Loi Thoulakienne : Différence entre versions

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=[[Fichier:Log Th.gif|45px]] Loi sur le droit de vote des propriétaires immobiliers au Thoulak et l’immobilier=
  
=[[Fichier:Log Th.gif|45px]] Loi sur l’achat immobilier et le statut de citoyen au thoulak=
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Le Thoulak autorise les propriétaires de bien immobiliser étranger à pouvoir voter au Thoulak lors d’assemblée générale, ou aux élections étatique selon des critères précis ci-dessous :
  
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Art 1 : Tous citoyens du Thoulak peut proposer un bien dans le registre immobilier de l’état du Thoulak
  
Art1 : Le marché est sous contrôle de l’état , seule les biens ayant reçu autorisation officiel sont autorisé à être vendu , le gouverneur est le seul autorisé à permettre la vente de bien , les demande doivent lui être faite sinon le bien n’est pas considéré comme appartenant à l’état .
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Art 2 : L’acceptation de l’achat du bien immobilier est à la charge des citoyens du Thoulak qui accepte ou non par vote d’une durée de 24 h , l’achat par un étranger d’un bien immobilier au Thoulak .
  
Art2 : L’acheteur obtient immédiatement la citoyenneté du Thoulak en devenant propriétaire des biens
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Art 3 : La vente d’un bien immobilier au Thoulak confère immédiatement un droit de vote au Thoulak a l’étranger qui vient de l’acquérir.
  
Art3 : Le propriétaire a le droit de vote au sein des élections étatique du Thoulak , en respect de la constitution simlandaise .
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Art 4 : Le vote et l’acceptation d’un achat immobilier au Thoulak par un étranger est organiser par le gouverneur en place.
  
Art4 : Les acheteur ne doivent pas figurer sur la liste d’infamie du Thoulak
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Art 5 : Le prix d’un bien immobilier est de minimum 2000 Simléon , ce prix a pour but de favoriser l’économie thoulakienne
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=[[Fichier:Log Th.gif|45px]]Décret sur la capitale d'etat et sur son passage en ville historique=
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Novaya Tulsk redevient capitale et devient également capitale éternel du Thoulak , avec un vote majoritaire pour ce projet , un dossier sera également présenter à l’académie simlandaise dès sa réouverture pour faire passez cette ville exemplaire en ville historique , ce symbole thoulakiens fleurons de notre culture si particulière retrouve sa place , une place mériter de capitale et rentre bientôt dans le panthéon des ville ayant marqué l’histoire simlandaise .
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Le décret stipule :
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1 : Novaya Tulsk est capitale du Thoulak
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2 : Voter a la majorité elle conserve un statut qui ne peut etre remis en cause , son statut est capitale éternel du Thoulak
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3 : Tout sera mener pour lui redonner gloire , quelle soit personnel ou par reconnaissance , en la réactivant , la faisant passé en ville historique , ect …

Version actuelle en date du 17 juillet 2013 à 09:57

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Recueil des lois du Thoulak , ici sont répertoriées les loi de la république socialiste du Thoulak .