Troisième Constitution de Simland

Institutions Simlandaises Cet article fait partie de la série sur la politique.

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La Troisième Constitution Fédérale de Simland a été rédigée sous le mandat Maël.

Troisième version :

• Rédigée le 26 septembre 2011 par L. Angelus, Taupin et Ben Quo pour le Gouvernement Maël I
• Amendée le 02 octobre 2011 par L. Angelus suite à la consultation par référendum populaire du peuple pour le Gouvernement Maël III

Préambule : Simland et ses citoyens

Article 1

Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.

Article 2

L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.
La capitale fédérale de Simland est Utopia.
La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.

Article 3

Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Article 4

La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.

Article 5

La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances et ce, avec l’aide de ses représentants et par voie référendaire. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.

Article 6

Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.

Article 7

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Acte I : De l'État Fédéral

Titre Premier : Du Président et du Vice-Président

Article 10

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.

Article 11

Le Président et le Vice-Président de Simland sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre de mandats est illimité.

Article 12

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Article 13

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l’exposé de leur campagne, qui s’achève la veille du scrutin.
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s’étalant sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.

Article 14

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Article 15

Le Vice-Président est le second personnage de la Nation dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de Ministre. Il est le principal coordinateur du Gouvernement, il se doit, à ce titre, de travailler à tous les dossiers et projets gouvernementaux.
Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement en place.

Article 16

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Nation dans l’ordre de préséance.

Article 17

En cas d’absence imprévue de plus de quinze jours, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Article 18

Le Président peut être destitué par décision du Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l’Administration simlandaise, en cas de manquement grave à ses devoirs définis par le présent document ou d’atteinte à la dignité de sa fonction.

Titre II : Du Gouvernement

Article 19

Le Gouvernement est constitué du Vice-Président, d’au moins quatre Ministres et éventuellement de Secrétaires d’État, il est désigné par le président, en accord avec le vice-président.
Traditionnellement, le gouvernement porte le nom du président en fonction.

Article 20

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.
Il se doit également d’assurer l’activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.

Article 21

Les Ministres sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Article 22

Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.

Article 23

Les membres du Gouvernement peuvent être limogés par décision du Président et du Vice-Président.

Article 24

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Article 25

Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, en cas de condamnation à un bannissement, il devra préalablement être limogé par le Président.
Si un membre du Gouvernement est cité à comparaître devant la justice simlandais, il devra être remplacé dans ses fonctions durant l’intégralité de la procédure judiciaire.
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par le Juge Fédéral, à la demande de l’Administration.

Titre III : Du Parlement

Article 26

Le parlement simlandais vote les lois. Il n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée Fédérale.
Les Députés simlandais siègent à l’Assemblée Fédérale et leur nombre ne peut pas excéder cinq cent trente-huit.

Article 27

Les Députés ne sont pas de membres réels du forum Simland mais des personnes RP. Une loi organique fixe le mode de scrutin, la durée des mandats et le nombre de Députés.

Acte Second : De l'Administration

Article 28

L’Administration simlandaise (ou Administration des forums Simland) est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’Administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Nation de Simland.
Elle est également en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Article 29

L’Administration simlandaise est constitué de trois membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les deux autres sont nommés par Djay, en accord avec le peuple simlandais.

Article 30

L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise.
Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur.

Article 31

Toute intervention de l’Administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge Fédéral.
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’Administration simlandaise devant la Justice Fédérale.

Article 32

Tout membre de Simland possédant, de par leur fonction, des accès spéciaux au sein des forums Simland, se doit de les utiliser pour le bien de Simland.
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Acte Troisième : Des Entités Fédérées

Titre I : De l’organisation des États fédérés

Article 33

Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure.
Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.

Article 34

Chaque Entité Fédérée est administrée librement par un Gouverneur.
Les Entités Fédérées sont libres de mettre en place leur propre organisation territoriale, dans le respect de la loi organique décrivant le découpage de l’État Fédéral.
En vertu de la règle de libre administration, l’Entité Fédérée doit disposer d’un budget propre et de fait d’un compte dédié sur les forums Simland.

