Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

Version du 30 juin 2007 à 11:10

La Constitution Fédérale de Simland est le texte de loi fondamental de la Nation simlandaise. Il a été créé en décembre 2004 et peut être modifié à tout moment par le Gouvernement après en avoir informé le peuple. La dernière modification date de septembre 2006.

Le texte est le suivant :

«La constitution de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différentiation possible, du forum de Simland.

«Préambule :

«Simland est un pays fédéral virtuel établi sur internet. Le pays est composé de 17 Etats. Ce pays virtuel est installé uniquement sur www.simland.fr La monnaie officielle du pays est le simleon et les noms officiels des membres du pays sont Simlandais ou Simlandiens sans aucune distinction.

«Le texte ci dessous correspond à une synthèse des règles et notions de base qui se doivent d'être connues et appliquées par tous citoyens de Simland. Ce texte est rigide et ne peut être modifié qu'après des discutions argumentées et nécessaires.

«Les Droits et Devoirs du Citoyen:

«Inscription:

«Article 1

«Toute personne possédant un accès a Internet se voit en droit de s’inscrire sur le forum de Simland pour autant qu’il ait plus de 13ans (dans la réalité).

«Article 2

«Simland est un état laïque de langue française, ce qui sous-entend que chacun peut avoir sa religion et sa langue mais qu'il ne peut nullement imposer sa foi ou sa langue natale sur le forum, si elle est autre que le français bien évidement.

«Article 3

«Le geste qui consiste à s’inscrire sur le forum de Simland engage l’auteur de cet acte à participer à la vie active du forum via les divers activités que le pays lui offre ainsi que de respecter obligatoirement la constitution, les lois en vigueur et les règles de bonne vie et mœurs de la communauté de Simland.

«Article 4

«Lors de l’inscription le futur membre peut choisir n’importe quel pseudonyme sachant qu’il gardera ce pseudo tout au long de sa vie à Simland. Ce pseudo doit être au maximum personnalisé, ne peut de préférence pas ressembler au pseudo d’un autre membre (exemple un membre inscrit sous Jaguar 1407) ou exprimer un message de haine, ou autre discrimination de ce genre sous peine d’être refusé.

«Article 4 bis

«Il se peut que la création d'un nouveau compte soit en rapport avec une entreprise active de Simland. Dans ce cas la création du compte assigné doit se faire suivant les règles économiques en vigueur et doit porter exactement le même nom que l'entreprise.

«Article 5

«Il est strictement interdit d’afficher un avatar choquant à caractère discriminatoire, raciste ou encore sexuel sur le forum de Simland sous peine de bannissement éventuel.

«Article 6

«Lors de sa présentation dans le Poste Frontière il est interdit pour les autres membres de faire de la pub gratuite pour leur état, pour leur compagnie ou encore pour leur parti politique au nouvel arrivant via le forum publique.

«Article 7

«Si un membre possède déjà un compte il ne peut en aucun cas en recréer un nouveau. Si tel est son acte, il devra s’expliquer auprès des services de justice compétant. Cependant si aucune explication rationnelle et justificative ne peut être fournie le membre se verra supprimer son double compte et recevoir une amende d’une somme de Simleons. En cas de récidive le membre sera banni à perpétuité du forum de Simland.

«Article 7 Bis

«L'article précédent connaît une exception dans le cadre de la création d'un compte assigné pour une entreprise. Dans ce cas un membre peut posséder plusieurs comptes de manière tout à fait légale.

«Article 8

«Un nouveau membre n’est pas dans l’obligation de se présenter sur le forum du Poste Frontière pour jouir des autres forums et topics de Simland, cependant il lui est quand même nettement conseillé de faire quelques lignes de présentation sur lui afin de faire naître un premier contact entre lui-même et les autres membres du pays.

«Article 9

«Le membre sera mineur durant les 20 premiers jours de son existence à Simland. Dès son 21e jour il sera considéré comme étant majeur au niveau du pays et pourra jouir de plusieurs commodités en relation avec cet état.

«Article 9 Bis

«Les 21 jours ne dépendent pas de l'activité du membre ou des jours de présence sur le forum. Seul la date d'inscription fait foi de sa majorité.

«Le Comportement:

«Article 10

«Tout membre à droit de créer de nouveaux topics ou de participer aux topics en cours selon sa volonté sans aucune obligation de présence à tel ou tel topic.

