Loi sur la Pétition populaire

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La loi sur la Pétition populaire porte le numéro "In003".

Loi rédigée en mai 2009 par Alex Lews sous le Gouvernement Sanosuke II en tant que première version.
Loi rectifiée et reclassifiée en Mars 2010 par Ben Quo sous le Gouvernement Lucas.

Objectif

La pétition populaire est une étape en plus vers la démocratie à Simland. Son objectif est très simple : laisser la parole au peuple et permettre à celui-ci de s'opposer à un projet ou une loi proposé par le conseil des états en place (voir modalités plus bas) et ainsi garantir une parfaite démocratie au sein de la Nation. Ce projet a été longuement évoqué avant d'être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009.

Ce projet a été longuement évoqué avant d’être mis en place par le Gouvernement Sanosuke en Mai 2009. En Mars 2010 sous le Gouvernement Lucas, la Pétition Populaire évolua pour laisser encore plus de prérogatives aux citoyens.

La pétition

Une pétition doit être créée contre un projet ou une loi du Gouvernement, contre une initiative présidentielle pour, par exemple, le remaniement du Gouvernement etc. Tout ce qui concerne les actions gouvernementales.

Cette pétition devra être au nom de son instigateur et présenter le nom des Simlandais soutenant cette action (à noter qu’ils pourront être questionnés par le Gouvernement pour connaître la validité de la liste présentée). Elle devra être envoyée par topic au gouvernement au maximum une semaine après la parution du projet ou de la loi contesté afin de ne pas embrouiller les actions ministérielles.

Sur le modèle des élections présidentielles simlandaises, seuls les membres ayant vingt et un jours d’ancienneté et au moins cinquante messages postés sur les forums Simland pourront signer la pétition.

Durant deux semaines à partir de la date de création du sujet, les citoyens peuvent la signer. Ce délai passé, la pétition est close.

Cause(s) et conséquence(s)

Pour que la pétition soit valide aux yeux de la loi ci-présente, elle devra comporter un nombre supérieur ou égale à 15 signataires. Ainsi, c’est une majorité active qui l’emporte.

Si la pétition présente les critères évoqués ci-dessus, le Président (ou le Vice-Président) sera alors dans l’obligation d’annoncer le retrait de la loi ou du projet. Elle pourra être représenté telle quelle trois semaines après ou bien, si elle subit des modifications concrètes, la semaine suivante.

Dans tous les cas le Gouvernement devra prendre compte de la voix du peuple.