Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

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Texte rédigé par Georgeshub, L. Angelus et Halotime sous le Gouvernement Halotime.
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Troisième version :
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*Rédigée le 26 septembre 2011 par L. Angelus, Taupin et Ben Quo pour le Gouvernement Maël I
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*Amendée le 02 octobre 2011 par L. Angelus suite à la consultation par référendum populaire du peuple pour le Gouvernement Maël III
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=Préambule : Simland et ses citoyens=
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===Article 1===
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Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.
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===Article 2===
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L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.<br/>
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La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.<br/>
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La capitale fédérale de Simland est Utopia.<br/>
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La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».<br/>
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La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.
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===Article 3===
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Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.<br/>
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La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
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===Article 4===
 +
La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.<br/>
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Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.
 +
===Article 5===
 +
La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances et ce, avec l’aide de ses représentants et par voie référendaire. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.
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===Article 6===
 +
Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais.
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Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.<br/>
 +
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.
 +
===Article 7===
 +
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.<br/>
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Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
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=Acte I : De l'État Fédéral=
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==Titre Premier : Du Président et du Vice-Président==
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===Article 10===
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Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.
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===Article 11===
 +
Le Président et le Vice-Président de Simland sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
 +
Le nombre de mandats est illimité.
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===Article 12===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 +
===Article 13===
 +
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels.
 +
Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l’exposé de leur campagne, qui s’achève la veille du scrutin.<br/>
 +
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s’étalant sur quarante-huit heures.
 +
Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante.
 +
Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.<br/>
 +
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.<br/>
 +
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels.
 +
Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.
 +
===Article 14===
 +
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution.
 +
Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.<br/>
 +
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.<br/>
 +
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
 +
===Article 15===
 +
Le Vice-Président est le second personnage de la Nation dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de Ministre. Il est le principal coordinateur du Gouvernement, il se doit, à ce titre, de travailler à tous les dossiers et projets gouvernementaux.<br/>
 +
Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement en place.
 +
===Article 16===
 +
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Nation dans l’ordre de préséance.
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===Article 17===
 +
En cas d’absence imprévue de plus de quinze jours, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
 +
===Article 18===
 +
Le Président peut être destitué par décision du Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l’Administration simlandaise, en cas de manquement grave à ses devoirs définis par le présent document ou d’atteinte à la dignité de sa fonction.
 +
==Titre II : Du Gouvernement==
 +
===Article 19===
 +
Le Gouvernement est constitué du Vice-Président, d’au moins quatre Ministres et éventuellement de Secrétaires d’État, il est désigné par le président, en accord avec le vice-président.<br/>
 +
Traditionnellement, le gouvernement porte le nom du président en fonction.
 +
===Article 20===
 +
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.<br/>
 +
Il se doit également d’assurer l’activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.
 +
===Article 21===
 +
Les Ministres sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne.
 +
Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
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===Article 22===
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Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.
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===Article 23===
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Les membres du Gouvernement peuvent être limogés par décision du Président et du Vice-Président.
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===Article 24===
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Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
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===Article 25===
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Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, en cas de condamnation à un bannissement, il devra préalablement être limogé par le Président.<br/>
 +
Si un membre du Gouvernement est cité à comparaître devant la justice simlandais, il devra être remplacé dans ses fonctions durant l’intégralité de la procédure judiciaire.<br/>
 +
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.<br/>
 +
Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par le Juge Fédéral, à la demande de l’Administration.
 +
 
 +
==Titre III : Du Parlement==
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===Article 26===
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Le parlement simlandais vote les lois. Il n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée Fédérale.<br/>
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Les Députés simlandais siègent à l’Assemblée Fédérale et leur nombre ne peut pas excéder cinq cent trente-huit.
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===Article 27===
 +
Les Députés ne sont pas de membres réels du forum Simland mais des personnes RP. Une loi organique fixe le mode de scrutin, la durée des mandats et le nombre de Députés.
  
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=Préambule=
 
  
−
Le peuple de Simland, les simlandais ou simlandiens, déclarent par la présente constitution leur unité.
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=Acte Second : De l'Administration=
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===Article 28===
 +
L’Administration simlandaise (ou Administration des forums Simland) est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’Administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Nation de Simland.<br/>
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Elle est également en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
 +
===Article 29===
 +
L’Administration simlandaise est constitué de trois membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les deux autres sont nommés par Djay, en accord avec le peuple simlandais.
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===Article 30===
 +
L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise.<br/>
 +
Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur.
 +
===Article 31===
 +
Toute intervention de l’Administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge Fédéral.<br/>
 +
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’Administration simlandaise devant la Justice Fédérale.
 +
===Article 32===
 +
Tout membre de Simland possédant, de par leur fonction, des accès spéciaux au sein des forums Simland, se doit de les utiliser pour le bien de Simland.<br/>
 +
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
  
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==Article 1==
 
−
1. La Nation de Simland est une micronation virtuelle et hébergée à l'adresse http://www.simland.eu.
 
