Juge fédéral : Différence entre versions

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Le '''juge fédéral''' est le premier magistrat [[simlandais]] et la seule tête du judiciaire (si on exclut l'[[Administration]]). Ses fonctions sont de juger les infractions répertoriées par la Police de Simland. Le juge fédéral ne fait pas partie du Gouvernement et est indépendant du corps exécutif.
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Le '''Juge Fédéral''' est le premier magistrat [[simlandais]], il est à la tête du pouvoir judiciaire simlandais et de l'[[Ordre Juridique]]. Il est le seul habilité à juger toutes les infractions ainsi que les litiges privés et publics à Simland. Il est le garant du respect de la constitution et des lois. Il est le seul pouvant modifier le corpus législatif régissant sur la justice (en accord avec le [[Ministre de l'Intérieur]]), organiser l'Ordre juridique fédéral de Simland et nommer le Chef de la Police et les policiers. Le Juge fédéral est aussi le seul représentant de la justice simlandaise dans la justice internationale. Le Juge fédéral est élu au suffrage universel pour une durée de six mois.
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La fonction de juge fédéral a été crée en février 2008 par le [[Gouvernement Max]] et notamment le [[Ministre de l'Intérieur]] [[Rafi]]. Elle faisait partie de la Réforme de la Police, qui visait à renouveller le système judiciaire simlandais inactif depuis un an.
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La fonction de Juge Fédéral a été crée en février 2008 par le [[Gouvernement Max]] et notamment le [[Ministre de l'Intérieur]] [[Rafi]]. Elle faisait partie de la Réforme de la Police, qui visait à renouveler le système judiciaire simlandais inactif depuis un an ; son titulaire était désigné tous les 3 mois désigné par un vote collégial du [[Président]], du [[Premier ministre]] et du [[Ministre de l'Intérieur]] à scrutin égalitaire.<br>
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En mai 2009, l'élection est ouverte au suffrage universel.
  
 
==Déroulement des élections==
 
==Déroulement des élections==
  
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Les élections ne sont pas ouvertes au peuple. Seuls le [[Président]], le [[Premier Ministre]] et le [[Ministre de l'Intérieur]] font un vote qui sera à la majorité + 1 voix.  
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L'élection se déroule comme indiquée dans la loi sur la justice J001. Les élections ont lieues tous les avril et octobre. Elles commencent le premier samedi de ce mois et se terminent le troisième dimanche du mois avec la passation officielle.  
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Les élections se déroulent tous les trois mois et permettent l'ouverture d'un forum spécial. Les candidats doivent y déposer leur candidature et les simlandais peuvent commenter.
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==Le juge et ses fonctions==
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==Le Juge Fédéral et ses fonctions==
  
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Le juge a pour fonction de juger des crimes, des délits et des infractions. Il a un pouvoir indépendant et autoritaire, [c'est-à-dire] que son autorité ne peut être remise en cause (sauf dans une condition qui est a voir plus bas.)
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===Dans les forums Simland===
  
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Les infractions, délits et crimes seront rapportés au juge par la Police.
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Le Juge fédéral juge les infractions en fonction du [[Code pénal]] et peut condamner à un avertissement, une amende, une mesure d'évitement, une interdiction de vie politique, une inéligibilité ou un banissement.
  
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Il est interdit d'envoyer directement un MP au juge fédéral, il faut une attestation officielle que votre plainte à propos d'une infraction, d'un délit ou d'un crime est bien fondée, et seuls les policiers pourront apporter cette garantie au juge.
+
Le Juge départage lors des conflits privés et publics.
  
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Après le jugement, il sera possible de faire appel de la décision, contre des frais de justice de 50§, et sans peur de se voir infligé une peine plus lourde. Cela sera interdit au juge de prononcer une sanction plus lourde que celle prononcée au premier jugement.
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Le Juge est garant de la constitutionnalité des lois.
  
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Le juge, après avoir été saisi pour une plainte devra rendre son jugement au maximum une semaine après la réception de la plainte.
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Le Juge lance et gère les procès.  
  
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Le juge est payé 300§/mois.
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Le Juge gère la police et son effectif avec le chef de la police qu'il nomme.  
  
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Il est a noter que s'il démissionne ou s'il est licencié pour non-objectivité ou autre, de nouvelles élections seront organisées.  
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Le Juge peut modérer le forum.  
  
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== Le cas d'annulation du jugement ==
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Le Juge est le seul avec le referendum pouvant modifier les lois sur la Justice et le Code Pénal.
  
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C'est la seule procédure qui autorise l'annulation d'un jugement ou la demande d'un nouveau jugement, entrainant évidemment l'annulation du premier jugement.
 
  
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Les personnes autorisées a demander une annulation du jugement sont :
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===En RP===
  
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*Le président
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Le Juge préside le [[Tribunal fédéral]]
  
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*Le PM (avec l'aval du président)
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Le Juge est le représentant de la justice simlandaise à l'international, il peut signer des traités de justice.
  
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*Un ministre (avec l'aval du président)
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== Le cas d'annulation du jugement ==
  
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*Une pétition d'au moins 20 membres.
 
  
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Une deuxième sécurité apparait après la première :
 
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*Il faut que toutes ces personnes autorisées a demander cette annulation puissent en apporter une preuve irréfutable (Vice de forme du procès, manque de neutralité, peine infligée trop lourde et/ou qui ne respecte pas la constitution ou la charte des forums etc...)
 
