Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

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La Constitution Fédérale de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloquée.

En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine avait présenté une seconde version pour cette constitution. Il faudra attendre février 2009, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président, qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. C'est le samedi 6 mars 2010 que la Seconde Constitution de la République de Simland entra en vigueur suite à une soirée sur le T'Chat.

Rédigée le 3 décembre 2009 par Zacksmachine pour le Gouvernement par intérim Jaguar
Corrigée le 16 février 2010 par Ben Quo pour le Gouvernement Lucas III sous l'égide de Aachenar

Acte Préambulaire : Simland et le Peuple Simlandais

Article 1 :
1. Simland est une République Fédérale virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que Micronation Virtuelle. Ses habitants sont les simlandais ou simlandiens et sont tous libres et égaux en droits sans distinction d'origine, de religion ou d’importance politique.

Article 2 :
1. La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes localement utilisés, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.
2. La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simleon, §. Elle n’a qu’une valeur virtuelle valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quelle que soit son origine.
3. L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays. La Capitale Fédérale de Simland est New Amsterdam. La devise de Simland est Que nos villes se rejoignent.
4. Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne dénigrent les autres religions et opinions publiques.

Article 3 :
1. La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de garder le pays actif quelles que soient les circonstances avec l’aide du Gouvernement qui le représente. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.

Article 4 :
1. Toute personne d’au moins 13 ans (dans vie réelle) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais. Par cet acte, le nouveau citoyen s’engage à participer à la vie active de Simland et à en respecter toutes les règles à commencer par cette présente Constitution.
2. La majorité simlandaise s’obtient après 21 jours d’inscription au forum Simland et 50 messages écrits. Elle donne droit de création de Simcompagnies et de parti politique, d’entrée au Gouvernement, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la Carte Officielle de Simland. La ville doit être créée avec des jeux permettant de créer une ville moderne et permettant de participer à la plupart des projets de Simland, par exemple Sim City 4 ou CitiesXL.

Acte Premier : les Institutions Politiques

Titre Premier : Le Président de la Nation de Simland

Article 5 :
1. Le Président de la Nation de Simland est le garant de l’activité du pays. Il nomme et dirige les autres membres de son Gouvernement et peut aussi renvoyer ses Ministres le cas échéant.
2. Le Président conduit et aide le Gouvernement dans ses actions jusqu’à la fin de son mandat.
3. Le Président peut décider lui-même de poser une question directement au peuple simlandais par la voie d’un référendum conformément à la Loi L002 relative aux Référendums.
4. Le Président peut exercer toutes les activités qu'il souhaite pourvu qu'il donne la priorité à son mandat présidentiel.

Article 6 :
1. Le Président est le premier représentant de Simland à l’étranger et est le symbole de l’indépendance et de l’identité du pays. Il est le chef de l’Armée simlandaise. Son autorité ne peut être remise en cause sauf dans le cas de l’Article 7.2

Article 7 :
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour.
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :

• Président de la Nation de Simland
• Vice-Président
• Ministre en charge de l’Intérieur
  

3. Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé Président, l’Équipe d’Administration de Simland déclare le pays en état de Crise Politique et met alors en place un Gouvernement Provisoire. Dans ce cas, l’Administration nomme un Chef du Gouvernement Provisoire, qui peut être ou non un Administrateur, qui sera en charge de terminer le mandat du Président en cours avec l’aide du Gouvernement qu’il nomme en gardant ou non les anciens ministres.

Titre 2 : Les Élections Présidentielles

Article 8 :
1. Le Président de la Nation de Simland est élu au suffrage universel direct pour une durée légale de 6 mois, de préférence entre les débuts des mois d’octobre et d’avril, sans limite dans le nombre de mandats.
2. Les élections présidentielles sont organisées par l’équipe d’Administration de Simland, sauf ceux qui se porteraient candidat à ces élections.

Article 9 :
1. Les campagnes officielles des candidats peuvent commencer 4 semaines avant le début du Premier tour et s’arrêtent la veille lors du débat télévisé.
2. La liste des candidats est ouverte officiellement le jour du début des campagnes et est clôturée 10 jours avant le début du Premier tour. La liste des candidats est alors confirmée par l’Administration de manière totalement impartiale et égalitaire.
3. S’il n’y a que deux candidats confirmés, le Premier tour est annulé. Le scrutin unique se déroule alors à la date prévue du Second tour des élections.

