Constitution de l'État de Thoulak : Différence entre versions

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La '''Constitution de l'État du [[Thoulak]]''' est le texte fondamental de loi qui régit le fonctionnement des institutions thoulakiennes à l'intérieur de l'[[Simland|État simlandais]]. Elle a été rédigée par le [[PDVT#Le Politburo|Politburo du PDVT]] en juin 2008 et approuvée par le [[Thoulak#Institutions|Soviet suprême]]. (Enfin, le Secrétaire général, mais c'est tout comme.)
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La Constitution de l'État de Thoulak est la Constitution de La Violette, consécration légale des idées originales et des éminents mérites du camarade La Violette dans le domaine de l'édification de l'État.
 
La Constitution de l'État de Thoulak est la Constitution de La Violette, consécration légale des idées originales et des éminents mérites du camarade La Violette dans le domaine de l'édification de l'État.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]L'organisation de la société thoulakienne==
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'''Article 1'''
 
'''Article 1'''
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Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus dans la République socialiste de Thoulak.
 
Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus dans la République socialiste de Thoulak.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]L'organisation de l'État thoulakien==
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'''Article 13'''
 
'''Article 13'''
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Est défini comme « ville » toute agglomération urbaine désignée officiellement sur la carte de Simland dont le maire est membre des forums Simland.
 
Est défini comme « ville » toute agglomération urbaine désignée officiellement sur la carte de Simland dont le maire est membre des forums Simland.
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'''Article 17-1'''
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Peut apparaître, sur les cartes officielles du Thoulak, toute agglomération ayant été désignée comme étant « ville », même si elle ne l'est plus selon LCN.
  
 
'''Article 18'''
 
'''Article 18'''
  
La République socialiste de Thoulak est constituée de neufs sujets appelés oblasts :
+
La République socialiste de Thoulak est constituée de sept sujets appelés oblasts :
* [[Novaya Tulsk]]-Est
+
[[Oblast]]
* [[Novaya Tulsk]]-Ouest
+
* [[Snèg]]
+
* [[Verkhovsk]]
+
* [[Votkinsk]]
+
* [[Tjazelaya Dolina]]
+
* [[Khrystofgrad]]
+
* [[Woudsky]]
+
* [[Novaya Eleako]]
+
* [[Bordocéu]].
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Chaque nouvelle Ville entrant à Thoulak constituera un ou plusieurs nouveaux oblasts en fonction de sa population.
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'''Article 19'''
 
'''Article 19'''
  
Les maires des neufs Villes de la République socialiste de Simland sont également Présidents de l'oblast lié.
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Les maires des Villes de la République socialiste de Thoulak peut être nommé préfet de l'oblast lié.
  
 
'''Article 20'''
 
'''Article 20'''
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'''Article 23'''
 
'''Article 23'''
  
La souveraineté de chaque oblast s'exerce hors du champ d'application des pouvoirs délégués aux instances suprêmes de l'État de la République socialiste de Thoulak. Hormis lesdits pouvoirs, chaque oblast exerce sa souveraineté pleinement et indépendamment. La République socialiste de Thoulak garantit la souveraineté de chaque oblast.
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La souveraineté de chaque oblast s'exerce hors du champ d'application des pouvoirs délégués aux instances suprêmes de l'État de la République socialiste de Thoulak. Hormis les dits pouvoirs, chaque oblast exerce sa souveraineté pleinement et indépendamment. La République socialiste de Thoulak garantit la souveraineté de chaque oblast.
  
 
'''Article 24'''
 
'''Article 24'''
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'''Article 25'''
 
'''Article 25'''
  
Chaque oblast dispose de sa propre Constitution, qui prend en compte les caractéristiques de l'oblast et s'inscrit dans le cadre de la Constitution de la République socialiste de Thoulak.
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Chaque oblast peut disposer de sa propre Constitution, qui prend en compte les caractéristiques de l'oblast et s'inscrit dans le cadre de la Constitution de la République socialiste de Thoulak.
  
 
'''Article 26'''
 
'''Article 26'''
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Tout citoyen de la République socialiste de Simland jouit de la citoyenneté simlandaise et des droits et devoirs qui y sont liés.
 
Tout citoyen de la République socialiste de Simland jouit de la citoyenneté simlandaise et des droits et devoirs qui y sont liés.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Les instances suprêmes de l'État de la République socialiste de Thoulak==
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'''Article 27'''
 
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'''Article 29'''
 
'''Article 29'''
  
L'autorité de la Nation de Simland est représentée par le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak, qui est désigné selon les lois en vigueur dans la Nation de Simland.
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L'autorité de la Nation de Simland est représentée par le Guide Suprême de la République socialiste de Thoulak, qui est désigné selon les lois en vigueur dans la Nation de Simland.
  
 
'''Article 30'''
 
'''Article 30'''
  
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak est le gouverneur de l'État.
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Le Guide Suprême de la République socialiste de Thoulak est le gouverneur de l'État.
  
 
'''Article 31'''
 
'''Article 31'''
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'''Article 40'''
 
'''Article 40'''
  
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak dispose d'un droit de veto infini sur toute décision du Soviet suprême.
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Le Guide Suprême de la République socialiste de Thoulak dispose d'un droit de veto infini sur toute décision du Soviet suprême.
  
 
'''Article 41'''
 
'''Article 41'''
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Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak peut à tout moment dissoudre le Soviet suprême.
 
Le Secrétaire général de la République socialiste de Thoulak peut à tout moment dissoudre le Soviet suprême.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Les instances suprêmes des oblasts de la République socialiste de Thoulak==
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'''Article 44'''
 
'''Article 44'''
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* Gère le budget de l'oblast et de la Ville associée.
 
