Tribunal fédéral : Différence entre versions

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Sont traitées au [[Conseil Constitutionnel]].
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Version du 3 octobre 2013 à 11:22

Batiments Fédéraux Gouvernement.gif
Tribunal Fédéral
Tribunal.Federal.1.jpg
Adresse Plaza de la justicia
Ville hôte Utopia
Nombre de fonctionnaire 2460
Transports Trolleybus TB2
Portail Politique Portail Politique


Le tribunal fédéral permet de juger les affaires de droit commun ou les litiges entre tiers personne.

Les affaires concernant une atteintes au droit fondamentaux du citoyen:

  • discrimination,
  • persécution,
  • ayant rapport avec la constitution

Sont traitées au Conseil constitutionnel.


Description:

Ce bâtiment est une réplique du tribunal suprême de Mexico.

Il fait face au Ministère des Affaires Etrangères créé par le même cabinet d'architecture.