Tribunal fédéral : Différence entre versions
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Version du 3 octobre 2013 à 11:22
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Adresse | Plaza de la justicia | |||
Ville hôte | Utopia | |||
Nombre de fonctionnaire | 2460 | |||
Transports | TB2 | |||
Portail Politique |
Le tribunal fédéral permet de juger les affaires de droit commun ou les litiges entre tiers personne.
Les affaires concernant une atteintes au droit fondamentaux du citoyen:
- discrimination,
- persécution,
- ayant rapport avec la constitution
Sont traitées au Conseil constitutionnel.
Description:
Ce bâtiment est une réplique du tribunal suprême de Mexico.
Il fait face au Ministère des Affaires étrangères créé par le même cabinet d'architecture.