Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

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La '''constitution fédérale''' de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du [http://www.simland.biz/forum/index.php forum] de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloqué.
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{{Modèle:Institutions Simlandaises}}
  
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== Préambule : ==
 
  
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Simland est un pays fédéral virtuel établi sur internet. Le pays est composé de 17 Etats. Ce pays virtuel est installé uniquement sur www.simland.fr La monnaie officielle du pays est le simleon et les noms officiels des membres du pays sont Simlandais ou Simlandiens sans aucune distinction.  
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La '''Constitution  fédérale de la Fdération de Simland''' est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.  
  
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Le texte ci dessous correspond à une synthèse des règles et notions de base qui se doivent d'être connues et appliquées par tous citoyens de Simland. Ce texte est rigide et ne peut être modifié qu'après des discutions argumentées et nécessaires.  
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La [[Première Constitution de Simland]] a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté la [[Seconde Constitution de Simland]]. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une [[Troisième Constitution de Simland|Troisième version]] sera cependant rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]] en 2011.
  
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Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par [[Alex Lews]], [[John Rivers]] et [[Ric]] fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président [[John Rivers]]. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/president-federation-allocutions-t18991-15.html#p767007 01 septembre 2017] sur demande du [[Président]] [[Sim Hurban]] dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.
  
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== Les Droits et Devoirs du Citoyen: ==
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En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.
  
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Inscription:
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==Préambule==
  
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''Article 1''
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Les peuples et les états de Simland,
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déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
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résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
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reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
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arrêtent la présente constitution:
  
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Toute personne possédant un accès à l'Internet se voit en droit de s’inscrire sur le forum de Simland pour autant qu’il ait plus de 13 ans (dans la réalité).
 
  
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''Article 2''
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==Titre premier --- Dispositions générales==
  
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Simland est un état laïque de langue française, ce qui sous-entend que chacun peut avoir sa religion et sa langue mais qu'il ne peut nullement imposer sa foi ou sa langue natale sur le forum, si elle est autre que le français bien évidement.  
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===Art. 1 - Fédération===
 +
Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.
  
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''Article 3''
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===Art. 2 - Etats===
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Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.
  
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Le geste qui consiste à s’inscrire sur le forum de Simland engage l’auteur de cet acte à participer à la vie active du forum via les diverses activités que le pays lui offre ainsi que de respecter obligatoirement la constitution, les lois en vigueur et les règles de bonne vie et mœurs de la communauté de Simland.  
+
===Art. 3 - Souveraineté===
 +
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
 +
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.
  
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''Article 4''
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===Art. 4 - Langues===
 +
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.
  
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Lors de l’inscription le futur membre peut choisir n’importe quel pseudonyme sachant qu’il gardera ce pseudo tout au long de sa vie à Simland. Ce pseudo doit être au maximum personnalisé, ne peut de préférence pas ressembler au pseudo d’un autre membre (exemple : un membre s’inscrit sous Jaguar 1407) ou exprimer un message de haine, ou autre discrimination de ce genre sous peine d’être refusé.  
+
===Art. 5 - Armoiries et devises===
 +
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
 +
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».
  
−
''Article 4 bis''
+
===Art. 6 - Territoire===
 +
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.
  
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Il se peut que la création d'un nouveau compte soit en rapport avec une entreprise active de Simland. Dans ce cas la création du compte assigné doit se faire suivant les règles économiques en vigueur et doit porter exactement le même nom que l'entreprise.
 
  
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''Article 5''
+
==Titre second --- Droits fondamentaux==
  
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Il est strictement interdit d’afficher un avatar choquant a caractère discriminatoire, raciste ou encore sexuel sur le forum de Simland sous peine de bannissement éventuel.  
+
===Art. 7 - Droits individuels===
 +
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
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Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.
  
