Loi sur la Justice : Différence entre versions

Version actuelle en date du 7 janvier 2013 à 19:50

La loi L004 également appelée Lois sur la Justice a été rédigée en Janvier 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke, entant que seconde version.
En Mars 2010, la loi a été reclassée par Ben Quo sous le Gouvernement Lucas.
En Juillet 2010, la loi a été rectifiée par Alex Lews en tant que Juge Fédéral.

Cette loi a été appliqué à chaque fois que la Justice a été saisie.

I. Les sanctions

A. Grille des infractions

Il y aura quatre catégories d'infractions :

• Les "infractions" : Cela concerne notamment les remarques désobligeantes (sous-entendus agressifs par exemple, définis selon l'appréciation du Juge fédéral).
• Les "délits" : Cela concerne les atteintes à la personne, c'est à dire les insultes l'acharnement par message privé ou encore des modifications concernant des sujets importants (lois, wikisimland, sujets officiels) sans l'accord des autorités en charges de ceux-ci. Notons que pour ces derniers faits, le délit peut se transformer en crime dans les cas les plus extrêmes (pertes des textes officiels, modifications importantes). Le flood est également considéré comme un délit.
• Les "crimes" : Atteinte aux libertés fondamentales simlandaises (verrouillage d'un topic de la part d'un membre doté de ce pouvoir pour empêcher quelqu'un d'exprimer son opinion etc...).
• Les "crimes contre Simland" : Atteinte à la légitimité/souveraineté de Simland (tentative de coup d'État par un hackage, messages supprimés etc...).

Tout "délits", "crimes" et/ou "crime contre simland" pourra voir son auteur banni par le Juge Fédéral et/ou l'administration jusqu'à son procès qui se tiendra dans les 5 à 10 jours suivant le(s) moment(s) des faits (notons que l'administration des forums ne peut bannir un prévenu que pour une période effective de soixante-douze heures heures sans l'accord du Juge fédéral).

B. Grille des sanctions

Chaque délit aura ainsi des sanctions bien précises :

• Infractions : Amende selon les disponibilités financières du contrevenant, pouvant aller au maximum jusqu'à hauteur maximal de 40% des disponibilités. Ce sera le Juge Fédéral qui décidera lui même de la sanction financière à prendre (à noter qu'elle peut être nulle). Celui-ci peut également décider d'un simple rappel à l'ordre.
• Délits : Amende à hauteur maximale de 60% des disponibilités. Deux délits commis équivalent à un bannissement temporaire (sur une durée fixée par le Juge fédéral).
• Crimes : Seul le Juge Fédéral déterminera la sanction pour un seul crime. Elle peut allée d'un bannissement temporaire jusqu'à un bannissement définitif des forums Simland. Si le criminel récidive, il sera banni définitivement, avec l'accord de l'Administration.

C. Grille des équivalences

La grille ci-dessous permet d'évaluer la nature des délits :

• Dix infractions = un crime
• Cinq infractions = un délit
• Deux délits = un crime

II. Les acteurs de la Justice

A. Le Juge Fédéral

Il est élu pour une période de six mois (aux mois de Juin et de Décembre) au suffrage universel. Tous les Simlandais sont invités à prendre part au vote organisé en collaboration avec le Gouvernement et l'Administration des forums Simland.

Pour se présenter, le futur Juge doit :

• Posséder un casier judiciaire vierge (notons qu'un casier judiciaire n'est plus vierge à partir d'un délit, les infractions ne rendent donc pas une candidature invalide)
• Posséder la majorité Simlandaise
• Ne pas déjà être Ministre ou Premier Gouverneur

Il a une autorité absolue et est la seule personne qui a le pouvoir de juger (en-dehors des pleins pouvoirs exclusifs et impératifs de l'Administration des Forums). Il est également le garant de la loi sur la Justice (présente dans le forum prévue à cet effet). Aucun recours à sa parole n'est possible, si ce n'est un acte demandant l'annulation du jugement ou un nouveau jugement, qui sera signé par :

• Soit le Président
• Soit le Vice-Président (avec l'aval du Président)
• Soit un Ministre (avec l'aval du Président)
• Pétition d'au moins 20 signatures

