Loi CSA : Différence entre versions

Version du 5 août 2008 à 12:59

Décrétée par Sim Fan le 07/05/08

Table des matières : 

I.Le Conseil Simlandais de l’audiovisuel 

II.Composition du CSA 

III.Rôle et attributions du CSA 

IV.Saisir le CSA 

I.Le Conseil de Simlandais de l’Audiovisuel : 

Article 1 : Le CSA est un organisme d’état chargé de vérifier que les différents médias de Simland respectent les lois en     vigueur.
Par ailleurs il distribue aussi différentes subventions liées aux médias 
Article 1.1 : La dénomination exacte de cet organisme est : Conseil Simlandais de l’Audiovisuel (CSA) 

II. Composition du CSA

Article 2 :

Le CSA est composé de trois personnes :

Le ministre des médias * Une personne choisie par le ministre des médias (cette personne devra avoir des compétences dans le domaine des médias) * Un citoyen choisi par les deux membres du CSA, parmi les citoyens ayants déposés une candidature valide **

• Le ministre des médias siége au CSA pendant toute la durée de son mandat,la personne choisie par le ministre quand à elle siége pendant 6 mois

• Le citoyen tiré au sort siége au CSA pour une durée de trois mois

La candidature doit être motivée pour être validée, c’est le ministre des médias qui valide les candidatures Les membres voyants leurs candidatures refusées recevront l’explication de ce refut Ce sont les deux premiers membres du CSA qui choisisent le citoyen après analyse des candidatures

Article 2.1 : Le président du CSA est le ministre des médias

Article 2.2 : Le président du CSA, en la personne du ministre des médias, est chargé d’organiser les réunions du conseil

Article 2.3 : Si pour une raison quelconque un des membres du CSA est absent depuis plus de deux mois consécutifs il devra être remplacé

III. Rôle et attributions du CSA

Article 3.1 : Le CSA doit tenir une réunion une fois par mois minimum ne serait ce que pour attribuer les différentes subventions

Article 3.2 : Seul le CSA est apte à prendre des sanctions contre les médias qui enfreignent les lois en vigueur, il est par ailleurs seul apte à distribuer des subventions aux différents médias

Article 3.3 : Ni le gouvernement ni aucunes autres sources extérieures ne peuvent interférer une décision du CSA, toutefois il est possible pour les organisations incriminées de faire appel de la décision prononcée en premier jugement. Dans ce cas le CSA examinera à nouveau les chefs d’accusations et tirera de façon définitive son jugement

Article 3.4 : Le CSA peut émettre, de son propre chef ou à la demande d’un citoyen, un avis non contraignant sur les problèmes d’objectivité, de cohérence ou sur toutes sorte de problèmes qui tendent à décrédibiliser les médias.

IV. Saisir le CSA :

Article 4.1 : Un groupement formé de 5 citoyens, minimum, peut saisir le CSA si il juge que un média ne respecte pas les lois en vigueur

Article 4.2 : En dessous de 5 citoyens les demandes doivent être faites aux juridictions compétentes qui auront seule autorité de la chose jugée

Article 4.3 : Un membre peut demander au CSA d’émettre un avis non contraignants sur des problèmes tels que l’objectivité dans un média