Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

Un article de WikiSimland 3.0.
Aller à : navigation, rechercher
 
(12 révisions intermédiaires par 5 utilisateurs non affichées)
Ligne 1: Ligne 1:
−
 
−
{{Argent}}
 
  
  
 
{{Modèle:Institutions Simlandaises}}
 
{{Modèle:Institutions Simlandaises}}
  
−
La '''Constitution Fédérale''' de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du [http://www.simland.biz/forum/index.php forum] de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloquée.<br>
 
  
−
Une première version fût tout d'abord rédigé en 2004, suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisé bien que maintes fois modifiée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté une seconde version pour cette constitution. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. C'est le samedi 6 mars 2010 que la ''Seconde Constitution de la République de Simland'' entra en vigueur suite à une soirée sur le T'Chat. Une troisième version a été rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]].
+
La '''Constitution  fédérale de la Fdération de Simland''' est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.
 +
 
 +
La [[Première Constitution de Simland]] a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté la [[Seconde Constitution de Simland]]. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une [[Troisième Constitution de Simland|Troisième version]] sera cependant rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]] en 2011.
 +
 
 +
Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par [[Alex Lews]], [[John Rivers]] et [[Ric]] fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président [[John Rivers]]. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/president-federation-allocutions-t18991-15.html#p767007 01 septembre 2017] sur demande du [[Président]] [[Sim Hurban]] dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.
 +
 
 +
En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.
 +
 
 +
==Préambule==
 +
 
 +
Les peuples et les états de Simland,
 +
déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
 +
résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
 +
reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
 +
arrêtent la présente constitution:
  
−
[[Image:Bannconstitofficiellejeg8ti.jpg|thumb|center|300px]]
 
  
−
Troisième version :
+
==Titre premier --- Dispositions générales==
−
*Rédigée le 26 septembre 2011 par L. Angelus, Taupin et Ben Quo pour le Gouvernement Maël I
+
−
*Amendée le 02 octobre 2011 par L. Angelus suite à la consultation par référendum populaire du peuple pour le Gouvernement Maël III
+
  
 +
===Art. 1 - Fédération===
 +
Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.
  
−
==Préambule : Simland et ses citoyens==
+
===Art. 2 - Etats===
−
===Article 1===
+
Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.
−
Simland est une République fédérale démocratique à régime présidentiel. Elle est virtuellement établie sur l’Internet hébergée à l’adresse simland.fr en tant que micronation virtuelle.
+
−
===Article 2===
+
−
L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. Il est composé de cinq bandes horizontales d’égale largeur disposées alternativement : trois bleues «charrette» et deux blanches, le canton supérieur du côté mât est de couleur bleuet parsemé de trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
+
−
La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays.
+
−
La capitale fédérale de Simland est Utopia.
+
−
La devise de Simland est «Que nos villes se rejoignent».
+
−
La langue officielle de la République de Simland est le français. Les autres langues et dialectes utilisés dans certaines régions, ainsi que le simlish sont autorisés pour les textes officiels régionaux en complément du français.
+
−
===Article 3===
+
−
Les habitants de la République de Simland sont les simlandais (ou simlandiens) et sont tous libres et égaux en droits, sans distinction d’origine, de religion ou d’importance politique.
+
−
La République de Simland est un état laïc où toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
+
−
===Article 4===
+
−
La seule monnaie officielle reconnue à Simland est le Simléon, symbolisé par §.
+
−
Sa valeur est virtuelle et valable uniquement dans le cadre du forum Simland et ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent réel quel qu’en soit l’origine.
+
−
===Article 5===
+
−
La souveraineté nationale appartient au peuple simlandais qui se doit de maintenir le pays actif quelles que soient les circonstances et ce, avec l’aide de ses représentants et par voie référendaire. Aucune autre personne ou groupe de personnes ne peut prétendre représenter les autorités du pays.
+
−
===Article 6===
+
−
Toute personne d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considérée comme citoyen de la Nation de Simland et fait partie du peuple simlandais.
+
−
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins quinze jours et ayant posté au moins trente messages.
+
−
La majorité simlandaise donne droit à la création d’entreprise et de parti politique, d’entrer au Gouvernement fédéral, d’être élu, ainsi que la possibilité de faire apparaître sa ville sur la carte officielle de Simland.
+
−
Article 7
+
−
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la Constitution.
+
−
Sont grands électeurs, c’est-à-dire pouvant voter lors des élections présidentielles, tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, des deux sexes, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
+
  
