Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

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==Préambule : Simland et ses citoyens==
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=Préambule : Simland et ses citoyens=
 
===Article 1===
 
===Article 1===
 
Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.
 
Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.
 
===Article 2===
 
===Article 2===
L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
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L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.<br/>
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.
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La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.<br/>
La capitale fédérale de Simland est Utopia.
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La capitale fédérale de Simland est Utopia.<br/>
La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».
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La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».<br/>
 
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.
 
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.
 
===Article 3===
 
===Article 3===
Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.
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Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.<br/>
 
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
 
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
 
===Article 4===
 
===Article 4===
La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.
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La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.<br/>
 
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.
 
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.
 
===Article 5===
 
===Article 5===
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===Article 6===
 
===Article 6===
 
Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais.
 
Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais.
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.
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Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.<br/>
 
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.
 
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.
Article 7
+
===Article 7===
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.
+
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.<br/>
 
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
 
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
  
==Acte Premier : les Institutions Politiques==
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=Acte I : De l'État Fédéral=
===Titre Premier : Le Président de la Nation de Simland===
+
==Titre Premier : Du Président et du Vice-Président==
'''Article 5 :'''<br>
+
===Article 10===
1. Le Président de la Nation de Simland est le garant de l’activité du pays. Il nomme et dirige les autres membres de son Gouvernement et peut aussi renvoyer ses Ministres le cas échéant.<br>
+
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.
2. Le Président conduit et aide le Gouvernement dans ses actions jusqu’à la fin de son mandat.<br>
+
===Article 11===
3. Le Président peut décider lui-même de poser une question directement au peuple simlandais par la voie d’un référendum conformément à la Loi L002 relative aux Référendums.<br>
+
Le Président et le Vice-Président de Simland sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
4. Le Président peut exercer toutes les activités qu'il souhaite pourvu qu'il donne la priorité à son mandat présidentiel.
+
Le nombre de mandats est illimité.
 +
===Article 12===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 +
===Article 13===
 +
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels.
 +
Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l’exposé de leur campagne, qui s’achève la veille du scrutin.<br/>
 +
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s’étalant sur quarante-huit heures.
 +
Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante.
 +
Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.<br/>
 +
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.<br/>
 +
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels.
 +
Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.
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===Article 14===
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Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution.
 +
Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.<br/>
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Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.<br/>
 +
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
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===Article 15===
 +
Le Vice-Président est le second personnage de la Nation dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de Ministre. Il est le principal coordinateur du Gouvernement, il se doit, à ce titre, de travailler à tous les dossiers et projets gouvernementaux.<br/>
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Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement en place.
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===Article 16===
 +
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Nation dans l’ordre de préséance.
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===Article 17===
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En cas d’absence imprévue de plus de quinze jours, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
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===Article 18===
 +
Le Président peut être destitué par décision du Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l’Administration simlandaise, en cas de manquement grave à ses devoirs définis par le présent document ou d’atteinte à la dignité de sa fonction.
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==Titre II : Du Gouvernement==
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===Article 19===
 +
Le Gouvernement est constitué du Vice-Président, d’au moins quatre Ministres et éventuellement de Secrétaires d’État, il est désigné par le président, en accord avec le vice-président.<br/>
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Traditionnellement, le gouvernement porte le nom du président en fonction.
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===Article 20===
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Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.<br/>
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Il se doit également d’assurer l’activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.
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===Article 21===
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Les Ministres sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne.
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Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
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===Article 22===
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Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.
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===Article 23===
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Les membres du Gouvernement peuvent être limogés par décision du Président et du Vice-Président.
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===Article 24===
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Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
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===Article 25===
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Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, en cas de condamnation à un bannissement, il devra préalablement être limogé par le Président.<br/>
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Si un membre du Gouvernement est cité à comparaître devant la justice simlandais, il devra être remplacé dans ses fonctions durant l’intégralité de la procédure judiciaire.<br/>
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Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.<br/>
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Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par le Juge Fédéral, à la demande de l’Administration.
  
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==Titre III : Du Parlement==
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===Article 26===
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Le parlement simlandais vote les lois. Il n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée Fédérale.<br/>
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Les Députés simlandais siègent à l’Assemblée Fédérale et leur nombre ne peut pas excéder cinq cent trente-huit.
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===Article 27===
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Les Députés ne sont pas de membres réels du forum Simland mais des personnes RP. Une loi organique fixe le mode de scrutin, la durée des mandats et le nombre de Députés.
  
'''Article 6 :'''<br>
 
1. Le Président est le premier représentant de Simland à l’étranger et est le symbole de l’indépendance et de l’identité du pays. Il est le chef de l’Armée simlandaise. Son autorité ne peut être remise en cause sauf dans le cas de l’Article 7.2
 
  
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=Acte Second : De l'Administration=
 +
===Article 28===
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L’Administration simlandaise (ou Administration des forums Simland) est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’Administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Nation de Simland.<br/>
 +
Elle est également en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
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===Article 29===
 +
L’Administration simlandaise est constitué de trois membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les deux autres sont nommés par Djay, en accord avec le peuple simlandais.
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===Article 30===
 +
L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise.<br/>
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Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur.
 +
===Article 31===
 +
Toute intervention de l’Administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge Fédéral.<br/>
 +
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’Administration simlandaise devant la Justice Fédérale.
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===Article 32===
 +
Tout membre de Simland possédant, de par leur fonction, des accès spéciaux au sein des forums Simland, se doit de les utiliser pour le bien de Simland.<br/>
 +
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
  
'''Article 7 :'''<br>
 
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour.<br>
 
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :
 
*Président de la Nation de Simland
 
*Vice-Président
 
*Ministre en charge de l’Intérieur<br>
 
3. Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé Président, l’Équipe d’Administration de Simland déclare le pays en état de Crise Politique et met alors en place un Gouvernement Provisoire. Dans ce cas, l’Administration nomme un Chef du Gouvernement Provisoire, qui peut être ou non un Administrateur, qui sera en charge de terminer le mandat du Président en cours avec l’aide du Gouvernement qu’il nomme en gardant ou non les anciens ministres.
 
