Loi sur le salaire des fonctionnaires
|
Retrouvez toutes les lois sur le portail législatif |
|
|---|
La Loi sur le salaire des fonctionnaires porte le numéro E009
Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que première version.
Sommaire
Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire
Article 1
Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement. Le statut de fonctionnaire est attribué à tout membre sous contrat dans un ministère ou une entreprise publique.
Article 2
Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire.
Titre II : Des salaires et de leurs paiements
Article 3
Grille de paiement du salaire des fonctionnaires.
Président : 750$
Vice président : 750$
Ministre du Capitalisme : 600$
Ministre de l'Amour : 600$
Ministre de la Vérité : 600$
Ministre de la Paix : 600$
Consultants : 200$
Juge Fédéral : 200$
Policier : 100$
Gérant de LCN : 100$
Article 4
Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère de l'Économie.
Article 5
Les salaires peuvent se voir gelés ou augmentés selon les performances des fonctionnaires. Ces performances sont laissées à l'appréciation du Ministre de l'Économie.
Article 6
Les variations de salaires pour cause de performance doivent être approuvées par la Présidence Fédérale de la nation.
Titre III : Cas Spéciaux
Article 7
Un fonctionnaire ne peut cumuler plusieurs salaires issus de postes publics, seul le plus haut salaire sera versé lors du paiement bi-mensuel.