«Article 11

«Tout membre à le droit de s’exprimer en toute liberté sur le sujet de son choix sans être censuré ou jugé du moment que son poste n’invite pas à la violence qu’il ne contient pas des propos qui pourrait choquer un ou plusieurs autres membres du forum de Simland.

«Article 12

«Tout membre doit s’exprimer dans un français relativement correcte de façon a être au compris des lecteurs. L’orthographe doit être soignée au maximum et le langage dit « sms » n’est pas toléré sur le forum.

«Article 12 Bis

«Si un topic est illisible, de part sa mauvaise orthographe ou grammaire, le modérateur comptant est en droit d’éditer le poste et de le rendre lisible. Si le problème se perpétue le ministre en charge du domaine social du forum est en droit d’entrer en contact avec le membre en faute et de lui faire part du problème qu’il peut poser.

«Article 13

«Tout problème de comportement peut être signalé par un membre aux services de justice compétant tout en conservant son anonymat.

«Article 14

«Si deux membres se retrouvent en perpétuel conflit il va de l’intérêt général du forum qu’ils s’évitent un maximum, si leurs engueulades se prolongent dans le temps l’administration de Simland (qui n’est pas tenue de les réconcilier) est en droit de les exclure tous deux du forum de Simland sans réel préavis.

«Article 15

«En cas de problème de comportement entre membres hors du champs d’application des lois de Simland (Applicable sur Le forum, le portail, le chat, le fast chat, les blogs ou à l’occasion de rendez vous « Simland » sur msn) le gouvernement ainsi que l’administration n’est pas tenue d’intervenir ou de sanctionner le conflit.

«Article 15 Bis

«Si un membre provoque des problèmes sur un autre forum, un autre site, au nom de la communauté de Simland il se verra bannir de façon définitive et sans préavis.

«Article 16

«Il est strictement interdit sur Simland de flooder de manière volontaire et gratuite, tout qui se verra entrain de flooder verra son action conservée par les services de justices compétents. Si le membre en question venait à prendre pour habitude le flood il pourrait se voir recevoir une amende dans un premier temps et un bannissement temporaire dans un second temps.

«Article 16 Bis

«Si par erreur un membre crée un double poste ou un double topic de manière involontaire il doit éditer son jumeau en le renommant « double poste à supprimer » afin d’aider la modération à limiter ce phénomène.

«Article 16 tièrce

«Les postes exprimant des avis très limités et non argumentés tels que « cool », « ok », « bien », « c’est beau », « c’est bien », « waow », « magnifique », « … » ou un smiley quelqu’il soit sont considérés comme étant du flood et seront répertoriés dans les archives des services de justice et maintien de l’ordre compétent.

«Article 16 quatrième

«Tout message posté à partir d'un compte assigné sera supprimé par la modération sans appel. Ces comptes doivent rester vierge de tout poste sur les forums publics.

«Article 17

«Tout post visant une critique à caractère raciste, extrémiste, violant, discriminatoire, sexuel, homophobe, xénophobe ou haineux est considéré comme un insulte grave au sein de Simland. Le membre responsable de cet acte pourrait se voir obtenir la peine maximale à Simland, à savoir le bannissement définitif, suivant l’insulte et le concept dans lequel celle-ci a été formulée. Si l’insulte n’est pas formulée exactement mais remplacée par des *** ou par un sous entendu qui laisse comprendre l’idée de cette insulte, elle sera aussi prohibée et considérée tout comme si elle avait été réellement et en totalité écrite.

«Article 17 Bis

«Les services de justice compétant sont dans l’obligation de « screenner » (prendre des photos) ce genre de délit et de les conserver dans les archives des casiers judiciaires.

«Article 18

«La création de nouveau topic dans un but totalement volontaire ou incendiaire sera automatiquement envoyé dans le commissariat de Police et l'auteur de cet acte pourrait recevoir une peine allant de l'avertissement au bannissement temporaire.

«Article 19

«Toute personne effectuant à répétition des insultes dites grave ou d’un caractère cité ci-dessus avec une certaine insistance pourra subir la loi du bannissement expéditif. Cette action peut être effectuée uniquement par l’administration de Simland et ce sans nécessaire consultation du gouvernement en action (ceci dit il est extrêmement préférable que l’administration et le gouvernement soit en accord) et consiste en l’expulsion rapide de ce membre irrespectueux.

