Juge fédéral : Différence entre versions

Version du 10 août 2009 à 18:58

Juge fédéral
Poste politique

En fonction

lelex

depuis juin 2009

Désignation	Gouvernement La Violette
Organe politique	Justice fédérale (pouvoir judiciaire)
Portail Politique Portail de la Justice

Le juge fédéral est le premier magistrat simlandais et la seule tête du judiciaire (si on exclut l'Administration). Ses fonctions sont de juger les infractions répertoriées par la Police de Simland. Le juge fédéral ne fait pas partie du Gouvernement et est indépendant du corps exécutif.

L'actuel juge fédéral est M. lelex.

Historique

Juge fédéral	Dates	Parti
Darck18	Février 2008 — Mai 2008	PDV
Jaguar	Juin 2008 — Décembre 2008	Sans étiquette
Max	Décembre 2008 — Juin 2009	PDS puis PLDS
Lelex	Juin 2009 —	USC

La fonction de juge fédéral a été crée en février 2008 par le Gouvernement Max et notamment le Ministre de l'Intérieur Rafi. Elle faisait partie de la Réforme de la Police, qui visait à renouveller le système judiciaire simlandais inactif depuis un an ; son titulaire était désigné tous les 3 mois désigné par un vote collégial du Président, du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur à scrutin égalitaire.

En mai 2009, l'élection est ouverte au suffrage universel.

Déroulement des élections

Les élections ont lieu tous les 6 mois et permettent l'ouverture d'un forum spécial. Les candidats doivent y déposer leur candidature et les simlandais peuvent commenter.

Au bout d'une période déterminée (généralement deux semaines), le vote a lieu par le biais du compte Évènements.

Le juge et ses fonctions

Le juge a pour fonction de juger des crimes, des délits et des infractions. Il a un pouvoir indépendant et autoritaire, [c'est-à-dire] que son autorité ne peut être remise en cause (sauf dans une condition qui est a voir plus bas.)

Les infractions, délits et crimes seront rapportés au juge par la Police.

Il est interdit d'envoyer directement un MP au juge fédéral, il faut une attestation officielle que votre plainte à propos d'une infraction, d'un délit ou d'un crime est bien fondée, et seuls les policiers pourront apporter cette garantie au juge.

Après le jugement, il sera possible de faire appel de la décision, contre des frais de justice de 50§, et sans peur de se voir infligé une peine plus lourde. Cela sera interdit au juge de prononcer une sanction plus lourde que celle prononcée au premier jugement.

Le juge, après avoir été saisi pour une plainte devra rendre son jugement au maximum une semaine après la réception de la plainte.

Le juge est payé 300§/mois.

Il est a noter que s'il démissionne ou s'il est licencié pour non-objectivité ou autre, de nouvelles élections seront organisées.

Le cas d'annulation du jugement

C'est la seule procédure qui autorise l'annulation d'un jugement ou la demande d'un nouveau jugement, entrainant évidemment l'annulation du premier jugement.

Les personnes autorisées a demander une annulation du jugement sont :

• Le président

• Le PM (avec l'aval du président)

• Un ministre (avec l'aval du président)

• Une pétition d'au moins 20 membres.

Une deuxième sécurité apparait après la première :

• Il faut que toutes ces personnes autorisées a demander cette annulation puissent en apporter une preuve irréfutable (Vice de forme du procès, manque de neutralité, peine infligée trop lourde et/ou qui ne respecte pas la constitution ou la charte des forums etc...)

Les conditions pour être juge fédéral

• Avoir un casier judiciaire vierge de délits et de crimes

• Etre neutre (Le ministre de l'intérieur, accompagné du PM et du président vérifieront votre comportement envers les personnes qui ont violés les règles, a travers vos messages, accessibles par le profil.)

• Etre à Simland depuis au moins 4 mois (ce qui implique aussi d'être citoyen simlandais.)

Sources

• Texte établissant un juge fédéral