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''Article 6''
+
===Art. 8 - Égalité===
 +
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
 +
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
  
−
Lors de sa présentation dans le Poste-Frontière il est interdit pour les autres membres de faire de la publicité gratuite pour leur état, pour leur compagnie ou encore pour leur parti politique au nouvel arrivant via le forum public.  
+
===Art. 9 - Démocratie directe===
 +
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
 +
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
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Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire
  
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''Article 7''
+
===Art. 10 - Droit de cité===
 +
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
 +
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
 +
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
  
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Si un membre possède déjà un compte il ne peut en aucun cas en recréer un nouveau. Si tel est son acte, il devra s’expliquer auprès des services de justice compétents. Cependant si aucune explication rationnelle et justificative ne peut être fournie le membre se verra supprimer son double compte et recevoir une amende d’une somme de Simléons. En cas de récidive le membre sera banni à perpétuité du forum de Simland.  
+
===Art. 11 - Suffrage===
 +
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
 +
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
  
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''Article 7 Bis''
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===Art. 12 - Laïcité===
 +
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
 +
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
  
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L'article précédent connaît une exception dans le cadre de la création d'un compte assigné pour une entreprise. Dans ce cas un membre peut posséder plusieurs comptes de manière tout à fait légale.  
+
===Art. 13 - Liberté des médias===
 +
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
 +
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.
  
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''Article 8''
 
  
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Un nouveau membre n’est pas dans l’obligation de se présenter sur le forum du Poste Frontière pour jouir des autres forums et topics de Simland, cependant il lui est quand même nettement conseillé de faire quelques lignes de présentation sur lui afin de faire naître un premier contact entre lui-même et les autres membres du pays.
+
==Titre troisième --- Autorités==
  
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''Article 9''
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===Chapitre 1 -- Président de la Fédération===
  
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Le membre sera mineur durant les 20 premiers jours de son existence à Simland. Dès son 21e jour il sera considéré comme étant majeur au niveau du pays et pourra jouir de plusieurs commodités en relation avec cet état.  
+
===Art. 14 - Président===
 +
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.
  
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''Article 9 Bis''
+
===Art. 15 - Mandats===
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Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
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Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.
  
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Les 21 jours ne dépendent pas de l'activité du membre ou des jours de présence sur le forum. Seule la date d'inscription fait foi de sa majorité.  
+
===Art. 16 - Candidats===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
  
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Le Comportement:
+
===Art. 17 - Scrutin===
 +
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
 +
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
 +
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
  
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''Article 10''
+
===Art. 18 - Passation de pouvoir===
 +
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
  
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Tout membre a droit de créer de nouveaux topics ou de participer aux topics en cours selon sa volonté sans aucune obligation de présence à tel ou tel topic.  
+
===Art. 19 - Droits et devoirs===
 +
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
 +
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
 +
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
  
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''Article 11''
+
===Art. 20 - Vice-président===
 +
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.
  
−
Tout membre à le droit de s’exprimer en toute liberté sur le sujet de son choix sans être censuré ou jugé du moment que son post n’invite pas à la violence, et qu’il ne contient pas des propos qui pourraient choquer un ou plusieurs autres membres du forum de Simland.  
+
===Art. 21 - Ministre d'État===
 +
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.
  
−
''Article 12''
+
===Art. 22 - Absence===
 +
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
  
−
Tout membre doit s’exprimer dans un français relativement correct de façon a être au compris des lecteurs. L’orthographe doit être soignée au maximum et le langage dit « sms » n’est pas toléré sur le forum.
 
  
−
''Article 12 Bis''
+
===Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral===
  
−
Si un topic est illisible, de par sa mauvaise orthographe ou grammaire, le modérateur compétent est en droit d’éditer le post et de le rendre lisible. Si le problème se perpétue le ministre en charge du domaine social du forum est en droit d’entrer en contact avec le membre en faute et de lui faire part du problème qu’il peut poser.  
+
===Art. 23 - Composition===
 +
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.
  
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''Article 13''
+
===Art. 24 - Droits et devoirs===
 +
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
 +
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.
  
−
Tout problème de comportement peut être signalé par un membre aux services de justice compétents tout en conservant son anonymat.  
+
===Art. 25 - Ministres===
 +
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
  
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''Article 14''
+
===Art. 26 - Secrétaires d'État===
 +
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.
  
