Tribunal d'Etat : Différence entre versions
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| + | Le Tribunal d'Etat est la dernière instance judiciaire au niveau hudsonois. Il examine des questions de droit et leur conformité avec notamment le droit fédéra et les droits constitutionnels cantonaux, l’autonomie des communes et des autres garanties accordées par les cantons aux corporations de droit public ainsi que les dispositions fédérales et cantonales sur les droits politiques. Il veille aussi au respect de la jurisprudence et de la bonne mise en œuvre du droit. | ||
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| + | Le Juge d'Etat est nommé tous les 6 mois par le Gouverneur.Il est le représentant de la justice fédérale en [[Hudson-Rétanie]] et doit veiller au bon fonctionnement et respect des lois cantonales, étatiques en rapport avec la [[Constitution Fédérale]]. Il a aucun pouvoir sur le plan fédéral et est lié à la Justice Fédérale et au [[Tribunal Fédéral]]. | ||
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| + | Le Tribunal d'Etat se nomme Bureau d'Etat au niveau fédéral: C'est un organe de représentation de la justice étatique. Il permet la dialogue et la coordination entre les instances judiciaires étatiques entre elles et avec l'Etat notament lors des différends judiciaires. Tous les représentants sont nommés par le gouverneur de l'Etat. Les conseillers( Juge d'Etat pour l'Hudson-Rétanie) se réunissent avec le Juge fédéral en extraordinaires. Il y a en moyenne 15 sections par an. | ||
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Version du 21 mai 2017 à 20:21
| Tribunal d'Etat de l'Hudson-Rétanie | |
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| 150px | |
| Salle du tribunal d'Etat. | |
| Informations Générales | |
| État |  Hudson-Rétanie
|
| Juge d'Etat | Jack Spencer |
| Depuis le | 15 mai 2017 |
| Existence du poste et du tribunal | Depuis 2012 |
| Ville | |
| Armoirie | - |
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Présentation
Fonctionnement
Le Tribunal d'Etat est la dernière instance judiciaire au niveau hudsonois. Il examine des questions de droit et leur conformité avec notamment le droit fédéra et les droits constitutionnels cantonaux, l’autonomie des communes et des autres garanties accordées par les cantons aux corporations de droit public ainsi que les dispositions fédérales et cantonales sur les droits politiques. Il veille aussi au respect de la jurisprudence et de la bonne mise en œuvre du droit.
Le Juge d'Etat est nommé tous les 6 mois par le Gouverneur.Il est le représentant de la justice fédérale en Hudson-Rétanie et doit veiller au bon fonctionnement et respect des lois cantonales, étatiques en rapport avec la Constitution Fédérale. Il a aucun pouvoir sur le plan fédéral et est lié à la Justice Fédérale et au Tribunal Fédéral.
Le Tribunal d'Etat se nomme Bureau d'Etat au niveau fédéral: C'est un organe de représentation de la justice étatique. Il permet la dialogue et la coordination entre les instances judiciaires étatiques entre elles et avec l'Etat notament lors des différends judiciaires. Tous les représentants sont nommés par le gouverneur de l'Etat. Les conseillers( Juge d'Etat pour l'Hudson-Rétanie) se réunissent avec le Juge fédéral en extraordinaires. Il y a en moyenne 15 sections par an.