~> Dans le cas d'annulation du jugement, le Juge fédéral ne pourra annuler le jugement qu'avec une raison valable fournie (vice de forme, subjectivité du jugement, si certains éléments jugés recevables et incontestables par le Juge en place n'ont pas été pris en compte dans l'affaire etc). Une fois celle-ci fournie, le juge aura l'obligation d'annuler le jugement sous peine d'être remplacé et inéligible. Les preuves telles qu'elles soient pour permettre l'annulation du jugement doivent être remises au Président, aux Administrateurs, au Vice-Président et au Juge lui-même

~> Dans le cas d'une demande d'un nouveau jugement, les mêmes raisons valables sont demandées. Les mêmes personnes devront signer l'acte d'annulation de jugement. Une fois le jugement annulé, le Juge a deux semaines pour rendre un nouveau jugement.

La procédure de l'acte signé pour annulation ou renouvellement du jugement est utilisable a l'infini.

B. La Police

La police joue un rôle très important dans le système juridique Simlandais. En effet son rôle est de patrouiller dans les forums et dans tous les endroits où les lois simlandaises sont applicables (chat par exemple ou encore wikisimland en collaboration avec les wiki-administrateurs) afin de traquer les contrevenants. Si une infraction est constatée elle doit prendre un "screen" (image) de l'infraction en question, puis prendre des mesures d'urgences qui sont : verrouiller le topic et/ou éditer le message incriminer et/ou demander le bannissement temporaire (prison préventive) du prévenu pour 24h maximum sauf si le Juge fédéral décide de la prolonger. Elle est administrée par le Juge fédéral (anciennement par le Chef de la Police, poste supprimé).

- Pour faire partie de la Police Simlandaise, il faut suivre une formation après avoir fait une demande au Ministre de l'Intérieur (ou ministre compétent, selon les Gouvernements). La durée de la formation théorique à l'école de police dure en tout deux semaines (à noter que la formation pratique s'étalera également sur deux semaines). Durant la formation pratique, les élèves policiers seront considérés comme policiers à part entière et seront soumis au cadre légal qui les entoure. ~> La formation d'un policier s'étalera donc sur un mois. On ne peut transiger avec la sécurité et le bien être des Simlandais.

- Les formations se dérouleront de façon précise :

• Formation théorique : Les policiers seront sur les bancs de l'école et devront observer le déroulement des divers affaires au cours des deux premières semaines. Ils auront accès au commissariat central et pourront y poser toutes leurs questions à leur responsable (ndlr : le Juge). A noter que les examens pour devenir policier, existant dans le passé, ont été supprimé par inefficacité.
• 'Formation pratique : Les policiers seront lancés, sous le contrôle du Ministre de l'Intérieur (ou du Ministre compétant) et du Juge fédéral dans le forum. Les parties à retenir sont l'aspect sécurité (comment le jeune policier protège et sanctionne les citoyens en faute) et l'aspect comportement (comment réagit le jeune policier). Ces deux parties seront toutes les deux notées sur dix chacune au cours des deux semaines de formation pratique. Le total des deux se fera donc sur vingt.

Pour être accepté au sein de la police Simlandaise, le jeune policier devra avoir une note finale de quinze sur vingt (à condition que la note minimum dans chacune des matières soit de six sur dix).

~> Si un policier a 5/10 au comportement et 10/10 a la sécurité, il sera recalé. ~> Si un policier a 6/10 au comportement et 9/10 a la sécurité, il deviendra "recrue de la police" pour une durer indéterminée.

Il n'y aura malheureusement pas de session de rattrapage pour les recrues recalées.

C. L'Administration des forums

Tout comme le Juge fédéral, elle a le pouvoir de bannissement expéditif, pour une période maximale de soixante-douze heures heures si celle-ci n'est pas renouvelée par le Juge fédéral. En aucun cas, l'Administration ou le Juge ne peut prendre seul la décision d'un bannissement permanent ou dépassant le laps de temps cité précédemment, mis à part en cas d'absence signalée et avérée d'une des parties en fonction ou (pour l'Administration) si accord avec le Juge Fédéral. Afin de garantir l'indépendance de la Justice, comme dans toutes démocraties mondiales, le Gouvernement ainsi que l'Administration n'aura aucun pouvoir en ce qui concerne le bannissement, l'attribution de peines ou la destitution d'un fonctionnaire simlandais (Premier Gouverneur, Gouverneur,...) en dehors de son périmètre d'action (par exemple, le Président peut décider à sa guise de renvoyer un membre de son propre Gouvernement si celui-ci est impliqué dans une affaire x). Le rôle des Administrateurs est donc un rôle de prévention et d'action d'urgence (attaque du forum, vague de flood, hackage d'un compte,...), la décision finale en ce qui concerne l'attribution des peines revenant dans tous les cas au Juge fédéral, et donc au peuple (celui-ci étant élu au suffrage universel par la majorité des Simlandais).