Article 35

Chaque Entité Fédérée possède une capitale parmi les villes actives situées sur son territoire.
Cette capitale abrite alors l’ensemble des institutions de l’Entité Fédérée; elle n’est pas obligatoirement la ville dont le Gouverneur est maire.
Si la capitale devient inactive, un vote est organisé au sein de l’Entité Fédérée pour en désigner une nouvelle.
L’ensemble des maires et résidents de l’Entité Fédérée peuvent participer à ce vote.

Titre II : Des Gouverneurs

Article 36

Le Gouverneur d’une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité.
Il est libre de constituer un collège de secrétaires pour le seconder dans les principaux domaines de l’administration locale.

Article 37

Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée d’un an, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l’Entité Fédérée.
Le nombre de mandats est illimité.

Article 38

Tous maires dont la ville est située sur l’Entité Fédérée est en pleine disposition de ses droits civiques qui sont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux régions et à leur lois ou constitution de confier ou non ces droits civiques aux propriétaires immobilier.

Article 39

Le scrutin pour élire les Gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’Entité Fédérée. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, grands électeurs, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Entité Fédérée.
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque Entité Fédérée.

Article 40

Si le poste de Gouverneur d’une Entité Fédérée est vacant, le Ministère de l’Intérieur peut nommer un Gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’Entité concernée.
Si une Entité Fédérale ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Entité est automatiquement placée sous l’autorité du Gouvernement Fédéral, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Entité durant la durée de la tutelle.

Article 41

Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible.
Il pourra en ce sens utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l’Entité Fédérée, et éventuellement faire une demande de prêt auprès de la Réserve Fédérale.

Article 42

Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.
Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question.

Article 43

Le Gouverneur dispose, au sein de l’Entité Fédérée qu’il dirige, du pouvoir : d’organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d’enseignement supérieur, d’agir sur le marché de l’immobilier local, de développer l’économie locale et d’organiser des évènements RP.

Article 44

Les Gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins deux mois, ils peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Nation.

Acte Quatrième : De la Justice

Titre I : Du Juge Fédéral

Article 45

Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Article 46

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Article 47

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Article 48

Le Juge Fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Article 49

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins deux mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Titre II : De la Police

Article 50

La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge Fédéral et le Chef de la Police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Article 51

Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l’Intérieur et au moins un membre de l’Administration.

Acte Cinquième : De l’amendement de la Constitution et de son domaine d’application

Article 52

Le présent texte et l’ensemble des lois simlandaises s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr.

Article 53

L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Article 54

La procédure d’amendement de la présente Constitution a pour but de permettre au Gouvernement simlandais de modifier le présent document dès que cela semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du jeu Simland. Un amendement est une modification, une suppression d’une partie de la Constitution ou l’ajout d’un nouvel élément au texte initial. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Nation, soit au Collégium Constitutionnel tel qu’il est décrit à l’article 54, et être accepté à la majorité des deux tiers des votants dans les deux cas.

Article 55

Le Collégium Constitutionnel est composé du Président de la Nation, du Vice-président, des membres de l’Administration, du Juge Fédéral et de l’ensemble des Gouverneurs.

Article 56

Dans le cas où l’amendement est soumis au référendum, les Gouverneurs, ainsi que le Juge Fédéral, peuvent s’opposer à un amendement en exprimant leur droit de véto qui sera prononcé si et seulement si l’ensemble des Gouverneurs et le Juge Fédéral se sont exprimés aux deux tiers contre le projet d’amendement. Ce vote sera effectué à bulletin ouvert sur la Grande Place du forum Simland et impliquera l’annulation du référendum.

Article 57

Ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’amendement, les modifications portant atteinte à l’intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.

Annexes : Lois organiques

• LO-1 : Loi sur le référendum
• LO-2 : Loi sur le parlement
• LO-3 : Loi sur l’organisation administrative de l’État Fédéral simlandais

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