−
==Acte Premier : les Institutions Politiques==
+
===Art. 3 - Souveraineté===
−
===Titre Premier : Le Président de la Nation de Simland===
+
La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
−
'''Article 5 :'''<br>
+
Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.
−
1. Le Président de la Nation de Simland est le garant de l’activité du pays. Il nomme et dirige les autres membres de son Gouvernement et peut aussi renvoyer ses Ministres le cas échéant.<br>
+
−
2. Le Président conduit et aide le Gouvernement dans ses actions jusqu’à la fin de son mandat.<br>
+
−
3. Le Président peut décider lui-même de poser une question directement au peuple simlandais par la voie d’un référendum conformément à la Loi L002 relative aux Référendums.<br>
+
−
4. Le Président peut exercer toutes les activités qu'il souhaite pourvu qu'il donne la priorité à son mandat présidentiel.
+
  
 +
===Art. 4 - Langues===
 +
Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.
  
−
'''Article 6 :'''<br>
+
===Art. 5 - Armoiries et devises===
−
1. Le Président est le premier représentant de Simland à l’étranger et est le symbole de l’indépendance et de l’identité du pays. Il est le chef de l’Armée simlandaise. Son autorité ne peut être remise en cause sauf dans le cas de l’Article 7.2
+
Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
 +
La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».
  
 +
===Art. 6 - Territoire===
 +
La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.
  
−
'''Article 7 :'''<br>
 
−
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-Président le remplace jusqu’à son retour.<br>
 
−
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, il peut être destitué de ses fonctions et remplacé par un gouvernant, ayant la confiance du peuple, alors nommé Président de la Nation de Simland à sa place. Voici la liste de l’ordre des gouvernants :
 
−
*Président de la Nation de Simland
 
−
*Vice-Président
 
−
*Ministre en charge de l’Intérieur<br>
 
−
3. Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé Président, l’Équipe d’Administration de Simland déclare le pays en état de Crise Politique et met alors en place un Gouvernement Provisoire. Dans ce cas, l’Administration nomme un Chef du Gouvernement Provisoire, qui peut être ou non un Administrateur, qui sera en charge de terminer le mandat du Président en cours avec l’aide du Gouvernement qu’il nomme en gardant ou non les anciens ministres.
 
  
 +
==Titre second --- Droits fondamentaux==
  
−
===Titre 2 : Les Élections Présidentielles===
+
===Art. 7 - Droits individuels===
−
'''Article 8 :'''<br>
+
Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
−
1. Le Président de la Nation de Simland est élu au suffrage universel direct pour une durée légale de 6 mois, de préférence entre les débuts des mois d’octobre et d’avril, sans limite dans le nombre de mandats.<br>
+
Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.
−
2. Les élections présidentielles sont organisées par l’équipe d’Administration de Simland, sauf ceux qui se porteraient candidat à ces élections.
+
−
+
  
−
'''Article 9 :'''<br>
+
===Art. 8 - Égalité===
−
1. Les campagnes officielles des candidats peuvent commencer 4 semaines avant le début du Premier tour et s’arrêtent la veille lors du débat télévisé.<br>
+
Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
−
2. La liste des candidats est ouverte officiellement le jour du début des campagnes et est clôturée 10 jours avant le début du Premier tour. La liste des candidats est alors confirmée par l’Administration de manière totalement impartiale et égalitaire.<br>
+
Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
−
3. S’il n’y a que deux candidats confirmés, le Premier tour est annulé. Le scrutin unique se déroule alors à la date prévue du Second tour des élections.
+
  
 +
===Art. 9 - Démocratie directe===
 +
Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
 +
Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
 +
Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire
  
−
'''Article 10 :'''<br>
+
===Art. 10 - Droit de cité===
−
1. Les Élections Présidentielles se déroulent généralement en deux tours de scrutin. Chacun des scrutins démarre le vendredi à 00h00 et se termine le dimanche suivant à 21h00.<br>
+
Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.  
−
2. A l’issue du Premier tour, les deux candidats ayant reçu le plus de voix sont sélectionnés pour le Second tour. Dans le cas d’une égalité entre 2eme et 3eme candidat ayant reçu le plus de voix, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.<br>
+
Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
−
3. Il n’y a pas de majorité absolue lors des Élections Présidentielles.<br>
+
La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
−
4. A l’issue du Second tour, celui des deux candidats qui aura reçu le plus de voix sera élu Président de la Nation de Simland. Dans le cas d’une égalité de voix entre les deux candidats, le scrutin peut se prolonger de quelques heures jusqu’à l’enregistrement de la première voix qui les départagera.
+
  