  
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2. La Nation de Simland est une république laïque, elle assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances.
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=Acte Troisième : Des Entités Fédérées=
 +
==Titre I : De l’organisation des États fédérés==
 +
===Article 33===
 +
Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure.<br/>
 +
Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.
 +
===Article 34===
 +
Chaque Entité Fédérée est administrée librement par un Gouverneur.<br/>
 +
Les Entités Fédérées sont libres de mettre en place leur propre organisation territoriale, dans le respect de la loi organique décrivant le découpage de l’État Fédéral.<br/>
 +
En vertu de la règle de libre administration, l’Entité Fédérée doit disposer d’un budget propre et de fait d’un compte dédié sur les forums Simland.
 +
===Article 35===
 +
Chaque Entité Fédérée possède une capitale parmi les villes actives situées sur son territoire.<br/>
 +
Cette capitale abrite alors l’ensemble des institutions de l’Entité Fédérée; elle n’est pas obligatoirement la ville dont le Gouverneur est maire.<br/>
 +
Si la capitale devient inactive, un vote est organisé au sein de l’Entité Fédérée pour en désigner une nouvelle.<br/>
 +
L’ensemble des maires et résidents de l’Entité Fédérée peuvent participer à ce vote.
  
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3. La monnaie officielle de Simland est le simléon, symbole §.
+
==Titre II : Des Gouverneurs==
 +
===Article 36===
 +
Le Gouverneur d’une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité.<br/>
 +
Il est libre de constituer un collège de secrétaires pour le seconder dans les principaux domaines de l’administration locale.
 +
===Article 37===
 +
Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée d’un an, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l’Entité Fédérée.<br/>
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Le nombre de mandats est illimité.
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===Article 38===
 +
Tous maires dont la ville est située sur l’Entité Fédérée est en pleine disposition de ses droits civiques qui sont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux régions et à leur lois ou constitution de confier ou non ces droits civiques aux propriétaires immobilier.
 +
===Article 39===
 +
Le scrutin pour élire les Gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.<br/>
 +
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’Entité Fédérée.
 +
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, grands électeurs, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Entité Fédérée.<br/>
 +
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
 +
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque Entité Fédérée.
 +
===Article 40===
 +
Si le poste de Gouverneur d’une Entité Fédérée est vacant, le Ministère de l’Intérieur peut nommer un Gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’Entité concernée.<br/>
 +
Si une Entité Fédérale ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Entité est automatiquement placée sous l’autorité du Gouvernement Fédéral, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Entité durant la durée de la tutelle.
 +
===Article 41===
 +
Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible.<br/>
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Il pourra en ce sens utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l’Entité Fédérée, et éventuellement faire une demande de prêt auprès de la Réserve Fédérale.
 +
===Article 42===
 +
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.<br/>
 +
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.<br/>
 +
Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question.
 +
===Article 43===
 +
Le Gouverneur dispose, au sein de l’Entité Fédérée qu’il dirige, du pouvoir : d’organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d’enseignement supérieur, d’agir sur le marché de l’immobilier local, de développer l’économie locale et d’organiser des évènements RP.
 +
===Article 44===
 +
Les Gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins deux mois, ils peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Nation.
  
−
4. L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays. La Capitale Fédérale de Simland est Utopia. La devise de Simland est "Quand nos villes se rejoignent".
+
=Acte Quatrième : De la Justice=
 +
==Titre I : Du Juge Fédéral==
 +
===Article 45===
 +
Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.<br/>
 +
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
 +
===Article 46===
 +
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le ministère de l’Intérieur.
 +
Le nombre de mandats est illimité.
 +
===Article 47===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 +
===Article 48===
 +
Le Juge Fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
 +
===Article 49===
 +
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins deux mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
  
−
==Article 2==
+
==Titre II : De la Police==
 +
===Article 50===
 +
La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge Fédéral et le Chef de la Police.<br/>
 +
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.<br/>
 +
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
 +
===Article 51===
 +
Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.<br/>
 +
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l’Intérieur et au moins un membre de l’Administration.
  
