Constitution Fédérale de Simland : Différence entre versions

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La '''Constitution  fédérale de la Fdération de Simland''' est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.
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La [[Première Constitution de Simland]] a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté la [[Seconde Constitution de Simland]]. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une [[Troisième Constitution de Simland|Troisième version]] sera cependant rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]] en 2011.
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Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par [[Alex Lews]], [[John Rivers]] et [[Ric]] fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président [[John Rivers]]. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le [http://www.simland.eu/forum/gouvernement-simlandais/president-federation-allocutions-t18991-15.html#p767007 01 septembre 2017] sur demande du [[Président]] [[Sim Hurban]] dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.
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En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.
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==Préambule==
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Les peuples et les états de Simland,
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déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie,
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résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures,
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reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres,
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arrêtent la présente constitution:
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==Titre premier --- Dispositions générales==
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===Art. 1 - Fédération===
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Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.
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===Art. 2 - Etats===
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Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.
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===Art. 3 - Souveraineté===
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La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité.
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Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.
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===Art. 4 - Langues===
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Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.
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===Art. 5 - Armoiries et devises===
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Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle.
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La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».
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===Art. 6 - Territoire===
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La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.
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==Titre second --- Droits fondamentaux==
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===Art. 7 - Droits individuels===
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Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales.
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Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.
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===Art. 8 - Égalité===
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Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique.
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Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.
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===Art. 9 - Démocratie directe===
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Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération.
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Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi.
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Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire
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===Art. 10 - Droit de cité===
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Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération.
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Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages.
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La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.
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===Art. 11 - Suffrage===
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Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution.
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La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.
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===Art. 12 - Laïcité===
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La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse.
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Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.
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===Art. 13 - Liberté des médias===
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La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias.
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Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.
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==Titre troisième --- Autorités==
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===Chapitre 1 -- Président de la Fédération===
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===Art. 14 - Président===
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Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.
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===Art. 15 - Mandats===
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Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants.
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Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.
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===Art. 16 - Candidats===
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Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
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===Art. 17 - Scrutin===
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Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines.
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Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé.
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Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.
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===Art. 18 - Passation de pouvoir===
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Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.
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===Art. 19 - Droits et devoirs===
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Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale.
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Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum.
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Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.
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===Art. 20 - Vice-président===
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Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.
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===Art. 21 - Ministre d'État===
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Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.
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===Art. 22 - Absence===
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En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.
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===Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral===
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===Art. 23 - Composition===
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Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.
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===Art. 24 - Droits et devoirs===
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Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération.
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Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.
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===Art. 25 - Ministres===
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Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.
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===Art. 26 - Secrétaires d'État===
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Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.
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===Art. 27 - Nomination===
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Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.
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===Art. 28 - Limogeage===
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Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.
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===Art. 29 - Responsabilité===
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Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.
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===Chapitre 3 --- Administration, justice et police==
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===Art. 30 - Droits et devoirs===
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L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise.
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Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.
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===Art. 31 - Membres===
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L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.
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===Art. 32 - Sécurité===
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L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.
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===Art. 33 - Contrôle===
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Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.
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===Art. 34 - Banissement===
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Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.
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===Art. 35 - Juge fédéral===
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Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires.
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Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.
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===Art. 36 - Élection===
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Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.
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===Art. 37 - Candidats===
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Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.
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===Art. 38 - Cumul de mandats===
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Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.
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===Art. 39 - Absence===
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En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.
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===Art. 40 - Police fédérale===
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La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police.
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Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document.
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Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.
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===Art. 41 - Chef de la police===
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Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale.
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Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.
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==Titre quatrième --- Etats==
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===Art. 42 - Organisation===
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Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités.
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Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.
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===Art. 43 - Capitale===
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Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.
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===Art. 44 - Gouverneurs===
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Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences.
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Les gouverneurs siègent au Conseil des états.
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===Art. 45 - Élection===
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Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité. 
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===Art. 46 - Citoyens===
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Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.
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===Art. 47 - Scrutin===
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Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré.
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Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures.
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L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.
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===Art. 48 - Poste vacant===
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Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.
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===Art. 49 - Activité===
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Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible.
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Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.
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===Art. 50 - Destitution===
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Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.
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===Art. 51 - Responsabilité===
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Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier.
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En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné.
 +
A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.
  
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{{Modèle:Institutions Simlandaises}}
 
  
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La '''Constitution Fédérale''' de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible, du [http://www.simland.biz/forum/index.php forum] de Simland. En tant que tel, il ne peux pas être modifiable par tous le monde. Cette page a été donc bloquée.<br>
+
==Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application==
  
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Une première version fût tout d'abord rédigé en 2004, suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisé bien que maintes fois modifiée. En novembre 2009, l'ancien [[Président]] [[Zacksmachine]] a alors présenté une seconde version pour cette constitution. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par [[Ben Quo]], alors [[Ministre de la Défense et de l'Intérieur]], et [[Aachenar]], alors [[Vice-Président]] (''et Président par intérim''), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. C'est le samedi 6 mars 2010 que la ''Seconde Constitution de la République de Simland'' entra en vigueur suite à une soirée sur le T'Chat. Une troisième version a été rédigée sous le mandat [[Gouvernement Maël|Maël]].
+
===Art. 52 - Application===
 +
Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.
  
