Conseil constitutionnel : Différence entre versions

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Version du 28 avril 2013 à 14:10

Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique

Le conseil constitutionnel est un symbole de la démocratie Simlandaise.

Il se situe dans le Barrio politico d'Utopia.

Ce bâtiment est une réplique du Tribunal constitutionnel d'Espagne .

Il permet à tout citoyen d'interpeller la justice:

  • Sur le respect de la constitution.
  • Sur le respect de son individualité.
  • sur le bien fondé d'une loi.


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