−
1. Toute personne d’au moins 13 ans (dans vie réell
+
=Acte Cinquième : De l’amendement de la Constitution et de son domaine d’application=
−
e) s’inscrivant sur le forum
+
===Article 52===
−
Simland est considérée comme citoyen de la Nation d
+
Le présent texte et l’ensemble des lois simlandaises s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr.
−
e Simland et fait partie du
+
===Article 53===
−
peuple simlandais. Par cet acte, le nouveau citoyen
+
L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur.
−
s’engage à participer à la vie
+
Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
−
active de Simland et à en respecter toutes les règl
+
===Article 54===
−
es à commencer par cette
+
La procédure d’amendement de la présente Constitution a pour but de permettre au Gouvernement simlandais de modifier le présent document dès que cela semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du jeu Simland.
−
présente Constitution.
+
Un amendement est une modification, une suppression d’une partie de la Constitution ou l’ajout d’un nouvel élément au texte initial.
−
2. La majorité simlandaise s’obtient après 21 jours
+
Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Nation, soit au Collégium Constitutionnel tel qu’il est décrit à l’article 54, et être accepté à la majorité des deux tiers des votants dans les deux cas.
−
d’inscription au forum Simland et
+
===Article 55===
−
50 messages écrits. Elle donne droit de création de
+
Le Collégium Constitutionnel est composé du Président de la Nation, du Vice-président, des membres de l’Administration, du Juge Fédéral et de l’ensemble des Gouverneurs.
−
Simcompagnies et de parti
+
===Article 56===
−
politique, de voter ainsi que la possibilité de fai
+
Dans le cas où l’amendement est soumis au référendum, les Gouverneurs, ainsi que le Juge Fédéral, peuvent s’opposer à un amendement en exprimant leur droit de véto qui sera prononcé si et seulement si l’ensemble des Gouverneurs et le Juge Fédéral se sont exprimés aux deux tiers contre le projet d’amendement.
−
re apparaître sa ville sur la Carte
+
Ce vote sera effectué à bulletin ouvert sur la Grande Place du forum Simland et impliquera l’annulation du référendum.
−
Officielle de Simland.
+
===Article 57===
−
Art. 3
+
Ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’amendement, les modifications portant atteinte à l’intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.
−
Art. 3
+
−
Art. 3
+
−
Art. 3
+
−
La Constitution simlandaise prévaut sur les constit
+
−
utions étatiques.
+
−
Acte I
+
−
Acte I
+
−
Acte I
+
−
Acte I
+
−
: Des institutions simlandaises
+
−
: Des institutions simlandaises
+
−
: Des institutions simlandaises
+
−
: Des institutions simlandaises
+
−
Titre I
+
−
Titre I
+
−
Titre I
+
−
Titre I
+
−
: Du Président et du Vice
+
−
: Du Président et du Vice
+
−
: Du Président et du Vice
+
−
: Du Président et du Vice-
+
−
--
+
−
-Président de la Nation de
+
−
Président de la Nation de
+
−
Président de la Nation de
+
−
Président de la Nation de
+
−
Simland
+
−
Simland
+
−
Simland
+
−
Simland
+
−
Art.4
+
−
Art.4
+
−
Art.4
+
−
Art.4
+
−
1. Le Président est le garant de l'activité de Siml
+
−
and. Il nomme et révoque les
+
−
membres du Gouvernement. Il est élu au suffrage uni
+
−
versel direct pour une durée de
+
−
6 mois. Le nombre de mandats est illimité.
+
−
2. Il est le chef du Gouvernement et a pour tâche d
+
−
e le conduire et de l'aider dans
+
−
ses actions pendant ses 6 mois de mandats.
+
−
Art. 5
+
−
Art. 5
+
−
Art. 5
+
−
Art. 5
+
−
Le Président est le premier représentant de Simland
+
−
à l’étranger et est le symbole de
+
−
l’indépendance et de l’identité du pays. Il est le
+
−
chef de l’Armée simlandaise. Son
+
−
autorité ne peut être remise en cause sauf dans le
+
−
cas de l’Article 6.2
+
−
Art.6
+
−
Art.6
+
−
Art.6
+
−
Art.6
+
−
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-
+
−
Président le remplace jusqu’à
+
−
son retour.
+
−