−
[[Image:Bannconstitofficiellejeg8ti.jpg|thumb|center|300px]]
+
===Art. 53 - Rétroactivité===
 +
L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.
  
−
Texte rédigé par Georgeshub, L. Angelus et Halotime sous le Gouvernement Halotime.
+
===Art. 54 - Amendement===
 +
Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
 +
Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.
  
−
=Préambule=
+
===Art. 54 - Loi organique===
 +
La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.
  
−
Le peuple de Simland, les simlandais ou simlandiens, déclarent par la présente constitution leur unité.
+
===Art. 55 - Collège constitutionnel===
 +
Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.
  
−
==Article 1==
 
−
1. La Nation de Simland est une micronation virtuelle et hébergée à l'adresse http://www.simland.eu.
 
  
−
2. La Nation de Simland est une république laïque, elle assure à ses citoyens la liberté et l'égalité sans distinction de races, d'origines et de croyances.
 
  
−
3. La monnaie officielle de Simland est le simléon, symbole §.
+
== Article connexes ==
  
−
4. L’emblème de la Nation de Simland est le drapeau simlandais. La fête nationale est célébrée le 26 décembre, date de fondation du pays. La Capitale Fédérale de Simland est Utopia. La devise de Simland est "Quand nos villes se rejoignent".
+
*[[Loi organique sur les rapports entre la Fédération et les états ]]
 +
*[[Loi organique sur le Conseil des états]]
 +
*[[Loi org. sur la Fédération et les états ]]
 +
*[[Portail:Législation|Législation]]
  
−
==Article 2==
 
  
−
1. Toute personne d’au moins 13 ans (dans vie réell
 
−
e) s’inscrivant sur le forum
 
−
Simland est considérée comme citoyen de la Nation d
 
−
e Simland et fait partie du
 
−
peuple simlandais. Par cet acte, le nouveau citoyen
 
−
s’engage à participer à la vie
 
−
active de Simland et à en respecter toutes les règl
 
−
es à commencer par cette
 
−
présente Constitution.
 
−
2. La majorité simlandaise s’obtient après 21 jours
 
−
d’inscription au forum Simland et
 
−
50 messages écrits. Elle donne droit de création de
 
−
Simcompagnies et de parti
 
−
politique, de voter ainsi que la possibilité de fai
 
−
re apparaître sa ville sur la Carte
 
−
Officielle de Simland.
 
−
Art. 3
 
−
Art. 3
 
−
Art. 3
 
−
Art. 3
 
−
La Constitution simlandaise prévaut sur les constit
 
−
utions étatiques.
 
−
Acte I
 
−
Acte I
 
−
Acte I
 
−
Acte I
 
−
: Des institutions simlandaises
 
−
: Des institutions simlandaises
 
−
: Des institutions simlandaises
 
−
: Des institutions simlandaises
 
−
Titre I
 
−
Titre I
 
−
Titre I
 
−
Titre I
 
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: Du Président et du Vice
 
−
: Du Président et du Vice
 
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: Du Président et du Vice
 
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: Du Président et du Vice-
 
−
--
 
−
-Président de la Nation de
 
−
Président de la Nation de
 
−
Président de la Nation de
 
−
Président de la Nation de
 
−
Simland
 
−
Simland
 
−
Simland
 
−
Simland
 
−
Art.4
 
−
Art.4
 
−
Art.4
 
−
Art.4
 
−
1. Le Président est le garant de l'activité de Siml
 
−
and. Il nomme et révoque les
 
−
membres du Gouvernement. Il est élu au suffrage uni
 
−
versel direct pour une durée de
 
−
6 mois. Le nombre de mandats est illimité.
 
−
2. Il est le chef du Gouvernement et a pour tâche d
 
−
e le conduire et de l'aider dans
 
−
ses actions pendant ses 6 mois de mandats.
 
−
Art. 5
 
−
Art. 5
 
−
Art. 5
 
−
Art. 5
 
−
Le Président est le premier représentant de Simland
 
−
à l’étranger et est le symbole de
 
−
l’indépendance et de l’identité du pays. Il est le
 
−
chef de l’Armée simlandaise. Son
 
−
autorité ne peut être remise en cause sauf dans le
 
−
cas de l’Article 6.2
 
−
Art.6
 
−
Art.6
 
−
Art.6
 
−
Art.6
 
−
1. En cas d’absence annoncée du Président, le Vice-
 
−
Président le remplace jusqu’à
 
−
son retour.
 
−
2. En cas d’absence non prévue du Président d’au mo
 
−
ins 15 jours à partir de la date
 
−
du dernier message posté, il peut être destitué de
 
−
ses fonctions et remplacé par un
 
−
gouvernant, alors nommé Président de la Nation de S
 
−
imland à sa place. Voici la liste
 
−
de l’ordre des gouvernants :
 
−
Président de la Nation de Simland
 
−
Vice Président (Colistier)
 
−
Ministre en charge de l’Intérieur
 
−
3. Si aucun des gouvernants ne souhaite être nommé
 
−
Président, l’Équipe
 
−
d’Administration de Simland déclare le pays en état
 
−
de Crise Politique et met alors en
 
−
place un Gouvernement Provisoire. Dans ce cas, l’Ad
 
−
ministration nomme un Chef du
 
−
Gouvernement Provisoire, qui peut être ou non un Ad
 
−
ministrateur, qui sera en charge
 
−
de terminer le mandat du Président en cours avec l’
 
−
aide du Gouvernement qu’il
 
−
nomme en gardant ou non les anciens ministres.
 