«Article 20

«Si un membre reçoit 2 avertissements sur une période de 15 jours il recevra une peine de 7 jours de bannissement temporaire sans appel.

«Article 21

«Toute provocation raciale ou dénigrassion raciale ou sociale n'est pas tolérée sur Simland que se soit envers un groupe social réel ou envers un membre de Simland. Ce genre de propos sera tout simplement censuré et l'auteur de ces propos peut être banni suivant la gravité de ses dires.

«Article 21 bis

«Toute insulte générale visant un groupe communautaire ou une nationalité (ex : Les Simlandiens, Les juifs, les arabes, Les français, les belges, les suisses, les canadiens, les américains, ...) sera immédiatement isolée dans le commissariat centrale et l'auteur de ces propos se verra attribuée un bannissement temporaire ou un bannissement définitif en raison de ses dires.

«Article 22

«Les services compétents à l'attribution des peines se basent sur la constitution ou les règles en vigueur.

«Article 22 Bis

«Suivant la nature du problème traité les services compétents peuvent être différents. Cependant seuls le gouvernement, l'Administration et la Police Nationale peuvent délivrer une peine officielle suite à une faute d'un membre.

«Article 23

«Un membre banni de manière temporaire ne sera pas averti par E-mail de sa libération.

«Article 24

«Le cumul de bannissements temporaires ou d'avertissements peut entraîner un bannissement définitif ou un bannissement d'une relativement longue durée suite à la demande d'un des services compétents.

«Article 25

«Un membre banni définitivement peut se voir attribuer une remise de peine uniquement si tout le gouvernement ainsi que les deux membres de l'Administration de Simland sont d'accord et que le membre a été banni depuis plusieurs mois et manifeste toujours sa présence. Cependant même dans ce cas il n'est pas obligatoire qu'il soit réintégré.

«La Politique Simlandienne:

«Article 26

«Tout membre inscrit sur le forum de Simland obtient de part cette action la nationalité Simlandienne.

«Article 27

«Tout membre peut participer activement dans la vie politique du pays et ce peut importe son nombre de jours d’activité dans le pays, la possession ou non d’une ville sur la carte, son âge réel ou encore son sexe.

«Article 27 Bis

«Il faut pouvoir être sur les listes électorales pour pouvoir se présenter au poste de Président de Simland. Les modalités et conditions pour être sur les listes électorales sont précisées par les organisateurs des élections en début de période électorale.

«Article 28

«Le Président doit être élu par la population par majorité des suffrages.

«Article 29

«Le Président une fois élu dispose d’une semaine pour composer son gouvernement et l’annoncer au peuple.

«Article 29 bis

«Le président dispose de 7 jours après sa nomination officielle (passation) pour nommer un premier ministre. Si il ne le fait pas dans le délai précisé, le perdant du second tour sera nommé premier ministre par défaut et ce de manière irrévocable.

«Article 30

«Le Président a le droit de créer le gouvernement de son choix comptant le nombre de ministres de son choix et déléguant son pouvoir de la manière dont il le souhaite.

«Article 31

«Le Président une fois élu se doit effectuer son mandat sur toute sa durée sauf exception justifiée.

«Article 31 bis

«Le président ne peut pas démissionner si il n'a pas nommé au premier ministre de manière officielle au minimum 7 jours avant sa démission.

«Article 32

«Le salaire des ministres et du président n'est pas une obligation. Cependant il peut prendre n'importe quelle valeur suivant la volonté du président. Toutes fois la rémunération mensuelle des ministres ne peut dépasser 1500§

«Article 33

«Les élections ont lieues deux fois par an à Simland (En Avril et en Octobre)

• sous réserve de changement.
  • Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales.

«Article 33 bis

«En cas de problème de disparition ou de démission du président aucune nouvelle élection présidentielle ne sera organisée mais les suivantes se feront impérativement en Septembre ou en mars même si le mandat total du président déchu se réduit d'un ou deux mois au final.

«Article 34

«Tout un chacun peut s’inscrire sur les listes électorales à partir du moment ou il répond aux critères d’inscription qui sont généralement d’être inscrit depuis au moins 2 mois et posséder un nombre minimum de messages postés

• sous réserve de changement

«Article 35

«Les ministres peuvent démissionner si tel est leur souhait et ce à n'importe quel moment tant que le Président et le premier ministre sont au courant de manière officielle.

