Loi sur le fonctionnement de l’Ordre juridique

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La Loi sur le fonctionnement de l’Ordre juridique porte le code J001

Rédigé par The Angel Resurrection en janvier 2014.

Titre Ier : Cadre légal

Art 1---------Définition L’Ordre juridique est une institution simlandaise fédérale chargée du maintien de l’ordre, du respect du droit simlandais et du de départage lors des conflits.

Art 2---------Composition L’Ordre juridique est constitué par la Police, la Justice et l’Administration.

Art 3---------Constitutionnalité

a. L’ensemble des lois de l’Ordre juridique est cadré par la Constitution fédérale en vigueur.

b. Lorsque des compétences sont déléguées à une entité administrative inférieure, l’ensemble des lois de cette entité cadre en sus des lois fédérales à l’Ordre juridique local.

Art 4---------Lois

a. Toute loi régissant sur l’Ordre judidique commence par un J suivi du numéro de la loi en trois chiffres.

b. Toute loi régissant sur l’Ordre judique ainsi que les codes sont uniquement modifiables soit par le Juge Fédéral avec accord du ministre de l’intérieur soit par référendum.

Art 5---------Application

a. L’Ordre judidique exerce son pouvoir uniquement sur tous sites hébergé sur les serveurs Simland, les sites officiels de la fédération et de ses entités administratives et des services publics ainsi que les pages Facebook et Twitter de Simland.

b. L’Ordre juridique de Simland peut exercer son pouvoir sur une plateforme tierce lors d’un évenement ponctuel sur la demande antérieure de l’organisateur.

Art 6---------Droits. Sauf dérogation accordée de manière discrétionnaire par le Juge fédéral au Président, au Vice-Président et/ou au ministre en charge de l'intérieur, seuls les membres de l’Ordre juridique ont accès au sous forum « Commissariat ».

Art 7---------Indépendance L’Ordre juridique est indépendant de toute autre entité. Ses membres sont garants de sa partialité.

Titre II : Police fédérale

Art 8---------Définition La Police fédérale est l’entité chargée de faire respecter les lois simlandaise, de maintenir l’ordre et de faire enquête conjointement au Juge fédéral lors des procès.

Art 9---------Composition

a. La Police fédérale est composé du Chef de la police et d’agents de police.

b. Nul ne peut être policier sil il a une infraction inscrite sur le casier judiciaire.

c. Nul ne peut être policier si il est membre du gouvernement.

d. Nul ne peut être policier si il n’est pas majeur.

Art 10---------Nomination

a. Le Juge fédéral gère l’effectif policier, il décide si il faut en embaucher ou débaucher un ou plusieurs policiers.

b. Lors d’une embauche, le Juge fédéral lance un concours policier dont les conditions sont inscrites sur le sujet du concours.

c. A l’issue de ce concours le Ministre de l’intérieur en accord avec le Juge fédéral et le chef de la Police nomment un des candidats à l’essai.

d. La période d’essai est de quatorze jours rémunérés. A l’issue de cette période d’essai, le Juge fédéral valide ou non le policier. En cas de non validation, soit le Ministre de l’intérieur en accord avec le Juge fédéral et le chef de la Police nomment un autre citoyen ayant participé au concours à l’essai soit le Juge fédéral lance un nouveau concours.

Art 11---------Conditions d’exercice

a. Un policier doit être neutre lors de ses interventions.

b. Un policier ne peut exercer dans un but personnel.

Art 12---------Management La police est présidée conjointement par le Chef de la Police et Juge fédéral.

Art 13---------Chef de la Police

a. le Chef de la Police est nommé conjointement par le Juge fédéral et par le ministre de l’intérieur. Il est l’un des policiers de Simland.

b. le Chef de la Police remplace le Juge fédéral en cas d’absence. Si le Juge fédéral démissionne, le Chef de la Police prend l’intérim jusqu’aux élections anticipées.

Art 14---------Rôle

a. Un policier peut intervenir et verrouiller lorsqu’un acte expressément répréhensible par le la loi est commis. Un policier peut sanctionner d’un avertissement ou d’une amende lors d’une infraction qui amène à une contravention décrite dans le Code pénal.

b. Tout acte potentiellement répréhensible par la loi peut faire l’objet d’une plainte d’un policier au nom de la Fédération de Simland.

Titre III : Justice

Art 15---------Définition La Justice est l’entité chargée de maintenir l’ordre, de faire respecter les lois, de départager les conflits, de garantir la constitutionalité des lois et de faire enquête lors des procès.