−
Art. 7
 
−
Art. 7
 
−
Art. 7
 
−
Art. 7
 
−
1. Les élections présidentielles simlandaises, orga
 
−
nisées par l'administration, sont
 
−
organisées tout les six mois, en octobre et en avri
 
−
l.
 
−
2. Elles durent deux à trois semaines.
 
−
Art. 8
 
−
Art. 8
 
−
Art. 8
 
−
Art. 8
 
−
1. Les campagnes officielles commencent dès le débu
 
−
t de l'élection présidentielle.
 
−
Deux jours avant le premier tour, l’administration
 
−
clôt les inscriptions. La liste est
 
−
donc définitive.
 
−
2. Afin de voir sa campagne validée, le candidat do
 
−
it avoir un programme. La
 
−
présence d'un colistier est obligatoire.
 
−
3. S'il n'y a que deux candidats, le second tour es
 
−
t annulé.
 
−
Art. 9
 
−
Art. 9
 
−
Art. 9
 
−
Art. 9
 
−
1. Les scrutins durent le week-end entier, du vendr
 
−
edi 18h au dimanche 21h
 
−
généralement.
 
−
2. A l'issue du premier tour, les deux candidats ay
 
−
ant le plus de voix sont renvoyés
 
−
au second tour. Si un des candidats obtient plus de
 
−
50% des voix, il est élu dès le
 
−
premier tour.
 
−
3. Le candidat obtenant le plus de voix au second t
 
−
our est élu Président de la Nation.
 
−
Art. 10
 
−
Art. 10
 
−
Art. 10
 
−
Art. 10
 
−
La passation de pouvoir a lieux maximum 7 jours apr
 
−
ès la fin des élections. Lors de
 
−
cette passation, le Président dévoile le nouveau go
 
−
uvernement.
 
−
Art. 1
 
−
Art. 1
 
−
Art. 1
 
−
Art. 11
 
−
11
 
−
1
 
−
1. Le Vice-Président est nommé par le Président de
 
−
la Nation.
 
−
2. Le colistier du candidat à la Présidence est de
 
−
facto Vice Président.
 
−
Art. 12
 
−
Art. 12
 
−
Art. 12
 
−
Art. 12
 
−
Le Vice-Président coordonne, conjointement avec le
 
−
Président, les actions du
 
−
Gouvernement et peut prendre directement en charge
 
−
un Ministère.
 
−
Titre II
 
−
Titre II
 
−
Titre II
 
−
Titre II
 
−
: Du Gouvernement de la Nation de Sim
 
−
: Du Gouvernement de la Nation de Sim
 
−
: Du Gouvernement de la Nation de Sim
 
−
: Du Gouvernement de la Nation de Simland
 
−
land
 
−
land
 
−
land
 
−
Art. 13
 
−
Art. 13
 
−
Art. 13
 
−
Art. 13
 
−
1. Nommé par le Président, le Gouvernement doit êtr
 
−
e composé d'au moins deux
 
−
ministres. Il peut inclure des secrétaires d'états
 
−
est des conseillers spéciaux.
 
−
2. Il est dévoilé lors de la passation de pouvoir
 
−
3. Le Gouvernement, portant le nom du Président, es
 
−
t composé comme suit :
 
−
Président
 
−
Vice-Président
 
−
Ministre d'Etat/Ministre chargé des affaires intéri
 
−
eures
 
−
Ministres
 
−
Secrétaires d'état
 
−
Conseillers spéciaux
 
−
Art. 14
 
−
Art. 14
 
−
Art. 14
 
−
Art. 14
 
−
1.Les Ministres sont les principaux acteurs du Gouv
 
−
ernement. Ils sont les
 
−
représentants du Gouvernement dans chacun des domai
 
−
nes dont ils ont la charge.
 
−
Ils peuvent pour cela avoir la modération d’une par
 
−
tie du Forum Simland qui les
 
−
concerne.
 
−
2. Les Ministres sont choisis parmi les citoyens ma
 
−
jeurs de Simland.
 
−
3. Les Ministres peuvent remettre au Président leur
 
−
démission à tout moment de leur
 
−
mandat.
 
−
Art. 15
 
−
Art. 15
 
−
Art. 15
 
−
Art. 15
 
−
1. Les Secrétaires d’État aident les Ministres dans
 
−
le domaine qui leur a été confié,
 
−
qui peut être tout ou une partie du domaine du Mini
 
−
stère en question. Ils sont
 
−
prédisposés à remplacer le Ministre en cas de démis
 
−
sion de celui-ci.
 
−
2. Les Secrétaires d’État ne sont pas obligatoires
 
−
dans un Gouvernement.
 
−
3. Les Secrétaires d’État sont choisis parmi la pop
 
−
ulation majeure de Simland.
 