 +
===Art. 11 - Suffrage===
 +
Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
 +
La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
  
−
'''Article  11 :'''<br>
+
===Art. 12 - Laïcité===
−
1. La Passation de pouvoir entre l’ancien et le nouveau Président se fait au maximum 7 jours après la fin du Second tour. Lors de cette Passation, le nouveau Président doit annoncer son Gouvernement qui doit au moins être constitué d’un Vice-Président. Dans le cas contraire, le candidat perdant du Second Tour peut réclamer l’une de ces places et/ou proposer d’autres personnes pour assurer les postes cités précédemment qui seraient vacants.<br>
+
La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.  
−
2. Les perdants des Élections Présidentielles ne sont pas en droit de revendiquer une place dans le nouveau Gouvernement, sauf dans le cas de l’article 11.1.
+
Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
  
 +
===Art. 13 - Liberté des médias===
 +
La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
 +
Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.
  
−
===Titre 3 : Le Gouvernement===
 
−
'''Article 12 :'''<br>
 
−
1. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation de Simland. Il assure l’activité du pays par la programmation de projets gouvernementaux et la pérennité des projets existants.<br>
 
−
2. Le Gouvernement est constitué du Président de la Nation de Simland, du Vice-Président et d’au moins 2 Ministres. Il peut aussi inclure des Secrétaires d’États.<br>
 
−
3. Le Gouvernement est nommé par le Président de la Nation de Simland lors de la Passation de pouvoir.<br>
 
−
4. Le Gouvernement porte le nom du Président, le premier portant le numéro I. Si un remaniement ministériel concerne au moins deux Ministères distincts, le Président nomme un nouveau Gouvernement qui portera son nom avec le numéro II, et ainsi de suite si d’autres remaniements de la sorte se produisent.
 
  
 +
==Titre troisième --- Autorités==
  
−
'''Article 13 :'''<br>
+
===Chapitre 1 -- Président de la Fédération===
−
1. Le Vice-Président est le numéro deux du Gouvernement. Il aide le Président de la Nation de Simland dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence programmée jusqu’à son retour. Il peut être nommé par le Président dès le début de sa campagne officielle en tant que colistier.<br>
+
−
2. Le Vice-Président coordonne les actions du Gouvernement et peut prendre directement en charge un Ministère.
+
  
 +
===Art. 14 - Président===
 +
Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.
  
−
'''Article 14 :'''<br>
+
===Art. 15 - Mandats===
−
1. Un Vice-Président en place ne peut être renvoyé qu’à l’initiative d’un membre du Gouvernement par un vote à la majorité absolue de ce Gouvernement.<br>
+
Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.  
−
2. En cas d’absence non prévue du Vice-Président d’au moins 15 jours à partir de la date du dernier message posté, le Président peut décider de le limoger de son propre chef et de le remplacer par  tout autre membre du Gouvernement.
+
Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.
  
 +
===Art. 16 - Candidats===
 +
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
  
−
'''Article 15 :'''<br>
+
===Art. 17 - Scrutin===
−
1. Les Ministres sont les principaux acteurs du Gouvernement. Ils sont les représentants du Gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent pour cela avoir la modération d’une partie du Forum Simland qui les concerne.<br>
+
Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
−
2. Les Ministres sont nommés par le Président de la Nation de Simland sur conseil de son Vice-Président. Ils doivent être au minimum 2, mais aucune limite maximum n’est requise tant que la cohésion du Gouvernement s’opère correctement et que l’activité est maintenue à un niveau raisonnable.<br>
+
Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
−
3. Les Ministres sont choisis parmi les citoyens majeurs de Simland.<br>
+
Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
−
4. Les Ministres peuvent remettre au Président leur démission à tout moment de leur mandat et sans conséquences sur leur carrière politique future.
+
  
 +
===Art. 18 - Passation de pouvoir===
 +
Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
  
−
'''Article 16 :'''
+
===Art. 19 - Droits et devoirs===
−
1. Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du Ministère en question. Ils sont prédisposés à remplacer le Ministre en cas de démission de celui-ci.<br>
+
Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
−
2. Les Secrétaires d’État ne sont pas obligatoires dans un Gouvernement.<br>
+
Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
−
3. Les Secrétaires d’État sont choisis parmi la population majeure de Simland.
+
Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
  
 +
===Art. 20 - Vice-président===
 +
Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.
  