−
Si deux membres se retrouvent en perpétuel conflit il va de l’intérêt général du forum qu’ils s’évitent un maximum, si leurs engueulades se prolongent dans le temps l’administration de Simland (qui n’est pas tenue de les réconcilier) est en droit de les exclure tous deux du forum de Simland sans réel préavis.  
+
===Art. 27 - Nomination===
 +
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
  
−
''Article 15''
+
===Art. 28 - Limogeage===
 +
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.
  
−
En cas de problème de comportement entre membres hors du champs d’application des lois de Simland (Applicable sur Le forum, le portail, le chat, le fast chat, les blogs ou à l’occasion de rendez vous « Simland » sur msn) le gouvernement ainsi que l’administration n’est pas tenue d’intervenir ou de sanctionner le conflit.  
+
===Art. 29 - Responsabilité===
 +
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
  
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''Article 15 Bis''
 
  
−
Si un membre provoque des problèmes sur un autre forum, un autre site, au nom de la communauté de Simland il se verra bannir de façon définitive et sans préavis.
+
===Chapitre 3 --- Administration, justice et police==
  
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''Article 16''
+
===Art. 30 - Droits et devoirs===
 +
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
 +
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
  
−
Il est strictement interdit sur Simland de flooder de manière volontaire et gratuite, tout qui se verra en train de flooder verra son action conservée par les services de justices compétents. Si le membre en question venait à prendre pour habitude le flood il pourrait se voir recevoir une amende dans un premier temps et un bannissement temporaire dans un second temps.  
+
===Art. 31 - Membres===
 +
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.
  
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''Article 16 Bis''  
+
===Art. 32 - Sécurité===
 +
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
  
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Si par erreur un membre crée un double poste ou un double topic de manière involontaire il doit éditer son jumeau en le renommant « double post à supprimer » afin d’aider la modération à limiter ce phénomène.  
+
===Art. 33 - Contrôle===
 +
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.
  
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''Article 16 tièrce''
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===Art. 34 - Banissement===
 +
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
  
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Les postes exprimant des avis très limités et non argumentés tels que « cool », « ok », « bien », « c’est beau », « c’est bien », « waow », « magnifique », « … » ou un smiley quelqu’il soit sont considérés comme étant du flood et seront répertoriés dans les archives des services de justice et maintien de l’ordre compétent.  
+
===Art. 35 - Juge fédéral===
 +
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
 +
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
  
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''Article 16 quatrième''
+
===Art. 36 - Élection===
 +
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.
  
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Tout message posté à partir d'un compte assigné sera supprimé par la modération sans appel. Ces comptes doivent rester vierge de tout poste sur les forums publics.  
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===Art. 37 - Candidats===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
  
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''Article 17''
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===Art. 38 - Cumul de mandats===
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Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
  
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Tout Poste visant une critique à caractère raciste, extrémiste, violant, discriminatoire, sexuel, homophobe, xénophobe ou haineux est considéré comme un insulte grave au sein de Simland. Le membre responsable de cet acte pourrait se voir obtenir la peine maximale à Simland, à savoir le bannissement définitif, suivant l’insulte et le concept dans lequel celle-ci a été formulée. Si l’insulte n’est pas formulée exactement mais remplacée par des *** ou par un sous entendu qui laisse comprendre l’idée de cette insulte, elle sera aussi prohibée et considérée tout comme si elle avait été réellement et en totalité écrite.  
+
===Art. 39 - Absence===
 +
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
  
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''Article 17 Bis''
+
===Art. 40 - Police fédérale===
 +
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
 +
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
 +
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
  
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Les services de justice compétant sont dans l’obligation de « screenner » (prendre des photos) ce genre de délit et de les conserver dans les archives des casiers judiciaires.  
+
===Art. 41 - Chef de la police===
 +
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
 +
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.
  
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''Article 18''
 
  
−
La création de nouveau topic dans un but totalement volontaire ou incendiaire sera automatiquement envoyé dans le commissariat de Police et l'auteur de cet acte pourrait recevoir une peine allant de l'avertissement au bannissement temporaire.
+
==Titre quatrième --- Etats==
  
−
''Article 19''
+
===Art. 42 - Organisation===
 +
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
 +
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.
  
