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La {{PAGENAME}} porte le code CP

'''Rédigé par [[The Angel Resurrection]] avec la collaboration de [[MaxCC]] et sur la base des travaux de [[JerryMail]].'''


==<font color="blue">Titre Ier : Cadre légal</font>==

===Art 1 - Modifications===
Le présent code ne peut être modifié que par accord du Juge Fédéral.

===Art 2 - Peine===

Une peine ou une mesure ne peut être prononcée dans le cadre d'un procès pénal qu’en raison d’un acte expressément réprimé par le code pénal en vigueur.

Lorsque qu’un membre porte atteinte à un ou plusieurs autres membres de la communauté ou à la nation de Simland sans que l’acte soit défini dans le code pénal en vigueur le Juge Fédéral pourra alors faire jurisprudence, la peine définie sera alors inscrite dans le code pénal.

Toute peine prononcée par la justice est non modifiable et contestable par toute autre autorité autrement que par les dispositions légales.

===Art 3 - Casier judiciaire===

Toute peine ou mesure prononcée doit être reportée sur le casier judiciaire du membre incriminé.

Tout casier judiciaire est effacé si et seulement si la dernière contravention date de plus de six mois.

Tout casier judiciaire est effacé si et seulement si le dernier délit date de plus de huit mois.

Tout casier judiciaire est effacé si et seulement si le dernier crime date de plus de douze mois.

Tout casier judiciaire ne peut être effacé si un crime contre Simland y est noté

Après l’effacement d’un casier judiciaire, une motion apparaît notant la date de départ de l’Etat « vierge » du casier du membre. 

===Art 4 - Avertissement===

Un avertissement est prononcé par la police, par l’administration ou par le Juge fédéral lors d’un acte de modération ou d’un procès

L’avertissement est prononcé envers un ou plusieurs membres sur le topic modéré ou par message privé ou sur le compte rendu de jugement.

===Art 5 - Amende===

Une amende est prononcée par la police sous réserve de conservation par le Juge fédéral ou le Juge Fédéral lors d’un acte de modération ou d’un procès.

Toute amende doit être ponctionnée sur le compte du membre et transféré vers la BCS.

===Art 6 - Mesure d’évitement===

Une mesure d’évitement est prononcée par le Juge Fédéral lors d’un acte de modération, en attente d’un procès ou lors d’un procès.

Une mesure d’évitement concerne deux ou plusieurs membres.

Une mesure d’évitement ne peut excéder trente jours.

Lors d’une mesure d’évitement, les membres concernées sont surveillés par la police et ne doivent ni se provoquer, ni s’insulter ou porter atteinte à l’autre.
  
Tout manquement à l’article I-6-d est considéré comme non respect d’une mesure d’évitement.

===Art 7 - Interdiction de vie politique===

Une interdiction de vie politique est prononcée par le Juge Fédéral lors d’un procès.

Le membre concerné est interdit de tous postes public durant la durée de sa peine: Président, Ministre, Secrétaire d’Etat et autres poste gouvernementaux, tout poste dans des organismes et entreprises gouvernementales, tout postes de Policier, Procureur et Juge Fédéral.

Le membre concerné ne peut être Gouverneur.

Le membre concerné ne peut ni créer ni être membre d’un parti politique.

Lors de la prononciation de la peine, le membre doit démissionner, si il en fait parti, de tous postes concernés par les articles I-7-b et I-7-c.

===Art 8 - Inéligibilité===

Une inéligibilité est prononcée par le Juge Fédéral lors d’un procès.

Le membre concerné ne peut ni se présenter ni être élu ni être nommé Président, Vice-président, Gouverneur et Juge.

===Art 9 - Bannissement temporaire avec sursis===

Un bannissement temporaire avec sursis ne peut être prononcé que par le Juge Fédéral lors d’un procès en cas de manquement au Code Pénal.

Le membre concerné ne peut commettre d’infractions dans l’espace de quatre mois. Si une quelconque infraction est avérée, le membre se verra infliger la totalité de son sursis en tant que bannissement temporaire (I-10)

===Art 10 - Bannissement temporaire===

Un bannissement temporaire ne peut être prononcé que par le Juge Fédéral lors d’un procès en cas de manquement au Code Pénal ou par l’Administration en cas de manquement à la charte du forum.

