Loi sur les salaires

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La loi sur les salaires porte le numéro E012

Loi rédigée en juillet 2015 par Sim Hurban sous le Gouvernement Kentleprix I en tant que première version.
Loi modifiée en septembre 2015 par Sim Hurban sous le Gouvernement Kentleprix I en tant que seconde version.
Loi modifiée en janvier 2016 par Yeskiomach et Sébastien sous le Gouvernement Gwench II en tant que troisième version.

Introduction

La loi sur les salaires vise à donner la possibilité a certains membres du forum de toucher une rémunération selon leurs degré d'implication dans la société simlandaise.

Titre Ier : Statuts concernés et leur rémunération

• Administrateurs, seniors et juniors: 100§
• Président: 270§
• Vice-président: 260§
• Ministre: 250§
• Juge fédéral: 225§
• Gouverneur: 175§
• Directeur de LCN: 150§

Titre II : Conditions pour le versement des salaires

Afin de toucher un salaire, le membre en question doit répondre aux critères d'activités qui sont énoncés dans la liste suivant ce paragraphe. Seul le juge fédéral ainsi que les administrateurs ne sont pas concernés par ces critères d'activités et reçoivent leur salaire quoi qu'il arrive.

La suspension, totale ou en partie, du salaire doit être justifiée. Elle se justifie par un manque d'activité, de travail, de présence. La suspension, totale ou en partie, du salaire est toujours décidé par une entité supérieure de la personne visée (fonctionnaire fédéral) ou de façon collégial (fonctionnaire fédéré).

• Président : un minimum de deux publications par mois est requis
• Vice-président : un minimum de deux publications par mois est requis
• Ministre : un minimum de deux publications par mois est requis
• Gouverneur : un minimum de une publication par mois est requis
• Directeur de LCN : un minimum de une carte produite par mois est requis

Titre III : Du cumul

La présente loi interdit le cumul du salaire. Si un membre du forum a plusieurs postes, quels qu'ils soient, c'est le poste au plus gros salaire qui l'emporte. Cette interdiction vise à ne pas faire de favoritisme ou de créer une situation d'enrichissement vis à vis d'autre membre du forum plus modeste.

Titre IV : Primes pouvant être accordées

Le président peut décider d'allouer, exceptionnellement, une prime a n'importe quel citoyen simlandais qui aurait réalisé un projet ou une série de projet qui mériterai une subvention. Le montant de cette prime ne peut pas excéder 500§

Les primes des membres du gouvernement ne peuvent être allouées qu'a la fin du mandat si le président le décide. Les primes ne peuvent pas dépasser 500§ pas personne.