Article 10 :
1. Les Élections Présidentielles se déroulent généralement en deux tours de scrutin. Chacun des scrutins démarre le vendredi à 00h00 et se termine le dimanche suivant à 21h00.
2. A l’issue du Premier tour, les deux candidats ayant reçu le plus de voix sont sélectionnés pour le Second tour. Dans le cas d’une égalité entre 2eme et 3eme candidat ayant reçu le plus de voix, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.
3. Il n’y a pas de majorité absolue lors des Élections Présidentielles.
4. A l’issue du Second tour, celui des deux candidats qui aura reçu le plus de voix sera élu Président de la Nation de Simland. Dans le cas d’une égalité de voix entre les deux candidats, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.

Article 11 :
1. La Passation de pouvoir entre l’ancien et le nouveau Président se fait au maximum 7 jours après la fin du Second tour. Lors de cette Passation, le nouveau Président doit annoncer son Gouvernement qui doit au moins être constitué d’un Vice-Président. Dans le cas contraire, le candidat perdant du Second Tour peut réclamer l’une de ces places et/ou proposer d’autres personnes pour assurer les postes cités précédemment qui seraient vacants.
2. Les perdants des Élections Présidentielles ne sont pas en droit de revendiquer une place dans le nouveau Gouvernement, sauf dans le cas de l’article 11.1.

Titre 3 : Le Gouvernement

Article 12 :
1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation de Simland. Il assure l’activité du pays par la programmation de projets gouvernementaux et la pérennité des projets existants.
2. Le Gouvernement est constitué du Président de la Nation de Simland, du Vice-Président et d’au moins 2 Ministres. Il peut aussi inclure des Secrétaires d’États.
3. Le Gouvernement est nommé par le Président de la Nation de Simland lors de la Passation de pouvoir.
4. Le Gouvernement porte le nom du Président, le premier portant le numéro I. Si un remaniement ministériel concerne au moins deux Ministères distincts, le Président nomme un nouveau Gouvernement qui portera son nom avec le numéro II, et ainsi de suite si d’autres remaniements de la sorte se produisent.

Article 13 :
1. Le Vice-Président est le numéro deux du Gouvernement. Il aide le Président de la Nation de Simland dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence programmée jusqu’à son retour. Il peut être nommé par le Président dès le début de sa campagne officielle en tant que colistier.
2. Le Vice-Président coordonne les actions du Gouvernement et peut prendre directement en charge un Ministère.

Article 14 :
1. Un Vice-Président en place ne peut être renvoyé qu’à l’initiative d’un membre du Gouvernement par un vote à la majorité absolue de ce Gouvernement.
2. En cas d’absence non prévue du Vice-Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, le Président peut décider de le limoger de son propre chef et de le remplacer par tout autre membre du Gouvernement.

Article 15 :
1. Les Ministres sont les principaux acteurs du Gouvernement. Ils sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent pour cela avoir la modération d’une partie du Forum Simland qui les concerne.
2. Les Ministres sont nommés par le Président de la Nation de Simland sur conseil de son Vice-Président. Ils doivent être au minimum 2, mais aucune limite maximum n’est requise tant que la cohésion du Gouvernement s’opère correctement et que l’activité est maintenue à un niveau raisonnable.
3. Les Ministres sont choisis parmi les citoyens majeurs de Simland.
4. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à tout moment de leur mandat et sans conséquences sur leur carrière politique future.

Article 16 : 1. Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question. Ils sont prédisposés à remplacer le Ministre en cas de démission de celui-ci.
2. Les Secrétaires d’État ne sont pas obligatoires dans un Gouvernement.
3. Les Secrétaires d’État sont choisis parmi la population majeure de Simland.

Article 17 : 1. Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions.
2. Si un membre du Gouvernement est accusé de faute grave, il devra se faire remplacer dans ses fonctions le temps du jugement.
3. En cas de faute grave avérée demandant la mise au ban (bannissement) d’un membre du Gouvernement, celui-ci sera limogé avant d’être banni.
4. Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par l’Administration qui applique alors l’article 7.3.

Titre 4 : Les États et les Gouverneurs

Article 18 :
1. La Fédération de Simland compte 17 états fédérés possédant chacun leur capitale et certaines lois et règles qui leurs sont propres.
2. Chaque État est dirigé par un Gouverneur siégeant dans la capitale de l’État.
3. Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national.
4. Chaque État doit ouvrir un compte dédié qui fonctionnera de la même manière qu’un compte d’association. Si un État n’en possède pas, le Gouverneur doit en demander un au Ministre de l’Économie.

