Constitution du Queens
Du Gouvernement :
Article 1 : Le Gouvernement est formé du Gouverneur et s'il en dispose, de son Vice-Gouverneur.
Article 2 : Le Gouverneur est élu par les maires de l’État inscrits sur les listes électorales pour 6 mois.
Article 3 : Le Gouverneur est autorisé à choisir un Vice-Gouverneur parmi les maires de l’État.
Article 4 : Le Vice Gouverneur est membre du Gouvernement, il dispose des mêmes droits que le Gouverneur hormis le Commandement des Armées.
Article 5 : Le Gouvernement est le seul à disposer de l'initiative de création ou de modification des lois.
Article 6 : Le Gouvernement est garant de la sécurité de l’État.
Article 7 : Le Gouverneur est le Commandant Général des Forces du Queens.
Du Parlement :
Article 8 : Le Parlement est constitué des Citoyens présents de l’État du Queens.
Article 9 : Le Parlement est le seul à disposer de la faculté de vote de modification ou de création des lois du Queens.
Article 10 : Le Parlement dispose de l'initiative de création ou de modification de loi à condition d'avoir pris soin d'obtenir l'aval du Gouvernement.
Article 11 : Le Parlement peut lancer une motion de censure contre le Gouvernement à tout moment, qui peut aboutir à la destitution de celui ci.
1- Le Gouvernement est exclu du vote au Parlement lors d'une motion de censure à son égard.
De la Constitution :
Article 12 : La Constitution prime sur toutes les lois en vigueur dans l’État
Article 13 : la Constitution ne peut être modifiée qu'avec l'accord du Gouvernement et des deux tiers des voix favorables au Parlement.
Article 14 : Le Gouvernement est le seul apte à effectuer un Contrôle de Constitutionnalité des lois.
Article 15 : Un Citoyen peut demander au Gouvernement d'effectuer un Contrôle de Constitutionnalité contre une loi en vigueur.
1- Un Citoyen du Queens est autorisé à saisir la Justice Confédérale de Simland en cas d'échec d'un Contrôle de Constitutionnalité de la part du Gouvernement du Queens.
Des Lois :
Article 16 : Les lois sont soumises à la Constitution, elles ne peuvent l'enfreindre.
Article 17 : Les lois priment sur tous les décrets administratifs.
Article 18 : Les lois sont initiées par le Gouvernement sous forme de projet, et sont votées ou rejetées par le Parlement.
Article 19 : La bonne tenue des votes est assurée par le Gouvernement.
1- Le scrutin se déroule sur une période d'une semaine révolue.
2- Les bulletins de votes doivent être remplis de façon conforme.
Article 20 : Seules les lois fiscales ne sont pas soumises au vote du Parlement.
Des Décrets :
Article 21 : Les décrets sont soumis aux lois.
1- Ils ne peuvent être contraires à celles ci.
Article 22 : Les décrets émanent du Gouvernement.
1- Les décrets ne sont pas soumis au vote du Parlement, hormis si celui ci demande son annulation.
2- Le Gouvernement est exclu du vote lors d'une annulation d'un décret.
3- Les décrets ont une durée maximale de 2 mois.
Des Citoyens :
Article 23 : Sont considérés comme Citoyens du Queens, tout maire d'une ville présente dans l’État.
Des Résidents :
Article 24 : Sont considérés comme Résidents du Queens toute personne ayant sa résidence principale dans une ville de l’État.
Article 25 : Les Résidents n'ont pas les droits des Citoyens reconnus.
1- Ils ont cependant un pouvoir consultatif mais sans pouvoir voter ou faire une demande de Contrôle de Constitutionnalité.
| À propos du Queens | 
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|---|---|
| Constitution du Queens | Capitale du Queens | 1er Ministre du Queens | |