Le membre concerné est alors banni par action administrative durant la durée concernée, l’empêchant de se connecter.

Durant la durée du bannissement, le membre concerné ni peut se présenter à une élection, ni voter.

Durant la durée du bannissement le membre concerné ne peut agir sur la Wikisimland sauf sous dérogations judiciaire pouvant concerner la page du membre et de ses villes respectives.

Durant la durée du bannissement, le membre concerné ne peut créer un autre compte ou utiliser un autre compte (Etat, entreprise, autre) qu’il possède déjà. Tout manquement à cet article est considéré comme double compte et fraude.

Tout bannissement temporaire doit se faire en intégralité, aucune libération conditionnelle, grâce ou dérogation avant le terme du bannissement n’est possible. Le point de référence du début du bannissement est l’action administrative faite avec succès.

===Art 11 - Bannissement définitif===

Le bannissement définitif est prononcé par le Juge Fédéral lors d’un procès.

Le membre concerné est alors banni définitivement par action administrative l’empêchant de se connecter.

Le membre concerné ne peut plus interagir avec Simland et participer à une quelconque activité associée.

Toute tentative de réinscription est passible de poursuite dans le pays de résidence du membre.

Aucune libération conditionnelle, grâce ou dérogation avant le terme du bannissement n’est possible.

Lors de son bannissement définitif, tout les biens du membres sont transférés sous la propriété de l'Etat

===Art 12 - Interdiction d’activité===

L’interdiction d’activité est prononcée par le Juge Fédéral lors d’un procès.

L’entreprise concernée doit cesser ses activités durant la durée concernée ou définitivement en fonction du jugement.

En cas d’interdiction définitive et en cas d’existence, le compte d’entreprise est désactivé, tout l’argent est redistribué à la BCS ou aux victimes en fonction du jugement.

===Art 13 - Récidive===

Tout membre commettant ayant trois ou plus contraventions issues de la même infraction en l’espace de trois mois est en situation de récidive. A partir de quatre contraventions issues de la même infraction en l’espace de trois mois le membre est passible d’un délit de récidive.

Tout membre commettant au moins deux délits identiques en l’espace de six mois ou deux délits en l’espace de trois mois est en situation de récidive. A partir de trois délits en l’espace de six mois, le membre est passible d’un crime de récidive.

Tout membre commettant deux crimes en l’espace d’un an est en situation de récidive.

Tout membre commettant un crime et un délit en l’espace de neuf mois est en situation de récidive.

Tout membre en situation de récidive impliquant un crime est passible de crime de récidive.

Tout membre commettant un crime contre Simland avec crime ou un crime contre Simland est en situation de récidive.

Un membre peut se trouver en situation de récidive ou en délit de récidive ou en crime de récidive sans remplir les conditions énumérés des sous articles

Si un article décrit expressément la condition le membre est considéré en récidive.

===Art 14 - Cumulation===
Les peines sont cumulatives en fonctions de la validité ou non des différents chefs d’inculpation, validé par le Juge Fédéral en fonction.[/list]

==<font color="blue">Titre II : Contravention</font>==

===Art 1 - Définition===
Une contravention est une pénalité issue des infractions décrites dans la Partie II du code pénal.

===Art 2 - Récidive===
Toute récidive issue de l’Article I-13-a entraine au maximum 48 heures de bannissement temporaire et une amende qui s’élève jusqu’au triple de la peine initiale de l’infraction concernée.

La peine décrite par l’article II-2-a s’ajoute à la peine prononcée par le Juge Fédéral en cas de délit de récidive.

===Art 3 - Hors sujet abusif===
Le hors sujet abusif est tout message ou suite de messages dont le contenu diverge de la conversation initiale de manière itérative empêchant la discussion de se dérouler dans les meilleures conditions.

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 200§.

===Art 4 - Double post abusif===

Le double post abusif est tout message suivant un autre du même auteur en moins de 20 minutes. Les doubles post issus d’une erreur technique ou d’une volonté de passer à la page suivante (« Haut de page/hdp » devra être alors notifié au premier message) ou de présentation des débuts de topics n’excédant pas 3 messages ne sont pas considérés comme une infraction

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

===Art 5 - Flood===

Le flood est une série de message ou de topics inintelligibles dans le but de nuire à la visibilité d’un topic ou d’un sous forum ou de nuire aux serveurs Simland

Lors de la première infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

Lors de la seconde infraction constatée en l’espace de 3 mois, le membre est considéré en situation de récidive.

