Nouveau Code de l'Immobilier

La loi sur le nouveau code de l'immobilier porte le numéro E007.1

Loi rédigée en août 2015 par Sim Hurban sous le Gouvernement Kentleprix I en tant que première version.

Introduction

Le présent Code de l'immobilier vise à encadrer les démarches quant à la mise en vente, à l'achat ou à une autre action ciblant un bien dit immobilier. Le Code de l'immobilier se définit par le Registre Foncier.

Titre Ier : De la définition

Le présent Code définit un bien immobilier comme suit:

• Une résidence principale (maison ou appartement),
• Une résidence secondaire (maison ou appartement),
• Un bâtiment à usage industriel, commercial ou résidentiel,
• Un siège social,
• Un terrain vague,
• Une infrastructure (gare routière/ferroviaire, aéroport, antenne radio, une plage, une île, la Génésie etc)

Titre II : De la compétence et du Registre Foncier

• De l'état fédéral

Le secteur immobilier, à l'échelle nationale, est du ressort de l'état fédéral. Il donne l'approbation aux agences immobilières qui veulent œuvrer au niveau national. Le gouvernement fédéral peut acquérir des biens immobilier à travers les différents catalogues.

• Des états fédérés

Les états de la Fédération de Simland régissent leur secteur immobilier à leur échelle comme ils le souhaitent tout en respectant le présent Code de l'immobilier. Les états de la Fédération de Simland peuvent si ils le souhaitent, introduire une taxe sur les échanges immobiliers sur leur territoire. Ils peuvent aussi acquérir des bien immobilier à travers les différents catalogues.

• Du Registre Foncier

Le Registre Foncier consiste à laisser une trace visible des transactions, au niveau national, entre les vendeurs et acheteurs de bien immobilier. Les états de la Fédération de Simland peuvent tenir un registre foncier local. Le Registre Foncier au niveau national prévaut en cas de litige sur les autres registres tenus par les états de la Fédération de Simland.
Le Registre Foncier fédéral est tenu par le ministre en charge de l'Économie et des Finances ou par la Présidence ou Vice-Présidence de la Nation.

Titre III : Droits et devoirs

À l'achat d'un bien immobilier, tous les nouveaux acquérants sont automatiquement propriétaires. Aucune location n'est permise. Cette interdiction est dû au fait que les forums Simland ne peuvent gérer un prélèvement automatique et que le membre vendeur ou acheteur n'est pas dans l'obligation d'y penser tous les mois.

Tout citoyen de la Fédération de Simland a le droit :

• À une résidence principale (maison ou appartement), dans l'état où celui-ci est électeur, ou où celui-ci est maire,
• À autant de résidence secondaire qu'il souhaite,
• d'acheter ou vendre tout autre bien immobilier acquis ou lui appartenant.

Tout citoyen de la Fédération de Simland a le devoir :

• De passer par une agence immobilière agréée, soit par l'état fédéral au niveau national, soit par l'état fédéré au niveau local, si celui-ci veut acheter ou vendre un bien immobilier,

Tout acheteur ou vendeur doit :

• Remplir adéquatement le formulaire d'achat/vente,
• Valider son achat/vente en postant un message dans le sujet du Registre Foncier fédéral dans le sous-forum «Immobilier» du forum «Économie et Sport»,
• De payer le vendeur ainsi que l'agence immobilière suivant les termes du contrat signé.

Titre IV : De l'agence immobilière et du catalogue

• L'agence immobilière est tenu d'être la plus transparente possible dans le cadre du contrat présenté à l'acheteur. Il est obligatoire qu'il soit indiqué le montant total de la transaction avec tout le détail, incluant la commission que l'agence ce prend lors de la vente d'un bien immobilier. Les agences sont libre de fixer, de façon général ou au contrat, leur commission sur la vente de bien.

• L'agence doit demander son enregistrement au ministère de l'Économie et des Finances si celle-ci veut exercer au niveau fédéral. Les états de la Fédération de Simland sont libre de s'organiser comme bon leur semble.

• L'agence immobilière doit tenir, à jour, un catalogue de son portefeuille de bien immobilier à acquérir. De plus elle doit aussi tenir un registre des biens vendus afin de garder un historique des ventes et avoir une banque de données complémentaire au Registre Foncier fédéral ou local.

Titre V : Du paiement et prélèvement

• Les paiements doivent se faire dans les plus brefs délais suivant la validation de l'achat grâce à la publication du contrat de vente sur le sujet du Registre Foncier, locale ou fédéral.

• Le Trésor Public prélève un montant de 5% du total de la vente au niveau fédéral ou local.

Titre VI : Du contrat

Voici le code à utiliser sur le forum :

[table=width:800px;margin:0 auto;][tr=]
[td=text-align:justify;][/td]
[td=][font=Helvetica][img=center]image[/img]

[align=center][size=150][b][Contrat] [color=#BF80BF]N° ###[/color][/b][/size][/align]
[hr]
[align=justify][tab=30]Dans le cadre de l'entente entre le vendeur, l'acheteur et l'agence immobilière agréée, voici par la présente, le contrat de vente. Le contrat doit être conservé par les différentes parties liées par celui-ci.

[hr]
[tab=30]Je soussigné, [color=#BF0000][b][le nom du vendeur][/b][/color], certifie avoir accordé le droit de vente à l'agence immobilière [color=#BF0000][b][nom de l'agence][/b][/color] au présent acheteur. Le bien immobilier vendu est situé au [color=#BF0000][b][adresse complète (N° rue, nom de la rue, N° d'appartement si nécessaire, code postal, ville, état)][/b][/color] en tant que [color=#BF0000][b][résidence principale/secondaire, bâtiment résidentiel/commercial/industriel, infrastructure (à préciser)][/b][/color].

[color=#BF0000][b][image(s) du bien en question (obligatoire)][/b][/color]

[tab=30]Le prix demandé par le vendeur du bien immobilier est de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color], la commission de l'agence [color=#BF0000][b][nom de l'agence][/b][/color] est de [color=#BF0000][b][### %][/b][/color]. Le montant de la transaction, avant prélèvement fédéral, est de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color]. Le Trésor Public prélève le montant de l'ordre de 5% correspondant à [color=#BF0000][b][### §][/b][/color] de la transaction, pour un total de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color].

[tab=30]Je soussigné, [color=#BF0000][b][le nom de l'acheteur][/b][/color], certifie avoir lu le présent contrat concluant l'acquisition du bien immobilier cité ci-haut pour la somme de [color=#BF0000][b][### §][/b][/color]. Je consens à verser les sommes énumérées ci-haut à leur différents destinataires dans les plus bref délais. Je suis conscient que je m'expose à des poursuites judiciaires si je ne m'acquittes pas de la somme réclamée par les différentes parties.

[hr][align=right][size=85]En apposant leur signature, les différentes parties s'engagent à honorer le contrat.
Une fois le contrat signé, la partie plaignante devra aller en justice fédérale afin de briser le contrat.[/size][/align]Signature du vendeur : [color=#BF0000][b][signer ici][/b][/color]

Signature l'acheteur :
[color=#BF0000][b][signer ici][/b][/color]

Signature de l'agence immobilière :
[color=#BF0000][b][signer ici][/b][/color][/align][/td][/tr][/table][/font]

Titre VII : Du recours

Si une des parties du contrat dûment signé le conteste, la partie en question devra aller en justice fédérale. Nullement le ministère de l'Économie et des Finances ou un autre acteur gouvernemental, fédéral ou local, peut brisé un contrat signé. La partie plaignante devra prouver le point contesté.