Loi sur les avocats

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La Loi sur les avocats porte le code J003

Rédigé par The Angel Resurrection en février 2014.

Titre Ier : Cadre légal

Art 1---------Définition Un avocat est un membre de Simland pouvant protéger une partie lors d'un procès.

Art 2---------Condition Tout membre majeur peut, sauf sous une décisions contre-indicative de la justice peut s'inscrire au barreau.

Art 3---------Inscription Tout membre pouvant et souhaitant devenir avocat doit se manifester sur le topic de discussion de la justice. Le membre devra ensuite prononcer après validation du Juge fédéral le serment de l'avocat. Après la prononciation du serment, le membre est inscrit sur le barreau.

Art 4---------Serment

a. Le serment suivant doit être prononcé tel quel : "Sur la Fédération de Simland, je jure, en tant qu'avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience et indépendance. Je respecterai les institutions et les lois simlandaises."

b. Tout non respect du serment peut être puni d'une radiation temporaire ou définitive du barreau.

Titre II : Condition d'exercice

Art 5---------Procès

a. Un avocat peut refuser un client.

b. Tout avocats sont soumis au secret professionnel.

c. Les avocats se doivent d'être respectueux des lois simlandaises.

Art 6---------Bureau d'avocats Tout avocat peut créer un bureau d'avocat regroupant un ou plusieurs avocats, celui-ci est régie par les lois sur les simcompagnies.

Art 7---------Honoraires Les honoraires doivent être fixés avant le déroulement du procès.