Article 19 :
1. La Capitale de l’État est le siège des institutions étatiques. Elle n’est pas nécessairement la ville du Gouverneur.
2. Si la Capitale de l’État venait à disparaitre ou est inactive depuis au moins 3 mois, ou si le maire ne désire plus que sa ville soit Capitale, le choix d’une nouvelle Capitale revient à l’État concerné qui organise sa décision comme elle le souhaite. Si rien n’est préparé par l’État, le Gouvernement prend en charge ce choix.

Article 20 :
1. Le Gouverneur d’un État est le représentant principal de l’État et est garant de son activité. Il peut mettre en place des projets internes ou en collaboration avec d’autres États, promulguer des lois locales pourvu qu’elles respectent les textes nationaux. Il ne doit cependant pas oublier l’avis de la population et des autres maires de l’État.
2. Le Gouverneur peut instaurer un Parlement représentatif de la population de l’État afin d’amorcer des discussions à propos de l’activité de leur État.
3. Les Gouverneurs peuvent parler entre eux sur le forum dans la section privée qui leur est réservée.

Article 21 :
1. Le Gouverneur d’un État est élu pour une durée d’1 an à la majorité par un vote auquel participent les maires de l’État concerné. Il est aussi possible de donner le droit de vote aux propriétaires immobiliers de l’État.
2. Seuls les maires de l’État peuvent se porter candidat aux élections du Gouverneur.
3. Les élections des Gouverneurs de tous les États ont lieu sur la même période d’un mois. Elles sont organisées par le Gouvernement qui dicte les dates de Campagnes officielles, la liste des Candidats confirmés ainsi que la date des scrutins qui doivent être distincts des dates des Élections Présidentielles.

Article 22 :
1. Lors de son élection, un Gouverneur doit nommer un suppléant parmi les maires de l’État pour le remplacer en cas d’absence de plus d’un mois. S’il n’en a pas, le perdant de l’élection sera nommé suppléant. S’il n’y a pas d’autres maires que lui dans son État, le Gouverneur choisit un suppléant parmi les maires des États voisins.
2. En cas d’abandon total d’un État, une tutelle par un le Premier Gouverneur ou, à défaut, État voisin représenté par son Gouverneur, choisi par le Gouvernement, est mise en place jusqu’à la prochaine installation d’un maire ou jusqu’aux élections suivantes.

Article 23 :
1. Le Premier Gouverneur est élu par ses pairs, via le forum privé qui leur est réservé, pour une durée de 6 mois renouvelables.
2. Le Premier Gouverneur étant avant tout Gouverneur d'un des États de la Nation, il est dans l’obligation de s’occuper de l'État pour lequel il a été élu Gouverneur.
3. Il peut également occuper d’autres fonctions sauf celles de Président, Vice-Président, Ministre, Secrétaire d'État ou Juge Fédéral.
3. Après son élection, il s’engage durant son mandat à appliquer et coordonner les projets de la nation auprès des états. Il motive, aide les gouverneurs et lance avec ceux-ci des projets dans les États afin des les faire vivre. Il contribue à la collaboration entre les États. Il doit prendre sous sa tutelle les états sans gouverneur et y organiser des élections.

Titre 5 : Justice, Police et Administration de Simland

Article 24 :
1. Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice Simlandaise et est le garant de l’indépendance judicaire du pays. Il est le seul, avec l’Équipe d’Administration, à pouvoir juger le peuple simlandais.
2. Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct lors d’un scrutin à tour unique pour un mandat de 6 mois sans limite dans le nombre de mandats. Peuvent se présenter les citoyens majeurs de Simland jouissant d’un casier judiciaire vierge. L’Administration se donne cependant le droit de refuser une candidature si le comportement général du candidat durant les 3 derniers mois n’est pas jugé assez bon.
3. Le poste de Juge Fédéral n’est pas compatible avec un poste gouvernemental.
4. En cas d’absence du Juge Fédéral depuis plus d’un mois, ou s’il venait à entrer au Gouvernement, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Article 25 :
1. La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur et/ou par le Chef de la Police selon les conditions définies par lui/eux.
2. Le rôle de la Police Nationale est de veiller au respect des textes et lois en vigueur dans les domaines d’application de Simland définis dans l’article 40. En cas d’infraction avérée et prouvée par la prise en images (screens) des textes incriminés, ils prennent les mesures d’urgences nécessaires pour un retour à une situation normale. Ils peuvent aussi reporter directement l’affaire au Juge Fédéral qui procèdera au jugement.

