Pacte de la Confédération Simlandaise : Différence entre versions

Version du 15 septembre 2012 à 22:10

Le Pacte de la Confédération simlandaise est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tout le monde.

Il fait office de constitution pour la Confédération simlandaise. Il a été rédigé par Ric et Aachenar en août 2012, et a été accepté par référendum le 27 août 2012.

Préambule

Au nom de Djay Tout-Puissant! Toute mesure prise en vue de garantir la sécurité, la paix mais aussi les droits des peuples, est honorable et profi- table au bien public. Que chacun sache donc que la communauté et les régions simlandaises se sont engagées à se défendre, à s’entraider mutuellement et à partager une aventure commune. Afin de protéger cette union, et de survivre à la fin de la République Fédérale de Simland, la communauté simlandaise décrète présentement la création de la Confédération simlandaise, lui donnant les règles suivantes :

Article I

1. Simland est une confédération regroupant la Région du Lewsland, la République d’Hudson, le Thoulak, le Grand-Duché de l’Avalon, l’État des Grandes Plaines, l’État du Queens, l’Empire Méridional, la République de Génésie et la Région de Papaya.

2. La langue officielle de la Confédération est le français.

Article II

1. Tous les États constitutifs recensés sur les forums de Simland (www.simland.eu) sont de fait et de droit membres de la Confédération. Celles-ci sont souveraines dans les domaines qui n’ont pas été explicitement délégués à la Confédération dans le présent texte.

2. Est membre de la communauté simlandaise tout membre inscrit aux forums de Simland depuis 21 jours et ayant posté 30 messages sur les forums de Simland.

Article III

1. Les représentants des États constitutifs se réunissent en Conseil des États, représentant la Confédération. Ils prennent en concertation les décisions à prendre à une échelle englobant tous les États constitutifs.

2. Le Conseil des États prend ses décisions en autorité collégiale.

Article IV

Toute activité réservée au Conseil des États peut être délégué à une personne, son activité pouvant être réglementée par le Conseil des États.

Article V

1. Le Juge de la Confédération est élu au scrutin uninominal majoritaire par la totalité des membres de la communauté Simlandaise. Il est le seul ayant le pouvoir de rendre et d’appliquer un jugement.

2. Toute forme de vendetta est interdite.

Article VI

L’administration est un organe de la Confédération. Elle contrôle le bon fonctionnement de l’ordre constitutionnel ainsi que le respect de la charte.

Article VII

1. Toute sécession d’une région doit être acceptée par la population du territoire la souhaitant, la majorité du Conseil des États et l’administration.

2. Toute fusion de régions doit être acceptée par la population des régions concernées, la majorité du Conseil des États et l’administration.

Article VIII

Sont dans les domaines de compétence du Conseil des États : la cartographie, la monnaie, la représenta- tion des forums sur les communautés étrangères, la publicité, la gestion des élections dans tout le territoire de la Confédération.

Article IX

1. Chaque État doit se doter d’un représentant, élu au scrutin uninominal majoritaire direct à un mandat de six mois par les citoyens de l’État constitutif. Celui-ci est au moins chargé de représenter son État au Conseil des États.

2. Les élections générales sont organisées dans tous les États en même temps par la Confédération.

3. L’élection est organisé par la Confédération simlandaise, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enre gistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. L’élection a une durée exacte de deux semaines. Durant la première semaine, les simlandais éligibles déclarent leur intention de candidature. Puis après une seconde semaine de campagne, le premier tour est organisé sur une période de quarante-huit heures. Les deux candidats ayant récolté le plus de voix sont envoyés au second tour, qui est organisé une semaine exactement après. Si un candidat récolte plus de cinquante pourcent des suffrages exprimés au premier tour, il remporte de fait l’élection. Si des égalités de suffrages sont observées entre les candidats, l’administration peut prolonger le scrutin. Si un seul candidat se pré- sente, il est immédiatement déclaré vainqueur de l’élection.

4. En cas de démission d’un représentant ou d’une absence imprévue de plus de quatre semaines, la légis lation de l´État s’applique. Si aucune règle n’est donnée, le Président mandatera un citoyen de l’État représentant par intérim, ou se chargera de l’intérim lui-même.

Article X

1. Le Président de la Confédération est élu au scrutin uninominal majoritaire. Il représente la communauté simlandaise et détient à sa charge la représentation de la Confédération à l’étranger. Il préside les sessions du Conseil des États et compte parmi ses membres, sans distinction aucune.

2. Le Président de la Confédération est le garant du Pacte de la Confédération Simlandaise.

3. L’élection présidentielle est organisé de la même manière que les élections générales (cf. Article VIII. 8). L’administration se charge de l’organisation de l’élection.

4. La passation de pouvoir est organisée par l’administration mais doit être tenue une semaine au maximum, après la fin du second tour.

