Loi Thoulakienne : Différence entre versions

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(45px Recueil abrégé des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens de la RST)
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Le Thoulak autorise les propriétaires de bien immobiliser étranger à pouvoir voter au Thoulak lors d’assemblée générale, ou aux élections étatique selon des critères précis ci-dessous :
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Art 1 : Tous citoyens du Thoulak peut proposer un bien dans le registre immobilier de l’état du Thoulak
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Art 2 : L’acceptation de l’achat du bien immobilier est à la charge des citoyens du Thoulak qui accepte ou non par vote d’une durée de 24 h , l’achat par un étranger d’un bien immobilier au Thoulak .
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Art 3 : La vente d’un bien immobilier au Thoulak confère immédiatement un droit de vote au Thoulak a l’étranger qui vient de l’acquérir.
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Art 4 : Le vote et l’acceptation d’un achat immobilier au Thoulak par un étranger est organiser par le gouverneur en place.
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Art 5 : Le prix d’un bien immobilier est de minimum 2000 Simléon , ce prix a pour but de favoriser l’économie thoulakienne

Version du 11 juillet 2013 à 11:48

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Recueil des lois du Thoulak , ici sont répertoriées les loi de la république socialiste du Thoulak .