Voir la source de Loi sur l'Agence Spatiale Simlandaise

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La loi sur l'Agence spatiale simlandaise porte le numéro In004

'''Loi rédigée en novembre 2013 par [[John Rivers]] sous le [[Gouvernement Lews|Gouvernement Lews III]] en tant que première version.'''

=Article 1 • De l'Agence spatiale simlandaise=
L’[[Agence Spatiale Simlandaise]] (ASS) est une agence spatiale gouvernementale coordonnant les projets spatiaux menés en commun par l'ensemble des états Simlandais. Le but de cette agence est d'encadrer et de regrouper l'ensemble des projets spatiaux à l'échelle de la Fédération.

=Article 2 • Des activités de l'Agence spatiale simlandaise=
Les activités de l'agence couvrent l'ensemble du domaine spatial Simlandais :

*Les sciences aérospatiales
*L'astrophysique
*L'exploration du Système solaire
*L'étude du Soleil 
*L'étude et l'observation de la Terre avec des satellites spécialisés
*Le développement de lanceurs
*Les vols habités à travers sa participation à la Station spatiale internationale

=Article 3 • Du siège de l'Agence spatiale simlandaise=
Le siège de l'[[Agence Spatiale Simlandaise]] se situe à [[Cap Ten]] qui fait également office de base de lancement exclusive sur le territoire Simlandais.

=Article 4 • Des règles applicables à l'Agence spatiale simlandaise=

==Art. 4.1==
L'Agence Spatiale Simlandaise est placé sous l'autorité du directeur de l'agence nommé par les membres du conseil de surveillance. Il a pour rôle de coordonner les projets de l'agence dans le respect du présent règlement et en informant régulièrement les membres du conseil de surveillance.

==Art. 4.2==
Le conseil de surveillance est composé du Président, du Vice-Président et du Ministre de l'Intérieur qui ont pour mission de valider les projets d'envergure de l'Agence Spatiale et d'avoir un rôle d'observation sur les actions du directeur de l'agence.

==Art. 4.3==
Les membres du conseil de surveillance peuvent à tout moment révoquer le directeur de l'Agence Spatiale Simlandaise et imposer leur droit de véto par décision collégiale sur un projet de l'agence.


[[Catégorie:Législation]]