−
Toute personne effectuant à répétition des insultes dites grave ou d’un caractère cité ci-dessus avec une certaine insistance pourra subir la loi du bannissement expéditif. Cette action peut être effectuée uniquement par l’administration de Simland et ce sans nécessaire consultation du gouvernement en action (ceci dit il est extrêmement préférable que l’administration et le gouvernement soit en accord) et consiste en l’expulsion rapide de ce membre irrespectueux.  
+
===Art. 43 - Capitale===
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Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.
  
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''Article 20''
+
===Art. 44 - Gouverneurs===
 +
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
 +
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.
  
−
Si un membre reçoit 2 avertissements sur une période de 15 jours il recevra une peine de 7 jours de bannissement temporaire sans appel.  
+
===Art. 45 - Élection===
 +
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.  
  
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''Article 21''
+
===Art. 46 - Citoyens===
 +
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.
  
−
Toute provocation raciale ou dénigrassion raciale ou sociale n'est pas tolérée sur Simland que se soit envers un groupe social réel ou envers un membre de Simland. Ce genre de propos sera tout simplement censuré et l'auteur de ces propos peut être banni suivant la gravité de ses dires.  
+
===Art. 47 - Scrutin===
 +
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.  
 +
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
 +
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
  
−
''Article 21 bis''
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===Art. 48 - Poste vacant===
 +
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.
  
−
Toute insulte générale visant un groupe communautaire ou une nationalité (ex : les Simlandiens, les juifs, les Arabes, les français, les Belges, les Suisses, les Canadiens, les Américains, ...) sera immédiatement isolée dans le commissariat central et l'auteur de ces propos se verra attribuer un bannissement temporaire ou un bannissement définitif en raison de ses dires.  
+
===Art. 49 - Activité===
 +
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.  
 +
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
  
−
''Article 22''  
+
===Art. 50 - Destitution===
 +
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.
  
−
Les services compétents à l'attribution des peines se basent sur la constitution ou les règles en vigueur.  
+
===Art. 51 - Responsabilité===
 +
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
 +
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
 +
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.
  
−
''Article 22 Bis''
 
  
−
Suivant la nature du problème traité les services compétents peuvent être différents. Cependant seuls le gouvernement, l'Administration et la Police Nationale peuvent délivrer une peine officielle suite à une faute d'un membre.
+
==Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application==
  
−
''Article 23''
+
===Art. 52 - Application===
 +
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.
  
−
Un membre banni de manière temporaire ne sera pas averti par E-mail de sa libération.  
+
===Art. 53 - Rétroactivité===
 +
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
  
−
''Article 24''
+
===Art. 54 - Amendement===
 +
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
 +
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
  
−
Le cumul de bannissements temporaires ou d'avertissements peut entraîner un bannissement définitif ou un bannissement d'une relativement longue durée suite à la demande d'un des services compétents.  
+
===Art. 54 - Loi organique===
 +
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
  
−
''Article 25''
+
===Art. 55 - Collège constitutionnel===
 +
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.
  
−
Un membre banni définitivement peut se voir attribuer une remise de peine uniquement si tout le gouvernement ainsi que les deux membres de l'Administration de Simland sont d'accord et que le membre a été banni depuis plusieurs mois et manifeste toujours sa présence. Cependant même dans ce cas il n'est pas obligatoire qu'il soit réintégré.
 
  
−
== La Politique Simlandienne: ==
 
−
 
  
−
''Article 26''
+
== Article connexes ==
  
−
Tout membre inscrit sur le forum de Simland obtient de par cette action la nationalité Simlandienne.  
+
*[[Loi organique sur les rapports entre la Fédération et les états ]]
 +
*[[Loi organique sur le Conseil des états]]
 +
*[[Loi org. sur la Fédération et les états ]]
 +
*[[Portail:Législation|Législation]]
  
−
''Article 27''
 
−
 
−
Tout membre peut participer activement dans la vie politique du pays et ce peut importe son nombre de jours d’activité dans le pays, la possession ou non d’une ville sur la carte, son âge réel ou encore son sexe.
 
−
 
−
''Article 27 Bis''
 
−
 
−
Il faut pouvoir être sur les listes électorales pour pouvoir se présenter au poste de Président de Simland. Les modalités et conditions pour être sur les listes électorales sont précisées par les organisateurs des élections en début de période électorale.
 
