Constitution du Consulat de Papaya
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La Constitution du Consulat de Papaya est l'actuelle constitution régissant le territoire papaïotte. Elle a été votée la première foi le 4 décembre 2011 et a subi de nombreuses modifications depuis. La constitution papaïotte met l'Etat sous une forme républicaine et reconnait la Nation papaïotte.
Sommaire
Préambule
Nous, le peuple de Papaya, habitants du Grand Sud, de l'Apach, des Comores et de Picaros, soudés par la paix, la justice, la fraternité, affichant notre détermination à poursuivre l'épopée de notre Nation, promulguons, avec honneur et fierté, cette constitution, qui sera gardée sous le serment de la main droite sur la constitution, par notre Consul aimé.
Partie I - Fondements du Consulat
Article 1 Forme de l'Etat.
Le Consulat de Papaya est un des dix États constitutifs de Simland respectant la Constitution fédérale de la Fédération de Simland ainsi que les lois fédérales. La constitution adopte également la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Déclaration des droits de l'enfant.
Article 2 Frontières.
Le Consulat de Papaya est située au sud de la Génésie, au Sud-Ouest du Queens, au Sud-Est de la Méridonie. Les frontières sont indissociables des autres États simlandais.
Article 3 Langues.
Les langues officielles du Consulat de Papaya sont Le français, L'anglais et l'espagnol.
Article 4 Capitale.
La capitale de Papaya est Mercentille. Cette ville peut être destituée de son statut que par modification de constitution et avec l'approbation du Consul.
Article 5 Gentilé.
Le gentilé des habitants de Papaya est "Papaïotte", ce mot est invariable au genre.
Article 6 Symboles.
Le drapeau papaïotte civil est constitué de deux bandes rouge et verte en diagonale sur fond blanc avec au centre le sceau du Consulat.
La devise de Papaya est "Sea, Sex and Sun"
Article 7 Libertés fondamentales.
Les droits de circulation, de penser, de presse, d'expression, de propriété, de gestion familiale, d'entreprendre, de travailler, de syndicat, de justice, de sécurité sont garanties par le Consulat de Papaya.
Article 8 Divisions administratives.
Papaya est constitué des quatre provinces indissociables qui sont le Picaros, les Comores, Les Apach et le Grand Sud. Les îles Coconut et l’île Fraîchie sont incluses dans le territoire régional, leur statut est définis par les lois. Le Consulat délimite les frontières entre les provinces, leurs frontières internes ainsi que les capitales respectives des provinces à travers la cartographie papaïotte officielle.
Article 9 Citoyenneté.
Tout maire dont sa ville est présente sur le territoire régional est un citoyen de Papaya.
Tout ancien consul ayant effectué son mandat en intégralité est citoyen à vie de Papaya.
Article 10 Religion.
La religion officielle est le catholicisme.
Le Consulat garantit la liberté de culte.
Partie II - Pouvoir exécutif.
Article 11 Consul.
Le Consul est le chef d’Etat du Consulat de Papaya et chef du pouvoir exécutif.
Article 12 Mandat.
Le Consul est élu pour un mandat de six mois renouvelable durant les élections papaïotte se déroulant durant les élections étatiques fédérales précisé dans les lois concernant le pouvoir exécutif.
Article 13 Fonction.
Le consul est, avec l'aide de son gouvernement garant de l'activité de la région, il propose des projets, des lois et des ordonnances.
Article 14 Relations simlandaises et internationales.
Le consul représente l'Etat devant la fédération, les autres Etats et devant les entités étrangères.
Article 15 Compte.
Le Consul est responsable des comptes publics papaïottes.
Article 16 Droit de modération.
Le Consul dispose de la modération du forum Papaya et de ses sous-forums. Il dispose également du compte "Consulat de Papaya". Le consul peut partager à titre exceptionnel le compte "Consulat de Papaya" ainsi que la modération.
Article 17 Gouvernement.
Un Consul peut nommer un gouvernement. Sa gestion est sous sa responsabilité.
Article 18 Cumul.
Le Consul peut cumuler son mandat avec un mandat exécutif national si et seulement si celui-ci a nommé un gouvernement.
Article 19 Ordonnance.
Le Consul peut signer quand il le souhaite une ordonnance. Il s'agit d'un loi ou projet appliqué directement sans passer par le parlement. Cependant quatre semaines maximum après le parlement doit confirmer l'ordonnance ou l'annuler. S’il n'y a pas de vote, l'ordonnance est annulée.
Article 19 Election.
Le consul est élu un tour si-il que deux candidats (sauf en cas d'égalité), le gagnant est désigné avec la majorité relative. S’il y a trois candidats ou plus, le scrutin se passe en deux tours, un candidat peut être élu dès le premier tour si celui-ci obtient la majorité absolue.
Seuls les maires peuvent voter à l'élection du Consul
Article 20 Absence et démission.
En cas d'absence prolongé d'un consul (1 mois sans messages dans les fora papaïottes) et d'un vote de destitution par le Parlement papaïotte ou en cas de démission, le Consul est démis de ses fonctions. Dans ce cas un vote pour le consul a lieu, le mandat dure jusqu'à la prochaine élection étatique fédérale.
Nul ne peut être nommé sans vote.
Partie III - Pouvoir législatif
Article 21 Parlement.
Le Parlement constitue le pouvoir législatif de Papaya. Il a le pouvoir d’initiative de loi et de projets. Il est le seul habilité à valider la loi ou une ordonnance.
Article 22 Constitution réelle.
Tous les citoyens papaïottes siègent au Parlement.
Article 23 Constitution RP.
Le parlement est composé de 300 sièges renouvelé tous les cinq ans.
Article 24 Séance.
Les membres siégeant durant la séance vote pour chaque loi et projets proposé. Chaque votation dont l'issue est acceptée est appliquée dans tout le territoire Papaïotte.
Article 25 Chambres.
Le Parlement est constitué de quatre chambres qui constituent le parlement : la chambre de Picaros, les chambres de Comores, la chambre des Apach et la chambre du Grand Sud. Ces chambres sont siégées par leurs membres respectifs ainsi que le consul de Papaya qui siège dans les quatre chambres.
Article 26 Droit de veto.
Un membre peut proposer au Parlement la destitution du gouvernement actuel. Si le veto est voté, le Consul doit remercier les membres du gouvernement et proposer une nouvelle composition.
Article 27 Majorité.
Toute votation du parlement ou de une chambre se fait à la majorité absolue, soit au moins 50% +1 voix (les votes blancs ne sont pas comptés dans les suffrages).
Article 28 Partis politique.
Tout parti politique existant doit être inscrit auprès du Consul afin d'exercer ses actions dans le territoire de Papaya.
Article 29 Votes réguliers.
Tous les ans, le parlement vote pour le budget, la répartition des dépenses et le plan d’activité annuel.
Article 30 Souveraineté.
Aucune décision extérieure à l'Etat ne peut s'opposer aux décisions du Parlement et du Consul.