−
Art. 16
 
−
Art. 16
 
−
Art. 16
 
−
Art. 16
 
−
1. Les Conseillers spéciaux aident le Président et
 
−
le Gouvernement dans le domaine
 
−
qui leur a été confié, qui peut être tout ou une pa
 
−
rtie du domaine du Ministère en
 
−
question.
 
−
2. Les Conseillers spéciaux ne sont pas obligatoire
 
−
s dans un Gouvernement.
 
−
3. Les Conseillers spéciaux sont choisis parmi la p
 
−
opulation majeure de Simland.
 
−
Art. 17
 
−
Art. 17
 
−
Art. 17
 
−
Art. 17
 
−
1. Aucun membre du Gouvernement ne peut être banni
 
−
durant l’exercice de ses
 
−
fonctions.
 
−
2. Si un membre du Gouvernement est accusé de faute
 
−
grave, il devra se faire
 
−
remplacer dans ses fonctions le temps du jugement.
 
−
3. En cas de faute grave avérée demandant la mise a
 
−
u ban (bannissement) d’un
 
−
membre du Gouvernement, celui-ci sera limogé avant
 
−
d’être banni.
 
−
4. Le Gouvernement est pénalement responsable des a
 
−
ctions qu’il mène. Si
 
−
certaines actions ou inactions mettent en danger l’
 
−
intégrité de Simland, le
 
−
Gouvernement peut être démis de ses fonctions par l
 
−
’Administration qui applique
 
−
alors l’article 6.3.
 
−
Titre III
 
−
Titre III
 
−
Titre III
 
−
Titre III
 
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Sim
 
−
land
 
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Siml
 
−
and
 
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Siml
 
−
and
 
−
: Des États et des Gouverneurs de la Nation de Siml
 
−
and
 
−
Art. 18
 
−
Art. 18
 
−
Art. 18
 
−
Art. 18
 
−
1. La Nation de Simland est composée 9 États - Lews
 
−
land, Hudson, Thoulak, Plaines
 
−
de l'Avalon, Grandes Plaines, Simland Méridional, Q
 
−
ueens, Génésie et Papaya -
 
−
possédants chacun une capitale, un gouverneur et de
 
−
s lois spécifiques.
 
−
2. Chaque État est dirigé par un "Gouverneur" titre
 
−
générique qui peut varier d'un état
 
−
à l'autre.
 
−
3. Le Gouverneur dirige son État en association ave
 
−
c le Gouvernement de Simland
 
−
sur les domaines d'importance (Économie, Intérieur,
 
−
Affaires étrangères, Villes,
 
−
Social).
 
−
4. Le découpage territoriale des états n'est reconn
 
−
u qu'au niveau local de même pour
 
−
les lois et constitutions étatiques.
 
−
5. Le Gouverneur de l’État peut, avec l’accord de l
 
−
’administration, rendre « officiel »
 
−
un jeu dans son état si le jeu en question est cons
 
−
idéré comme un Cities Builder.
 
−
6. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au
 
−
bout de 15 jours et si aucun maire
 
−
ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est
 
−
placé sous tutelle du
 
−
Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaça
 
−
nt.
 
−
Art. 19
 
−
Art. 19
 
−
Art. 19
 
−
Art. 19
 
−
1. Le Gouverneur, représentant de l'état au Conseil
 
−
des États, est le garant de
 
−
l'activité de l'état et de la constitution de celui
 
−
-ci.
 
−
2. Le Gouverneur est élu au suffrage universel dire
 
−
ct par les maires (et, selon les
 
−
états, les résidents) pour une durée de six mois.
 
−
3. Seul un maire peut-être élu Gouverneur d’État.
 
−
4. Les élections étatiques ont lieues en octobre, e
 
−
t durent 2 semaines. Elles sont
 
−
organisés par le Gouvernement.
 
−
Art. 20
 
−
Art. 20
 
−
Art. 20
 
−
Art. 20
 
−
1. Le Conseil des États possède un rôle consultatif
 
−
, il conseil et vote, éventuellement,
 
−
sur demande du Président de Simland un projet, c'es
 
−
t-à-dire une loi concernant les
 
−
états ou bien une action qui va être réalisée par l
 
−
e Gouvernement de la Nation.
 
−
2. Les représentants du Conseil des États sont les
 
−
9 Gouverneurs d'États de
 
−
Simland.
 
−
3. Ils élisent pour six mois leur Président du cons
 
−
eil en interne, celui-ci doit-être un
 
−
Gouverneur.
 
−
4. Le Président du conseil guide les débats et se c
 
−
harge de comptabiliser les votes. Il
 
−
peut être remplacé à tous moments sur vote du conse
 
−
il à la majorité absolue.
 
−
Titre IV
 
−
Titre IV
 
−
Titre IV
 
−
Titre IV
 
−
: De l’Admin
 
−
: De l’Admin
 
−
: De l’Admin
 
−
: De l’Administration, de la Justice et de la Polic
 
−
e
 
−
istration, de la Justice et de la Police
 
−
istration, de la Justice et de la Police
 
−
istration, de la Justice et de la Police
 
−
Art. 21
 
−
Art. 21
 
−
Art. 21
 
−
Art. 21
 
−
1. L'équipe d'administration est composée du webmas
 
−
ter de simland.eu et des
 
−
administrateurs nommés par celui-ci.
 