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au mo
+
−
ins 15 jours à partir de la date
+
−
du dernier message posté, il peut être destitué de
+
−
ses fonctions et remplacé par un
+
−
gouvernant, alors nommé Président de la Nation de S
+
−
imland à sa place. Voici la liste
+
−
de l’ordre des gouvernants :
+
−
Président de la Nation de Simland
+
−
Vice Président (Colistier)
+
−
Ministre en charge de l’Intérieur
+
−
3. Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé
+
−
Président, l’Équipe
+
−
d’Administration de Simland déclare le pays en état
+
−
de Crise Politique et met alors en
+
−
place un Gouvernement Provisoire. Dans ce cas, l’Ad
+
−
ministration nomme un Chef du
+
−
Gouvernement Provisoire, qui peut être ou non un Ad
+
−
ministrateur, qui sera en charge
+
−
de terminer le mandat du Président en cours avec l’
+
−
aide du Gouvernement qu’il
+
−
nomme en gardant ou non les anciens ministres.
+
−
Art. 7
+
−
Art. 7
+
−
Art. 7
+
−
Art. 7
+
−
1. Les élections présidentielles simlandaises, orga
+
−
nisées par l'administration, sont
+
−
organisées tout les six mois, en octobre et en avri
+
−
l.
+
−
2. Elles durent deux à trois semaines.
+
−
Art. 8
+
−
Art. 8
+
−
Art. 8
+
−
Art. 8
+
−
1. Les campagnes officielles commencent dès le débu
+
−
t de l'élection présidentielle.
+
−
Deux jours avant le premier tour, l’administration
+
−
clôt les inscriptions. La liste est
+
−
donc définitive.
+
−
2. Afin de voir sa campagne validée, le candidat do
+
−
it avoir un programme. La
+
−
présence d'un colistier est obligatoire.
+
−
3. S'il n'y a que deux candidats, le second tour es
+
−
t annulé.
+
−
Art. 9
+
−
Art. 9
+
−
Art. 9
+
−
Art. 9
+
−
1. Les scrutins durent le week-end entier, du vendr
+
−
edi 18h au dimanche 21h
+
−
généralement.
+
−
2. A l'issue du premier tour, les deux candidats ay
+
−
ant le plus de voix sont renvoyés
+
−
au second tour. Si un des candidats obtient plus de
+
−
50% des voix, il est élu dès le
+
−
premier tour.
+
−
3. Le candidat obtenant le plus de voix au second t
+
−
our est élu Président de la Nation.
+
−
Art. 10
+
−
Art. 10
+
−
Art. 10
+
−
Art. 10
+
−
La passation de pouvoir a lieux maximum 7 jours apr
+
−
ès la fin des élections. Lors de
+
−
cette passation, le Président dévoile le nouveau go
+
−
uvernement.
+
−
Art. 1
+
−
Art. 1
+
−
Art. 1
+
−
Art. 11
+
−
11
+
−
1
+
−
1. Le Vice-Président est nommé par le Président de
+
−
la Nation.
+
−
2. Le colistier du candidat à la Présidence est de
+
−
facto Vice Président.
+
−
Art. 12
+
−
Art. 12
+
−
Art. 12
+
−
Art. 12
+
−
Le Vice-Président coordonne, conjointement avec le
+
−
Président, les actions du
+
−
Gouvernement et peut prendre directement en charge
+
−
un Ministère.
+
−
Titre II
+
−
Titre II
+
−
Titre II
+
−
Titre II
+
−
: Du Gouvernement de la Nation de Sim
+
−
: Du Gouvernement de la Nation de Sim
+
−
: Du Gouvernement de la Nation de Sim
+
−
: Du Gouvernement de la Nation de Simland
+
−
land
+
−
land
+
−
land
+
−
Art. 13
+
−
Art. 13
+
−
Art. 13
+
−
Art. 13
+
−
1. Nommé par le Président, le Gouvernement doit êtr
+
−
e composé d'au moins deux
+
−
ministres. Il peut inclure des secrétaires d'états
+
−
est des conseillers spéciaux.
+
−
2. Il est dévoilé lors de la passation de pouvoir
+
−
3. Le Gouvernement, portant le nom du Président, es
+
−
t composé comme suit :
+
−
Président
+
−
Vice-Président
+
−
Ministre d'Etat/Ministre chargé des affaires intéri
+
−
eures
+
−
Ministres
+
−
Secrétaires d'état
+
−
Conseillers spéciaux
+
−
Art. 14
+
−
Art. 14
+
−
Art. 14
+
−
Art. 14
+
−
1.Les Ministres sont les principaux acteurs du Gouv
+
−
ernement. Ils sont les
+
−
représentants du Gouvernement dans chacun des domai
+
−
nes dont ils ont la charge.
+
−
Ils peuvent pour cela avoir la modération d’une par
+
−
tie du Forum Simland qui les
+
−
concerne.
+
−
2. Les Ministres sont choisis parmi les citoyens ma
+
−
jeurs de Simland.
+
−
3. Les Ministres peuvent remettre au Président leur
+
−
démission à tout moment de leur
+
−
mandat.
+
−
Art. 15
+
−
Art. 15
+
−
