Loi Thoulakienne : Différence entre versions

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=[[Fichier:Log Th.gif|45px]] Loi sur l’achat immobilier et le statut de citoyen au thoulak=
 
 
 
Art1 : Le marché est sous contrôle de l’état , seule les biens ayant reçu autorisation officiel sont autorisé à être vendu , le gouverneur est le seul autorisé à permettre la vente de bien , les demande doivent lui être faite sinon le bien n’est pas considéré comme appartenant à l’état .
 
 
Art2 : L’acheteur obtient immédiatement la citoyenneté du Thoulak en devenant propriétaire des biens
 
 
Art3 : Le propriétaire a le droit de vote au sein des élections étatique du Thoulak , en respect de la constitution simlandaise .
 
 
Art4 : Les acheteur ne doivent pas figurer sur la liste d’infamie du Thoulak
 

Version du 9 juillet 2013 à 09:15

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Recueil des lois du Thoulak , ici sont répertoriées les loi de la république socialiste du Thoulak .