«Article 36

«Il ne faut aucune caractéristique particulière pour devenir ministre.

«Article 37

«Les gouverneurs d'état sont les maires des 17 capitales des 17 états.

«Article 38

«Les capitales des états ont été désignées à la création de la carte de Simland. Ce choix est sans appel et une capitale reste à vie capitale de son état et ce peut importe son activité.

«Article 38 bis

«Aucun changement de capitale ne peut se faire sauf dans le cas où le maire d'un état a été banni à vie ou qu'il a disparu depuis plus de 6 mois sans jamais réapparaître. Dans ce cas une demande peut être formulée au gouvernement pour l'attribution du statut de capitale à une autre ville.

«Article 39

«Les gouverneurs d'état ne sont pas rémunérés.

«Article 40

«Le gouverneur d'un état qui possède son forum dédié doit se voir attribuer la modération de son forum dédié sauf si l'Administration ou tout le gouvernement s'y opposent de manière justifiée.

«Les Entreprises et l'Economie en générale:

«Article 41

«Tout membre peut créer son entreprise à partir du moment ou il est inscrit depuis 21jours sur le forum de Simland.

«Article 42

«Une entreprise peut être créé dans un but dit capitalistique, à savoir, produire un maximum de Simleons ou dans un but purement virtuel sans aucune notion de profit.

«Article 43

«La création d’une entreprise entraîne de la part de son créateur de sa gestion et son activité. Le créateur d’une entreprise est libre d’en faire ce qu’il veut et d’engager le nombre d’employés qu’il désire en les rémunérant ou non.

«Article 44

«Aucune Religion ou « Entreprise » de ce genre ne peut être créée

«Article 45

«Le parti politique peut être considéré comme une entreprise et produire des objets en son nom ou vendre des articles liés au parti. Tant que cela reste dans le domaine direct du parti politique et directement lié à ses idéologies.

«Article 46

«Les campagnes présidentielles ne sont pas sponsorisées par les caisses de l'Etat. C'est à dire que les partis ou les candidats ne touchent aucune rémunération de l'argent de la collectivité.

«Article 47

«Il est strictement interdit de faire des topics dans un pub uniquement publicitaire. Si la situation se présente la compagnie devra verser une amende pécuniaire à l'Etat et l'auteur de cet acte pourrait connaître des peines sous formes d'amendes, d'avertissements ou encore de bannissement.

«Article 48

«L'état n'est pas considéré comme une entreprise et ne peut à ce titre pas jouir des avantages liés aux entreprises.

«Article 49

«Les comptes Trésor_Public et BCS sont des comptes de l'Etat, leur gérance ne peut se faire que par l'Etat ou sous tutelle de l'Etat. Ces deux organismes ne peuvent être revendus au secteur privé

«Article 50

«Un entrepreneur possédant plus de 3 entreprises actives et différentes peut créer une société mère regroupant toutes ses entreprises.

«Article 50 bis

«Une association d'entreprises peut donner lieu a la création d'une entreprises mère, même si les entreprises sont gérées par diverses personnes. Cependant des clauses doivent être rédigées dans l'optique d'une faillite ou de la désertisation d'un propriétaire.

«Article 51

«Si un membre décide de créer une série d'entreprise dites "bidon" et qui plus sont inactives. L'Administration ou le gouvernement est en droit de supprimer ces entreprises fantômes. L'auteur de cet acte peut se retrouver avec une peine suivant la décision des services compétents

«Article 52

«Aucune entreprise à objet sexuel ne peut être crée sous Simland (ex : Entreprises de rencontres, des distributions de photos érotiques ou sexuelles ou autres). Si une telle entreprise voit le jour elle sera supprimée sans appel et l'auteur de cet acte sera banni définitivement du forum de Simland.

«La Carte des Villes:

«Article 53

«Il faut être inscrit à Simland depuis au moins 21 jours pour pouvoir inscrire sa ville sur la carte officielle de Simland.

«Article 54

«Un membre peut avoir au maximum 3 villes sur la carte de Simland.

«Article 55

«Une membre peut être au maximum Gouverneur d’un seul état sauf si exception (manque de villes).

«Article 56

«Il ne peut y avoir qu'une capitale fédérale dans le pays.

