Tribunal fédéral : Différence entre versions
Un article de WikiSimland 3.0.
M (Tribunal Fédéral déplacé vers Tribunal fédéral : Abus de majuscules.) |
|
(Aucune différence)
| |
Version du 3 octobre 2013 à 11:21
| ||||
|---|---|---|---|---|
| ||||
| Adresse | Plaza de la justicia | |||
| Ville hôte | Utopia | |||
| Nombre de fonctionnaire | 2460 | |||
| Transports |  TB2
| |||
 Portail Politique
| ||||
Le tribunal fédéral permet de juger les affaires de droit commun ou les litiges entre tiers personne.
Les affaires concernant une atteintes au droit fondamentaux du citoyen:
- discrimination,
- persécution,
- ayant rapport avec la constitution
Sont traitées au Conseil Constitutionnel.
Description:
Ce bâtiment est une réplique du tribunal suprême de Mexico.
Il fait face au Ministère des Affaires Etrangères créé par le même cabinet d'architecture.