−
 
−
''Article 28''
 
−
 
−
Le Président doit être élu par la population par majorité des suffrages.
 
−
 
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''Article 29''
 
−
 
−
Le Président une fois élu dispose d’une semaine pour composer son gouvernement et l’annoncer au peuple.
 
−
 
−
''Article 29 bis''
 
−
 
−
Le président dispose de 7 jours après sa nomination officielle (passation) pour nommer un premier ministre. Si il ne le fait pas dans le délai précisé, le perdant du second tour sera nommé premier ministre par défaut et ce de manière irrévocable.
 
−
 
−
''Article 30''
 
−
 
−
Le Président a le droit de créer le gouvernement de son choix comptant le nombre de ministres de son choix et déléguant son pouvoir de la manière dont il le souhaite.
 
−
 
−
''Article 31''
 
−
 
−
Le Président une fois élu se doit effectuer son mandat sur toute sa durée sauf exception justifiée.
 
−
 
−
''Article 31 bis''
 
−
 
−
Le président ne peut pas démissionner si il n'a pas nommé au premier ministre de manière officielle au minimum 7 jours avant sa démission.
 
−
 
−
''Article 32''
 
−
 
−
Le salaire des ministres et du président n'est pas une obligation. Cependant il peut prendre n'importe quelle valeur suivant la volonté du président. Toutefois la rémunération mensuelle des ministres ne peut dépasser 1500§.
 
−
 
−
''Article 33''
 
−
 
−
Les élections ont lieu deux fois par an à Simland (en Avril et en Octobre)
 
−
 
−
-sous réserve de changement.
 
−
-Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur les listes électorales.
 
−
 
−
''Article 33 bis''
 
−
 
−
En cas de problème de disparition ou de démission du président aucune nouvelle élection présidentielle ne sera organisée mais les suivantes se feront impérativement en Septembre ou en mars même si le mandat total du président déchu se réduit d'un ou deux mois au final.
 
−
 
−
''Article 34''
 
−
 
−
Tout un chacun peut s’inscrire sur les listes électorales à partir du moment ou il répond aux critères d’inscription qui sont généralement d’être inscrit depuis au moins 2 mois et posséder un nombre minimum de messages postés
 
−
 
−
-sous réserve de changement
 
−
 
−
''Article 35''
 
−
 
−
Les ministres peuvent démissionner si tel est leur souhait et ce à n'importe quel moment tant que le Président et le premier ministre sont au courant de manière officielle.
 
−
 
−
''Article 36''
 
−
 
−
Il ne faut aucune caractéristique particulière pour devenir ministre
 
−
 
−
''Article 37''
 
−
 
−
Les maires des capitales d'Etat ne seront pas obligatoirement les gouverneurs de chaque Etat. Toutefois, le siège du Gouvernement restera dans la capitale d'Etat.
 
−
 
−
''Article 38''
 
−
 
−
Les Capitales d'Etat restent les mêmes, sauf a deux conditions :
 
−
 
−
*Si le maire déclare sa ville inactive, alors la ville de l'actuel gouverneur sera déclarée capitale.
 
−
 
−
*Dans le cas ou le maire de la capitale est inactif depuis 3 mois ou bien s'il a été banni, alors c'est encore la ville du gouverneur qui sera choisie.
 
−
 
−
''Article 38 bis''
 
−
 
−
Le gouverneur possède l'entière responsabilité, s'il le souhaite, d'organiser des élections pour élire la nouvelle capitale d'Etat. Il y'aura deux votes, celui des habitants et du gouvernement qui compteront respectivement pour 60 et 40% des résultats.
 
−
 
−
''Article 39''
 
−
 
−
Les gouverneurs d'état ne sont pas rémunérés
 
−
 
−
''Article 40''
 
−
 
−
Le gouverneur d'un état qui possède son forum dédié doit se voir attribuer la modération de son forum dédié sauf si l'Administration ou tout le gouvernement s'y opposent de manière justifiée.
 
−
 
−
Les Entreprises et l'Economie en général :
 
−
 
−
''Article 41''
 
−
 
−
Tout membre peut créer son entreprise à partir du moment ou il est inscrit depuis 21 jours sur le forum de Simland.
 
