Constitution de l'État de Thoulak : Différence entre versions

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(35pxLes tribunaux et la fonction de Procureur)
(35pxLes devoirs et les devoirs du citoyen)
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L'Etat fait précéder la production par la prise des mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, préserve et modifie la nature, protège l'environnement contre la pollution pour assurer à la population un cadre de vie et de travail conforme aux normes de l'esthétique et de l'hygiène.
 
L'Etat fait précéder la production par la prise des mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, préserve et modifie la nature, protège l'environnement contre la pollution pour assurer à la population un cadre de vie et de travail conforme aux normes de l'esthétique et de l'hygiène.
  
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'''Article 72'''  
 
'''Article 72'''  

Version du 13 juin 2013 à 11:35

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REMETTRE A JOUR



La Constitution de l'État du Thoulak est le texte fondamental de loi qui régit le fonctionnement des institutions thoulakiennes à l'intérieur de l'État simlandais. Elle a été rédigée par le Politburo du PDVT en juin 2008 et approuvée par le Soviet suprême. (Enfin, le Secrétaire général, mais c'est tout comme.)