−
2. L'administration est responsable des forums. Les
 
−
administrateurs peuvent modifier
 
−
le contenu d'un message ou même le supprimer si cel
 
−
ui-ci est contraire aux lois
 
−
simlandaises.
 
−
Art. 22
 
−
Art. 22
 
−
Art. 22
 
−
Art. 22
 
−
1. Le Juge Fédéral est le garant du pouvoir judicia
 
−
ire simlandais.
 
−
2. Il est élu par les simlandais tout les 6 mois, s
 
−
on nombre de mandat n'est pas
 
−
limité.
 
−
3. Si le Juge Fédéral est absent depuis plus d'un m
 
−
ois ou si celui-ci cumule son
 
−
poste avec un poste exécutif, le Chef de la Police
 
−
est nommé à sa place.
 
−
Art. 23
 
−
Art. 23
 
−
Art. 23
 
−
Art. 23
 
−
1. Les policiers sont choisis par le Juge Fédéral.
 
−
2. Ils veillent au respect des lois, de la constitu
 
−
tion et de la charte des forums sur les
 
−
forums Simland.
 
−
Art. 24
 
−
Art. 24
 
−
Art. 24
 
−
Art. 24
 
−
Un simlandais se voyant attribuer la modération d'u
 
−
n forum ou un accès spécial se
 
−
doit de ne pas abuser de se droit dans un but perso
 
−
nnel. Un abus de pouvoir est
 
−
sanctionné d'un bannissement.
 
−
Acte II
 
−
Acte II
 
−
Acte II
 
−
Acte II
 
−
: Des règles générales de la Nation
 
−
: Des règles générales de la Nation
 
−
: Des règles générales de la Nation
 
−
: Des règles générales de la Nation
 
−
Titre V
 
−
Titre V
 
−
Titre V
 
−
Titre V
 
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
 
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
 
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
 
−
: Des Citoyens de la Nation de Simland
 
−
Art. 25
 
−
Art. 25
 
−
Art. 25
 
−
Art. 25
 
−
1. Les citoyens peuvent participer à toutes les dis
 
−
cutions ou en créer une sans avoir
 
−
a être censuré sauf si celui-ci ne respecte pas l'a
 
−
rticle 26.
 
−
2. Un citoyen a un nom (ou pseudonyme) qui lui est
 
−
propre, il peut le changer avec
 
−
accord de l'administration.
 
−
3. Un citoyen adhère au principe de la Nation de Si
 
−
mland : Simcity 4, Cities XL, les
 
−
Sims.
 
−
Titre VI
 
−
Titre VI
 
−
Titre VI
 
−
Titre VI
 
−
: Des Villes de Simland
 
−
: Des Villes de Simland
 
−
: Des Villes de Simland
 
−
: Des Villes de Simland
 
−
Art. 26
 
−
Art. 26
 
−
Art. 26
 
−
Art. 26
 
−
Tout citoyen majeur peut demander l'insertion sur l
 
−
a Carte de Simland de sa ville
 
−
créée sous SimCity , Cities XL, les Sims ou Tropico
 
−
si celle-ci possède plus de 2000
 
−
habitants.
 
−
Art. 27
 
−
Art. 27
 
−
Art. 27
 
−
Art. 27
 
−
1. Un maire ne peut placer plus de 4 villes sur la
 
−
carte de Simland.
 
−
2. Au delà de 4 villes, un maire doit obtenir l'aut
 
−
orisation conjointe de l'académie et
 
−
du Gouverneur de l'état concerné pour y installer u
 
−
ne 5ème ville, qui doit être active
 
−
à raison d'une mise à jour par mois. Est considérée
 
−
comme 5e ville la dernière
 
−
placée sur la carte par le maire. Celle-ci sera sup
 
−
primée de la carte si elle ne répond
 
−
pas aux critères d'activité.
 
−
3. Une ville ne peut avoir le même nom qu'une ville
 
−
célèbre dans le monde même en
 
−
y ajoutant "Nouvelle", "New", "Saint",...
 
  
 
{{Constitutions}}
 
{{Constitutions}}
 
{{Politique}}
 
{{Politique}}
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]
 
[[Catégorie:Nation de Simland]]

Version actuelle en date du 26 mars 2019 à 18:55


Institutions Simlandaises

Drapeau de la Nation de Simland.jpg
Cet article fait partie de la série
sur la politique.

Nation de Simland
Portail sur la politique


La Constitution fédérale de la Fdération de Simland est un document officiel qui concerne tous les membres, sans aucune différenciation possible sur le territoire de la Fédération.

La Première Constitution de Simland a été rédigée en 2004 suite à l'unification du pays. Durant près de 5 ans, celle-ci fût utilisée et amendée. En novembre 2009, l'ancien Président Zacksmachine a alors présenté la Seconde Constitution de Simland. Il faudra attendre février 2010, et la présentation d'une version finale par Ben Quo, alors Ministre de la Défense et de l'Intérieur, et Aachenar, alors Vice-Président (et Président par intérim), qui a été approuvé à près de 66,7% par référendum. Une Troisième version sera cependant rédigée sous le mandat Maël en 2011.