Art. 15
+
−
Art. 15
+
−
1. Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans
+
−
le domaine qui leur a été confié,
+
−
qui peut être tout ou une partie du domaine du Mini
+
−
stère en question. Ils sont
+
−
prédisposés à remplacer le Ministre en cas de démis
+
−
sion de celui-ci.
+
−
2. Les Secrétaires d’État ne sont pas obligatoires
+
−
dans un Gouvernement.
+
−
3. Les Secrétaires d’État sont choisis parmi la pop
+
−
ulation majeure de Simland.
+
−
Art. 16
+
−
Art. 16
+
−
Art. 16
+
−
Art. 16
+
−
1. Les Conseillers spéciaux aident le Président et
+
−
le Gouvernement dans le domaine
+
−
qui leur a été confié, qui peut être tout ou une pa
+
−
rtie du domaine du Ministère en
+
−
question.
+
−
2. Les Conseillers spéciaux ne sont pas obligatoire
+
−
s dans un Gouvernement.
+
−
3. Les Conseillers spéciaux sont choisis parmi la p
+
−
opulation majeure de Simland.
+
−
Art. 17
+
−
Art. 17
+
−
Art. 17
+
−
Art. 17
+
−
1. Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni
+
−
durant l’exercice de ses
+
−
fonctions.
+
−
2. Si un membre du Gouvernement est accusé de faute
+
−
grave, il devra se faire
+
−
remplacer dans ses fonctions le temps du jugement.
+
−
3. En cas de faute grave avérée demandant la mise a
+
−
u ban (bannissement) d’un
+
−
membre du Gouvernement, celui-ci sera limogé avant
+
−
d’être banni.
+
−
4. Le Gouvernement est pénalement responsable des a
+
−
ctions qu’il mène. Si
+
−
certaines actions ou inactions mettent en danger l’
+
−
intégrité de Simland, le
+
−
Gouvernement peut être démis de ses fonctions par l
+
−
’Administration qui applique
+
−
alors l’article 6.3.
+
−
Titre III
+
−
Titre III
+
−
Titre III
+
−
Titre III
+
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Sim
+
−
land
+
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Siml
+
−
and
+
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Siml
+
−
and
+
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Siml
+
−
and
+
−
Art. 18
+
−
Art. 18
+
−
Art. 18
+
−
Art. 18
+
−
1. La Nation de Simland est composée 9 États - Lews
+
−
land, Hudson, Thoulak, Plaines
+
−
de l'Avalon, Grandes Plaines, Simland Méridional, Q
+
−
ueens, Génésie et Papaya -
+
−
possédants chacun une capitale, un gouverneur et de
+
−
s lois spécifiques.
+
−
2. Chaque État est dirigé par un "Gouverneur" titre
+
−
générique qui peut varier d'un état
+
−
à l'autre.
+
−
3. Le Gouverneur dirige son État en association ave
+
−
c le Gouvernement de Simland
+
−
sur les domaines d'importance (Économie, Intérieur,
+
−
Affaires étrangères, Villes,
+
−
Social).
+
−
4. Le découpage territoriale des états n'est reconn
+
−
u qu'au niveau local de même pour
+
−
les lois et constitutions étatiques.
+
−
5. Le Gouverneur de l’État peut, avec l’accord de l
+
−
’administration, rendre « officiel »
+
−
un jeu dans son état si le jeu en question est cons
+
−
idéré comme un Cities Builder.
+
−
6. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au
+
−
bout de 15 jours et si aucun maire
+
−
ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est
+
−
placé sous tutelle du
+
−
Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaça
+
−
nt.
+
−
Art. 19
+
−
Art. 19
+
−
Art. 19
+
−
Art. 19
+
−
1. Le Gouverneur, représentant de l'état au Conseil
+
−
des États, est le garant de
+
−
l'activité de l'état et de la constitution de celui
+
−
-ci.
+
−
2. Le Gouverneur est élu au suffrage universel dire
+
−
ct par les maires (et, selon les
+
−
états, les résidents) pour une durée de six mois.
+
−
3. Seul un maire peut-être élu Gouverneur d’État.
+
−
4. Les élections étatiques ont lieues en octobre, e
+
−
t durent 2 semaines. Elles sont
+
−
organisés par le Gouvernement.
+
−
Art. 20
+
−
Art. 20
+
−
Art. 20
+
−
Art. 20
+
−
1. Le Conseil des États possède un rôle consultatif
+
−
, il conseil et vote, éventuellement,
+
−
sur demande du Président de Simland un projet, c'es
+
−
t-à-dire une loi concernant les
+
−
états ou bien une action qui va être réalisée par l
+
−
e Gouvernement de la Nation.