−
'''Article 17 :'''
+
===Art. 21 - Ministre d'État===
−
1. Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni durant l’exercice de ses fonctions.<br>
+
Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.
−
2. Si un membre du Gouvernement est accusé de faute grave, il devra se faire remplacer dans ses fonctions le temps du jugement.<br>
+
−
3. En cas de faute grave avérée demandant la mise au ban (bannissement) d’un membre du Gouvernement, celui-ci sera limogé avant d’être banni.<br>
+
−
4. Le Gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène. Si certaines actions ou inactions mettent en danger l’intégrité de Simland, le Gouvernement peut être démis de ses fonctions par l’Administration qui applique alors l’article 7.3.
+
  
 +
===Art. 22 - Absence===
 +
En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
  
−
===Titre 4 : Les États et les Gouverneurs===
 
−
'''Article 18 :'''<br>
 
−
1. La Fédération de Simland compte 17 états fédérés possédant chacun leur capitale et certaines lois et règles qui leurs sont  propres.<br>
 
−
2. Chaque État est dirigé par un Gouverneur siégeant dans la capitale de l’État.<br>
 
−
3. Chaque État peut avoir sa propre organisation territoriale mais elle n’aura qu’une valeur locale et ne sera pas reconnue au niveau national.<br>
 
−
4. Chaque État doit ouvrir un compte dédié qui fonctionnera de la même manière qu’un compte d’association. Si un État n’en possède pas, le Gouverneur doit en demander un au Ministre de l’Économie.
 
  
 +
===Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral===
  
−
'''Article 19 :'''<br>
+
===Art. 23 - Composition===
−
1. La Capitale de l’État est le siège des institutions étatiques. Elle n’est pas nécessairement la ville du Gouverneur.<br>
+
Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.
−
2. Si la Capitale de l’État venait à disparaitre ou est inactive depuis au moins 3 mois, ou si le maire ne désire plus que sa ville soit Capitale, le choix d’une nouvelle Capitale revient à l’État concerné qui organise sa décision comme elle le souhaite. Si rien n’est préparé par l’État, le Gouvernement prend en charge ce choix.
+
  
 +
===Art. 24 - Droits et devoirs===
 +
Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
 +
Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.
  
−
'''Article 20 :'''<br>
+
===Art. 25 - Ministres===
−
1. Le Gouverneur d’un État est le représentant principal de l’État et est garant de son activité. Il peut mettre en place des projets internes ou en collaboration avec d’autres États, promulguer des lois locales pourvu qu’elles respectent les textes nationaux. Il ne doit cependant pas oublier l’avis de la population et des autres maires de l’État.<br>
+
Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
−
2. Le Gouverneur peut instaurer un Parlement représentatif de la population de l’État afin d’amorcer des discussions à propos de l’activité de leur État.<br>
+
−
3. Les Gouverneurs peuvent parler entre eux sur le forum dans la section privée qui leur est réservée.
+
  
 +
===Art. 26 - Secrétaires d'État===
 +
Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.
  
−
'''Article 21 :'''<br>
+
===Art. 27 - Nomination===
−
1. Le Gouverneur d’un État est élu pour une durée d’1 an à la majorité par un vote auquel participent les maires de l’État concerné. Il est aussi possible de donner le droit de vote aux propriétaires immobiliers de l’État.<br>
+
Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
−
2. Seuls les maires de l’État peuvent se porter candidat aux élections du Gouverneur.<br>
+
−
3. Les élections des Gouverneurs de tous les États ont lieu sur la même période d’un mois. Elles sont organisées par le Gouvernement qui dicte les dates de Campagnes officielles, la liste des Candidats confirmés ainsi que la date des scrutins qui doivent être distincts des dates des Élections Présidentielles.
+
  
 +
===Art. 28 - Limogeage===
 +
Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.
  
−
'''Article 22 :'''<br>
+
===Art. 29 - Responsabilité===
−
1. Lors de son élection, un Gouverneur doit nommer un suppléant parmi les maires de l’État pour le remplacer en cas d’absence de plus d’un mois. S’il n’en a pas, le perdant de l’élection sera nommé suppléant. S’il n’y a pas d’autres maires que lui dans son État, le Gouverneur choisit un suppléant parmi les maires des États voisins.<br>
+
Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
−
2. En cas d’abandon total d’un État, une tutelle par un le Premier Gouverneur ou, à défaut, État voisin représenté par son Gouverneur, choisi par le Gouvernement, est mise en place jusqu’à la prochaine installation d’un maire ou jusqu’aux élections suivantes.
+
  
