Juge fédéral : Différence entre versions
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Les infractions, délits et crimes seront rapportés au juge par la Police. | Les infractions, délits et crimes seront rapportés au juge par la Police. | ||
Version du 7 février 2009 à 07:43
Le juge fédéral est le premier magistrat simlandais et la seule tête du judiciaire (si on exclut l'Administration). Ses fonctions sont de juger les infractions répertoriées par la Police de Simland. Le juge fédéral ne fait pas partie du Gouvernement et est indépendant du corps exécutif.
L'actuel juge fédéral est M. Max.
Sommaire
Historique
| Juge fédéral | Dates | Parti |
|---|---|---|
| Darck18 | Février 2008 — Mai 2008 |  PDV
|
| Jaguar | Mai 2008 — Septembre 2008 | Sans étiquette |
| Max | Septembre 2008 — | PDS puis PLDS |
La fonction de juge fédéral a été crée en février 2008 par le Gouvernement Max et notamment le Ministre de l'Intérieur Rafi. Elle faisait partie de la Réforme de la Police, qui visait à renouveller le système judiciaire simlandais inactif depuis un an.
Déroulement des élections
Les élections ne sont pas ouvertes au peuple. Seuls le Président, le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur font un vote qui sera à la majorité + 1 voix. Les élections se déroulent tous les trois mois et permettent l'ouverture d'un forum spécial. Les candidats doivent y déposer leur candidature et les simlandais peuvent commenter.
Le juge et ses fonctions
Le juge a pour fonction de juger des crimes, des délits et des infractions. Il a un pouvoir indépendant et autoritaire, [c'est-à-dire] que son autorité ne peut être remise en cause (sauf dans une condition qui est a voir plus bas.)
Les infractions, délits et crimes seront rapportés au juge par la Police.
Il est interdit d'envoyer directement un MP au juge fédéral, il faut une attestation officielle que votre plainte à propos d'une infraction, d'un délit ou d'un crime est bien fondée, et seuls les policiers pourront apporter cette garantie au juge.
Après le jugement, il sera possible de faire appel de la décision, contre des frais de justice de 50§, et sans peur de se voir infligé une peine plus lourde. Cela sera interdit au juge de prononcer une sanction plus lourde que celle prononcée au premier jugement.
Le juge, après avoir été saisi pour une plainte devra rendre son jugement au maximum une semaine après la réception de la plainte.
Le juge est payé 300§/mois.
Il est a noter que s'il démissionne ou s'il est licencié pour non-objectivité ou autre, de nouvelles élections seront organisées.
Le cas d'annulation du jugement
C'est la seule procédure qui autorise l'annulation d'un jugement ou la demande d'un nouveau jugement, entrainant évidemment l'annulation du premier jugement.
Les personnes autorisées a demander une annulation du jugement sont :
- Le président
- Le PM (avec l'aval du président)
- Un ministre (avec l'aval du président)
- Une pétition d'au moins 20 membres.
Une deuxième sécurité apparait après la première :
- Il faut que toutes ces personnes autorisées a demander cette annulation puissent en apporter une preuve irréfutable (Vice de forme du procès, manque de neutralité, peine infligée trop lourde et/ou qui ne respecte pas la constitution ou la charte des forums etc...)
Les conditions pour être juge fédéral
- Avoir un casier judiciaire vierge de délits et de crimes
- Etre neutre (Le ministre de l'intérieur, accompagné du PM et du président vérifieront votre comportement envers les personnes qui ont violés les règles, a travers vos messages, accessibles par le profil.)
- Etre à Simland depuis au moins 4 mois (ce qui implique aussi d'être citoyen simlandais.)