+
−
2. Les représentants du Conseil des États sont les
+
−
9 Gouverneurs d'États de
+
−
Simland.
+
−
3. Ils élisent pour six mois leur Président du cons
+
−
eil en interne, celui-ci doit-être un
+
−
Gouverneur.
+
−
4. Le Président du conseil guide les débats et se c
+
−
harge de comptabiliser les votes. Il
+
−
peut être remplacé à tous moments sur vote du conse
+
−
il à la majorité absolue.
+
−
Titre IV
+
−
Titre IV
+
−
Titre IV
+
−
Titre IV
+
−
: De l’Admin
+
−
: De l’Admin
+
−
: De l’Admin
+
−
: De l’Administration, de la Justice et de la Polic
+
−
e
+
−
istration, de la Justice et de la Police
+
−
istration, de la Justice et de la Police
+
−
istration, de la Justice et de la Police
+
−
Art. 21
+
−
Art. 21
+
−
Art. 21
+
−
Art. 21
+
−
1. L'équipe d'administration est composée du webmas
+
−
ter de simland.eu et des
+
−
administrateurs nommés par celui-ci.
+
−
2. L'administration est responsable des forums. Les
+
−
administrateurs peuvent modifier
+
−
le contenu d'un message ou même le supprimer si cel
+
−
ui-ci est contraire aux lois
+
−
simlandaises.
+
−
Art. 22
+
−
Art. 22
+
−
Art. 22
+
−
Art. 22
+
−
1. Le Juge Fédéral est le garant du pouvoir judicia
+
−
ire simlandais.
+
−
2. Il est élu par les simlandais tout les 6 mois, s
+
−
on nombre de mandat n'est pas
+
−
limité.
+
−
3. Si le Juge Fédéral est absent depuis plus d'un m
+
−
ois ou si celui-ci cumule son
+
−
poste avec un poste exécutif, le Chef de la Police
+
−
est nommé à sa place.
+
−
Art. 23
+
−
Art. 23
+
−
Art. 23
+
−
Art. 23
+
−
1. Les policiers sont choisis par le Juge Fédéral.
+
−
2. Ils veillent au respect des lois, de la constitu
+
−
tion et de la charte des forums sur les
+
−
forums Simland.
+
−
Art. 24
+
−
Art. 24
+
−
Art. 24
+
−
Art. 24
+
−
Un simlandais se voyant attribuer la modération d'u
+
−
n forum ou un accès spécial se
+
−
doit de ne pas abuser de se droit dans un but perso
+
−
nnel. Un abus de pouvoir est
+
−
sanctionné d'un bannissement.
+
−
Acte II
+
−
Acte II
+
−
Acte II
+
−
Acte II
+
−
: Des règles générales de la Nation
+
−
: Des règles générales de la Nation
+
−
: Des règles générales de la Nation
+
−
: Des règles générales de la Nation
+
−
Titre V
+
−
Titre V
+
−
Titre V
+
−
Titre V
+
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
+
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
+
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
+
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
+
−
Art. 25
+
−
Art. 25
+
−
Art. 25
+
−
Art. 25
+
−
1. Les citoyens peuvent participer à toutes les dis
+
−
cutions ou en créer une sans avoir
+
−
a être censuré sauf si celui-ci ne respecte pas l'a
+
−
rticle 26.
+
−
2. Un citoyen a un nom (ou pseudonyme) qui lui est
+
−
propre, il peut le changer avec
+
−
accord de l'administration.
+
−
3. Un citoyen adhère au principe de la Nation de Si
+
−
mland : Simcity 4, Cities XL, les
+
−
Sims.
+
−
Titre VI
+
−
Titre VI
+
−
Titre VI
+
−
Titre VI
+
−
: Des Villes de Simland
+
−
: Des Villes de Simland
+
−
: Des Villes de Simland
+
−
: Des Villes de Simland
+
−
Art. 26
+
−
Art. 26
+
−
Art. 26
+
−
Art. 26
+
−
Tout citoyen majeur peut demander l'insertion sur l
+
−
a Carte de Simland de sa ville
+
−
créée sous SimCity , Cities XL, les Sims ou Tropico
+
−
si celle-ci possède plus de 2000
+
−
habitants.
+
−
Art. 27
+
−
Art. 27
+
−
Art. 27
+
−
Art. 27
+
−
1. Un maire ne peut placer plus de 4 villes sur la
+
−
carte de Simland.
+
−
2. Au delà de 4 villes, un maire doit obtenir l'aut
+
−
orisation conjointe de l'académie et
+
−
du Gouverneur de l'état concerné pour y installer u
+
−
ne 5ème ville, qui doit être active
+
−
à raison d'une mise à jour par mois. Est considérée
+
−
comme 5e ville la dernière
+
−
placée sur la carte par le maire. Celle-ci sera sup
+
−
primée de la carte si elle ne répond
+
−
pas aux critères d'activité.
+
−
3. Une ville ne peut avoir le même nom qu'une ville
+
−
célèbre dans le monde même en
+
−
y ajoutant "Nouvelle", "New", "Saint",...
+
  