  
−
'''Article 23 :'''<br>
+
===Chapitre 3 --- Administration, justice et police==
−
1. Le Premier Gouverneur est élu par ses pairs, via le forum privé qui leur est réservé, pour une durée de 6 mois renouvelables.<br>
+
−
2. Le Premier Gouverneur étant avant tout Gouverneur d'un des États de la Nation, il est dans l’obligation de s’occuper de l'État pour lequel il a été élu Gouverneur.<br>
+
−
3. Il peut également occuper d’autres fonctions sauf celles de Président, Vice-Président, Ministre, Secrétaire d'État ou Juge Fédéral.<br>
+
−
3. Après son élection, il s’engage durant son mandat à appliquer et coordonner les projets de la nation auprès des états. Il motive, aide les gouverneurs et lance avec ceux-ci des projets dans les États afin des les faire vivre. Il contribue à la collaboration entre les États. Il doit prendre sous sa tutelle les états sans gouverneur et y organiser des élections.
+
  
 +
===Art. 30 - Droits et devoirs===
 +
L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
 +
Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
  
−
===Titre 5 : Justice, Police et Administration de Simland===
+
===Art. 31 - Membres===
−
'''Article 24 :'''<br>
+
L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.
−
1. Le Juge Fédéral est le représentant de la Justice Simlandaise et est le garant de l’indépendance judicaire du pays. Il est le seul, avec l’Équipe d’Administration, à pouvoir juger le peuple simlandais.<br>
+
−
2. Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct lors d’un scrutin à tour unique pour un mandat de 6 mois sans limite dans le nombre de mandats. Peuvent se présenter les citoyens majeurs de Simland jouissant d’un casier judiciaire vierge. L’Administration se donne cependant le droit de refuser une candidature si le comportement général du candidat durant les 3 derniers mois n’est pas jugé assez bon.<br>
+
−
3. Le poste de Juge Fédéral n’est pas compatible avec un poste gouvernemental.<br>
+
−
4. En cas d’absence du Juge Fédéral depuis plus d’un mois, ou s’il venait à entrer au Gouvernement, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
+
  
 +
===Art. 32 - Sécurité===
 +
L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
  
−
'''Article 25 :'''<br>
+
===Art. 33 - Contrôle===
−
1. La Police Nationale de Simland est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur et/ou par le Chef de la Police selon les conditions définies par lui/eux.<br>
+
Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.
−
2. Le rôle de la Police Nationale est de veiller au respect des textes et lois en vigueur dans les domaines d’application de Simland définis dans l’article 40. En cas d’infraction avérée et prouvée par la prise en images (screens) des textes incriminés, ils prennent les mesures d’urgences nécessaires pour un retour à une situation normale.  Ils peuvent aussi reporter directement l’affaire au Juge Fédéral qui procèdera au jugement.
+
  
 +
===Art. 34 - Banissement===
 +
Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
  
−
'''Article 26 :'''<br>
+
===Art. 35 - Juge fédéral===
−
1. Le Chef de la Police est un policier qui a pour fonction supplémentaire de superviser les actions de la Police Nationale.<br>
+
Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
−
2. Le Chef de la Police est nommé conjointement par le Juge Fédéral, le Président de la Nation de Simland, le Ministre de l‘Intérieur et l’Équipe d’Administration.
+
Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
  
 +
===Art. 36 - Élection===
 +
Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.
  
−
'''Article 27 :'''<br>
+
===Art. 37 - Candidats===
−
1. L’équipe d’Administration de Simland est composée d’Administrateurs avec à leur tête le Webmaster du site simland.fr.<br>
+
Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
−
2. L’Administration de Simland est propriétaire du forum Simland. Elle a la responsabilité de son apparence et de son agencement et est la seule autorité compétente pour modifier la forme et le contenu du Forum, y compris l’édition et la suppression des messages postés par l’ensemble des membres.
+
  
 +
===Art. 38 - Cumul de mandats===
 +
Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
  
−
'''Article 28 :'''<br>
+
===Art. 39 - Absence===
−
1. L’Équipe d’Administration est l’entité garante de la bonne tenue de Simland. Elle prend le contrôle de Simland en cas de Crise Politique ou de vacance du pouvoir.<br>
+
En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
−
2. L’Équipe d’Administration organise toutes les élections dont l’organisateur n’est pas clairement spécifié.<br>
+
−
3. L’Équipe d’Administration est seule à pouvoir procéder à la mise au ban d’un membre. Elle peut aussi décider d'une mise au ban sans en demander l’approbation du Juge Fédéral dans le seul cas où le membre représente une menace réelle pour l’intégrité de Simland.  
+
  