«Article 57

«Tout membre peut faire sa version de la carte de Simland sans que pour autant elle soit reconnue officielle.

«Article 58

«Un membre n’est pas obligé de posséder une ville pour participer à l’activité de Simland bien que se soit réellement conseillé.

«Article 59

«Une fois qu’une ville est installée sur la carte officielle elle ne peut plus être déplacée.

«Article 60

«Les noms de ville ne peuvent pas ressembler aux noms de villes réelles tel que Paris, Los Angeles ou encore San Francisco

«Article 61

«La réalisation de la carte officielle est gérée par la société Nexus.

«Article 62

«Les cartes en Haute définition ou en relief ne sont pas soumises a une actualisation régulière ou obligatoire contrairement à la carte officielle.

«Article 63

«Les cartes dites en HD et en Relief ne sont pas la propriété de Nexus.

«Le Gouvernement:

«Article 64

«Le président est le chef du gouvernement et est élu par vote de la population de Simland inscrite sur les listes électorales (En Avril et en Octobre)

• sous réserve de changement

«Article 65

«Le Président est le seul à former son Gouvernement bien qu’il puisse demander l’avis d’autres membres.

«Article 66

«Le Président est obligé de former un gouvernement d’au moins 1 ministre (le premier ministre).

«Article 67

«Le Premier Ministre est le bras droit du Président et est la personne qui peut remplacer le président si celui-ci est indisponible pendant une durée limitée ou illimitée.

«Article 68

«Le président est obligé de réunir son gouvernement au moins 1 fois par mois et peut ou non donner un compte rendu de ces réunions aux médias et à la Population.

«Article 69

«Le Président peut changer son gouvernement selon sa volonté.

«Article 70

«Si un Président est absent plus de la moitié de son mandat il se pourrait qu’il soit remplacé par son premier ministre.

«Article 71

«Le gouvernement est le responsable de l'impôt et du prélèvement de celui-ci. Le taux d'imposition est déterminé par le gouvernement en place. Toutes les actions liées aux impôts sont gérés par le compte Trésor_Public.

«Le Forum:

«Article 72

«Sur le forum de Simland tous les membres sont égaux et ont les mêmes droits et mêmes devoirs et ce peu importe leurs statuts sociaux.

«Article 73

«Le forum de Simland est propriété de l’Administration de Simland et il a le pouvoir exclusif de le modifier, le supprimer ou le limiter.

«Article 74

«Les modérateurs sont choisis par l’Administration de Simland ou par le gouvernement de Simland suivant les qualifications des ministres en activité.

«Article 75

«Les modérateurs et Administrateurs n’ont aucun avantage fiscal sur Simland.

«Article 76

«Les Modérateurs et Administrateurs peuvent éditer ou supprimer des postes comprenant du hors sujet ou des insultes en tout genre après avoir « screené » (pris en photo) le poste frauduleux.

«Article 77

«Les Administrateurs sont les seuls aptes à bannir des membres même si l’injonction est ordonnée par des membres du gouvernement.

«Article 78

«Le forum se doit d’être agencé de manière claire et ordonnée pour que tout un chacun s’y retrouve.

«Article 79

«L'administration est en droit de supprimer certaines signatures si celles-ci font une taille trop importante, qu'elles sont à nid à publicité vers des sites qui n'ont aucun lien avec Simland, Sim City ou les Sims 2 ou qu'elles contiennent des propos ou des images non conformes aux lois de bonne vie et moeurs ou à la laïcité du pays.

«Article 80

«Un modérateur n’est compétent que sur le forum qu’il modère.

«Article 81

«L’administration de Simland s’engage à la mise en service et la disponibilité du forum sur le réseau internet.

«Article 82

«Le fil News et son contenu sont gérés uniquement par l'administration

«Article 83

«Les élections présidentielles sont gérées uniquement par l'administration

«Article 84

«La gérance des couleurs ou des logos et liens du site et du forum sont volonté exclusive de l'Administration.

«Article 85

«Tout préjudice externe au pays visant directement www.simland.fr ou un de ses dérivés sera prit en charge par l'Administration.

«La constitution est un document officiel et principal qui ne peut être modifiée qu'avec l'accord du gouvernement de manière indivisible et unanime ainsi qu'avec l'accord des deux administrateurs de Simland. De plus, chaque modification doit être annoncée à la population et aucune nouvelle loi ne peut y être insérée à leur insu.