Loi sur les législatives RP

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La loi sur les salaires porte le numéro D001

Loi rédigée en juillet 2016 par Sébastien Diozzo sous le mandat du Président CFC en tant que première version.

Titre Ier : Nombre de députés

Le parlement est constitué de 627 députés dans sa globalité. Chaque état envoie au parlement un certain nombre de députés proportionnellement au nombre de villes actives sur son territoire : le total de ces députés est de 627.

Titre II : Liste des votants

Seul les maires actifs et résidents peuvent voter a ces élections législatives RP. La liste des maires actifs et résidents est fournie par LCN. Si un maire/résident a plusieurs villes/résidences dans un même état, ce dernier ne doit voter qu'une fois pour le vote en question.

Il faut voter par état : si vous avez trois villes dans trois états différents, vous devez envoyer trois bulletins différents pour chaque état.

Titre III : Le vote

Le vote se fait sous forme de pourcentage. Il faut attribuer des pourcentages aux partis qu'on souhaite voir au parlement : le total de ces pourcentages doit obligatoirement faire 100%. Il n'est pas obligatoire de mettre tout les partis.

Les députés par état sont répartis proportionnellement selon la moyenne des pourcentages des bulletins de vote.

Titre IV : Les partis

Les seuls partis qui peuvent se présenter aux élections législatives RP sont les partis inscrit sur le registre fédéral des partis. (commentaire : a créer, évidemment) Les partis réels a l'échelle fédérale sont automatiquement inscrit sur ce registre et peuvent avoir des députés dans tout Simland. Les partis réels a l'échelle étatique sont automatiquement inscrit sur ce registre mais peuvent uniquement avoir des députés dans les états ou le parti étatique est implanté.

Les partis RP doivent s'inscrire sur le registre fédéral des partis. Les partis RP nationaux peuvent se présenter dans tout Simland. Les partis RP étatiques peuvent uniquement se présenter dans l'état ou le parti est implanté.

Les partis RP étatiques du style "Parti Socialiste génésien", "Centristes méridonaux" sont a proscrire : un parti a l'échelle nationale suffit amplement pour ce genre de partis. Les partis RP étatiques doivent concerner des causes propres a l'état comme l'autonomie d'une partie d'un état par exemple.