Article 26 :
1. Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction supplémentaire de superviser les actions de la Police Nationale.
2. Le Chef de la Police est nommé conjointement par le Juge Fédéral, le Président de la Nation de Simland, le Ministre de l‘Intérieur et l’Équipe d’Administration.

Article 27 :
1. L’équipe d’Administration de Simland est composée d’Administrateurs avec à leur tête le Webmaster du site simland.fr.
2. L’Administration de Simland est propriétaire du forum Simland. Elle a la responsabilité de son apparence et de son agencement et est la seule autorité compétente pour modifier la forme et le contenu du Forum, y compris l’édition et la suppression des messages postés par l’ensemble des membres.

Article 28 :
1. L’Équipe d’Administration est l’entité garante de la bonne tenue de Simland. Elle prend le contrôle de Simland en cas de Crise Politique ou de vacance du pouvoir.
2. L’Équipe d’Administration organise toutes les élections dont l’organisateur n’est pas clairement spécifié.
3. L’Équipe d’Administration est seule à pouvoir procéder à la mise au ban d’un membre. Elle peut aussi décider d'une mise au ban sans en demander l’approbation du Juge Fédéral dans le seul cas où le membre représente une menace réelle pour l’intégrité de Simland.

Article 29:
1. Les Modérateurs sont nommés par l’Équipe d’Administration, ou par le Président lorsqu’il s’agit de Ministres. Ils ont la charge d’une partie du forum et sont capables d’éditer le contenu de tous les messages et sujets sous leur juridiction.
2. Les Wikiadmins sont responsables de la bonne tenue du WikiSimland. Font partie des Wikiadmins l’Équipe d’Administration, le Ministre de la Culture ainsi que d’autres membres qui sont nommés par ces derniers et le Président.

Article 30 :
1. Tout membre de Simland étant à une fonction à responsabilité donnant des accès spéciaux se doit de les utiliser pour le bien de Simland. Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou pour nuire à Simland se verra suivre d’une expulsion immédiate.

Acte 2 : Règles Générales du Jeu Simland

Titre 6 : Les Citoyens de Simland

Article 31 :
1. Lors de son inscription, le membre doit choisir un pseudonyme qui lui est propre. Ce pseudonyme ne peut évoquer celui d’un autre membre, ni porter un message de haine. Il est définitif et ne pourra jamais être changé sauf avec l’accord de l’Administration, seule autorité à pouvoir changer un pseudonyme.
2. Il est strictement interdit pour un citoyen, actif ou banni, de créer un autre compte pour un usage personnel.

Article 32 :
1. Il est conseillé aux nouveaux membres de Simland de se présenter dans le Poste-Frontière en quelques lignes afin d’établir un premier contact avec l’ensemble des citoyens de Simland afin d’avoir une meilleure intégration au sein du pays.
2. Les autres citoyens de Simland ne peuvent faire de publicité pour leurs entreprises, état, parti politique ou quelconque autre objet dans les sujets du Poste-Frontière.

Article 33 :
1. Tout citoyen de Simland a le droit de participer à tous les sujets de discussion et d’en créer d’autres en toute liberté sans crainte de censure s’il respecte scrupuleusement l’article 34.
2. Tous les messages postés par les membres de Simland doivent être écrit avec un français le plus correct possible de façon à être compris des lecteurs. Le langage SMS est proscrit.
3. Si par erreur un membre crée un double message ou un double sujet de manière involontaire, il doit éditer son jumeau en le renommant « double à supprimer » afin d’aider les Modérateurs à limiter ce phénomène.

Article 34 :
1. Il est strictement interdit de porter un message de haine, discriminatoire, jugé trop provocateurs ou pouvant choquer certaines personnes, même caché par d’autres caractères (***, ###, …), dans ses messages, signature, avatar, pseudonyme ou tout autre forme de communication sous peine d’expulsion de Simland.
2. Les messages postés à répétition dans un ou plusieurs sujets, les messages ne contenant que quelques mots n’exprimant qu’un avis limité (ok, cool, super, ou un smiley seul), les sujets créés dans un but provocateur seront considérés comme du flood et seront effacés du forum (après récupération des preuves).
3. Le flood est interdit au sein de Simland et donne lieu à des sanctions.