 +
===Art. 40 - Police fédérale===
 +
La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
 +
Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
 +
Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
  
−
'''Article 29:'''<br>
+
===Art. 41 - Chef de la police===
−
1. Les Modérateurs sont nommés par l’Équipe d’Administration, ou par le Président lorsqu’il s’agit de Ministres. Ils ont la charge d’une partie du forum et sont capables d’éditer le contenu de tous les messages et sujets sous leur juridiction.<br>
+
Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
−
2. Les Wikiadmins sont responsables de la bonne tenue du WikiSimland. Font partie des Wikiadmins l’Équipe d’Administration, le Ministre de la Culture ainsi que d’autres membres qui sont nommés par ces derniers et le Président.
+
Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.
  
  
−
'''Article 30 :'''<br>
+
==Titre quatrième --- Etats==
−
1. Tout membre de Simland étant à une fonction à responsabilité donnant des accès spéciaux se doit de les utiliser pour le bien de Simland. Tout abus de pouvoir dans un but personnel ou pour nuire à Simland se verra suivre d’une expulsion immédiate.
+
  
 +
===Art. 42 - Organisation===
 +
Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
 +
Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.
  
−
==Acte 2 : Règles Générales du Jeu Simland==
+
===Art. 43 - Capitale===
−
===Titre 6 : Les Citoyens de Simland===
+
Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.
−
'''Article 31 :'''<br>
+
−
1. Lors de son inscription, le membre doit choisir un pseudonyme qui lui est propre. Ce pseudonyme ne peut évoquer celui d’un autre membre, ni porter un message de haine. Il est définitif et ne pourra jamais être changé sauf avec l’accord de l’Administration, seule autorité à pouvoir changer un pseudonyme.<br>
+
−
2. Il est strictement interdit pour un citoyen, actif ou banni, de créer un autre compte pour un usage personnel.
+
  
 +
===Art. 44 - Gouverneurs===
 +
Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
 +
Les gouverneurs siègent au Conseil des états.
  
−
'''Article 32 :'''<br>
+
===Art. 45 - Élection===
−
1. Il est conseillé aux nouveaux membres de Simland de se présenter dans le Poste-Frontière en quelques lignes afin d’établir un premier contact avec l’ensemble des citoyens de Simland afin d’avoir une meilleure intégration au sein du pays.<br>
+
Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité. 
−
2. Les autres citoyens de Simland ne peuvent faire de publicité pour leurs entreprises, état, parti politique ou quelconque autre objet dans les sujets du Poste-Frontière.
+
  
 +
===Art. 46 - Citoyens===
 +
Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.
  
−
'''Article 33 :'''<br>
+
===Art. 47 - Scrutin===
−
1. Tout citoyen de Simland a le droit de participer à tous les sujets de discussion et d’en créer d’autres en toute liberté sans crainte de censure s’il respecte scrupuleusement l’article 34.<br>
+
Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.  
−
2. Tous les messages postés par les membres de Simland doivent être écrit avec un français le plus correct possible de façon à être compris des lecteurs. Le langage SMS est proscrit.<br>
+
Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.  
−
3. Si par erreur un membre crée un double message ou un double sujet de manière involontaire, il doit éditer son jumeau en le renommant « double à supprimer » afin d’aider les Modérateurs à limiter ce phénomène.
+
L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
  
 +
===Art. 48 - Poste vacant===
 +
Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.
  
−
'''Article 34 :'''<br>
+
===Art. 49 - Activité===
−
1. Il est strictement interdit de porter un message de haine, discriminatoire, jugé trop provocateurs ou pouvant choquer certaines personnes, même caché par d’autres caractères (***, ###, …), dans ses messages, signature, avatar, pseudonyme ou tout autre forme de communication sous peine d’expulsion de Simland.<br>
+
Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.  
−
2. Les messages postés à répétition dans un ou plusieurs sujets, les messages ne contenant que quelques mots n’exprimant qu’un avis limité (ok, cool, super, ou un smiley seul), les sujets créés dans un but provocateur seront considérés comme du flood et seront effacés du forum (après récupération des preuves).<br>
+
Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
−
3. Le flood est interdit au sein de Simland et donne lieu à des sanctions.
+
  
 +
===Art. 50 - Destitution===
 +
Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.
  
