Loi organique sur la Fédération et les états

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La Loi organique sur la Fédération et les états porte le code L001

Rédigé par Richard Piaget-Maurer 9 août 2013.

Titre Ier : Affaires étrangères

Art. 1---------Relations avec l'étranger
La Fédération gère les relations avec les entités étrangères.
Elle consulte les états lorsque des décisions affectent leurs compétences et intérêts. Les états sont associés aux négociations.

Art. 2---------Relations des états avec l'étranger
Les états mènent une politique extérieure dans la limite de leurs compétences. La Fédération est informée de toutes les décisions des états au préalable.
Les traités conclus par les états ne peuvent être contraires aux intérêts et au droit fédéraux.
Les états peuvent directement traiter et négocier avec des sous-entités administratives étrangères.

Titre II : Sécurité et défense

Art. 3---------Sécurité
La sécurité intérieure est du domaine de la Fédération et des états. La répartition des tâches se fait en fonction des compétences attribuées.

Art. 4---------Armée
L'organisation de l'armée est de la compétence de la Fédération.
Les états constituent chacun un contingent armé à raison de deux soldats pour cent habitants.
Les contingents forment l'armée simlandaise.

Art. 5---------Equipement et infrastructures militaires
Les états équipent et forment les contingents selon les directives fédérales.
Les états ne peuvent construire des infrastructures militaires qu'après l'aval de la Fédération.

Titre III : Économie et finances

Art. 6---------Ordre économique
Les États organisent leur propre ordre économique. La Fédération peut légiférer en la matière en se concertant au préalable avec les états.
Les collectivités veillent ensemble à la prospérité économique de Simland.

Art. 7---------Activités lucratives privées
La Fédération peut intervenir dans l'ordre économique lucratif privé.

Art. 8---------Politique monétaire
La monnaie en vigueur à Simland est le simléon (§).
La frappe et la gestion du simléon est du ressort de la Fédération.

Art. 9---------Impôts
Les impôts d'ordre fédéraux sont perçus par la Fédération.
Les états peuvent organiser un système d'imposition dans la limite de leurs compétences.

Titre IV : Transports et communications

Art. 10---------Circulation routière
La réglementation en matière de circulation et de sécurité routière est du ressort des états.

Art. 11---------Autoroutes
La Fédération gère et construit un réseau d'autoroutes.

Art. 12---------Réseau ferroviaire
La gestion et la construction du réseau ferroviaire est de la compétence des états.
La Fédération gère et construit le réseau simlandais à grande vitesse (RFS). Elle peut gérer partiellement ou totalement le trafic de fret et international.

Art. 13---------Trafic aérien et maritime
La Fédération et les états organisent le trafic aérien et maritime dans la limite de leurs compétences.

Art. 14---------Service postal et télécommunications
La Fédération et les états organisent le service postal ainsi que les télécommunications dans la limite de leurs compétences.

Art. 15---------Radio et télévision
La Fédération légifère sur la radio et la télévision en se concertant au préalable avec les états concernés.

Titre V : Formation, recherche et culture

Art. 16--------- Instruction publique
L'instruction publique est du domaine des états.
La Fédération et les états veillent ensemble à l'équivalence des systèmes et de leur qualité ainsi qu'à la cohérence globale de l'éducation.

Art. 17---------Écoles supérieures
Les hautes écoles sont du domaines des états.
La Fédération gère les instituts fédéraux et peut soutenir les hautes écoles.

Art. 18---------Programme spatial
L'établissement d'un programme spatial est du domaine de la Fédération.
Elle gère l'Agence simlandaise spatiale et veille à la contribution des états à l'accomplissement de ses tâches.

Art. 19---------Statistique
La Fédération publie les données statistiques sur Simland.

Art. 20---------Sport
La Fédération soutient les associations sportives et peut légiférer en la matière.
Elle gère un institut fédéral du sport.

Art. 21---------Culture
La culture est une compétence qui incombe aux états.
La Fédération peut promouvoir des activités culturelles d'intérêt fédéral.

Art. 22---------Langues
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.
Les états déterminent leurs langues officielles en tenant compte du respect des minorités. Ils répartissent l'usage des langues de manière territoriale.

Art. 23---------Religion
Les rapports entre les instances religieuses et les autorités sont régis par les états.

Titre VI : Aménagement du territoire, énergie et environnement

Art. 24---------Cartographie
La cartographie simlandaise est du domaine de la Fédération. Elle peut déléguer sa tâche à un organisme fédéral.
Les états peuvent se constituer une cartographie à vocation régionale.

Art. 25---------Villes et frontières
La Fédération réglemente l'installation des villes sur son territoire et gère ses frontières internationales.

Art. 26---------Aménagement du territoire
L'aménagement du territoire est de la compétence des états.
La Fédération peut fixer des principes à l'application de leur tâche.

Art. 27---------Politique énergétique
La Fédération et les états organisent leur politique énergétique dans la limite de leurs compétences.