5. En cas de démission du Président ou d’une absence imprévue de plus de quatre semaines, le Conseil des États élit un Président par intérim qui remplacera le Président dans ses fonctions.

6. Le Président ne peut cumuler son mandat avec celui de représentant, de juge de la Confédération ou tout autre mandat exécutif.

Article VI

L’administration est un organe de la Confédération. Elle contrôle le bon fonctionnement de l’ordre constitutionnel ainsi que le respect de la charte.

Article VII

1. Toute sécession d’une région doit être acceptée par la population du territoire la souhaitant, la majorité du Conseil des États et l’administration.

2. Toute fusion de régions doit être acceptée par la population des régions concernées, la majorité du Conseil des États et l’administration.

Article VIII

Sont dans les domaines de compétence du Conseil des États : la cartographie, la monnaie, la représentation des forums sur les communautés étrangères, la publicité, la gestion des élections dans tout le territoire de la Confédération.

Article IX

1. Chaque État doit se doter d’un représentant, élu au scrutin uninominal majoritaire direct à un mandat de six mois par les citoyens de l’État constitutif. Celui-ci est au moins chargé de représenter son État au Conseil des États.

2. Les élections générales sont organisées dans tous les États en même temps par la Confédération.

3. L’élection est organisé par la Confédération simlandaise, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. L’élection a une durée exacte de deux semaines. Durant la première semaine, les simlandais éligibles déclarent leur intention de candidature. Puis après une seconde semaine de campagne, le premier tour est organisé sur une période de quarante-huit heures. Les deux candidats ayant récolté le plus de voix sont envoyés au second tour, qui est organisé une semaine exactement après. Si un candidat récolte plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés au premier tour, il remporte de fait l’élection. Si des égalités de suffrages sont observées entre les candidats, l’administration peut prolonger le scrutin. Si un seul candidat se présente, il est immédiatement déclaré vainqueur de l’élection.

4. En cas de démission d’un représentant ou d’une absence imprévue de plus de quatre semaines, la législation de l´État s’applique. Si aucune règle n’est donnée, le Président mandatera un citoyen de l’État représentant par intérim, ou se chargera de l’intérim lui-même.

Article X

1. Le Président de la Confédération est élu au scrutin uninominal majoritaire. Il représente la communauté Simlandaise et détient à sa charge la représentation de la Confédération à l’étranger. Il préside les sessions du Conseil des États et compte parmi ses membres, sans distinction aucune.

2. Le Président de la Confédération est le garant du Pacte de la Confédération Simlandaise.

3. L’élection présidentielle est organisé de la même manière que les élections générales (cf. Article VIII. 8). L’administration se charge de l’organisation de l’élection.

4. La passation de pouvoir est organisée par l’administration mais doit être tenue une semaine au maximum, après la fin du second tour.

5. En cas de démission du Président ou d’une absence imprévue de plus de quatre semaines, le Conseil des États élit un Président par intérim qui remplacera le Président dans ses fonctions.

6. Le Président ne peut cumuler son mandat avec celui de représentant, de juge de la Confédération ou tout autre mandat exécutif.

Article XI

1. L’armée simlandaise a la mission d’assurer la défense de la Confédération et le maintien de la paix, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Le Président de la Confédération est le chef de l’armée Simlandaise.

2. L’armée simlandaise est composée du regroupement de toutes les armées des États constitutifs. Les contingents de troupes sont formés de soldats habiles au service militaire, dans la proportion de deux soldats pour cent habitants dans chaque État.

Article XII

La Police simlandaise est composée de policiers nommés par le Juge de la Confédération. Sa mission est de veiller au respect de tous les textes de loi en vigueur dans les États, ainsi que dans la Confédération. Elle doit également veiller au respect de la charte des forums.

Article XIII

1. Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par le Pacte. Ils permettent aux peuples Simlandais de s’exprimer à l’échelle de la Confédération. Les modalités de leur utilisation est fixée par la loi.

2. Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire.

Article XIV

1. Les regroupements et partis politiques peuvent concourir à toutes élections organisées sur le territoire Simlandais.

2. Les citoyens sont libres d’exprimer leurs opinions et de se regrouper, dans le respect de la loi.

Article XV

1. Tous les États constitutifs doivent se doter d’une loi fondamentale, le présent texte ne pouvant s’y substituer durablement.

2. Le Pacte de la Confédération allie les États constitutifs entre eux, ainsi il est de leur devoir de l’observer pleinement et de la respecter dans toutes leurs actions.

Article XVI - Clause provisoire

1. Le Conseil des États peut librement procéder à des modifications sur le présent texte, avec le consentement des citoyens.

2. En cas de litige, le Conseil des États ou le peuple peuvent organiser un référendum concernant l’amendement du Pacte.