D. Les Avocats

Comme dans toute démocratie exemplaire, Simland possède également des avocats pour défendre ses accusés lors de procès (voir plus bas pour plus de précision). Seuls les membres ayant été acceptés par le Juge fédéral dans le Registre des Avocats (le "Barreau") ont le droit d'exercer comme avocat lors des procès simlandais. Le Juge fédéral est tenu d'accepter toutes les demandes d'acceptation au Barreau, pour autant que le futur Avocat soit majeur. Aucune condition particulière n'existe donc pour devenir avocat, mis à part le fait d'être un Simlandais majeur (vingt et un jour d'ancienneté sur les forums Simland et cinquante messages); il peut faire parti d'un regroupement d'avocats ou bien travailler seul, donc à son compte. Un Simlandais peut donc se revendiquer avocat au cours d'un procès, bien qu'il soit conseillé à l'accusé de choisir un avocat plus "professionnel" (faisant parti d'un regroupement d'avocats...).
Si l'avocat parle à un tiers des mentions confidentielles du dossier sur lequel il traite (violation du secret professionnel) il sera radié du Barreau pour une période de 6 mois.

~> Cependant il existe également l'avocat commis d'office. Il est un fonctionnaire du Gouvernement, payé par ce dernier au nombre d'affaire traité. Il n'existe qu'un seul avocat de la sorte et c'est au Gouvernement lui même de le désigner (parmi les volontaires).

III. Le procès

A. Raisons

Tout d'abord, un procès n'aura lieu que lorsqu'il y aura "infraction", "délit" ou "crime" (voir grille des infractions en haut de page). En effet, les "crimes contre Simland" ne pourront être défendu étant donné la gravité de ces actes. La plupart du temps, le Juge fédéral (ou même l'administration en cas de grave problème) devra prendre une décision rapide (comme le bannissement temporaire) à l'encontre de l'individu concerné.

B. Déroulement

Dans le cas d'un procès, la procédure suivante devra être appliquée pour chaque affaire :

• Infraction, délit ou crime commis par un membre,
• Prise de contact (en effet s'il est en prison préventive il ne pourra lire ses messages privés) par le Juge fédéral avec ce même membre pour l'informer de son infraction. Il lui expliquera alors le déroulement de l'affaire en lui indiquant les divers possibilités de défense (avocat commis d'office, avocat privé, simple Simlandais ou même l'auto-défense). L'accusé devra choisir dans un délai d'une journée son avocat, puis transmettre son choix au Juge Fédéral,
• Après avoir reçu les informations concernant la défense, le Juge Fédéral choisira la date du procès (avec les disponibilités de chacun) qui se déroulera en direct du chat Simland. Il lui sera imposé de laisser un délai minimum de cinq jours, pour que l'avocat puisse s'imprégner du dossier et commencer à préparer la défense. Si les acteurs de ce procès n'arrive pas à se mettre d'accord sur une éventuelle date de procès dix jours après l'infraction, c'est le Juge fédéral qui tranchera. Dans le cas de non présence de l'accusé et / ou de son avocat, le Juge Fédéral rendra son verdict (et l'accusé ne pourra donc pas se défendre). A noter que si le membre a été mis en prison préventive (par la Police jusqu'à vingt-quatre heures puis sur ordre du Juge Fédéral pour un temps X) il le restera jusqu'à son procès.
• Lors du procès, le Juge fédéral commencera à parler en indiquant la nature des faits (lieu, date,...) qui poussent à l'organisation du procès. Ce sera ensuite à l'avocat de défendre l'accusé. Les deux hommes pourront questionner l'accusé à leur guise. A noter que le procès sera ouvert au public, mais que ce dernier ne devra faire aucun commentaire sous peine d'être réprimandé puis, si récidive il y a, bannissement du Chat.
• Après les débats, le Juge Fédéral annoncera la fin de l'audience et devra rendre son verdict dans un délai de deux jours.

~> La décision du Juge Fédéral sera alors rendu publique.