Loi sur les Gouverneurs et le capitales d'état

La loi sur les Gouverneurs et les capitales d'état porte le numéro "In001".

Loi rédigée en novembre 2008 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke I en tant que première version.

Les Gouverneurs d'état

Élections du Gouverneur

Conditions

L’élection des Gouverneurs d’État s’effectue sous différentes conditions, organisée par le Président de la Confédération Simlandaise Cette élection a lieu deux fois par an en même temps dans tous les États Simlandais. Elle a toujours lieu aux mois de septembre - octobre et Avril - Mai (en effet, elle peut s'étaler sur deux mois). En cas de destitution, démission, ou incapacité avérée du gouverneur à occuper son poste, un suppléant préalablement désigné prend sa place directement sans nécessiter d'élection (cf. A|2).

Déroulement de l'élection

L’ensemble des citoyens de l’État peuvent exprimer leur vote dans l’élection de leur Gouverneur d’État, tant que la ville dont ils sont maires est inscrite sur la Carte de Simland le jour du scrutin. Les simples résidents (propriétaires de biens immobiliers dans une des villes de l'État) sont exclus du vote du Gouverneur d’État dans lequel ils résident.

L'élection se déroule sur une période d'un mois (Septembre - Octobre et Avril - Mai), à l'image des élections présidentielles afin de dynamiser tous les États Simlandais pendant une partie de l'année et d'entraîner ainsi une grande activité au niveau national.

Cette période sera divisée en deux trois parties, selon des dates indiquées préalablement par le Gouvernement en fonction : l'annonce des candidatures, les campagnes électorales, le vote.

Le Gouverneur d’État est désormais élu uniquement par les maires dudit État (Le conseil des Etats n'a donc plus aucun pouvoir sur la désignation de ces-premiers). Cependant, et pour une parfaite neutralité, les votes devront être envoyés d'une façon organisée à un membre désigné par le Conseil d’état (Président, Gouverneur ), ou bien traités à partir d'une site mis en place pour l'occasion etc.

Le Gouvernement pourra uniquement être appelé à voter, selon les règles du vote interne, en cas d'égalité entre deux ou plusieurs candidats.

Si le gouverneur d'un État venait à être dans l'incapacité, annoncée ou constatée (ex: inactivité de sa ville de plus deux mois , activité étant caractérisé par des MAJ comprenant des images récentes de la ville ) , d'assumer ses fonctions jusqu'à la fin de son mandat, un suppléant choisi parmi les maires dudit État viendrait à prendre sa place jusqu'aux prochaines élections. Ce suppléant doit obligatoirement être désigné au début du mandat par le gouverneur-élu (dans le cas où aucun ne serait désigné par ce-dernier, cela serait l'adversaire avec le meilleur score aux élections qui serait choisi). Au cas où l'élection aurait été gagnée d'office et/ou qu'il n'y ait aucun successeur possible, c'est au Président que reviendra la tutelle de l'État.

Droits et devoirs

Statut du Gouverneur

Chacun des 9 états Simlandais possède son Gouverneur d’État, représentant principal de l’état dans lequel il exerce.

Dès son élection, le Gouverneur d’État s’engage à assurer l’activité de son état, en n’hésitant pas à mettre en place différents projets.

Il peut adopter des lois étatiques , les modifier ou encore les supprimer, toujours en tenant compte de l’avis de la population.

Le Gouverneur devient dès son élection modérateur du forum de son état, profitant d'une plus grande autonomie, mais devant également être digne de cette tache en évitant les excès.

Un Gouverneur peut être destitué par le Juge Fédéral et/ou le Président en cas d’atteinte grave à la Constitution , ou d’irrespect des citoyens et maires de l’Etat dans lequel il exerce.

Compte d'état

Chaque Gouverneur d’État est incité à créer un compte dédié pour son État. Celui-ci marchera de la même manière qu’un compte entreprise ; les comptes dédiés se trouveront dans un groupe d'utilisateur spécial pour que les gouverneurs/habitants de chaque État puissent facilement y accéder.

Les Gouverneurs doivent demander l’ouverture de ce compte dédié auprès du président et/ou l'administration , qui sera chargé de la gestion globale des comptes dédiés des états simlandais, en surveillant étroitement les comptes afin de veiller à toute fraude fiscale ;

Les comptes dédiés seront remplis par l’argent des bénéfices que l’État aura effectué, par exemple suite à des transactions immobilières (où l’état concerné touche 10% du prix de la transaction - Loi Khrystof sur l'Immobilier), ou par la collecte d’impôts Confédérale .

Forum des gouverneurs d'état

Son élection donne le droit au Gouverneur d’État d’accéder au Forum des Gouverneurs d’État, et d'ainsi souder des accords entre différents états.

Les Capitales d'état

Élections d'une capitale d'état

Conditions de l'élection

L’élection de la Capitale d’État s’effectue sous différentes conditions, organisée par le gouverneur . Cette élection ne peut être organisée que dans quelques cas :

- Maire de la ville condamné à un bannissement définitif, - Maire de la ville ayant passé au moins 3 mois sans signe de présence sur les forums Simland, - Ville dont le maire ne souhaite plus qu’elle soit capitale d’État, - Ville supprimée ou déclarée inactive par son propre maire.

Déroulement de l'élection

Identique à celle des Gouverneurs d’État

L’ensemble des citoyens de l’État peuvent exprimer leur vote dans l’élection de leur Capitale d’État, tant que la ville dont ils sont maires est inscrite sur la Carte de Simland le jour du scrutin. Les résidents (acquéreur de biens immobiliers,…) sont exclus du vote du Gouverneur d’État dans lequel ils résident.

Une Capitale d’État est, elle aussi, élue à 100% par les maires de l'État.