Reposant sur un modèle devenu obsolète, la constitution sera finalement réecrite par Alex Lews, John Rivers et Ric fin 2013. Le nouveau texte a été approuvé par référendum avant d'entrer en vigueur le 28 septembre 2013. Le 1er amendement de la quatrième constitution a été adopté par le collège constitutionnel le 28 avril 2014 sur initiative du Président John Rivers. Le 2e amendement a été adopté par le collège constitutionnel le 01 septembre 2017 sur demande du Président Sim Hurban dans le cadre de la modification constitutionnelle de son programme présidentiel.

En janvier 2019, après le coup d'état, l'Empereur Bonaparte a déclaré nulle la Constitution, elle ne présente à ce jour, plus aucune valeur juridique.

Sommaire

Préambule

Les peuples et les états de Simland, déterminés à renforcer une Fédération fondée sur le jeu et la démocratie, résolus à préserver la justice et la paix, et à assurer le bien-être des générations actuelles et futures, reconnaissants de l'héritage et de la richesse que constituent la diversité de ses membres, arrêtent la présente constitution:


Titre premier --- Dispositions générales

Art. 1 - Fédération

Simland est une Fédération à régime présidentiel formée par le peuple simlandais et les états. Elle est établie sur l’Internet en tant que micronation virtuelle.

Art. 2 - Etats

Les états sont souverains et exercent les tâches qui ne sont pas déléguées à la Fédération.

Art. 3 - Souveraineté

La souveraineté est exercée par le peuple, directement ou par voie d'élection. Les pouvoirs politiques sont une délégation de sa suprême autorité. Les autorités collaborent dans l'accomplissement des tâches de l'État fédéral.

Art. 4 - Langues

Les langues officielles de la Fédération sont le français et le simlish.

Art. 5 - Armoiries et devises

Le drapeau simlandais est composé de bandes horizontales bleues et blanches disposées alternativement. Le nombre de bandes est équivalent au nombre d'états simlandais. Le canton supérieur gauche est de couleur bleu et comporte trois étoiles blanches à cinq branches disposées en triangle. La devise de Simland est «Quand nos villes se rejoignent».

Art. 6 - Territoire

La Fédération garantit ses frontières internationales ainsi que le territoire des états.


Titre second --- Droits fondamentaux

Art. 7 - Droits individuels

Tout Simlandais peut se prévaloir d'un texte officiel lui garantissant des droits et libertés fondamentales. Nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentales sauf à ce que l'usage de ceux-ci nuise à l'intérêt général.

Art. 8 - Égalité

Les simlandais sont libres et égaux en droits sans distinction d’origine, de religion ou d’appertenance politique. Chaque Simlandais a le droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial.

Art. 9 - Démocratie directe

Le droit d’initiative, de référendum et de pétition sont garantis par la constitution. Ils permettent aux citoyens de s’exprimer à l’échelle de la Fédération. Les modalités de leur utilisation sont fixées par la loi. Les textes et décisions issus de ces outils ne peuvent être modifiés que par voie populaire

Art. 10 - Droit de cité

Tout individu âgé d’au moins treize ans (âge réel) s’inscrivant sur le forum Simland est considéré comme citoyen de la Fédération. Sont majeurs, tous les citoyens simlandais inscrits sur le forum Simland depuis au moins vingt-et-un jours et ayant posté au moins cinquante messages. La majorité permet de jouir à l'ensemble des droits et devoirs de la Fédération.

Art. 11 - Suffrage

Les représentants du peuple simlandais sont élus au suffrage universel, égal et secret, dans le respect des règles définies dans la constitution. La qualité de grand électeur est attribuée à tous les citoyens simlandais majeurs, au sens constitutionnel, jouissant de leurs droits civiques à Simland.

Art. 12 - Laïcité

La Fédération est un état laïque qui observe une neutralité religieuse. Toutes les religions sont acceptées si elles n’imposent pas leur foi aux autres personnes, ni ne portent atteinte aux autres religions et opinions publiques.

Art. 13 - Liberté des médias

La Fédération garantit le respect du pluralisme des médias. Tout média détenu par les autorités est inaliénable et bénéficie d'un budget fixe.


Titre troisième --- Autorités

Chapitre 1 -- Président de la Fédération

Art. 14 - Président

Le pouvoir exécutif est confié au Président de Simland, il est à ce titre responsable devant les simlandais de l’exécution de leur volonté en usant de toutes les dispositions prises par la présente constitution.

Art. 15 - Mandats

Le Président est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants. Le nombre consécutif de mandats est limité à deux. Le nombre total de mandats est illimité.