  
 +
=Acte Troisième : Des Entités Fédérées=
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==Titre I : De l’organisation des États fédérés==
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===Article 33===
 +
Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure.<br/>
 +
Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.
 +
===Article 34===
 +
Chaque Entité Fédérée est administrée librement par un Gouverneur.<br/>
 +
Les Entités Fédérées sont libres de mettre en place leur propre organisation territoriale, dans le respect de la loi organique décrivant le découpage de l’État Fédéral.<br/>
 +
En vertu de la règle de libre administration, l’Entité Fédérée doit disposer d’un budget propre et de fait d’un compte dédié sur les forums Simland.
 +
===Article 35===
 +
Chaque Entité Fédérée possède une capitale parmi les villes actives situées sur son territoire.<br/>
 +
Cette capitale abrite alors l’ensemble des institutions de l’Entité Fédérée; elle n’est pas obligatoirement la ville dont le Gouverneur est maire.<br/>
 +
Si la capitale devient inactive, un vote est organisé au sein de l’Entité Fédérée pour en désigner une nouvelle.<br/>
 +
L’ensemble des maires et résidents de l’Entité Fédérée peuvent participer à ce vote.
  
===Titre 2 : Les Élections Présidentielles===
+
==Titre II : Des Gouverneurs==
'''Article 8 :'''<br>
+
===Article 36===
1. Le Président de la Nation de Simland est élu au suffrage universel direct pour une durée légale de 6 mois, de préférence entre les débuts des mois d’octobre et d’avril, sans limite dans le nombre de mandats.<br>
+
Le Gouverneur d’une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité.<br/>
2. Les élections présidentielles sont organisées par l’équipe d’Administration de Simland, sauf ceux qui se porteraient candidat à ces élections.
+
Il est libre de constituer un collège de secrétaires pour le seconder dans les principaux domaines de l’administration locale.
+
===Article 37===
 +
Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée d’un an, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l’Entité Fédérée.<br/>
 +
Le nombre de mandats est illimité.
 +
===Article 38===
 +
Tous maires dont la ville est située sur l’Entité Fédérée est en pleine disposition de ses droits civiques qui sont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux régions et à leur lois ou constitution de confier ou non ces droits civiques aux propriétaires immobilier.
 +
===Article 39===
 +
Le scrutin pour élire les Gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.<br/>
 +
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’Entité Fédérée.
 +
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, grands électeurs, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Entité Fédérée.<br/>
 +
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
 +
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque Entité Fédérée.
 +
===Article 40===
 +
Si le poste de Gouverneur d’une Entité Fédérée est vacant, le Ministère de l’Intérieur peut nommer un Gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’Entité concernée.<br/>
 +
Si une Entité Fédérale ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Entité est automatiquement placée sous l’autorité du Gouvernement Fédéral, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Entité durant la durée de la tutelle.
 +
===Article 41===
 +
Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible.<br/>
 +
Il pourra en ce sens utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l’Entité Fédérée, et éventuellement faire une demande de prêt auprès de la Réserve Fédérale.
 +
===Article 42===
 +
Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.<br/>
 +
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.<br/>
 +
Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question.
 +
===Article 43===
 +
Le Gouverneur dispose, au sein de l’Entité Fédérée qu’il dirige, du pouvoir : d’organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d’enseignement supérieur, d’agir sur le marché de l’immobilier local, de développer l’économie locale et d’organiser des évènements RP.
 +
===Article 44===
 +
Les Gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins deux mois, ils peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Nation.
  
'''Article 9 :'''<br>
+
=Acte Quatrième : De la Justice=
1. Les campagnes officielles des candidats peuvent commencer 4 semaines avant le début du Premier tour et s’arrêtent la veille lors du débat télévisé.<br>
+
==Titre I : Du Juge Fédéral==
2. La liste des candidats est ouverte officiellement le jour du début des campagnes et est clôturée 10 jours avant le début du Premier tour. La liste des candidats est alors confirmée par l’Administration de manière totalement impartiale et égalitaire.<br>
+
===Article 45===
3. S’il n’y a que deux candidats confirmés, le Premier tour est annulé. Le scrutin unique se déroule alors à la date prévue du Second tour des élections.
+
Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.<br/>
 +
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
 +
===Article 46===
 +
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le ministère de l’Intérieur.
 +
Le nombre de mandats est illimité.
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===Article 47===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
 +
===Article 48===
 +
Le Juge Fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
 +
===Article 49===
 +
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins deux mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
  
 +
==Titre II : De la Police==
 +
===Article 50===
 +
La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge Fédéral et le Chef de la Police.<br/>
 +
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.<br/>
 +
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
 +
===Article 51===
 +
Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.<br/>
 +
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l’Intérieur et au moins un membre de l’Administration.
  
