Code électoral méridional

Le Code électoral ou Loi sur le système électoral règle en Méridionie la manière dont sont tenues les élections politiques.

Présentation

Politique et Institutions en Méridionie

IIe République (Constitution)

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Le texte est composé de six parties:

• Première partie : Les élections législatives.
• Deuxième partie : Les élections régionales.
• Troisième partie : Les élections départementales.
• Quatrième partie : Les élections municipales.
• Cinquième partie : Les circonscriptions.
• Sixième partie : Le nombre de siège à l'assemblée méridionale.

Aspect technique des élections

Législatives, régionales et départementales

• Scrutin uninominal majoritaire à un tour,
• L'électeur vote pour un parti politique,
• Le parti politique est tenu de fournir une liste de candidat dans la circonscription où il se présente. Une fois le vote terminé et le parti vainqueur désigné, les députés sont pris dans ladite liste,
• Le parti vainqueur est celui qui compte le plus de voix exprimée,
• En cas d'égalité en terme de suffrage exprimé, un second tour est organisé 7 jours après,
• Les votes blancs ainsi que l'abstention ne sont pas comptabilisés dans les résultats finaux,
• Les citoyens jouissants de leurs droits au sens de la Constitution fédérale sont habilités à voter.

Municipales

• Scrutin à l'appréciation des organisateurs,
• L'électeur vote selon le choix des organisateurs (soit pour un parti, soit pour un candidat),
• Les votes blancs ainsi que l'abstention sont à l'appréciation des organisateurs,
• Les maires sont éluent par les citoyens en âges de voter au sens de la Constitution fédérale.

Absence d'élection législative

Lorsque la Gouvernance n'organise pas d'élections législatives afin de renouveler les députés de l'Agora de Méridionie, l'assemblée méridionale applique automatiquement le dispositif d'Union Nationale. C'est-à-dire qu'aucune majorité parlementaire contrôle le parlement de Méridionie. Ce dispositif vise à ne pas favoriser un groupe de parti. Le président de l'Agora reste quant à lui la même personne que la dernière majorité parlementaire.

Aspect technique des circonscriptions

Législatives, régionales et départementales

• Les circonscriptions sont fixes et ne prennent pas en compte la démographie,
• Les villes méridionales qui apparaissent sur la carte sont les villes actives et historiques,
• Les villes actives gardent leurs circonscriptions en fonction de leur population,
• Les villes historique gardent 50% des circonscriptions qu'elles devraient avoir par rapport à leur population.

Municipales

• Le nombre de circonscription est à l'appréciation du Conseil municipal de chaque ville.

Le système à point

Le système à point a été inventé par Latthis lors de sa gouvernance en 2014. Celui-ci consiste en ces quelques points:

• Les électeurs disposent d'un certain nombre de point à dépenser dans un ou plusieurs partis politiques,
• Un point est égale à une circonscription qui correspond à un siège à l'Assemblée méridionale,
• Le nombre de point par électeur est déterminé par le nombre de siège total divisé par le nombre d'électeur,
• Si la distribution des points ne donne pas un chiffre rond, celle-ci est arrondie:

1. À l'inférieure si le chiffre après la virgule est compris entre 1 et 5,
2. Au supérieure si le chiffre après la virgule est compris entre 6 et 9,

• Il se crée alors une différence entre le nombre total de siège disponible et le nombre total des points des électeurs. Cette différence est nommée Point de décalage,
• Pour les arrondis inférieurs, les points de décalage sont ajoutés entre tous les partis politiques participants en partant du plus bas jusqu'à épuisement des points,
• Pour les arrondis supérieurs, les points de décalage sont retirés entre tous les partis politiques participants en partant du plus haut jusqu'à épuisement des points.
• Les points de décalage sont comptabilisés lors du résultat final des élections,
• Les partis politiques qui ont récoltés aucuns votes ne bénéficient pas des points de décalage.

Exemple

• Nombre total de siège, «ts» : 300
• Nombre total d'électeur, «e» : 8
• Nombre de parti politique participant : 6 (Parti A - B - C - D - E - F)
• Nombre de point avant arrondi par électeur, «r1» : «(ts / e = r1)» => (300 / 8 = 37,5) => 37,5
• Nombre de point après arrondi par électeur, «r2» : 37 (arrondi à l'inférieur puisque le résultat est à virgule et est compris entre 1 et 5)
• Nombre de point total électeur, «tpe» : «(r2 x e = tpe)» => (37 x 8 = 296) => 296
• Nombre de point en décalage, «d» : «(ts - tpe = d)» => (300 - 296 = 4) => 4

Les résultat sont comme suit:

Parti	Vote
A	121
B	39
C	62
D	41
E	12
F	21
Total	296

Les partis sont dans cet ordre de nombre de vote : A (121) - C (62) - D (41) - B (39) - F (21) - E (12)

Puisqu'il y a un nombre de point électeur inférieur (296) au nombre de siège (300), il faut ajouter les 4 points de décalage aux partis qui en ont reçu le moins, en partant du plus petit vers le plus haut. Donc les points iront aux partis E puis F, B et D. Un point chaque, jusqu'à épuisement des points de décalage.

Au final les résultats finaux donneront:

Parti	Vote
A	121
B	40
C	62
D	42
E	13
F	22
Total	300

Cas particulier

Dans le cas où un électeur ne vote pas dans les temps impartis, son nombre de point est redistribué entre tous les partis politiques ayant reçu au minimum un vote, jusqu'à écoulement du nombre de point, en partant du plus bas vers le plus haut.

Des sièges de député

Le présent Code électoral fixe le nombre de siège à l'Agora de Méridionie à 300 au maximum. Ce total de siège a été décidé par le Gouverneur John Rivers lors de son mandat en 2015. Ce nombre était auparavant à 500 lors de l'établissement de la IIe République par Sim Hurban.

Question

Si vous avez des questions au sujet du Code électoral, veuillez contacter la Gouvernance de Méridionie

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