Loi sur les Entreprises et les Sociétés
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La loi sur les entreprises et les sociétés porte le numéro E006.
Loi rédigée en Juillet 2011 par A. Gates sous le Gouvernement Maël II en tant que première version.
L'entrepreneur individuel.
Article 1.1
L’entrepreneur individuel est une personne physique qui crée une entreprise dont il pourra lui seul tirer les bénéfices.
Article 1.2
L’entrepreneur individuel peut créer son entreprise dans n’importe quel domaine.
Article 1.3
L’entrepreneur individuel doit être majeur pour qu'il puisse créer un entreprise.
Article 1.4
Dés lors que plus d’une personne travaille pour les intérêts de l’entreprise nous n’avons plus à faire à un entrepreneur individuel mais à une société.
Article 1.5
Un entrepreneur individuel ne peut posséder de forum dédié mais peut si il le souhaite posséder un compte dédié.
Article 1.6
Les frais d’ouverture d’un compte dédié pour un entrepreneur individuel sont de 200§.
Article 1.7
Un entrepreneur individuel peut recevoir des subventions de la CCIS.
Article 1.8
Toute entreprise individuelle doit être déclarée sur le registre des entreprises de la CCIS dans les plus brefs délais.
La société.
Article 2.1.1
La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Article 2.1.2
La future société doit au minimum posséder deux filiales dans différents domaines.
Article 2.1.3
Les associés de la société s’engagent à contribuer aux pertes, si il y a lieux.
Article 2.1.4
Les associés de la société s’engagent à ce répartir les frais en fonctions des parts leurs appartenant.
Article 2.1.5
Les associés doivent signer un accord fondamental de leur société.
Article 2.1.6
L'accord cité précédemment doit comporter la répartition des parts en fonction des associé de la société.
Article 2.2.1
Une société doit impérativement posséder un compte dédié et un sous-forum lui appartenant.
Article 2.2.2
La création d’un compte dédié par une société lui reviendra 200§.
Article 2.2.3
Une société ne disposant pas de compte dédié au bout de 45 jours d’activité s’expose à des sanctions financières.
Article 2.2.4
La création d’un sous forum dédié par une société lui reviendra 200§.
Article 2.2.5
La société devra faire une demande au Président de la Confédération pour obtenir un sous-forum.
Article 2.3
Les transferts sortants d’argent de l’ordre de plus de 300§ par mois, hors circonstances exceptionnelles vers un compte individuel sont considérés comme suspects.
Article 2.4
La société qui ce sera adonnée des transferts d’argent frauduleux cité dans le précédant article s’expose à une forte amende et à une suppression pure et simple de son forum dédié si il y a.
Article 2.5
Les bénéfices de la société doivent être partagés avec toutes les personnes qui contribuent à engendrer ces bénéfices.
Article 2.6
Toute société doit être déclaré sur le registre des entreprises de la CCIS dans les plus brefs délais.
Article 2.7
Toute société doit déclarer sous 2 mois, à compter de sa date d’inscription au Registre des Entreprises Actives, un siège social.
Les capitaux.
Article 3.1
Les articles suivants ne s'appliquent qu'aux sociétés.
Article 3.2
Une société doit avoir un capital social constitutif. Le capital social constitutif minimum est de 1.000§ pour pouvoir démarrer une activité. Ce capital social est la valeur de base de la société, seuil en dessous duquel la société peut être déclarée en faillite.
Article 3.3
Le capital social constitutif doit être payé en fonction des termes du contrats en fonction des parts apprenants aux associés.
Article 3.4
Le capital détenu par la société correspond à tout ce que possède la société et qui a une valeur marchande à Simland (bâtiments, biens, sous-forums, etc...). Ce capital peut évoluer.
Article 3.5
Une société est déclarée en faillite si le capital détenu par la société est inférieur au capital social constitutif.