'''Article 10 :'''<br>
+
=Acte Cinquième : De l’amendement de la Constitution et de son domaine d’application=
1. Les Élections Présidentielles se déroulent généralement en deux tours de scrutin. Chacun des scrutins démarre le vendredi à 00h00 et se termine le dimanche suivant à 21h00.<br>
+
===Article 52===
2. A l’issue du Premier tour, les deux candidats ayant reçu le plus de voix sont sélectionnés pour le Second tour. Dans le cas d’une égalité entre 2eme et 3eme candidat ayant reçu le plus de voix, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.<br>
+
Le présent texte et l’ensemble des lois simlandaises s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr.
3. Il n’y a pas de majorité absolue lors des Élections Présidentielles.<br>
+
===Article 53===
4. A l’issue du Second tour, celui des deux candidats qui aura reçu le plus de voix sera élu Président de la Nation de Simland. Dans le cas d’une égalité de voix entre les deux candidats, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.
+
L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur.
 
+
Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
 
+
===Article 54===
'''Article  11 :'''<br>
+
La procédure d’amendement de la présente Constitution a pour but de permettre au Gouvernement simlandais de modifier le présent document dès que cela semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du jeu Simland.
1. La Passation de pouvoir entre l’ancien et le nouveau Président se fait au maximum 7 jours après la fin du Second tour. Lors de cette Passation, le nouveau Président doit annoncer son Gouvernement qui doit au moins être constitué d’un Vice-Président. Dans le cas contraire, le candidat perdant du Second Tour peut réclamer l’une de ces places et/ou proposer d’autres personnes pour assurer les postes cités précédemment qui seraient vacants.<br>
+
Un amendement est une modification, une suppression d’une partie de la Constitution ou l’ajout d’un nouvel élément au texte initial.
2. Les perdants des Élections Présidentielles ne sont pas en droit de revendiquer une place dans le nouveau Gouvernement, sauf dans le cas de l’article 11.1.
+
Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Nation, soit au Collégium Constitutionnel tel qu’il est décrit à l’article 54, et être accepté à la majorité des deux tiers des votants dans les deux cas.
 
+
===Article 55===
 
+
Le Collégium Constitutionnel est composé du Président de la Nation, du Vice-président, des membres de l’Administration, du Juge Fédéral et de l’ensemble des Gouverneurs.
===Titre 3 : Le Gouvernement===
+
===Article 56===
'''Article 12 :'''<br>
+
Dans le cas où l’amendement est soumis au référendum, les Gouverneurs, ainsi que le Juge Fédéral, peuvent s’opposer à un amendement en exprimant leur droit de véto qui sera prononcé si et seulement si l’ensemble des Gouverneurs et le Juge Fédéral se sont exprimés aux deux tiers contre le projet d’amendement.
1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation de Simland. Il assure l’activité du pays par la programmation de projets gouvernementaux et la pérennité des projets existants.<br>
+
Ce vote sera effectué à bulletin ouvert sur la Grande Place du forum Simland et impliquera l’annulation du référendum.
2. Le Gouvernement est constitué du Président de la Nation de Simland, du Vice-Président et d’au moins 2 Ministres. Il peut aussi inclure des Secrétaires d’États.<br>
+
===Article 57===
3. Le Gouvernement est nommé par le Président de la Nation de Simland lors de la Passation de pouvoir.<br>
+
Ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’amendement, les modifications portant atteinte à l’intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.
4. Le Gouvernement porte le nom du Président, le premier portant le numéro I. Si un remaniement ministériel concerne au moins deux Ministères distincts, le Président nomme un nouveau Gouvernement qui portera son nom avec le numéro II, et ainsi de suite si d’autres remaniements de la sorte se produisent.
+
 
+
 
+
'''Article 13 :'''<br>
+
1. Le Vice-Président est le numéro deux du Gouvernement. Il aide le Président de la Nation de Simland dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence programmée jusqu’à son retour. Il peut être nommé par le Président dès le début de sa campagne officielle en tant que colistier.<br>
+
2. Le Vice-Président coordonne les actions du Gouvernement et peut prendre directement en charge un Ministère.
+
 
+
 
+
'''Article 14 :'''<br>
+
1. Un Vice-Président en place ne peut être renvoyé qu’à l’initiative d’un membre du Gouvernement par un vote à la majorité absolue de ce Gouvernement.<br>
+
2. En cas d’absence non prévue du Vice-Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, le Président peut décider de le limoger de son propre chef et de le remplacer par  tout autre membre du Gouvernement.
+
 
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'''Article 15 :'''<br>
+
1. Les Ministres sont les principaux acteurs du Gouvernement. Ils sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent pour cela avoir la modération d’une partie du Forum Simland qui les concerne.<br>
+
2. Les Ministres sont nommés par le Président de la Nation de Simland sur conseil de son Vice-Président. Ils doivent être au minimum 2, mais aucune limite maximum n’est requise tant que la cohésion du Gouvernement s’opère correctement et que l’activité est maintenue à un niveau raisonnable.<br>
+
3. Les Ministres sont choisis parmi les citoyens majeurs de Simland.<br>
+
4. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à tout moment de leur mandat et sans conséquences sur leur carrière politique future.
+
 
