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La loi L001 également appelée '''Charte des Forums''' a été rédigée par l'Administration de Simland (tous droits réservés).<br>
La dernière mise à jour date du 28/09/05.

L'utilisation des forums SIMLAND implique le respect de quelques conditions. Si vous êtes membre de la communauté de SIMLAND, ou utilisateur des forums, merci de lire TOUT ce qui suit.

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] <font color="blue">Obligations</font color>==
*le respect de la dignité humaine : cela implique la protection de la vie humaine et le rejet de toute forme de discrimination en raison des opinions, de l'origine, des appartenances ethnique, sociale, religieuse, politique, du sexe, de l'état de santé ou d'un handicap de la personne visée.
*pas de post incendiaire à seule fin d'exaspérer un ou plusieurs forumeurs.
*pas d'attaques personnelles : critiquez les idées, pas les gens. Les échanges d'insultes ne seront pas tolérés.
*pas d'incitation à la consommation de produits illicites ou entraînant une dépendance (drogues, alcool...).
*pas d'apologie de la pornographie.
*respect de la propriété privée, y compris intellectuelle.
*interdiction de reprendre des messages postés par d'autres utilisateurs sur les forums SIMLAND pour les poster sur d'autres forums ou d'autres supports.

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] <font color="blue">Sont prohibés</font color>==
*les messages contenant des critiques et opinions non fondées et argumentées.
*les messages à caractère ordurier, outrancier, outrageux, diffamatoires, violents, racistes, purement gratuits ou usurpant l'identité d'un tiers, et plus généralement tout message portant offense à l’intégrité de la personne.
*les messages ayant pour finalité l'enrichissement personnel, quelle que soit sa forme.
*les messages contenant des informations de nature promotionnelle ou publicitaire extérieurs à Simland.
*les messages diffusant des numéros de téléphone et adresses e-mail non publiques sans l’autorisation des personnes concernées.
*les messages postés plusieurs fois, considérés comme du "flood".
*langage type SMS et les fautes d'orthographe volontaires.
*les messages de type "petites annonces".

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] <font color="blue">Savoir-vivre</font color>==
*évitez le langage SMS, intitulez clairement vos sujets.
*ne pas utiliser le langage majuscule dit "parlez fort".
*veillez à la pertinence de vos propos afin de ne pas ennuyer les lecteurs.

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] <font color="blue">Modération</font color>==
*les modérateurs sont nommés "Officiers de Police" sur les forums SIMLAND. Cette modification d'appellation ne change en rien leurs fonctions de modérateurs, qui sont les mêmes que sur d'autres forums.
*les forums SIMLAND sont soumis à une modération a priori. Certains posts peuvent être édités, ou effacés dès lecture par un modérateur, s'ils sont estimés pouvant contrevenir à la charte.
*les modérateurs peuvent supprimer purement et simplement tout ou une partie d'un post, ou demander à l'expéditeur d'en modifier une partie. Ils ne sont pas tenus de se justifier.
*dans le cas d'une faute grave, des sanctions pourront être prises à l'encontre de l'utilisateur, pouvant conduire par exemple à une exclusion momentanée ou définitive des forums SIMLAND, sans préjuger d'éventuelles poursuites judiciaires.
*vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Contact : webmaster@simland.biz

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] <font color="blue">Administration</font color>==
*SIMLAND se réserve le droit de modifier ou supprimer un message incriminé.
*SIMLAND se réserve la possibilité d'interdire définitivement un membre de toute nouvelle publication sur ces forums, et ce sans aucun préavis et sans être tenu de se justifier.
*nous vous rappelons que les messages postés sur ce forum font l'objet d'un traitement automatique doublé d'une veille assurée par notre équipe.

==[[Image:Drapeau de la Nation de Simland.jpg|35px|center|left]] <font color="blue">SIMLAND ne pourra être tenu responsable</font color>==
*du non respect de la charte citée ci-dessus : les utilisateurs sont les seuls responsables des infos, messages, images et de manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via le forum.
*des infos ou conseils échangés entre internautes.
*les propos tenus et publiés sur ces forums restent sous la propre responsabilité de l'auteur.


<center>'''Les utilisateurs des forums SIMLAND s'engagent à respecter cette charte. Cette charte pourra être modifiée ultérieurement si l'administration des forums SIMLAND le juge nécessaire. Les utilisateurs en seront alors informés et devront respecter les nouvelles conditions.'''<br>

'''SIMLAND ne véhicule aucune opinion, ne possède ni n'exprime aucune vision politique ou religieuse.'''</center>

[[Catégorie:Législation]]