−
 
−
''Article 42''
 
−
 
−
Une entreprise peut être créée dans un but dit capitaliste, à savoir, produire un maximum de Simleons ou dans un but purement virtuel sans aucune notion de profit.
 
−
 
−
''Article 43''
 
−
 
−
La création d’une entreprise entraîne de la part de son créateur de sa gestion et son activité. Le créateur d’une entreprise est libre d’en faire ce qu’il veut et d’engager le nombre d’employés qu’il désire en les rémunérant ou non.
 
−
 
−
''Article 44''
 
−
 
−
Aucune religion ou « Entreprise » de ce genre ne peut être créée
 
−
 
−
''Article 45''
 
−
 
−
Le parti politique peut être considéré comme une entreprise et produire des objets en son nom ou vendre des articles liés au parti. Tant que cela reste dans le domaine direct du parti politique et directement lié à ses idéologies.
 
−
 
−
''Article 46''
 
−
 
−
Les campagnes présidentielles ne sont pas sponsorisées par les caisses de l'Etat. C'est à dire que les partis ou les candidats ne touchent aucune rémunération de l'argent de la collectivité.
 
−
 
−
''Article 47''
 
−
 
−
Il est strictement interdit de faire des topics dans un pub uniquement publicitaire. Si la situation se présente la compagnie devra verser une amende pécuniaire à l'Etat et l'auteur de cet acte pourrait connaître des peines sous formes d'amendes, d'avertissements ou encore de bannissement.
 
−
 
−
''Article 48''
 
−
 
−
L'état n'est pas considéré comme une entreprise et ne peut à ce titre pas jouir des avantages liés aux entreprises.
 
−
 
−
Article 49
 
−
 
−
Les comptes Trésor_Public et BCS sont des comptes de l'Etat, leur gérance ne peut se faire que par l'Etat ou sous tutelle de l'Etat. Ces deux organismes ne peuvent être revendus au secteur privé
 
−
 
−
''Article 50''
 
−
 
−
Un entrepreneur possédant plus de 3 entreprises actives et différentes peut créer une société mère regroupant toutes ses entreprises.
 
−
 
−
''Article 50 bis''
 
−
 
−
Une association d'entreprises peut donner lieu à la création d'une entreprises mère, même si les entreprises sont gérées par diverses personnes. Cependant des clauses doivent être rédigées dans l'optique d'une faillite ou de la désertisation d'un propriétaire.
 
−
 
−
''Article 51''
 
−
 
−
Si un membre décide de créer une série d'entreprise dites "bidon" et qui plus sont inactives. L'Administration ou le gouvernement est en droit de supprimer ces entreprises fantômes. L'auteur de cet acte peut se retrouver avec une peine suivant la décision des services compétents
 
−
 
−
''Article 52''
 
−
 
−
Aucune entreprise à objet sexuel ne peut être crée sous Simland (ex : Entreprises de rencontres, des distributions de photos érotiques ou sexuelles ou autres). Si une telle entreprise voit le jour elle sera supprimée sans appel et l'auteur de cet acte sera banni définitivement du forum de Simland.
 
−
 
−
 
−
== La Carte des Villes: ==
 
−
 
−
 
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''Article 53''
 
−
 
−
Il faut être inscrit à Simland depuis au moins 21 jours pour pouvoir inscrire sa ville sur la carte officielle de Simland.
 
−
 
−
''Article 54''
 
−
 
−
Un membre peut avoir au maximum 3 villes sur la carte de Simland.
 
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−
''Article 55''
 
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−
Une membre peut être au maximum Gouverneur d’un seul état sauf si exception (manque de villes).
 
−
 
−
''Article 56''
 
−
 
−
Il ne peut y avoir qu'une capitale fédérale dans le pays.
 
−
 
−
''Article 57''
 
−
 
−
Tout membre peut faire sa version de la carte de Simland sans que pour autant elle soit reconnue officielle.
 
−
 
−
''Article 58''
 
−
 
−
Un membre n’est pas obligé de posséder une ville pour participer à l’activité de Simland bien que se soit réellement conseillé.
 