Art 16---------Composition

a. La Justice est représentée par le Juge fédéral.

b. Nul ne peut être Juge fédéral sil il a une infraction inscrite sur le casier judiciaire.

c. Nul ne peut être juge Fédéral si il a un autre mandat public au sein du gouvernement ou en tant que gouverneur.

d. Nul ne peut être Juge fédéral si il n’est pas majeur.

Art 17---------Election.

a. Le Juge fédéral est élu tous les six mois. Les deux mois électoraux sont Avril et Octobre. En cas d’élection anticipées, les mois électoraux sont alors automatiquement modifié dans cette lois.

b. L’élection est gérée par le ministre en charge de l’intérieur.

c. Les élections débutent le premier samedi du mois électoral. Les candidats peuvent se présenter et faire campagne du premier samedi du mois électoral jusqu’au deuxième samedi du mois électoral à midi.

d. Le premier tour a lieu du deuxième samedi au deuxième dimanche du mois électoral. Si un candidat a plus de 50% des suffrages exprimées alors il est élu.

e. Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, les deux candidats ayant eu le plus de voix sont reconduits au second tour. Si une égalité empêche de désigner les deux candidats conduits au second tour, le vote se poursuit jusqu’à qu’un vienne départager les candidats en situation d’égalité.

f. Les deux candidats du second tour peuvent faire campagne du lundi suivant le premier tour jusqu’au troisième samedi du mois électoral à midi.

g. Le second tour a lieu du troisième samedi du mois électoral jusqu’au troisième dimanche du mois électoral. Le candidat ayant eu le plus de voix est élu. Si une égalité empêche de désigner le vainqueur, le vote se poursuit jusqu’à qu’un vienne départager les candidats en situation d’égalité.

h. La passation a lieue le troisième dimanche du mois électoral. Si le scrutin a été prolongé, il se fait immédiatement après la déclaration du vainqueur.

i. Si un seul citoyen est candidat, il est automatiquement élu sans scrutin organisé.

j. Les scrutins se font au suffrage universel direct.

Art 18---------Absence, démission et destitution.

a. Le Juge fédéral peut prévenir d’une absence d’au maximum un mois, il est alors remplacé par le Chef de la Police.

b. Si le Juge Fédéral est absent sans prévenir pendant un mois, il est destitué. Le Chef de la Police prend alors l’intérim jusqu’à l’organisation des élections qui doivent débuter au maximum trois semaines suivants la destitution. Le mois de nomination du nouveau Juge deviens de premier mois électoral, le deuxième mois électoral est le sixième mois suivant le premier.

c. Si le Juge Fédéral démission, le Chef de la Police prend alors l’intérim jusqu’à l’organisation des élections qui doivent débuter au maximum trois semaines suivants la destitution. Le mois de nomination du nouveau Juge deviens de premier mois électoral, le deuxième mois électoral est le sixième mois suivant le premier. Un Juge fédéral ayant démissionné avant avoir terminé trois quarts de son mandat ne peut plus prétendre au poste de Juge fédéral pendant un an.

d. Si un citoyen estime que le juge a manqué de neutralité, il peut adresser une plainte à l’Administration. Si cette dernière juge que le Juge fédéral a fauté, elle peut destituer le Juge. Le Chef de la Police prend alors l’intérim jusqu’à l’organisation des élections qui doivent débuter au maximum trois semaines suivants la destitution. Le mois de nomination du nouveau Juge deviens de premier mois électoral, le deuxième mois électoral est le sixième mois suivant le premier.

Art 19---------Conditions d’exercice

a. Le Juge fédéral doit être impartial lors de ses interventions et ses procès.

b. Le Juge fédéral ne peut exercer dans un but personnel.

Art 20---------Rôle

a. Le Juge fédéral peut intervenir et verrouiller lorsqu’un acte expressément répréhensible par le la loi est commis. Le Juge peut sanctionner un membre directement pour tous délits ou crimes.

b. Le juge Reçoit les plaintes, gère l’organisation des enquêtes procès et rend le jugement.

c. Le Juge peut librement lancer une enquête.

d. Le Juge est le représentant de la Justice au sein de la Fédération de Simland et dans le monde.

Titre IV : Administration

Art 21---------Définition L’Administration est l’entité technique du forum.

Art 22---------Composition L’Administration est composée du Webmaster Djay ainsi que d’autres simlandais nommés par ce dernier.

Art 23---------Rôle au sein de l’Ordre judicaire

a. L’Administration peut modérer le forum et donner des avertissements. Elle peut adresser une plainte au nom de l’administration. L’administration est garante de la Charte du forum.

b. l’Administration doit exécuter les peines du juge fédéral.

Art 24---------Banissement préventif. L’Administration peut bannir préventivement un membre pour une durée d’au maximum deux semaines.