Droit simlandais

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Le droit simlandais est l'ensemble des règles constitutifs de la Fédération de Simland et de ses entités fédérés régissant sur les simlandais de façon réelle ou RP auquel il faut faire distinctions.

Sommaire

1 Droit public
2 Droit privé
- 2.1 Droit civil
- 2.2 Droit commercial
3 Organisation sur système judiciaire
4 Personnel

Droit public

Droit constitutionnel et

Droit pénal RP

Droit pénal réèl

Droit privé

Droit civil

Droit commercial

Organisation sur système judiciaire

Tribunal fédéral

Tribunaux pénales

Tribunaux civils

Personnel

Juge fédéral

Juge

Procureur

Avocat

Juré

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