−
{{Constitutions}}
+
=Annexes : Lois organiques =
 +
*LO-1 : Loi sur le référendum
 +
*LO-2 : Loi sur le parlement
 +
*LO-3 : Loi sur l’organisation administrative de l’État Fédéral simlandais
 
{{Politique}}
 
{{Politique}}
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]

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Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique

La Constitution Fédérale de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloquée.

Une première version fût tout d'abord rédigé en 2004, suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisé bien que maintes fois modifiée. En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine a alors présenté une seconde version pour cette constitution. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président (et Président par intérim), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. C'est le samedi 6 mars 2010 que la Seconde Constitution de la République de Simland entra en vigueur suite à une soirée sur le T'Chat. Une troisième version a été rédigée sous le mandat Maël.

Bannconstitofficiellejeg8ti.jpg

Troisième version :

  • Rédigée le 26 septembre 2011 par L. Angelus, Taupin et Ben Quo pour le Gouvernement Maël I
  • Amendée le 02 octobre 2011 par L. Angelus suite à la consultation par référendum populaire du peuple pour le Gouvernement Maël III


Préambule : Simland et ses citoyens

Article 1

Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.

Article 2

L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.
La capitale fédérale de Simland est Utopia.
La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.

Article 3

Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Article 4

La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.

Article 5

La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances et ce, avec l’aide de ses représentants et par voie référendaire. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.

Article 6

Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.

Article 7

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Acte I : De l'État Fédéral

Titre Premier : Du Président et du Vice-Président

Article 10

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.

Article 11

Le Président et le Vice-Président de Simland sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre de mandats est illimité.

Article 12

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Article 13

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l’exposé de leur campagne, qui s’achève la veille du scrutin.
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s’étalant sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.

Article 14

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Article 15

Le Vice-Président est le second personnage de la Nation dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de Ministre. Il est le principal coordinateur du Gouvernement, il se doit, à ce titre, de travailler à tous les dossiers et projets gouvernementaux.
Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement en place.

Article 16

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Nation dans l’ordre de préséance.

Article 17

En cas d’absence imprévue de plus de quinze jours, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Article 18

Le Président peut être destitué par décision du Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l’Administration simlandaise, en cas de manquement grave à ses devoirs définis par le présent document ou d’atteinte à la dignité de sa fonction.

Titre II : Du Gouvernement

Article 19

Le Gouvernement est constitué du Vice-Président, d’au moins quatre Ministres et éventuellement de Secrétaires d’État, il est désigné par le président, en accord avec le vice-président.
Traditionnellement, le gouvernement porte le nom du président en fonction.

Article 20

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.
Il se doit également d’assurer l’activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.

Article 21

Les Ministres sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Article 22

Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.

Article 23

Les membres du Gouvernement peuvent être limogés par décision du Président et du Vice-Président.

Article 24

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Article 25

Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, en cas de condamnation à un bannissement, il devra préalablement être limogé par le Président.
Si un membre du Gouvernement est cité à comparaître devant la justice simlandais, il devra être remplacé dans ses fonctions durant l’intégralité de la procédure judiciaire.
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par le Juge Fédéral, à la demande de l’Administration.

Titre III : Du Parlement

Article 26

Le parlement simlandais vote les lois. Il n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée Fédérale.
Les Députés simlandais siègent à l’Assemblée Fédérale et leur nombre ne peut pas excéder cinq cent trente-huit.

Article 27

Les Députés ne sont pas de membres réels du forum Simland mais des personnes RP. Une loi organique fixe le mode de scrutin, la durée des mandats et le nombre de Députés.


Acte Second : De l'Administration

Article 28

L’Administration simlandaise (ou Administration des forums Simland) est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’Administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Nation de Simland.
Elle est également en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Article 29

L’Administration simlandaise est constitué de trois membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les deux autres sont nommés par Djay, en accord avec le peuple simlandais.

Article 30

L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise.
Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur.

Article 31

Toute intervention de l’Administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge Fédéral.
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’Administration simlandaise devant la Justice Fédérale.

