Constitution du Queens : Différence entre versions

Version du 26 décembre 2012 à 15:55

Du Gouvernement :

Article 1 : Le Gouvernement est formé du Gouverneur et s'il en dispose, de son Vice-Gouverneur.

Article 2 : Le Gouverneur est élu par les maires de l’État inscrits sur les listes électorales pour 6 mois.

Article 3 : Le Gouverneur est autorisé à choisir un Vice-Gouverneur parmi les maires de l’État.

Article 4 : Le Vice Gouverneur est membre du Gouvernement, il dispose des mêmes droits que le Gouverneur hormis le Commandement des Armées.

Article 5 : Le Gouvernement est le seul à disposer de l'initiative de création ou de modification des lois.

Article 6 : Le Gouvernement est garant de la sécurité de l’État.

Article 7 : Le Gouverneur est le Commandant Général des Forces du Queens.

Du Parlement :

Article 8 : Le Parlement est constitué des Citoyens présents de l’État du Queens.

Article 9 : Le Parlement est le seul à disposer de la faculté de vote de modification ou de création des lois du Queens.

Article 10 : Le Parlement dispose de l'initiative de création ou de modification de loi à condition d'avoir pris soin d'obtenir l'aval du Gouvernement.

Article 11 : Le Parlement peut lancer une motion de censure contre le Gouvernement à tout moment, qui peut aboutir à la destitution de celui ci.

1- Le Gouvernement est exclu du vote au Parlement lors d'une motion de censure à son égard.

De la Constitution :

Article 12 : La Constitution prime sur toutes les lois en vigueur dans l’État

Article 13 : la Constitution ne peut être modifiée qu'avec l'accord du Gouvernement et des deux tiers des voix favorables au Parlement.

Article 14 : Le Gouvernement est le seul apte à effectuer un Contrôle de Constitutionnalité des lois.

Article 15 : Un Citoyen peut demander au Gouvernement d'effectuer un Contrôle de Constitutionnalité contre une loi en vigueur.

1- Un Citoyen du Queens est autorisé à saisir la Justice Fédérale de Simland en cas d'échec d'un Contrôle de Constitutionnalité de la part du Gouvernement du Queens.

Des Lois :

Article 16 : Les lois sont soumises à la Constitution, elles ne peuvent l'enfreindre.

Article 17 : Les lois priment sur tous les décrets administratifs.

Article 18 : Les lois sont initiées par le Gouvernement sous forme de projet, et sont votées ou rejetées par le Parlement.

Article 19 : La bonne tenue des votes est assurée par le Gouvernement.

1- Le scrutin se déroule sur une période d'une semaine révolue.

2- Les bulletins de votes doivent être remplis de façon conforme.

Article 20 : Seules les lois fiscales ne sont pas soumises au vote du Parlement.

Des Décrets :

Article 21 : Les décrets sont soumis aux lois.

1- Ils ne peuvent être contraires à celles ci.

Article 22 : Les décrets émanent du Gouvernement.

1- Les décrets ne sont pas soumis au vote du Parlement, hormis si celui ci demande son annulation.

2- Le Gouvernement est exclu du vote lors d'une annulation d'un décret.

3- Les décrets ont une durée maximale de 2 mois.

Des Citoyens :

Article 23 : Sont considérés comme Citoyens du Queens, tout maire d'une ville présente dans l’État.

Des Résidents :

Article 24 : Sont considérés comme Résidents du Queens toute personne ayant sa résidence principale dans une ville de l’État.

Article 25 : Les Résidents n'ont pas les droits des Citoyens reconnus.

1- Ils ont cependant un pouvoir consultatif mais sans pouvoir voter ou faire une demande de Contrôle de Constitutionnalité.

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