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'''Article 16 :'''
+
1. Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question. Ils sont prédisposés à remplacer le Ministre en cas de démission de celui-ci.<br>
+
2. Les Secrétaires d’État ne sont pas obligatoires dans un Gouvernement.<br>
+
3. Les Secrétaires d’État sont choisis parmi la population majeure de Simland.
+
 
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'''Article 17 :'''
+
1. Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions.<br>
+
2. Si un membre du Gouvernement est accusé de faute grave, il devra se faire remplacer dans ses fonctions le temps du jugement.<br>
+
3. En cas de faute grave avérée demandant la mise au ban (bannissement) d’un membre du Gouvernement, celui-ci sera limogé avant d’être banni.<br>
+
4. Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par l’Administration qui applique alors l’article 7.3.
+
 
+
 
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===Titre 4 : Les États et les Gouverneurs===
+
'''Article 18 :'''<br>
+
1. La Fédération de Simland compte 17 états fédérés possédant chacun leur capitale et certaines lois et règles qui leurs sont  propres.<br>
+
2. Chaque État est dirigé par un Gouverneur siégeant dans la capitale de l’État.<br>
+
3. Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national.<br>
+
4. Chaque État doit ouvrir un compte dédié qui fonctionnera de la même manière qu’un compte d’association. Si un État n’en possède pas, le Gouverneur doit en demander un au Ministre de l’Économie.
+
 
+
 
+
'''Article 19 :'''<br>
+
1. La Capitale de l’État est le siège des institutions étatiques. Elle n’est pas nécessairement la ville du Gouverneur.<br>
+
2. Si la Capitale de l’État venait à disparaitre ou est inactive depuis au moins 3 mois, ou si le maire ne désire plus que sa ville soit Capitale, le choix d’une nouvelle Capitale revient à l’État concerné qui organise sa décision comme elle le souhaite. Si rien n’est préparé par l’État, le Gouvernement prend en charge ce choix.
+
 
+
 
+
'''Article 20 :'''<br>
+
1. Le Gouverneur d’un État est le représentant principal de l’État et est garant de son activité. Il peut mettre en place des projets internes ou en collaboration avec d’autres États, promulguer des lois locales pourvu qu’elles respectent les textes nationaux. Il ne doit cependant pas oublier l’avis de la population et des autres maires de l’État.<br>
+
2. Le Gouverneur peut instaurer un Parlement représentatif de la population de l’État afin d’amorcer des discussions à propos de l’activité de leur État.<br>
+
3. Les Gouverneurs peuvent parler entre eux sur le forum dans la section privée qui leur est réservée.
+
 
+
 
+
'''Article 21 :'''<br>
+
1. Le Gouverneur d’un État est élu pour une durée d’1 an à la majorité par un vote auquel participent les maires de l’État concerné. Il est aussi possible de donner le droit de vote aux propriétaires immobiliers de l’État.<br>
+
2. Seuls les maires de l’État peuvent se porter candidat aux élections du Gouverneur.<br>
+
3. Les élections des Gouverneurs de tous les États ont lieu sur la même période d’un mois. Elles sont organisées par le Gouvernement qui dicte les dates de Campagnes officielles, la liste des Candidats confirmés ainsi que la date des scrutins qui doivent être distincts des dates des Élections Présidentielles.
+
 
+
 
+
'''Article 22 :'''<br>
+
1. Lors de son élection, un Gouverneur doit nommer un suppléant parmi les maires de l’État pour le remplacer en cas d’absence de plus d’un mois. S’il n’en a pas, le perdant de l’élection sera nommé suppléant. S’il n’y a pas d’autres maires que lui dans son État, le Gouverneur choisit un suppléant parmi les maires des États voisins.<br>
+
2. En cas d’abandon total d’un État, une tutelle par un le Premier Gouverneur ou, à défaut, État voisin représenté par son Gouverneur, choisi par le Gouvernement, est mise en place jusqu’à la prochaine installation d’un maire ou jusqu’aux élections suivantes.
+
 
+
 
+
'''Article 23 :'''<br>
+
1. Le Premier Gouverneur est élu par ses pairs, via le forum privé qui leur est réservé, pour une durée de 6 mois renouvelables.<br>
+
2. Le Premier Gouverneur étant avant tout Gouverneur d'un des États de la Nation, il est dans l’obligation de s’occuper de l'État pour lequel il a été élu Gouverneur.<br>
+
3. Il peut également occuper d’autres fonctions sauf celles de Président, Vice-Président, Ministre, Secrétaire d'État ou Juge Fédéral.<br>
+
3. Après son élection, il s’engage durant son mandat à appliquer et coordonner les projets de la nation auprès des états. Il motive, aide les gouverneurs et lance avec ceux-ci des projets dans les États afin des les faire vivre. Il contribue à la collaboration entre les États. Il doit prendre sous sa tutelle les états sans gouverneur et y organiser des élections.  
+
 