Art. 16 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel, dont le casier judiciaire est vierge et ne tombant pas sous le coup d’une décision de justice le rendant inéligible, peut soumettre sa candidature au suffrage des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 17 - Scrutin

Le scrutin est organisé par l’Administration des forums Simland, qui est en charge de sa bonne tenue, de l’enregistrement des candidatures, du dépouillement et de la publication des résultats officiels. Les élections débutent quatre semaines avant la fin du mandat courant. Le dépôt des candidatures s'étend sur une semaine, les campagnes sur deux semaines. Le premier tour est organisé le week-end de la deuxième semaine de campagne électorale, s'étend sur quarante-huit heures. Si au terme du premier tour un candidat obtient plus de cinquante pour cent des suffrages exprimés il remporte de facto l’élection, conformément aux règles du scrutin uninominal à deux tours. Dans le cas contraire le second tour est immédiatement organisé et le scrutin se déroule à nouveau durant quarante-huit heures, la semaine suivante. Si seulement deux candidats se présentent, le premier tour est annulé, et le second tour est immédiatement organisé. Si à l’issue du premier tour, les candidats arrivant second et troisième sont ex-aequo, ou, si à l’issue du second tour, les deux candidats ont obtenu le même nombre de voix, le scrutin peut être prolongé de quelques heures jusqu’à ce qu’ils soient départagés.

Art. 18 - Passation de pouvoir

Le Président élu prend ses fonctions lors de la passation de pouvoir organisée par l’Administration du forum Simland quelques jours plus tard, dans un délai maximal de sept jours après la publication des résultats officiels. Le Président est tenu d’annoncer la composition de son gouvernement lors de la passation de pouvoir.

Art. 19 - Droits et devoirs

Le Président est le garant des institutions fédérales et de la constitution. Le Président se doit d’aider le gouvernement dans l’accomplissement de son action jusqu’à la fin de son mandat. Il est le garant de l’activité gouvernementale. Le Président dispose seul de l’autorité de promulguer des lois et de poser une question au peuple simlandais par une procédure de référendum. Le Président est le premier représentant de la Fédération simlandaise à l’étranger. Il est le chef de l’Armée simlandaise.

Art. 20 - Vice-président

Le Vice-Président est le second personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance, derrière le Président. Il peut exercer, conjointement à son rôle de Vice-Président, un rôle de ministre. Le Président se réserve le droit de limoger le Vice-Président de son propre chef et de le remplacer par un autre membre du gouvernement ou de la société civile.

Art. 21 - Ministre d'État

Le Président peut nommer un Ministre d’État au sein de son gouvernement, qui devient ainsi le troisième personnage de la Fédération dans l’ordre de préséance.

Art. 22 - Absence

En cas d’absence imprévue de plus d'un mois, de destitution, de démission ou d’incapacité à exercer son rôle, le Président sera remplacé en premier lieu par le Vice-Président, puis en cas d’incapacité de ce dernier par le Ministre d’État, puis dans l’ordre de préséance définit lors de l’annonce du gouvernement.


Chapitre 2 -- Gouvernement fédéral

Art. 23 - Composition

Le Gouvernement est au minimum composé du Président et du Vice-Président. Traditionnellement, le Gouvernement porte le nom du Président en fonction et est constitué de ministres et de secrétaires d'Etat.

Art. 24 - Droits et devoirs

Le Gouvernement est en charge de conduire, avec l’approbation et l’aide du Président, les projets gouvernementaux et se doit d’assurer l’activité de la Fédération. Le Gouvernement est une autorité collégiale et prend des décisions selon ce principe.

Art. 25 - Ministres

Les ministres sont les représentants du gouvernement dans chacun des domaines dont ils ont la charge. Ils peuvent obtenir, dans l’objectif de mener pleinement leur action, la modération d’une partie du forum Simland qui les concerne. Les ministres peuvent remettre au Président leur démission à n’importe quel moment.

Art. 26 - Secrétaires d'État

Les secrétaires d’État aident les ministres dans le domaine qui leur a été confié, qui peut être tout ou une partie du domaine du ministère en question.

Art. 27 - Nomination

Les membres du Gouvernement sont choisis parmi les citoyens simlandais majeurs au sens constitutionnel.

Art. 28 - Limogeage

Les membres du gouvernement peuvent être limogés par décision du Président, qui peut consulter son Vice-Président.

Art. 29 - Responsabilité

Le gouvernement est pénalement responsable des actions qu’il mène.


=Chapitre 3 --- Administration, justice et police

Art. 30 - Droits et devoirs

L’administration simlandaise est responsable de la maintenance du forum Simland et de l’ensemble des outils qui y sont liés. L’administration veille ainsi au bon fonctionnement de la Fédération simlandaise. Elle est en charge de l’organisation du scrutin présidentiel.

Art. 31 - Membres

L’administration simlandaise est constitué de plusieurs membres : le père fondateur de Simland, Djay, en est membre de droit. Les autres administrateurs sont nommés par celui-ci.

Art. 32 - Sécurité

L'administration peut procéder à des bannissements préventifs temporaires si un membre représente un danger immédiat pour la sécurité de Simland et de ses citoyens, à des interventions sur les comptes des citoyens et entreprises simlandaises et au verrouillage ou suppression de topics sur le forum Simland en cas d'extrême d'urgence ou de demande du Juge fédéral.

Art. 33 - Contrôle

Toute intervention de l’administration simlandaise doit être validée ou invalidée a posteriori par le Juge fédéral. Tout citoyen simlandais est en droit de contester une décision de l’administration simlandaise devant la justice fédérale.