−
'''Article 35 :'''<br>
+
===Art. 51 - Responsabilité===
−
1. Il est interdit à quiconque d’usurper et d’abuser de l’identité d’un membre de Simland sur le forum, ou dans quelconque autre site internet et plateforme de discussion.<br>
+
Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.  
−
2. Tout membre aperçu en train de provoquer des problèmes ou dénigrer certains membres sur d’autres plateformes de discussions publiques, au nom de la Communauté de Simland se verra expulsé de Simland.
+
En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
 +
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.
  
  
−
===Titre 7 : Les Simcompagnies===
+
==Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application==
−
'''Article 36 :'''<br>
+
−
1. Tout citoyen majeur de Simland peut créer sa Simcompagnie. Pour cela, il doit créer un nouveau sujet dans le sous-forum « Simcompagnies » et placer ce sujet dans le secteur adéquat. La description de la Simcompagnie doit être la plus précise possible.<br>
+
−
2. Il n’y a aucune contrainte ni censure à la création de Simcompagnie tant que celle-ci reste dans le domaine du possible réaliste dans ses propos et ses services et respecte l’article 34.1.
+
  
 +
===Art. 52 - Application===
 +
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.
  
−
'''Article 37 :'''<br>
+
===Art. 53 - Rétroactivité===
−
1. Toute Simcompagnie peut ouvrir un compte à la manière d’un nouveau membre dans les conditions décrites dans la Loi sur les Comptes d’Entreprises, sur demande au Ministre en charge de l’Économie. Ce compte doit avoir le nom officiel de la Simcompagnie.<br>
+
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
−
2. Toute Simcompagnie active peut demander l’ouverture d’un sous-forum qui lui sera dédié selon les conditions décrites dans la Loi sur les Forum Entreprises, sur demande au Ministre en charge de l’Économie.<br>
+
−
3. Toute association à but non lucrative peut demander l’ouverture d’un compte de la même manière qu’une Simcompagnie selon les conditions décrites dans les lois en vigueur qui régissent l’économie.
+
  
 +
===Art. 54 - Amendement===
 +
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
 +
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
  
−
===Titre 8 : Les Villes et la Carte de Simland===
+
===Art. 54 - Loi organique===
−
'''Article 38 :'''<br>
+
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
−
1. Tout citoyen majeur de Simland peut demander l’insertion de sa ville de plus de 2.000 habitants créée avec les jeux Sim City 4 et CitiesXL sur la Carte Officielle de Simland par le biais d’une demande d’intégration dans le sujet concerné. Seules les villes figurant sur la Carte sont considérées comme faisant partie de Simland et de leur État d’implantation. Ceci exclu les villes dont la demande est en cours.<br>
+
−
2. Il n’y a aucune contrainte quand à la manière dont le maire gère sa ville, mais en s’installant sur la Carte Officielle de Simland, il s’engage à la rendre active par l’organisation d’évènements et la réponse aux projets mais ceci n’est pas obligatoire.
+
  
 +
===Art. 55 - Collège constitutionnel===
 +
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.
  
−
'''Article 39 :'''<br>
 
−
1. Chaque membre de Simland ne peut avoir plus de trois villes en sa possession inscrite sur la Carte Officielle de Simland.<br>
 
−
2. Il est formellement interdit pour une nouvelle ville d’avoir un nom identique à celui d’une ville connue (Paris, Los Angeles, Pékin, …) même associé à un autre mot (Nouveau, New, Los, San, …).<br>
 
−
3. Une fois installée, une ville ne pourra plus jamais changer d’emplacement ni de nom sauf en cas d’erreur lors de l’installation de la ville sur la Carte de Simland.
 
  
  
−
===Titre 9 : Domaine d’application et Révision de la Constitution===
+
== Article connexes ==
−
'''Article 40 :'''<br>
+
−
1. Les Lois Simlandaises ainsi que cette Constitution s’appliquent dans tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunions officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants :
+
−
*Le Forum Simland
+
−
*Le Chat Simland
+
−
*Le WikiSimland
+
−
*Les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, d’autres entreprises et de partis politiques, mêmes s’ils ne sont pas hébergés par simland.fr
+
−
*Toutes les messageries instantanées (MSN, Skype, …) lors de réunions entre différents citoyens de Simland dans un cadre officiel (émission TV, réunion d’entreprise, …)<br>
+
−
2. Toute preuve de la culpabilité d’un membre dans le cadre d’une affaire peut être tirée de n’importe quel endroit où les Lois Simlandaises s’appliquent.
+
  