+
 
+
===Titre 5 : Justice, Police et Administration de Simland===
+
'''Article 24 :'''<br>
+
1. Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice Simlandaise et est le garant de l’indépendance judicaire du pays. Il est le seul, avec l’Équipe d’Administration, à pouvoir juger le peuple simlandais.<br>
+
2. Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct lors d’un scrutin à tour unique pour un mandat de 6 mois sans limite dans le nombre de mandats. Peuvent se présenter les citoyens majeurs de Simland jouissant d’un casier judiciaire vierge. L’Administration se donne cependant le droit de refuser une candidature si le comportement général du candidat durant les 3 derniers mois n’est pas jugé assez bon.<br>
+
3. Le poste de Juge Fédéral n’est pas compatible avec un poste gouvernemental.<br>
+
4. En cas d’absence du Juge Fédéral depuis plus d’un mois, ou s’il venait à entrer au Gouvernement, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
+
 
+
 
+
'''Article 25 :'''<br>
+
1. La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur et/ou par le Chef de la Police selon les conditions définies par lui/eux.<br>
+
2. Le rôle de la Police Nationale est de veiller au respect des textes et lois en vigueur dans les domaines d’application de Simland définis dans l’article 40. En cas d’infraction avérée et prouvée par la prise en images (screens) des textes incriminés, ils prennent les mesures d’urgences nécessaires pour un retour à une situation normale.  Ils peuvent aussi reporter directement l’affaire au Juge Fédéral qui procèdera au jugement.
+
 
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+
'''Article 26 :'''<br>
+
1. Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction supplémentaire de superviser les actions de la Police Nationale.<br>
+
2. Le Chef de la Police est nommé conjointement par le Juge Fédéral, le Président de la Nation de Simland, le Ministre de l‘Intérieur et l’Équipe d’Administration.
+
 
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+
'''Article 27 :'''<br>
+
1. L’équipe d’Administration de Simland est composée d’Administrateurs avec à leur tête le Webmaster du site simland.fr.<br>
+
2. L’Administration de Simland est propriétaire du forum Simland. Elle a la responsabilité de son apparence et de son agencement et est la seule autorité compétente pour modifier la forme et le contenu du Forum, y compris l’édition et la suppression des messages postés par l’ensemble des membres.
+
 
+
 
+
'''Article 28 :'''<br>
+
1. L’Équipe d’Administration est l’entité garante de la bonne tenue de Simland. Elle prend le contrôle de Simland en cas de Crise Politique ou de vacance du pouvoir.<br>
+
2. L’Équipe d’Administration organise toutes les élections dont l’organisateur n’est pas clairement spécifié.<br>
+
3. L’Équipe d’Administration est seule à pouvoir procéder à la mise au ban d’un membre. Elle peut aussi décider d'une mise au ban sans en demander l’approbation du Juge Fédéral dans le seul cas où le membre représente une menace réelle pour l’intégrité de Simland.
+
 
+
 
+
'''Article 29:'''<br>
+
1. Les Modérateurs sont nommés par l’Équipe d’Administration, ou par le Président lorsqu’il s’agit de Ministres. Ils ont la charge d’une partie du forum et sont capables d’éditer le contenu de tous les messages et sujets sous leur juridiction.<br>
+
2. Les Wikiadmins sont responsables de la bonne tenue du WikiSimland. Font partie des Wikiadmins l’Équipe d’Administration, le Ministre de la Culture ainsi que d’autres membres qui sont nommés par ces derniers et le Président.
+
 
+
 
+
'''Article 30 :'''<br>
+
1. Tout membre de Simland étant à une fonction à responsabilité donnant des accès spéciaux se doit de les utiliser pour le bien de Simland. Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou pour nuire à Simland se verra suivre d’une expulsion immédiate.
+
 
+
 
+
==Acte 2 : Règles Générales du Jeu Simland==
+
===Titre 6 : Les Citoyens de Simland===
+
'''Article 31 :'''<br>
+
1. Lors de son inscription, le membre doit choisir un pseudonyme qui lui est propre. Ce pseudonyme ne peut évoquer celui d’un autre membre, ni porter un message de haine. Il est définitif et ne pourra jamais être changé sauf avec l’accord de l’Administration, seule autorité à pouvoir changer un pseudonyme.<br>
+
2. Il est strictement interdit pour un citoyen, actif ou banni, de créer un autre compte pour un usage personnel.
+
 
+
 
+
'''Article 32 :'''<br>
+
1. Il est conseillé aux nouveaux membres de Simland de se présenter dans le Poste-Frontière en quelques lignes afin d’établir un premier contact avec l’ensemble des citoyens de Simland afin d’avoir une meilleure intégration au sein du pays.<br>
+
2. Les autres citoyens de Simland ne peuvent faire de publicité pour leurs entreprises, état, parti politique ou quelconque autre objet dans les sujets du Poste-Frontière.
+
 
+
 
+
'''Article 33 :'''<br>
+
1. Tout citoyen de Simland a le droit de participer à tous les sujets de discussion et d’en créer d’autres en toute liberté sans crainte de censure s’il respecte scrupuleusement l’article 34.<br>
+
2. Tous les messages postés par les membres de Simland doivent être écrit avec un français le plus correct possible de façon à être compris des lecteurs. Le langage SMS est proscrit.<br>
+
3. Si par erreur un membre crée un double message ou un double sujet de manière involontaire, il doit éditer son jumeau en le renommant « double à supprimer » afin d’aider les Modérateurs à limiter ce phénomène.
+
 
