Constitution de l'État de Thoulak : Différence entre versions

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Les juges sont indépendants et soumis à la seule loi. Nul ne peut influencer une décision de justice.
 
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'''Article 53'''  
 
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Version du 13 juin 2013 à 11:34

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REMETTRE A JOUR



La Constitution de l'État du Thoulak est le texte fondamental de loi qui régit le fonctionnement des institutions thoulakiennes à l'intérieur de l'État simlandais. Elle a été rédigée par le Politburo du PDVT en juin 2008 et approuvée par le Soviet suprême. (Enfin, le Secrétaire général, mais c'est tout comme.)