 +
*[[Loi organique sur les rapports entre la Fédération et les états ]]
 +
*[[Loi organique sur le Conseil des états]]
 +
*[[Loi org. sur la Fédération et les états ]]
 +
*[[Portail:Législation|Législation]]
  
−
'''Article 41 :'''<br>
 
−
1. L’Équipe d’Administration se porte garante de la Constitution et de son application. Aucune révision ni modification de la Constitution ne peut se faire sans son accord, ni sans en avoir informé la population par un communiqué officiel.<br>
 
−
2. Les Lois Simlandaises ne sont modifiables que par le Gouvernement. Aucune modification ne peut se faire sans un débat public approuvé en majorité par le Peuple Simlandais.<br>
 
−
3. Tout vide juridique laissé par la Constitution ou les Lois Simlandaises sont à l’appréciation de l’Administration de Simland.
 
  
  
 +
{{Constitutions}}
 
{{Politique}}
 
{{Politique}}
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]

Version actuelle en date du 26 mars 2019 à 18:55


Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique


La Constitution fédérale de la Fdération de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.

La Première Constitution de Simland a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine a alors présenté la Seconde Constitution de Simland. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président (et Président par intérim), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une Troisième version sera cependant rédigée sous le mandat Maël en 2011.

Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par Alex Lews, John Rivers et Ric fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président John Rivers. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le 01 septembre 2017 sur demande du Président Sim Hurban dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.

En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.

Sommaire

Préambule

Les peuples et les états de Simland, déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie, résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures, reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres, arrêtent la présente constitution:


Titre premier --- Dispositions générales

Art. 1 - Fédération

Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2 - Etats

Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3 - Souveraineté

La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité. Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.

Art. 4 - Langues

Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5 - Armoiries et devises

Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle. La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».

Art. 6 - Territoire

La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second --- Droits fondamentaux

Art. 7 - Droits individuels

Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales. Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Art. 8 - Égalité

Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique. Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Art. 9 - Démocratie directe

Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération. Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi. Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire

Art. 10 - Droit de cité

Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages. La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 11 - Suffrage

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution. La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Art. 12 - Laïcité

La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse. Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Art. 13 - Liberté des médias

La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias. Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.


Titre troisième --- Autorités

Chapitre 1 -- Président de la Fédération

Art. 14 - Président

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15 - Mandats

Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.

Art. 16 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17 - Scrutin

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines. Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé. Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.

Art. 18 - Passation de pouvoir

Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19 - Droits et devoirs

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale. Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum. Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Art. 20 - Vice-président

Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21 - Ministre d'État

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22 - Absence

En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.


Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral

Art. 23 - Composition

Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24 - Droits et devoirs

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération. Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.

Art. 25 - Ministres

Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26 - Secrétaires d'État

Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27 - Nomination

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28 - Limogeage

Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29 - Responsabilité

Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.


=Chapitre 3 --- Administration, justice et police

Art. 30 - Droits et devoirs

L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise. Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Art. 31 - Membres

L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 32 - Sécurité

L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.

Art. 33 - Contrôle

Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 34 - Banissement

Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 35 - Juge fédéral

Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Art. 36 - Élection

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Art. 37 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 38 - Cumul de mandats

Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 39 - Absence

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 40 - Police fédérale

La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police. Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document. Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Art. 41 - Chef de la police

Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale. Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.


Titre quatrième --- Etats

Art. 42 - Organisation

Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités. Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.

Art. 43 - Capitale

Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44 - Gouverneurs

Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences. Les gouverneurs siègent au Conseil des états.

Art. 45 - Élection

Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 46 - Citoyens

Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47 - Scrutin

Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.

Art. 48 - Poste vacant

Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49 - Activité

Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible. Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.

Art. 50 - Destitution

Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51 - Responsabilité

Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné. A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 52 - Application

Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 53 - Rétroactivité

L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 54 - Amendement

Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.

Art. 54 - Loi organique

La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 55 - Collège constitutionnel

Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.


Article connexes



Portail Politique Constitutions de la Fédération de Simland Portail Politique
Première Constitution de Simland (2004–2010) | Seconde Constitution de Simland (2010–2011) | Troisième Constitution de Simland (2011–2013) | Quatrième Constitution de Simland (2013–présent)



Portail Politique Ceci est une page du Portail politique Portail Politique
Découvrez la vie politique de Simland grâce au portail Politique
Récupérée de « https://wiki.simland.eu/index.php?title=Constitution_Fédérale_de_Simland&oldid=126764 »