+
 
+
'''Article 34 :'''<br>
+
1. Il est strictement interdit de porter un message de haine, discriminatoire, jugé trop provocateurs ou pouvant choquer certaines personnes, même caché par d’autres caractères (***, ###, …), dans ses messages, signature, avatar, pseudonyme ou tout autre forme de communication sous peine d’expulsion de Simland.<br>
+
2. Les messages postés à répétition dans un ou plusieurs sujets, les messages ne contenant que quelques mots n’exprimant qu’un avis limité (ok, cool, super, ou un smiley seul), les sujets créés dans un but provocateur seront considérés comme du flood et seront effacés du forum (après récupération des preuves).<br>
+
3. Le flood est interdit au sein de Simland et donne lieu à des sanctions.
+
 
+
 
+
'''Article 35 :'''<br>
+
1. Il est interdit à quiconque d’usurper et d’abuser de l’identité d’un membre de Simland sur le forum, ou dans quelconque autre site internet et plateforme de discussion.<br>
+
2. Tout membre aperçu en train de provoquer des problèmes ou dénigrer certains membres sur d’autres plateformes de discussions publiques, au nom de la Communauté de Simland se verra expulsé de Simland.
+
 
+
 
+
===Titre 7 : Les Simcompagnies===
+
'''Article 36 :'''<br>
+
1. Tout citoyen majeur de Simland peut créer sa Simcompagnie. Pour cela, il doit créer un nouveau sujet dans le sous-forum « Simcompagnies » et placer ce sujet dans le secteur adéquat. La description de la Simcompagnie doit être la plus précise possible.<br>
+
2. Il n’y a aucune contrainte ni censure à la création de Simcompagnie tant que celle-ci reste dans le domaine du possible réaliste dans ses propos et ses services et respecte l’article 34.1.
+
 
+
 
+
'''Article 37 :'''<br>
+
1. Toute Simcompagnie peut ouvrir un compte à la manière d’un nouveau membre dans les conditions décrites dans la Loi sur les Comptes d’Entreprises, sur demande au Ministre en charge de l’Économie. Ce compte doit avoir le nom officiel de la Simcompagnie.<br>
+
2. Toute Simcompagnie active peut demander l’ouverture d’un sous-forum qui lui sera dédié selon les conditions décrites dans la Loi sur les Forum Entreprises, sur demande au Ministre en charge de l’Économie.<br>
+
3. Toute association à but non lucrative peut demander l’ouverture d’un compte de la même manière qu’une Simcompagnie selon les conditions décrites dans les lois en vigueur qui régissent l’économie.
+
 
+
 
+
===Titre 8 : Les Villes et la Carte de Simland===
+
'''Article 38 :'''<br>
+
1. Tout citoyen majeur de Simland peut demander l’insertion de sa ville de plus de 2.000 habitants créée avec les jeux Sim City 4 et CitiesXL sur la Carte Officielle de Simland par le biais d’une demande d’intégration dans le sujet concerné. Seules les villes figurant sur la Carte sont considérées comme faisant partie de Simland et de leur État d’implantation. Ceci exclu les villes dont la demande est en cours.<br>
+
2. Il n’y a aucune contrainte quand à la manière dont le maire gère sa ville, mais en s’installant sur la Carte Officielle de Simland, il s’engage à la rendre active par l’organisation d’évènements et la réponse aux projets mais ceci n’est pas obligatoire.
+
 
+
 
+
'''Article 39 :'''<br>
+
1. Chaque membre de Simland ne peut avoir plus de trois villes en sa possession inscrite sur la Carte Officielle de Simland.<br>
+
2. Il est formellement interdit pour une nouvelle ville d’avoir un nom identique à celui d’une ville connue (Paris, Los Angeles, Pékin, …) même associé à un autre mot (Nouveau, New, Los, San, …).<br>
+
3. Une fois installée, une ville ne pourra plus jamais changer d’emplacement ni de nom sauf en cas d’erreur lors de l’installation de la ville sur la Carte de Simland.
+
 
+
 
+
===Titre 9 : Domaine d’application et Révision de la Constitution===
+
'''Article 40 :'''<br>
+
1. Les Lois Simlandaises ainsi que cette Constitution s’appliquent dans tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunions officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants :
+
*Le Forum Simland
+
*Le Chat Simland
+
*Le WikiSimland
+
*Les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, d’autres entreprises et de partis politiques, mêmes s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr
+
*Toutes les messageries instantanées (MSN, Skype, …) lors de réunions entre différents citoyens de Simland dans un cadre officiel (émission TV, réunion d’entreprise, …)<br>
+
2. Toute preuve de la culpabilité d’un membre dans le cadre d’une affaire peut être tirée de n’importe quel endroit où les Lois Simlandaises s’appliquent.
+
 
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'''Article 41 :'''<br>
+
1. L’Équipe d’Administration se porte garante de la Constitution et de son application. Aucune révision ni modification de la Constitution ne peut se faire sans son accord, ni sans en avoir informé la population par un communiqué officiel.<br>
+
2. Les Lois Simlandaises ne sont modifiables que par le Gouvernement. Aucune modification ne peut se faire sans un débat public approuvé en majorité par le Peuple Simlandais.<br>
+
3. Tout vide juridique laissé par la Constitution ou les Lois Simlandaises sont à l’appréciation de l’Administration de Simland.
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=Annexes : Lois organiques =
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*LO-1 : Loi sur le référendum
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*LO-2 : Loi sur le parlement
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*LO-3 : Loi sur l’organisation administrative de l’État Fédéral simlandais
 
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[[Catégorie:Nation de Simland]]
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]

Version du 1 février 2013 à 18:22

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Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique

La Constitution Fédérale de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du forum de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloquée.

