Centre de retention administrative de Cap TEN
| ||||
|---|---|---|---|---|
| ||||
| Localisation | Cap TEN | |||
| Capacité | 120 détenus | |||
| Desserte | ||||
| Transports | ||||
| ||||
| Autres infrastructures | ||||
Les centres de rétention administrative (C.R.A.) sont utilisés pour retenir les étrangers auxquels l'administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire Simlandais et a décidé de procéder à leur éloignement forcé.
Ils sont retenus pour organiser leur voyage vers un pays qui accepte de les recevoir, le plus souvent celui dont ils ont la nationalité.
Les étrangers présents dans les Centres de rétentions administratives peuvent, dans certaines conditions, exercer des recours devant la justice judiciaire ou administrative pour contester leur placement en rétention ou leur refus de séjour.
Pour exercer leurs droits, ils peuvent être assistés par une association ou un avocat. Ils peuvent être maintenus dans cette structure quarante-cinq jours au plus, si le Juge des fédéral l'autorise.
Un centre de rétention administratif n'est pas un établissement pénitentiaire, c'est-à-dire une prison dépendant du ministère de la Justice.
Les retenus sont gardés par des policiers et non par des surveillants pénitentiaires. Le centre de rétention ne peut comprendre plus de 140 places.
La privation de liberté n'y a pas un caractère punitif, elle n'est pas la conséquence d'un crime ou délit.
L'enfermement y résulte d'une décision de administrative, le plus souvent d'un administrateur.
L'autorisation judiciaire n'est nécessaire qu'au delà de cinq jours, pour une prolongation de 20 jours, suivie exceptionnellement d'une seconde prolongation de 20 jours.
L'enfermement ne peut concerner qu'un étranger auquel la même administration a refusé le séjour sur le territoire de Simland et ne doit viser qu'à mettre en œuvre sa reconduite à la frontière.
La rétention ne doit durer que le temps d'organiser matériellement cette reconduite à la frontière.