Lors de la troisième infraction constatée en l’espace de 6 mois, le membre est considéré en délit de récidive et est passible de flood à grande échelle. (IV-13)

===Art 6 - Remontage de topic abusif===

Le remontage de topic abusif est un message suivant un autre datant de plus d’un an sans qu’il y ait la volonté de relancé un projet ou la discussion.

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

===Art 7 - Utilisation abusive de smilies===

L’utilisation abusive de smilles est un message ne contenant qu’un ou plusieurs smilles ou plus de smilles que de mots.

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

===Art 8 - Utilisation abusive de majuscules ou de caractère encombrant===

L’utilisation abusive de majuscules ou de caractère encombrant est tout message ne contenant que des majuscules ou à plus de 50% ou alors des caractères déformant la page

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné. Ce dernier doit expressément modifier sous 24h son message pour le rendre en règle.

Lors de la seconde infraction constatée ou si aucune modification n’a été effectué, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§. Le message concerné peut être effacé.

===Art 9 - Remarque désobligeante, agressivité et provocation===

Une remarque désobligeante, l’agressivité et la provocation sont tous messages incitants un membre à réagir violement ou à réduire la bonne ambiance ou à démarrer des disputes entre des membres.

Lors de la première infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

Lors de la seconde infraction constatée en l’espace de 3 mois, le membre est considéré en situation de récidive.

Lors de la troisième infraction constatée en l’espace de 3 mois, le membre est considéré en délit de récidive et est passible d’agressivité aggravée.

===Art 10 - Langage injurieux===

Le langage injurieux est tout message contenant du langage grossier et insultant

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée le membre écope d’une amende d’au maximum 300§. 

===Art 11 - Publicité abusive===

La publicité abusive est tout message public ou privé concernant une entreprise, une association ou d’un parti politique.

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée le membre écope d’une amende d’au maximum 300§. 

===Art 12 - Harcèlement par message privé===

Le harcèlement par message privé est l’action d’envoyer à un ou plusieurs membres de nombreux messages qui dérangeants le(s) victime(s) par des propos récurant, choquants, insultants ou publicitaire.

Lors de la première infraction constatée, un avertissement est prononcé au membre concerné.

Lors de la seconde infraction constatée le membre écope d’une amende d’au maximum 300§. 

===Art 13 - Entrave à la justice===

L’entrave à la justice est le fait de mentir, de cacher des éléments, de transformer les éléments dits lors d’une enquête policière ou un procès.

Lors de la première infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

Lors de la seconde infraction constatée, le membre est considéré en situation de récidive.

Lors de la troisième infraction constatée, le membre est considéré de délit de récidive et passible d’entrave grave à la justice. (IV-x)

Si l’infraction concerne un crime ou un crime contre Simland, alors le membre est passible d’entrave grave à la justice. (IV-15)

===Art 14 - Non respect d’une mesure d’évitement===

Le non respect d’une mesure d’évitement est tout non respect à l’article I-6-d.

Lors de la première infraction constatée, le membre écope d’une amende d’au maximum 300§.

Lors de la seconde infraction constatée durant la mesure d’évitement, le membre est considéré en situation de récidive et écope d’au maximum 48h de bannissement avec possibilité de sursis et d’au maximum 1000§ d’amende en sus des peines associées aux infractions qui lui sont reprochés.

Lors de la troisième infraction durant la mesure d’évitement, le membre est passible de délit de récidive et écope d’au maximum sept jours de bannissement en sus des peines associées aux infractions qui lui sont reprochés.

Au-delà de la quatrième infraction durant la mesure d’évitement, le membre est coupable de crime de récidive.

==<font color="blue">Titre III : Délit</font>==

===Art 1 - Définition===
Le délit est une infraction de gravité intermédiaire dont les infractions sont écrites dans la partie III du Code Pénal.

===Art 2 - Récidive===

Toute récidive issue de l’Article I-13 entraîne au maximum deux semaines de bannissement temporaire et une amende qui s’élève jusqu'au quadruple de la peine initiale de l’infraction concernée.