  
 
== Les conditions pour être juge fédéral ==
 
== Les conditions pour être juge fédéral ==
  
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*Avoir un [[système judiciaire|casier judiciaire]] vierge de [[système judiciaire|délits]] et de [[système judiciaire|crimes]]
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*Avoir un [[Portail:Justice|casier judiciaire]] vierge.
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*Ne pas avoir un mandat public au Gouvernement fédéral ou être gouverneur.
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*Être majeur.
  
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*Etre neutre (Le ministre de l'intérieur, accompagné du PM et du président vérifieront votre comportement envers les personnes qui ont violés les règles, a travers vos messages, accessibles par le profil.)
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==Sources==
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*[http://www.simland.eu/forum/index-f343/j001-lois-sur-justice-t16610.html Texte établissant un juge fédéral]
  
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*Etre à Simland depuis au moins 4 mois (ce qui implique aussi d'être citoyen simlandais.)
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{{Juge fédéral}}
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==Sources==
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[http://www.simland.biz/forum/viewtopic.php?t=8698&start=0 Texte établissant un juge fédéral]
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[[Catégorie:Nation de Simland]]
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[[Catégorie:Poste politique]]

Version actuelle en date du 15 septembre 2018 à 21:25

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Jugefdralo.png

Juge Fédéral
Poste politique

Presidents thumb inconnu.jpg

En fonction

poste vacant

depuis mai 2018

Organe politique Ordre Juridique (pouvoir judiciaire)
Lieu de travail Tribunal fédéral
Portail Politique Portail Politique Portail Justice Portail de la Justice
Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique

Le Juge Fédéral est le premier magistrat simlandais, il est à la tête du pouvoir judiciaire simlandais et de l'Ordre Juridique. Il est le seul habilité à juger toutes les infractions ainsi que les litiges privés et publics à Simland. Il est le garant du respect de la constitution et des lois. Il est le seul pouvant modifier le corpus législatif régissant sur la justice (en accord avec le Ministre de l'Intérieur), organiser l'Ordre juridique fédéral de Simland et nommer le Chef de la Police et les policiers. Le Juge fédéral est aussi le seul représentant de la justice simlandaise dans la justice internationale. Le Juge fédéral est élu au suffrage universel pour une durée de six mois.

L'actuel Juge Fédéral est Andrew J.Latthis.

Historique

Juge fédéral Dates
Darck18 Février 2008 — Mai 2008
Jaguar Juin 2008 — Décembre 2008
Max Décembre 2008 — Juin 2009
Lelex Juin 2009 — Février 2010
SGJason Février 2010 - Mai 2010
Alex Lews Mai 2010 - Janvier 2012
Tonio Janvier 2012 - Mai 2012
Sanosuke Mai 2012 - Août 2012
Aachenar Août 2012 - Octobre 2012
Alex Lews Octobre 2012 - Avril 2013
The Angel Resurrection Avril 2013 - Avril 2014
MaxCC Avril 2014 - Octobre 2014
L. Angelus Octobre 2014 - 29 Mars 2015
John Rivers 29 Mars 2015 - 18 Avril 2016
Andrew J.Latthis Avril 2016 - Novembre 2017
Alex Lews Novembre 2017 - Mai 2018

La fonction de Juge Fédéral a été crée en février 2008 par le Gouvernement Max et notamment le Ministre de l'Intérieur Rafi. Elle faisait partie de la Réforme de la Police, qui visait à renouveler le système judiciaire simlandais inactif depuis un an ; son titulaire était désigné tous les 3 mois désigné par un vote collégial du Président, du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur à scrutin égalitaire.

En mai 2009, l'élection est ouverte au suffrage universel.

Déroulement des élections

L'élection se déroule comme indiquée dans la loi sur la justice J001. Les élections ont lieues tous les avril et octobre. Elles commencent le premier samedi de ce mois et se terminent le troisième dimanche du mois avec la passation officielle.

Le Juge Fédéral et ses fonctions

Dans les forums Simland

Le Juge fédéral juge les infractions en fonction du Code pénal et peut condamner à un avertissement, une amende, une mesure d'évitement, une interdiction de vie politique, une inéligibilité ou un banissement.

Le Juge départage lors des conflits privés et publics.

Le Juge est garant de la constitutionnalité des lois.

Le Juge lance et gère les procès.

Le Juge gère la police et son effectif avec le chef de la police qu'il nomme.

Le Juge peut modérer le forum.

Le Juge est le seul avec le referendum pouvant modifier les lois sur la Justice et le Code Pénal.


En RP

Le Juge préside le Tribunal fédéral

Le Juge est le représentant de la justice simlandaise à l'international, il peut signer des traités de justice.

Le cas d'annulation du jugement

Les conditions pour être juge fédéral

  • Avoir un casier judiciaire vierge.
  • Ne pas avoir un mandat public au Gouvernement fédéral ou être gouverneur.
  • Être majeur.

Sources


Drapeau de Simland Les Juges fédéraux de la Fédération de Simland Drapeau de Simland
Dark18 | Jaguar | Max | Lelex | SGJason| Alex Lews | Tonio | Sanosuke | Aachenar | Alex Lews (2) | The Angel Resurrection | MaxCC | L. Angelus | John Rivers
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