Une première version fût tout d'abord rédigé en 2004, suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisé bien que maintes fois modifiée. En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine a alors présenté une seconde version pour cette constitution. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président (et Président par intérim), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. C'est le samedi 6 mars 2010 que la Seconde Constitution de la République de Simland entra en vigueur suite à une soirée sur le T'Chat. Une troisième version a été rédigée sous le mandat Maël.

Bannconstitofficiellejeg8ti.jpg

Troisième version :

  • Rédigée le 26 septembre 2011 par L. Angelus, Taupin et Ben Quo pour le Gouvernement Maël I
  • Amendée le 02 octobre 2011 par L. Angelus suite à la consultation par référendum populaire du peuple pour le Gouvernement Maël III


Préambule : Simland et ses citoyens

Article 1

Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.

Article 2

L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.
La capitale fédérale de Simland est Utopia.
La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.

Article 3

Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Article 4

La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.

Article 5

La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances et ce, avec l’aide de ses représentants et par voie référendaire. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.

Article 6

Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.

Article 7

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Acte I : De l'État Fédéral

Titre Premier : Du Président et du Vice-Président

Article 10

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par le présent document.

Article 11

Le Président et le Vice-Président de Simland sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre de mandats est illimité.

Article 12

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Article 13

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent six semaines avant la fin du mandat courant, laissant ainsi un temps préliminaire de deux semaines durant lequel les candidats peuvent déposer leur candidature et débuter l’exposé de leur campagne, qui s’achève la veille du scrutin.
Un mois après le début des élections, le premier tour est organisé, le scrutin s’étalant sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir. Le cas échéant, et uniquement dans ce cas, le candidat arrivé second lors du second tour peut demander son intégration au sein du gouvernement et participer à sa composition.

Article 14

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la Constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des décrets et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum, conformément à la loi organique en vigueur.
Le Président est le premier représentant de la Nation de Simland à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Article 15

Le Vice-Président est le second personnage de la Nation dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de Ministre. Il est le principal coordinateur du Gouvernement, il se doit, à ce titre, de travailler à tous les dossiers et projets gouvernementaux.
Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement en place.

Article 16

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Nation dans l’ordre de préséance.

Article 17

En cas d’absence imprévue de plus de quinze jours, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.

Article 18

Le Président peut être destitué par décision du Juge Fédéral, éventuellement à la demande de l’Administration simlandaise, en cas de manquement grave à ses devoirs définis par le présent document ou d’atteinte à la dignité de sa fonction.

Titre II : Du Gouvernement

Article 19

Le Gouvernement est constitué du Vice-Président, d’au moins quatre Ministres et éventuellement de Secrétaires d’État, il est désigné par le président, en accord avec le vice-président.
Traditionnellement, le gouvernement porte le nom du président en fonction.

Article 20

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président et du Vice-Président, les projets gouvernementaux, concrétisation du programme électoral choisi par les simlandais.
Il se doit également d’assurer l’activité de la Nation et de pérenniser les projets déjà existants.

Article 21

Les Ministres sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Article 22

Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question.

Article 23

Les membres du Gouvernement peuvent être limogés par décision du Président et du Vice-Président.

Article 24

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Article 25

Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, en cas de condamnation à un bannissement, il devra préalablement être limogé par le Président.
Si un membre du Gouvernement est cité à comparaître devant la justice simlandais, il devra être remplacé dans ses fonctions durant l’intégralité de la procédure judiciaire.
Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par le Juge Fédéral, à la demande de l’Administration.

Titre III : Du Parlement

Article 26

Le parlement simlandais vote les lois. Il n’est composé que d’une seule chambre : l’Assemblée Fédérale.
Les Députés simlandais siègent à l’Assemblée Fédérale et leur nombre ne peut pas excéder cinq cent trente-huit.

Article 27

Les Députés ne sont pas de membres réels du forum Simland mais des personnes RP. Une loi organique fixe le mode de scrutin, la durée des mandats et le nombre de Députés.


Acte Second : De l'Administration

Article 28

L’Administration simlandaise (ou Administration des forums Simland) est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’Administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Nation de Simland.
Elle est également en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Article 29

L’Administration simlandaise est constitué de trois membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les deux autres sont nommés par Djay, en accord avec le peuple simlandais.

Article 30

L’Administration simlandaise a le pouvoir de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour préserver l’intégrité de la Nation simlandaise.
Elle peut ainsi procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur.

Article 31

Toute intervention de l’Administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge Fédéral.
Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’Administration simlandaise devant la Justice Fédérale.

Article 32

Tout membre de Simland possédant, de par leur fonction, des accès spéciaux au sein des forums Simland, se doit de les utiliser pour le bien de Simland.
Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.


Acte Troisième : Des Entités Fédérées

Titre I : De l’organisation des États fédérés

Article 33

Les Entités Fédérées, terme utilisé pour désigner la plus haute entité administrative de Simland après l’État Fédéral dans son intégralité, constituent les sous-parties administratives formant la Nation fédérale de Simland conformément à la loi organique décrivant le découpage du territoire simlandais en entités administratives de taille inférieure.
Chacune d’entre elles est tenue de respecter l’ensemble des lois fédérales, en plus de celles qu’elle aura choisi de promulguer à l’intérieur de son territoire.

