Loi sur la Pétition populaire : Différence entre versions

Version du 1 décembre 2012 à 11:33

La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".

Loi rédigée en mai 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke II en tant que première version.

Objectift

La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.

La pétition

Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du conseil des états ,ect ... Tout ce qui concerne les actions du conseil des états . Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu'ils pourront être questionnés par le conseil des états pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au conseil au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions confédérale .

Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d'ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.

Cause(s) et conséquence(s)

Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter plus de 50% du nombre de votants recensés au cours des dernières élections (exemple : si la meilleur participation entre le premier et le second tour aux dernières élections présidentielles était de cinquante votants, alors l'instigateur de la pétition devra en présenter une comportant vingt-six noms). Ainsi, c'est la majorité qui l'emporte et le Gouvernement ne sera plus seul maître de la Nation ; le peuple aura un vrai droit de parole.

Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président sera alors dans l'obligation d'annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante. Dans tous les cas le conseil devra prendre compte de la voix du peuple.