Conseil constitutionnel

Un article de WikiSimland 3.0.
Aller à : navigation, rechercher
Batiments Fédéraux Gouvernement.gif
Conseil constitutionnel
Conseil.Constitutionnel.1.jpg
Adresse Plaza de la democracia
Ville hôte Utopia
Nombre de fonctionnaire 360
Transports Trolleybus TB3
Portail Politique Portail Politique


Le conseil constitutionnel est un symbole de la démocratie Simlandaise.

Il se situe dans le Barrio politico d'Utopia.

Ce bâtiment est une réplique du Tribunal constitutionnel d'Espagne .

Il permet à tout citoyen d'interpeller la justice:

  • Sur le respect de la constitution.
  • Sur le respect de son individualité.(discrimination, persécution)
  • sur le bien fondé d'une loi.

Les affaires de droit commun ou entre tiers sont traitées au Tribunal Fédéral

Quartiers et communes d' Utopia Logo.Vague.HD.png
Bahia Moais | Bananas | Barrio politico | El porto | Estuario | Futura | la Palud | Las Decaro | Los salinas | Porto cacao | la Punta | Quartier Lumière | San Miguel | Universidades | Vieja Ciudad