La peine décrite par l’article III-2-a s’ajoute à la peine prononcée par le Juge Fédéral en cas de délit de récidive.

===Art 3 - Délit de récidive===

Un délit de récidive est une situation ou le membre a commit reçu une nouvelle contravention alors qu’il était en situation de récidive comme décrit par l’article I-13.

Le membre concerné écope d’au maximum une semaine de bannissement avec sursis possible.

En cas d’une nouvelle infraction concernant le délit de récidive. Le membre est passible de Crime de récidive

===Art 4 - Insulte===

Une insulte est un mot ou groupe de mot dont le contenu est au dessein prémédité d’offenser un ou plusieurs membres.

Le membre concerné écope jusqu’à 500§ d’amende, dont le tiers est reversé à la victime et jusqu’à 48h de bannissement temporaire avec possibilité de sursis.

===Art 5 - Incitation à la haine===

Une incitation à la haine est un message provoquant qui pousse d’autres membres à la haine.

Le membre concerné écope jusqu’à 500§ d’amende et jusqu’à 48h de bannissement temporaire avec possibilité de sursis.

===Art 6 - Modification illégale===

Une modification illégale est une modification d’un message ou d’une page WikiSimland sans autorisation de l’auteur et portant atteinte à un ou plusieurs membres.

Le membre concerné écope jusqu’à 500§ d’amende et jusqu’à 48h de bannissement temporaire avec possibilité de sursis.

Lorsque que la modification entraîne une perte définitive de texte ou porte des propos moqueurs ou insultants, le membre est passible de crime de modification illégale aggravée (IV-10)

===Art 7 - Acharnement par message privé===

Un acharnement par message privé est l’action d’envoyer de nombreux messages privé à un membre dans le but de le nuire.

Le membre concerné écope jusqu’à 400§ d’amende, dont le tiers est reversé à la victime et jusqu’à 48h de bannissement temporaire avec possibilité de sursis.

===Art 8 - Non respect du personnel judiciaire et des décisions de justice===

Le non respect du personnel judiciaire et des décisions de justice est une non application des directives judiciaires ou le fait de vouloir porter atteinte à la justice ou à la police simlandaise.

Le membre concerné écope jusqu’à 500§ d’amende et jusqu’à 48h de bannissement temporaire avec possibilité de suris.

===Art 9 - Diffamation===

La diffamation est un propos adressé à un tiers accusant une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération.

Le membre concerné écope jusqu’à 500§ d’amende dont le tiers est reversé à la victime.

===Art 10 - Détournement de fond===

Le détournement de fond est la tentative ou l’action de se procurer avec un tiers, une entreprise, un compte public ou toute autre entreprise de l’argent ou des titres de manières illicite ou de passer à travers toute forme de prélèvement obligatoire.

Le membre doit alors restituer l’argent détourné et écope jusqu’à 5000§ d’amende et deux semaines de bannissement avec possibilité de sursis.
  
Si une entreprise est concernée, alors elle est passible d’interdiction d’activité.

Si un organisme public ou un compte public est impliqué, alors le membre est passible d’interdiction de vie politique jusqu’à 4 mois et d’inéligibilité jusqu’à 6 mois.

Si le détournement de fond concerne plus de 5 comptes ou plus de 5000§, le membre est passible de détournement à grande échelle (V-3)

==<font color="blue">Titre IV : Crime</font>==

===Art 1 - Définition===
Un crime est une infraction de gravité supérieure dont les infractions sont écrites dans la partie IV du Code Pénal.

===Art 2 - Récidive===

Toute récidive issue de l’Article I-13-a entraîne au maximum un bannissement définitif et une amende qui s’élève jusqu’au quintuple de la peine initiale de l’infraction concernée.

La peine décrite par l’article IV-2-a s’ajoute à la peine prononcée par le Juge Fédéral en cas de délit de récidive.

===Art 3 - Crime de récidive===

Un délit de récidive est une situation ou le membre a commit reçu un nouveau délit ou crime précisé par les articles du Code Pénal.

Le membre concerné écope d’au minimum 3 semaines de bannissement et d’au maximum un bannissement définitif.

===Art 4 - Double compte===

Un double compte est une infraction où le membre possède deux comptes sans autorisation publique.