* Gère le budget de l'oblast et de la Ville associée.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Les organes gouvernemenaux de la République socialiste de Thoulak==
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'''Article 47'''
 
'''Article 47'''
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* du Comissaire du peuple aux Arts.
 
* du Comissaire du peuple aux Arts.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Les tribunaux et la fonction de Procureur==
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'''Article 50'''
 
'''Article 50'''
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Les juges sont indépendants et soumis à la seule loi. Nul ne peut influencer une décision de justice.
 
Les juges sont indépendants et soumis à la seule loi. Nul ne peut influencer une décision de justice.
  
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'''Article 53'''  
 
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'''Article 54'''  
 
'''Article 54'''  
  
Par l'accomplissement parfait de la révolution culturelle, la République socialiste de Thoulak fait de tous les êtres humains des bâtisseurs du socialisme et du communisme possédant une connaissance approfondie de la nature et de la société et un haut niveau culturel et technique, et porte le niveau d'instruction de tous les membres de la société à celui des intellectuels.
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Par l'accomplissement parfait de la révolution culturelle, la République socialiste de Thoulak fait de tous les êtres humains des bâtisseurs du socialisme et du communisme possédant une connaissance approfondie de la nature et de la société et un haut niveau culturel et technique, et porte le niveau d'instruction de tous les membres de la société à celui des intellectuels, incarnés par les trois théoriciens de l'Etat, respectivement le camarade La Violette, le Général Métri, et le Leader Spirituel R. Yeskiomach.
  
 
'''Article 55'''  
 
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'''Article 61'''  
 
'''Article 61'''  
  
L'Etat dispense un enseignement gratuit à tous les enfants et accorde des bourses d'études aux étudiants des écoles supérieures et des écoles spécialisées.
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L'Etat dispense un enseignement gratuit à tous les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans et accorde des bourses d'études aux étudiants des écoles supérieures et des écoles spécialisées.
  
 
'''Article 62'''  
 
'''Article 62'''  
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L'Etat fait précéder la production par la prise des mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, préserve et modifie la nature, protège l'environnement contre la pollution pour assurer à la population un cadre de vie et de travail conforme aux normes de l'esthétique et de l'hygiène.
 
L'Etat fait précéder la production par la prise des mesures nécessaires pour la protection de l'environnement, préserve et modifie la nature, protège l'environnement contre la pollution pour assurer à la population un cadre de vie et de travail conforme aux normes de l'esthétique et de l'hygiène.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Les devoirs et les devoirs du citoyen==
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==[[Fichier:TCParms.gif|35px]] Les devoirs et les devoirs du citoyen [[Fichier:32vs0.png|200px]]==
  
 
'''Article 72'''  
 
'''Article 72'''  
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'''Article 85'''  
 
'''Article 85'''  
  
Le citoyen jouit de la liberté de se domicilier et de voyager.
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Le citoyen jouit de la liberté de se domicilier et de voyager, dans le cadre des destinations autorisées par l'Etat.
  
 
'''Article 86'''  
 
'''Article 86'''  
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'''Article 93'''  
 
'''Article 93'''  
  
Le citoyen doit toujours faire preuve d'une vigilance révolutionnaire et être prêt à consacrer sa vie à la sécurité de l'Etat.
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Le citoyen doit toujours faire preuve d'une vigilance révolutionnaire et être prêt à consacrer sa vie à l'Etat.
  
 
'''Article 94'''  
 
'''Article 94'''  
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La défense de la patrie est le devoir et l'honneur suprêmes du citoyen. Le citoyen doit défendre sa patrie et servir dans l'armée conformément à la loi.
 
La défense de la patrie est le devoir et l'honneur suprêmes du citoyen. Le citoyen doit défendre sa patrie et servir dans l'armée conformément à la loi.
  
==[[Fichier:TCParms.gif|35px]]Emblèmes et capitale==
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==[[Fichier:TCParms.gif|35px]] Emblèmes et capitale [[Fichier:32vs0.png|200px]]==
  
 
'''Article 95'''
 
'''Article 95'''
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'''Article 98'''
 
'''Article 98'''
  
La capitale de la République socialiste de Thoulak est la Ville de Novaya Tulsk.
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La capitale de la République socialiste de Thoulak est la Ville de Maslograd.
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'''Article 98 bis'''
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Tout coup d'État est légal s'il est déclaré dans un délai de trois jours ouvrables. Le meneur du coup d'État doit respecter l'autorité suprême du Guide et du Peuple thoulakien. En tant que représentant du Guide et du Peuple thoulakien, le meneur du coup d'État jouit d'une autorité illimitée pour conduire la lutte anti-subversive contre les ennemis de la Démocratie et du Peuple thoulakien.
  
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<small><sup>1</sup> La formule originale était « la révolution altimirienne ». Napoléon La Violette la fit changer, considérant la Révolutioin de 1905 plus glorieuse que la dictature d'Altimir.</small></div></div>
 
<small><sup>1</sup> La formule originale était « la révolution altimirienne ». Napoléon La Violette la fit changer, considérant la Révolutioin de 1905 plus glorieuse que la dictature d'Altimir.</small></div></div>

Version actuelle en date du 13 octobre 2016 à 12:13

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La Constitution de l'État du Thoulak est le texte fondamental de loi qui régit le fonctionnement des institutions thoulakiennes à l'intérieur de l'État simlandais. Elle a été rédigée par le Politburo du PDVT en juin 2008 et approuvée par le Soviet suprême. (Enfin, le Secrétaire général, mais c'est tout comme.)