Article 35 :
1. Il est interdit à quiconque d’usurper et d’abuser de l’identité d’un membre de Simland sur le forum, ou dans quelconque autre site internet et plateforme de discussion.
2. Tout membre aperçu en train de provoquer des problèmes ou dénigrer certains membres sur d’autres plateformes de discussions publiques, au nom de la Communauté de Simland se verra expulsé de Simland.

Titre 7 : Les Simcompagnies

Article 36 :
1. Tout citoyen majeur de Simland peut créer sa Simcompagnie. Pour cela, il doit créer un nouveau sujet dans le sous-forum « Simcompagnies » et placer ce sujet dans le secteur adéquat. La description de la Simcompagnie doit être la plus précise possible.
2. Il n’y a aucune contrainte ni censure à la création de Simcompagnie tant que celle-ci reste dans le domaine du possible réaliste dans ses propos et ses services et respecte l’article 34.1.

Article 37 :
1. Toute Simcompagnie peut ouvrir un compte à la manière d’un nouveau membre dans les conditions décrites dans la Loi sur les Comptes d’Entreprises, sur demande au Ministre en charge de l’Économie. Ce compte doit avoir le nom officiel de la Simcompagnie.
2. Toute Simcompagnie active peut demander l’ouverture d’un sous-forum qui lui sera dédié selon les conditions décrites dans la Loi sur les Forum Entreprises, sur demande au Ministre en charge de l’Économie.
3. Toute association à but non lucrative peut demander l’ouverture d’un compte de la même manière qu’une Simcompagnie selon les conditions décrites dans les lois en vigueur qui régissent l’économie.

Titre 8 : Les Villes et la Carte de Simland

Article 38 :
1. Tout citoyen majeur de Simland peut demander l’insertion de sa ville de plus de 2.000 habitants créée avec les jeux Sim City 4 et CitiesXL sur la Carte Officielle de Simland par le biais d’une demande d’intégration dans le sujet concerné. Seules les villes figurant sur la Carte sont considérées comme faisant partie de Simland et de leur État d’implantation. Ceci exclu les villes dont la demande est en cours.
2. Il n’y a aucune contrainte quand à la manière dont le maire gère sa ville, mais en s’installant sur la Carte Officielle de Simland, il s’engage à la rendre active par l’organisation d’évènements et la réponse aux projets mais ceci n’est pas obligatoire.

Article 39 :
1. Chaque membre de Simland ne peut avoir plus de trois villes en sa possession inscrite sur la Carte Officielle de Simland.
2. Il est formellement interdit pour une nouvelle ville d’avoir un nom identique à celui d’une ville connue (Paris, Los Angeles, Pékin, …) même associé à un autre mot (Nouveau, New, Los, San, …).
3. Une fois installée, une ville ne pourra plus jamais changer d’emplacement ni de nom sauf en cas d’erreur lors de l’installation de la ville sur la Carte de Simland.

Titre 9 : Domaine d’application et Révision de la Constitution

Article 40 :
1. Les Lois Simlandaises ainsi que cette Constitution s’appliquent dans tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunions officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants :

• Le Forum Simland
• Le Chat Simland
• Le WikiSimland
• Les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, d’autres entreprises et de partis politiques, mêmes s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr
• Toutes les messageries instantanées (MSN, Skype, …) lors de réunions entre différents citoyens de Simland dans un cadre officiel (émission TV, réunion d’entreprise, …)
  

2. Toute preuve de la culpabilité d’un membre dans le cadre d’une affaire peut être tirée de n’importe quel endroit où les Lois Simlandaises s’appliquent.

Article 41 :
1. L’Équipe d’Administration se porte garante de la Constitution et de son application. Aucune révision ni modification de la Constitution ne peut se faire sans son accord, ni sans en avoir informé la population par un communiqué officiel.
2. Les Lois Simlandaises ne sont modifiables que par le Gouvernement. Aucune modification ne peut se faire sans un débat public approuvé en majorité par le Peuple Simlandais.
3. Tout vide juridique laissé par la Constitution ou les Lois Simlandaises sont à l’appréciation de l’Administration de Simland.

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