Le membre concerné est passible d’au maximum 3 semaines de bannissement.

Le deuxième compte est banni définitivement.

===Art 5 - Abus d’autorité===

L’abus d’autorité est une action où un membre tente ou s’est procuré à un tiers un avantage illicite ou dans le but de nuire à autrui grâce à une position supérieur hiérarchique politique ou économique.

Le membre concerné est passible d’au maximum 3 semaines de bannissement et d’au maximum 1500§ d’amende dont le tiers est reversé à la victime.

Si l’abus d’autorité provient d’un poste politique, le membre est passible de d’interdiction de vie politique jusqu’à 6 mois et d’inéligibilité jusqu’à 12 mois.

===Art 6 - Pression===

La pression est une action de forcer ou de pousser un membre à un acte illégal ou non qu’il ne veut pas.

Le membre concerné est passible d’au maximum 3 semaines de bannissement et d’au maximum 1500§ d’amende dont le tiers est reversé à la victime.

Si l’abus d’autorité provient d’un poste politique, le membre est passible de d’interdiction de vie politique jusqu’à 6 mois et d’inéligibilité jusqu’à 12 mois.

===Art 7 - Harcèlement===

L’harcèlement est l’action de provoquer, d’insulter, de faire pression, de façon récurrente un membre.

Le membre concerné est passible d’au maximum 3 semaines de bannissement temporaire et d’au maximum 1500§ d’amende dont le tiers est reversé à la victime.

===Art 8 - Verrouillage abusif===

Le verrouillage abusif est l’action de verrouiller un sujet dans le but d’empêcher quiconque de s’exprimer librement s'il n’y a pas eu d’infraction constaté sur ce même topic.

Le membre concerné est passible d’au maximum une semaine de bannissement temporaire et 500§ d’amende.

===Art 9 - Suppression abusive de sujet===

Une suppression abusive de sujet est une suppression de sujet non motivé par la présence de bug technique ou d’infraction grave.

Le membre concerné est passible d’au maximum 500§ d’amende et d’au maximum de deux semaines bannissement temporaire.

Si une récidive est constatée, le membre écope d’au minimum un mois de bannissement temporaire.

Dès que le nombre de sujet supprimé dépasse le nombre de 20 ou que la volonté de nuire au forum est clairement démontrée, le membre est passible de crime contre Simland de modification importante du forum. (V-4)

===Art 10 - Modification illégale aggravée===

La modification illégale aggravée est une modification illégale débouchant sur une perte importante et définitive de texte ou dont la modification possède des propos moqueurs ou insultants d’un membre.

Le membre concerné est passible d’au maximum 500§ d’amende et d’au maximum de deux semaines bannissement temporaire.

===Art 11 - Propos haineux ou discriminatoires===

Un propos haineux ou discriminatoire est un propos violent et insultant envers un membre, un groupe de personne ou une communauté.

Le membre concerné est passible d’au minimum trois semaines de bannissement temporaire.

===Art 12 - Publication ou circulation d’images à caractères pornographiques ou choquantes===

La publication ou circulation d’images à caractères pornographiques ou choquantes est la publication d’image sexuelle, violente ou choquante.

Le membre concerné est passible d’au minimum trois semaines de bannissement temporaire.

===Art 13 - Flood à grande échelle===

Le flood à grande échelle est un flood concernant plus de 10 topics ou dix messages ou une troisième infraction de flood en moins de six mois.

Le membre est passible d’au maximum 500§ d’amende et d’au minimum deux semaine de bannissement.

===Art 14 - Fraude===

Une fraude est un acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements.

Toute fraude est passible d’au maximum 5000§ d’amende et d’au maximum deux mois de bannissements.

Si l’infraction concerne l’entreprise du membre concerné, alors cette entreprise est passible d’interdiction temporaire ou non d’activité.

===Art 15 - Fraude électorale===

Une fraude électorale est un acte, qui par n’importe quel moyen, qui interfère à la bonne tenue, au vote ou aux résultats d’une élection.

Le membre concerné écope d’au minimum deux mois de prison, d’une interdiction de vie politique d’au minimum six mois et d’au maximum un an d’une inéligibilité d’au minimum douze mois et d’au maximum dix-huit mois

Si la Fraude électorale concerne un des candidats à l’élection concernée, le membre est inéligible à vie et est passible d’une interdiction de vie politique d’au minimum quarante-huit mois.

