Loi sur le secteur privé
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La loi sur le secteur privé porte le numéro E013
Loi rédigée en septembre 2015 par Sim Hurban sous le Gouvernement Kentleprix I en tant que première version.
Présentation
La présente loi vise à soutenir les différents aspects du secteur privé de la Fédération de Simland par la voie de subvention. À savoir l'économie primaire, secondaire et tertiaire, tous les types de transports, les BATeurs mais aussi les sports et la culture au sens large. La présente loi se base sur les critères d'activité pour verser les subventions.
Les états de la Fédération de Simland peuvent créer un système de subvention sur leur territoire et l'organiser à leur gise.
La subvention est versée aux personnes morales uniquement sauf dans certains cas particuliers.
Obtention
Les personnes morales des différents secteurs ont droit, de fait, à la subvention dit du secteur privé. La subvention n'a aucun lien avec une prime ou une autre récompense, ces dernières ont des conditions qui leur sont propre. Pour avoir la subvention il suffit simplement que la personne morale respecte les critères minimums d'activité, à savoir une MAJ ou un RP par mois civil pour démontrer que celle-ci est active.
Versement
La subvention peut être bonifiée si la personne morale fait plus d'une MAJ ou plus d'un RP dans le mois.
Il est impératif que la personne morale possède un compte qui lui est propre. Aucun versement de subvention ne sera transmit sur un compte d'une personne physique hormis sauf certains cas particuliers.
Montant
- 1 MAJ/RP : 150 §
- 2 MAJs/RPs : 200 §
- 3 MAJs/RPs : 250 §
- 4 MAJs/RPs : 300 §
- 5 MAJs/RPs : 350 §
Plafond
Si une personne morale a un compte qui dépasse les 3 000 §, le système de subvention ne la concerne plus. La personne morale est considérée comme autonome financièrement.
