Loi sur le procès

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La Loi sur le procès porte le code J002

Rédigé par The Angel Resurrection en janvier 2014.

Titre Ier : Cadre légal

Art 1---------Définition Le procès est une procédure judiciaire menée par le Juge fédéral.

Art 2---------Conditions

a. Un procès peut être engendré pour toute infractions ou pour toute plainte.

b. Lorsqu’il y a une plainte ou un crime ou un crime contre Simland, un procès est automatiquement déclenché.

Art 3---------Plainte

a. Tout simlandais, groupe de simlandais ou entité peuvent porter plainte. Cela doit se faire soit de façon publique sur le sous-forum judiciaire soit en privé au Juge fédéral.

b. Seule le Juge fédéral est habilité à valider ou non la plainte.

Art 4---------Actes

a. Tous procès se terminent par un acte définitif posté par le Juge fédéral sur le topic dédié.

b. Un procès peut être complété par un acte complémentaire, posté par le Juge fédéral sur le topic dédié, si de nouvelles pièces à convictions apparaissent postérieurement à l’acte définitif.

Art 5---------Recours à un avocat

a. Toute partie lors d’un procès peut faire appel à un ou plusieurs avocats.

b. Le Juge fédéral peut désigner un « Procureur » parmi les avocats durant la durée du procès. Celui-ci à pour objectif d’aider le Juge fédéral lors de l’enquête et le procès.

Titre II : Pièce à conviction

Art 6---------Définition Une pièce à conviction est un élément significatif utilisé lors d’un procès.

Art 7---------Nature

a. Une capture d’écran d’un message sur le forum ou d’un site des serveurs simland est une pièce à conviction.

b. Une capture d’écran d’une discussion par message privé ou de la boite de message privé est une pièce à conviction.

c. Une capture d’écran d’une discussion par un logiciel de messagerie instantanée est une pièce à conviction si et seulement si celle –ci est une pièce essentielle au procès.

d. Une capture d’écran d’un log de modération est une pièce à conviction.

e. Une capture d’écran d’un log de transaction de simléons est une pièce à conviction.

f. Un témoignage est une pièce à conviction.

g. Une réponse lors d'un passage sur le chat est une pièce à conviction.

h. Un contrat est signé est une pièce à conviction.

Art 8---------Validité Seul le Juge Fédéral est habilité à invalider une pièce à conviction.

Art 9---------Don de pièces à conviction.

a. Tous simlandais peuvent apporter pièce à conviction à n’importe quel moment du procès.

b. Tout simlandais apportant une preuve volontairement fausse est passible d’entrave à la justice et de fraude.

Art 10---------Demande obligatoire de pièce. Le Juge fédéral est habilité, dans le cadre d’une enquête ou d’un procès de demander à chaque citoyen ou entité une capture d’écran de son log de transaction de simléons ou un témoignage. Ce dernier ne peut refuser.

Art 11---------Témoignage

a. Un témoignage est un entretien d’un Simlandais dans le cadre d’une enquête, celui qui gère le témoignage est soit le Juge fédéral soit un membre désigné.

b. Le témoignage peut se faire soit par message privé, soit le chat Simland, soit sur un logiciel de messagerie instantanée.

c. Tout Simlandais faisant de la pression sur un témoin est passible de poursuite pour pression.

d. Le témoin peut faire appel à un avocat.

e. Les avocats de la partie plaignante ou de la défense peuvent être conviés par le juge fédéral.

f. Le témoin peut demander à témoigner sous X, le témoignage se déroule alors en l’absence de tout public et des membres de la partie plaignante ou des membre de la défense. Son anonymat doit être préservé par les membres de l’Ordre juridique et les avocats présents lors du témoignage. En cas de non respect de l’anonymat du témoin, le membre n’ayant pas respecté cet anonymat se verra poursuivit pour fraude.

g. Avant le témoignage, le membre gérant le témoignage doit poser la question « Jurez vous de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ? ». Le témoin doit répondre « Je le jure ». En cas de non respect, le témoin peut être poursuivis pour entrave à la justice et pour fraude.

h. Le gérant du procès pose alors une série de question en premier au témoins, suivi des avocats présents. Le témoin doit répondre à chacune d’entre elles. Lorsque que les questions sont terminées, le gérant du procès clos le témoignage.

i. Tout témoignage doit être enregistré sous la forme d’une capture d’écran.

j. Si le témoignage a lieu sur un logiciel de messagerie instantanée, la charte du forum ainsi que le Code pénal s'applique durant le témoignage.

Titre III : Procès

Art 12---------Déroulement

a. Lors du lancement du procès, le Juge fédéral fait enquête avec ses policiers rassemblant les pièces à conviction utiles.

b. Lorsque le Juge fédéral a fini l'enquête et pris sa décision, celui-ci poste un acte définitif et classe l’affaire.

c. Si des pièces à conviction interviennent postérieurement à l’acte définitif, le Juge fédéral peut alors rouvrir l’affaire jusqu’à publication d’un acte complémentaire.

Art 13---------Séance sur le chat

a. Le juge peut à tout moment, pour les besoins de l'enquête, organiser une séance sur le chat. La date et l'heure de cette séance doit être fixée par le Juge fédéral

b. Si la séance sur le chat est dit "public" par le Juge fédéral, Tout simlandais peut venir lors du procès. Chaque membre spectateur du procès ne peut parler durant ce procès sauf si il a une pièce à conviction essentielle à l'enquête.

c. Si la séance sur le chat est dit "à huit clos" par le Juge fédéral, seuls les membres de l'Ordre juridique, les avocats participants de l'affaire, le procureur, les témoins et les membres des différentes parties sont conviées à la séance sur le chat.

d. Lors de la séance sur le chat, le Juge, procureur, et les avocats peuvent poser des questions à un membre d'une partie ou à un témoins. Si une partie n'a pas d'avocat, alors elle doit désigner un de ses membres qui sera habilité à poser des question

e. Au début de la séance sur le chat, le Juge fédéral doit poser la question « Jurez vous de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ? ». Chaque membre des parties ainsi que les témoins doivent répondre « Je le jure ». En cas de non respect, le témoin peut être poursuivis pour entrave à la justice et pour fraude.

f. Le Juge fédéral est le gérant de la séance sur le chat et de sa bonne tenue. En cas de non respect du Code Pénal. Lors de cette séance, il peut poursuivre des membres. Le Juge fédéral peut suspendre la séance pour une durée limitée ou de façon définitive. Un membre peut demander la suspension de la séance auprès du Juge fédéral.

g. Si le Juge fédéral a pris sa décision à la fin de la séance sur le chat, il peut rendre un acte définitif à la fin de cette séance. Celui-ci doit être posté sur le topic dédié à cet effet.

Titre IV : Contestation

Art 14---------Définition. Une contestation du procès est une demande suivant les sept jours, jusqu'à minuit, de la publication d'un acte de la justice. Il concerne soit la totalité de l'acte soit une partie de l'acte.

Art 15---------Conditions

a. Si après la clôture d'une affaire à la suite d'un procès, il y a un vice de forme, un membre peut contester le procès.

b. En cas de non-neutralité avérée du Juge fédéral, l'Administration peut contester un procès.

c. Si une pétition contestant le procès regroupe au moins dix membres, alors l'affaire est contestée

Art 16---------Annulation Si l'affaire est contestée, les décisions concernés par la contestation sont annulée sont annulés. L'affaire est alors ré-ouverte jusqu'à la publication d'un nouvel acte complémentaire.