===Art 16 - Corruption===

La corruption est l’acte de donner des promesses, des services et de l’argent de façon illégale à en échange d’un service à un fin privée.

Le membre concerné est passible d’au maximum 2500§ d’amende et d’au maximum trois semaines de bannissements.101
  
Si l’infraction concerne l’entreprise du membre concerné, alors cette entreprise est passible d’interdiction temporaire ou non d’activité
 
Si l’infraction concerne un agent public (gouvernement, justice, gouverneur) le membre est passible d’une interdiction de vie politique d’au maximum 4 mois et d’une inéligibilité d’au maximum 6 mois. 

===Art 17 - Racolage===

Le racolage est l’action d’inviter quelqu’un dans les forums Simland dans un but personnel ou d’un groupe ou alors d’user de son influence en tant que parrain pour faire adhérer à quelqu’un une idée, un parti ou un groupe.

Le membre concerné est passible d’au maximum 500§ d’amende, d’un bannissement temporaire d’au maximum deux semaines, d’une interdiction de vie politique d’au maximum 4 mois et d’une inéligibilité d’au maximum 6 mois. 

===Art 18 - Espionnage===

L’espionnage est tout acte de recherche, d’observation et de prise d’informations illégale d’un ou plusieurs citoyens, d’un parti, d’une association, d’une entreprise, d’une campagne électorale.

Le membre concerné écope d’au maximum 750§ d’amende dont le tiers à la victime concernée et au maximum deux semaines de bannissement temporaire.

Si l’infraction concerne l’entreprise du membre concerné, alors cette entreprise est passible d’interdiction temporaire ou non d’activité et est passible d’une amende de 1500§.

Si l’infraction concerne un agent public (gouvernement, justice, gouverneur) le membre est passible d’une interdiction de vie politique d’au maximum 4 mois et d’une inéligibilité d’au maximum 6 mois. 

===Art 19 - Entrave grave à la justice===

Une entrave grave à la justice est une entrave à la justice concernant un crime ou un crime contre Simland

Le membre concerné est passible d’au maximum 500§ d’amende et d’au maximum de deux semaines de bannissement temporaire.

===Art 20 - Complicité de crime===

Une complicité de crime est tout acte d’aide ou de dissimulation d’un crime tenté ou commis par un autre membre.

Le membre concerné écope d’au maximum les peines prescrites par le crime concerné.

==<font color="blue">Titre V : Crime contre Simland</font>==

===Article 1 - Définition===
Un crime contre Simland est une infraction de haute gravité ayant porté atteinte à l’intégrité de la nation.

===Article 2 - Récidive===
Toute récidive issue de l’Article I-13-a entraîne un bannissement définitif

===Article 3 - Détournement de fond à grande échelle===

Un détournement de fond à grande échelle est un détournement de fond concernant plus de 5 membres ou plus de 5000§.

Le membre concerné est passible d’au minimum deux mois de bannissement, une interdiction de vie politique d’au minimum neuf mois et d’au maximum quatorze mois une inéligibilité d’au minimum douze mois et d’au maximum dix-huit mois, la restitution de l’argent et une amende d’au maximum 10000§ partagée entre les victimes.

Si l’infraction est commise par un agent public (Gouvernement, Justice, gouverneur). L’inéligibilité est d’au minimum douze mois sans plafond.

===Article 4 - Modification importante du forum et hackage===

Une modification importante du forum est une suppression abusive de sujet vérifiant les conditions de l’article IV-9-d ou alors une modification massive et importante des forums Simland ou de ses topics nuisant au forum. Le hackage est une tentative fructueuse ou non de piratage des serveurs Simland.

Le membre concerné est banni définitivement.

===Article 5 - Discrédit de Simland===

Un discrédit de Simland est un propos émis sur un site non rattaché à Simland critiquant le forum ou ses membres dans le dessein de nuir à la communauté de Simland.

Le membre concerné est passible d’au minimum six mois de bannissement, une interdiction de vie politique d'une durée d'au minimum 12 mois et une inéligibilité d'une durée d'au minimum 18 mois

[[Catégorie:Législation]]