Article 32

Tout membre de Simland possédant, de par leur fonction, des accès spéciaux au sein des forums Simland, se doit de les utiliser pour le bien de Simland.
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Acte Troisième : Des Entités Fédérées

Titre I : De l’organisation des États fédérés

Article 33

Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure.
Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.

Article 34

Chaque Entité Fédérée est administrée librement par un Gouverneur.
Les Entités Fédérées sont libres de mettre en place leur propre organisation territoriale, dans le respect de la loi organique décrivant le découpage de l’État Fédéral.
En vertu de la règle de libre administration, l’Entité Fédérée doit disposer d’un budget propre et de fait d’un compte dédié sur les forums Simland.

Article 35

Chaque Entité Fédérée possède une capitale parmi les villes actives situées sur son territoire.
Cette capitale abrite alors l’ensemble des institutions de l’Entité Fédérée; elle n’est pas obligatoirement la ville dont le Gouverneur est maire.
Si la capitale devient inactive, un vote est organisé au sein de l’Entité Fédérée pour en désigner une nouvelle.
L’ensemble des maires et résidents de l’Entité Fédérée peuvent participer à ce vote.

Titre II : Des Gouverneurs

Article 36

Le Gouverneur d’une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité.
Il est libre de constituer un collège de secrétaires pour le seconder dans les principaux domaines de l’administration locale.

Article 37

Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée d’un an, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l’Entité Fédérée.
Le nombre de mandats est illimité.

Article 38

Tous maires dont la ville est située sur l’Entité Fédérée est en pleine disposition de ses droits civiques qui sont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux régions et à leur lois ou constitution de confier ou non ces droits civiques aux propriétaires immobilier.

Article 39

Le scrutin pour élire les Gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’Entité Fédérée. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, grands électeurs, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Entité Fédérée.
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque Entité Fédérée.

Article 40

Si le poste de Gouverneur d’une Entité Fédérée est vacant, le Ministère de l’Intérieur peut nommer un Gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’Entité concernée.
Si une Entité Fédérale ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Entité est automatiquement placée sous l’autorité du Gouvernement Fédéral, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Entité durant la durée de la tutelle.

Article 41

Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible.
Il pourra en ce sens utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l’Entité Fédérée, et éventuellement faire une demande de prêt auprès de la Réserve Fédérale.

Article 42

Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.
Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question.

Article 43

Le Gouverneur dispose, au sein de l’Entité Fédérée qu’il dirige, du pouvoir : d’organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d’enseignement supérieur, d’agir sur le marché de l’immobilier local, de développer l’économie locale et d’organiser des évènements RP.

Article 44

Les Gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins deux mois, ils peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Nation.

Acte Quatrième : De la Justice

Titre I : Du Juge Fédéral

Article 45

Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Article 46

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Article 47

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Article 48

Le Juge Fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Article 49

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins deux mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Titre II : De la Police

Article 50

La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge Fédéral et le Chef de la Police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Article 51

Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l’Intérieur et au moins un membre de l’Administration.

Acte Cinquième : De l’amendement de la Constitution et de son domaine d’application

Article 52

Le présent texte et l’ensemble des lois simlandaises s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr.

Article 53

L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Article 54

La procédure d’amendement de la présente Constitution a pour but de permettre au Gouvernement simlandais de modifier le présent document dès que cela semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du jeu Simland. Un amendement est une modification, une suppression d’une partie de la Constitution ou l’ajout d’un nouvel élément au texte initial. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Nation, soit au Collégium Constitutionnel tel qu’il est décrit à l’article 54, et être accepté à la majorité des deux tiers des votants dans les deux cas.

Article 55

Le Collégium Constitutionnel est composé du Président de la Nation, du Vice-président, des membres de l’Administration, du Juge Fédéral et de l’ensemble des Gouverneurs.

Article 56

Dans le cas où l’amendement est soumis au référendum, les Gouverneurs, ainsi que le Juge Fédéral, peuvent s’opposer à un amendement en exprimant leur droit de véto qui sera prononcé si et seulement si l’ensemble des Gouverneurs et le Juge Fédéral se sont exprimés aux deux tiers contre le projet d’amendement. Ce vote sera effectué à bulletin ouvert sur la Grande Place du forum Simland et impliquera l’annulation du référendum.

Article 57

Ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’amendement, les modifications portant atteinte à l’intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.

Annexes : Lois organiques

  • LO-1 : Loi sur le référendum
  • LO-2 : Loi sur le parlement
  • LO-3 : Loi sur l’organisation administrative de l’État Fédéral simlandais


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