−
 
−
''Article 59''
 
−
 
−
Une fois qu’une ville est installée sur la carte officielle elle ne peut plus être déplacée.
 
−
 
−
''Article 60''
 
−
 
−
Les noms de ville ne peuvent pas ressembler aux noms de villes réelles tel que Paris, Los Angeles ou encore San Francisco.
 
−
 
−
''Article 61''
 
−
 
−
La réalisation de la carte officielle est gérée par la société Nexus.
 
−
 
−
''Article 62''
 
−
 
−
Les cartes en Haute définition ou en relief ne sont pas soumises a une actualisation régulière ou obligatoire contrairement à la carte officielle.
 
−
 
−
''Article 63''
 
−
 
−
Les cartes dites en HD et en Relief ne sont pas la propriété de Nexus.
 
−
 
−
 
−
== Le Gouvernement: ==
 
−
 
−
 
−
''Article 64''
 
−
 
−
Le président est le chef du gouvernement et est élu par vote de la population de Simland inscrite sur les listes électorales (En Avril et en Octobre)
 
−
 
−
-sous réserve de changement
 
−
 
−
''Article 65''
 
−
 
−
Le Président est le seul à former son Gouvernement bien qu’il peut demandé l’avis d’autres membres.
 
−
 
−
''Article 66''
 
−
 
−
Le Président est obligé de former un gouvernement d’au moins 1 ministre (le premier ministre).
 
−
 
−
''Article 67''
 
−
 
−
Le Premier Ministre est le bras droit du Président et est la personne qui peut remplacer le président si celui-ci est indisponible pendant une durée limitée ou illimitée.
 
−
 
−
''Article 68''
 
−
 
−
Le président est obligé de réunir son gouvernement au moins 1 fois par mois et peut ou non donner un compte rendu de ces réunions aux médias et à la Population.
 
−
 
−
''Article 69''
 
−
 
−
Le Président peut changer son gouvernement selon sa volonté.
 
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''Article 70''
 
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−
Si un Président est absent plus de la moitié de son mandat il se pourrait qu’il soit remplacé par son premier ministre.
 
−
 
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''Article 71''
 
−
 
−
Le gouvernement est le responsable de l'impôt et du prélèvement de celui-ci. Le taux d'imposition est déterminé par le gouvernement en place. Toutes les actions liées aux impôts sont gérés par le compte Trésor_Public.
 
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−
 
−
== Le Forum: ==
 
−
 
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''Article 72''
 
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−
Sur le forum de Simland tous les membres sont égaux et ont les mêmes droits et mêmes devoirs et ce peu importe leurs statuts sociaux.
 
−
 
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''Article 73''
 
−
 
−
Le forum de Simland est propriété de l’Administration de Simland et il a le pouvoir exclusif de le modifier, le supprimer ou le limiter.
 
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''Article 74''
 
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−
Les modérateurs sont choisis par l’Administration de Simland ou par le gouvernement de Simland suivant les qualifications des ministres en activité.
 
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''Article 75''
 
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−
Les modérateurs et Administrateurs n’ont aucun avantage fiscal sur Simland.
 
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''Article 76''
 
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−
Les Modérateurs et Administrateurs peuvent éditer ou supprimer des postes comprenant du hors sujet ou des insultes en tout genre après avoir « screené » (pris en photo) le poste frauduleux.
 
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''Article 77''
 
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−
Les Administrateurs sont les seuls aptes à bannir des membres même si l’injonction est ordonnée par des membres du gouvernement.
 
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''Article 78''
 
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−
Le forum se doit d’être agencé de manière claire et ordonnée pour que tout un chacun s’y retrouve.
 
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''Article 79''
 
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−
L'administration est en droit de supprimer certaines signatures si celles-ci font une taille trop importante, qu'elles sont à nid à publicité vers des sites qui n'ont aucun lien avec Simland, Sim City ou les Sims 2 ou qu'elles contiennent des propos ou des images non conformes aux lois de bonne vie et moeurs ou à la laïcité du pays.
 
−
 
−
''Article 80''
 
−
 
−
Un modérateur n’est compétent que sur le forum qu’il modère.
 
