Droit simlandais : Différence entre versions

Version du 30 décembre 2013 à 01:51

Université Nationale de Simland
Cette page fait partie du programme universitaire de L'Université Nationale de Simland. « Je suis toujours prêt à apprendre, bien que je n'aime pas toujours qu'on me donne des leçons » Winston Churchill

Le Droit simlandais se définit comme l'ensemble des règles de conduite extérieures, définies par les simlandais pour régir les rapports sociaux au sein de notre communauté, et généralement sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales, la politesse et le savoir vivre dans nos rapports au quotidien.

Ces règles abstraites et obligatoires indiquent à chacun qu'il n'y a pas de droit sans devoir et qu'il incombe à chaque simlandais d'en prendre conscience. Les règles proviennent ainsi d'usages constatés et acceptés en étant édictées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales.

A Simland, la source du droit est reconnue et acceptée comme légitime par tous et l'application de la loi est garantie par la constitution fédérale de 2013. Les moyens de contrainte sont prévus par le code pénal simlandais. Il est cependant possible de différencier le Droit public et le Droit Privé bien que cette distinction soit assez peu utilisée dans notre système juridique.

Le droit public simlandais

Le droit public simlandais peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales sur l'ensemble de notre territoire. Le droit public défend ainsi l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre les institutions publiques mais également entre les personnes publiques et les personnes privées. Ce type de droit comprend donc les règles de fonctionnement de l'État et des institutions, mais aussi le droit des administrations pour former les règles fondamentales au fonctionnement de notre système de gouvernance.

Le droit privé simlandais

Le droit privé est celui des hommes, des choses et des contrats. Le droit privé règle le statut des biens en définissant le droit de propriété et les différentes façons de transférer la propriété.

En regroupant l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales au sein de notre communauté, le droit privé .....

Le droit constitutionel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par le Juge fédéral. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux.

A Simland, Le droit constitutionnel a actuellement plusieurs champs d’action :

• Traduire les droits fondamentaux en déclarations ou chartes, qui figurent comme principes de base des institutions.
• Décrire le périmètre des lois et des règlements.
• Définir les responsabilités des organes du pouvoir dans le fonctionnement des institutions : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire.

Le droit pénal

Le droit pénal correspond à l’une des prérogatives principales de la puissance publique simlandaise: la détermination des limites aux libertés individuelles. A simland, l'autorité de référence en matière de droit pénal est le Juge fédéral. Le texte de référence étant le Code pénal. Il existe deux conceptions du droit pénal : une conception objective, mettant l'accent sur l'acte, et une conception subjective, axée sur l'auteur de l'acte constitutif de l'infraction. Le droit simlandais retient une conception mixte. La source principale du droit pénal est le droit national, ce qui n’empêche pas, comme ailleurs, les sources étatiques d’avoir un poids. L'infraction peut être définie comme l'acte qui est sanctionné par une peine. Une liste des actes serait impossible à dresser mais il existe une liste plus ou moins exhaustive des délits les plus fréquents et des sanctions applicables dans le code pénal Simlandais. Le droit pénal est ainsi lié à l'infraction. Dans le droit pénal général nous trouvons la théorie de l'infraction. Pour qu'un comportement puisse avoir la qualification d'infraction pénale, il faut que 3 éléments soient réunis :

• l'élément légal : un comportement n'est une infraction légale que si un texte le dit. Ceci est appelé «le principe de légalité des infractions».
• l'élément matériel : il n'y a d'infraction légale que si les actions ou omissions reprochées à la personne poursuivie ont bien été commis.
• l'élément moral : il n'y a d'infraction légale que si le fait matériel a été commis par une personne apte à comprendre et à vouloir.