Article 34

Chaque Entité Fédérée est administrée librement par un Gouverneur.
Les Entités Fédérées sont libres de mettre en place leur propre organisation territoriale, dans le respect de la loi organique décrivant le découpage de l’État Fédéral.
En vertu de la règle de libre administration, l’Entité Fédérée doit disposer d’un budget propre et de fait d’un compte dédié sur les forums Simland.

Article 35

Chaque Entité Fédérée possède une capitale parmi les villes actives situées sur son territoire.
Cette capitale abrite alors l’ensemble des institutions de l’Entité Fédérée; elle n’est pas obligatoirement la ville dont le Gouverneur est maire.
Si la capitale devient inactive, un vote est organisé au sein de l’Entité Fédérée pour en désigner une nouvelle.
L’ensemble des maires et résidents de l’Entité Fédérée peuvent participer à ce vote.

Titre II : Des Gouverneurs

Article 36

Le Gouverneur d’une Entité Fédérée dispose du pouvoir exécutif au sein de la dite Entité.
Il est libre de constituer un collège de secrétaires pour le seconder dans les principaux domaines de l’administration locale.

Article 37

Les Gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée d’un an, à la majorité des grands électeurs votants : maires ou résidents de l’Entité Fédérée.
Le nombre de mandats est illimité.

Article 38

Tous maires dont la ville est située sur l’Entité Fédérée est en pleine disposition de ses droits civiques qui sont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux régions et à leur lois ou constitution de confier ou non ces droits civiques aux propriétaires immobilier.

Article 39

Le scrutin pour élire les Gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines.
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’Entité Fédérée. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, grands électeurs, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Entité Fédérée.
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque Entité Fédérée.

Article 40

Si le poste de Gouverneur d’une Entité Fédérée est vacant, le Ministère de l’Intérieur peut nommer un Gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’Entité concernée.
Si une Entité Fédérale ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Entité est automatiquement placée sous l’autorité du Gouvernement Fédéral, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Entité durant la durée de la tutelle.

Article 41

Le Gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’Entité Fédérée dont il a la charge soit la plus active possible.
Il pourra en ce sens utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l’Entité Fédérée, et éventuellement faire une demande de prêt auprès de la Réserve Fédérale.

Article 42

Le Gouverneur peut légiférer et ainsi adopter une loi propre à son Entité Fédérée, dès lors que celle-ci ne contredit pas la loi fédérale, qui prévaut dans tous les cas.
De cette manière, les lois locales peuvent combler les lacunes des lois fédérales ou éventuellement les compléter lorsque ces dernières l’indiquent explicitement.
Pour cela il doit proposer, sous forme d’un vote, le texte aux grands électeurs : maires ou résidents de l’Entité Fédérée en question.

Article 43

Le Gouverneur dispose, au sein de l’Entité Fédérée qu’il dirige, du pouvoir : d’organiser les transports et de gérer le réseau routier sur son territoire, de gérer le système d’enseignement supérieur, d’agir sur le marché de l’immobilier local, de développer l’économie locale et d’organiser des évènements RP.

Article 44

Les Gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins deux mois, ils peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Nation.

Acte Quatrième : De la Justice

Titre I : Du Juge Fédéral

Article 45

Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Nation. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Article 46

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Article 47

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Article 48

Le Juge Fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Article 49

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins deux mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Titre II : De la Police

Article 50

La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge Fédéral et le Chef de la Police.
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Article 51

Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police Nationale de Simland.
Le Chef de la Police est conjointement nommé par le Juge Fédéral, le Ministre de l’Intérieur et au moins un membre de l’Administration.

Acte Cinquième : De l’amendement de la Constitution et de son domaine d’application

Article 52

Le présent texte et l’ensemble des lois simlandaises s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr.

Article 53

L’application de la Constitution est non rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Article 54

La procédure d’amendement de la présente Constitution a pour but de permettre au Gouvernement simlandais de modifier le présent document dès que cela semble nécessaire afin de tenir compte de l’évolution du jeu Simland. Un amendement est une modification, une suppression d’une partie de la Constitution ou l’ajout d’un nouvel élément au texte initial. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Nation, soit au Collégium Constitutionnel tel qu’il est décrit à l’article 54, et être accepté à la majorité des deux tiers des votants dans les deux cas.

Article 55

Le Collégium Constitutionnel est composé du Président de la Nation, du Vice-président, des membres de l’Administration, du Juge Fédéral et de l’ensemble des Gouverneurs.

Article 56

Dans le cas où l’amendement est soumis au référendum, les Gouverneurs, ainsi que le Juge Fédéral, peuvent s’opposer à un amendement en exprimant leur droit de véto qui sera prononcé si et seulement si l’ensemble des Gouverneurs et le Juge Fédéral se sont exprimés aux deux tiers contre le projet d’amendement. Ce vote sera effectué à bulletin ouvert sur la Grande Place du forum Simland et impliquera l’annulation du référendum.

Article 57

Ne peuvent faire l’objet d’une procédure d’amendement, les modifications portant atteinte à l’intégrité du territoire simlandais et au principe de République Fédérale.

Annexes : Lois organiques

  • LO-1 : Loi sur le référendum
  • LO-2 : Loi sur le parlement
  • LO-3 : Loi sur l’organisation administrative de l’État Fédéral simlandais


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