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''Article 81''
 
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−
L’administration de Simland s’engage à la mise en service et la disponibilité du forum sur le réseau internet.
 
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''Article 82''
 
−
 
−
Le fil News et son contenu sont gérés uniquement par l'administration.
 
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''Article 83''
 
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−
Les élections présidentielles sont gérées uniquement par l'administration.
 
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−
''Article 84''
 
−
 
−
La gérance des couleurs ou des logos et liens du site et du forum sont volonté exclusive de l'Administration.
 
−
 
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''Article 85''
 
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−
Tout préjudice externe au pays visant directement www.simland.fr ou un de ses dérivés sera prit en charge par l'Administration.
 
−
 
−
'''La constitution est un document officiel et principal qui ne peut être modifiée qu'avec l'accord du gouvernement de manière indivisible et unanime ainsi qu'avec l'accord des deux administrateurs de Simland. De plus, chaque modification doit être annoncée à la population et aucune nouvelle loi ne peut y être insérée à leur insu.'''
 
−
 
−
Constitution de Simland
 
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Editée en Décembre 2004 par Jaguar
 
−
Dernière mise à jour en Septembre 2006 par Jaguar
 
  
  
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{{Constitutions}}
 
{{Politique}}
 
{{Politique}}
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]

Version actuelle en date du 26 mars 2019 à 18:55


Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique


La Constitution fédérale de la Fdération de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.

La Première Constitution de Simland a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine a alors présenté la Seconde Constitution de Simland. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président (et Président par intérim), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une Troisième version sera cependant rédigée sous le mandat Maël en 2011.

Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par Alex Lews, John Rivers et Ric fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président John Rivers. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le 01 septembre 2017 sur demande du Président Sim Hurban dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.

En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.

Sommaire

Préambule

Les peuples et les états de Simland, déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie, résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures, reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres, arrêtent la présente constitution:


Titre premier --- Dispositions générales

Art. 1 - Fédération

Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2 - Etats

Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3 - Souveraineté

La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité. Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.

Art. 4 - Langues

Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5 - Armoiries et devises

Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle. La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».

Art. 6 - Territoire

La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second --- Droits fondamentaux

Art. 7 - Droits individuels

Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales. Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Art. 8 - Égalité

Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique. Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Art. 9 - Démocratie directe

Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération. Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi. Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire

Art. 10 - Droit de cité

Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages. La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 11 - Suffrage

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution. La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Art. 12 - Laïcité

La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse. Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Art. 13 - Liberté des médias

La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias. Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.


Titre troisième --- Autorités

Chapitre 1 -- Président de la Fédération

Art. 14 - Président

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15 - Mandats

Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.

Art. 16 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17 - Scrutin

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines. Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé. Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.

Art. 18 - Passation de pouvoir

Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19 - Droits et devoirs

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale. Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum. Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Art. 20 - Vice-président

Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21 - Ministre d'État

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22 - Absence

En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.


Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral

Art. 23 - Composition

Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24 - Droits et devoirs

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération. Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.

Art. 25 - Ministres

Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26 - Secrétaires d'État

Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27 - Nomination

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28 - Limogeage

Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29 - Responsabilité

Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.


=Chapitre 3 --- Administration, justice et police

Art. 30 - Droits et devoirs

L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise. Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Art. 31 - Membres

L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 32 - Sécurité

L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.

Art. 33 - Contrôle

Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 34 - Banissement

Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 35 - Juge fédéral

Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Art. 36 - Élection

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Art. 37 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 38 - Cumul de mandats

Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 39 - Absence

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 40 - Police fédérale

La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police. Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document. Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Art. 41 - Chef de la police

Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale. Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.


Titre quatrième --- Etats

Art. 42 - Organisation

Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités. Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.

Art. 43 - Capitale

Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44 - Gouverneurs

Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences. Les gouverneurs siègent au Conseil des états.

Art. 45 - Élection

Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 46 - Citoyens

Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47 - Scrutin

Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.

Art. 48 - Poste vacant

Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49 - Activité

Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible. Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.

Art. 50 - Destitution

Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51 - Responsabilité

Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné. A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 52 - Application

Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 53 - Rétroactivité

L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 54 - Amendement

Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.

Art. 54 - Loi organique

La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 55 - Collège constitutionnel

Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.


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