Art. 34 - Banissement

Tout abus de pouvoir, de la part d'un administrateur ou d'un modérateur, dans un but personnel ou dans le but nuire à Simland sera immédiatement sanctionné par un bannissement définitif.

Art. 35 - Juge fédéral

Le Juge fédéral est le représentant de la justice simlandaise et est le garant de l’indépendance judiciaire de la Fédération. Il est le seul à pouvoir juger le peuple simlandais et à faire exécuter les décisions judiciaires. Il est également garant de la constitutionnalité des lois et peut être saisi par tout citoyen simlandais sur toute question de droit simlandais pour juger de la constitutionnalité d’un texte de loi ou d’une mesure gouvernementale.

Art. 36 - Élection

Le Juge Fédéral est élu au suffrage universel direct pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants, lors d’un scrutin organisé par le Ministère de l’Intérieur. Le nombre de mandats est illimité.

Art. 37 - Candidats

Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel et dont le casier judiciaire est vierge, peut soumettre sa candidature aux suffrages des grands électeurs sans entrave, quelle qu’en soit sa nature.

Art. 38 - Cumul de mandats

Le Juge fédéral en poste ne peut prétendre à aucun autre mandat ou poste au sein des institutions simlandaises, fédérales ou fédérées.

Art. 39 - Absence

En cas d’absence du Juge Fédéral d’au moins un mois, des élections anticipées sont organisées pour le remplacer.

Art. 40 - Police fédérale

La Police fédérale est composée de policiers nommés par le Ministre de l’Intérieur, en accord avec le Juge fédéral et le Chef de la police. Son rôle est de veiller au respect des textes de loi en vigueur dans le cadre du domaine d’application décrit dans ce présent document. Son fonctionnement est décrit dans les textes de loi concernant la Justice.

Art. 41 - Chef de la police

Le Chef de la police est un policier qui a pour fonction principale de superviser les actions de la Police fédérale. Le Chef de la police est conjointement nommé par le Juge fédéral et le Ministère de l'Intérieur.


Titre quatrième --- Etats

Art. 42 - Organisation

Les états forment la Fédération de Simland. La constitution garantit la souveraineté des états et institue la hiérarchie des normes entre les autorités. Les états sont administrés par un gouverneur et disposent d’un budget propre déposé sur un compte dédié.

Art. 43 - Capitale

Les états désignent une capitale parmi les villes actives sur leur territoire.

Art. 44 - Gouverneurs

Les gouverneurs disposent du pouvoir exécutif au sein de leur Etat et l'administrent librement dans la limite de leurs compétences. Les gouverneurs siègent au Conseil des états.

Art. 45 - Élection

Les gouverneurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de six mois, à la majorité des grands électeurs votants : maires dont la villes est reconnue comme active par la cartographie nationale ou résidents de l'état. 
Le nombre de mandats est illimité.

Art. 46 - Citoyens

Tous maires dont la ville est située sur le territoire de l'état jouissant de l'ensemble de ses droits civiques ont de pouvoir voter et de se présenter en tant que gouverneur. Il appartient aux états de définir les droits civiques relatifs aux propriétaires immobilier.

Art. 47 - Scrutin

Le scrutin pour élire les gouverneurs est organisé par le Ministère de l’Intérieur, chargé de la bonne tenue de l’élection. Il se déroule sur trois semaines. 
Pendant une durée préliminaire d’une semaine, les candidatures sont ouvertes à tous les maires ou résidents de l’État fédéré. Après une semaine de campagne le premier tour est organisé, et dure quarante-huit heures pendant lesquelles les maires ou résidents, votent pour un candidat se présentant au sein de leur Etat. 
Si nécessaire, un second tour est organisé une semaine plus tard, également pour une durée de quarante-huit heures. L’élection s’achève avec la publication par le Ministère de l’Intérieur des résultats pour chaque état.

Art. 48 - Poste vacant

Si le poste de Gouverneur d’un État fédéré est vacant, le Ministère de l’Intérieur ou le Président de la Fédération peut nommer un gouverneur par intérim ou organiser un vote anticipé pour l’état concerné. 
Si un Etat ne trouve aucun candidat au poste de gouverneur dans le cadre d’une élection ou d’une démission, l’Etat est automatiquement placé sous l’autorité du Gouvernement, qui pourra prendre toutes les dispositions qui lui paraîtront appropriées pour l’Etat durant la durée de la tutelle.

Art. 49 - Activité

Le gouverneur se doit de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'Etat dont il a la charge soit le plus actif possible. Il peut utiliser l’argent disponible sur le compte dédié de l'Etat et faire une demande de prêt auprès de la Réserve fédérale.

Art. 50 - Destitution

Le gouverneur peut être destitué sur décision du Président de la Fédération en cas de manquement grave à ses fonctions, d'une inactivité de plus d'un mois ou d'une violation de ladite constitution. La décision de destitution doit alors faire l'objet d'un vote au sein du Gouvernement.

Art. 51 - Responsabilité

Les gouverneurs sont responsables de leurs actions et ne jouissent d’aucun régime judiciaire particulier. En cas d’absence prolongée d’au moins un mois ou d’une incapacité à exercer pleinement leur fonction, les gouverneurs peuvent être destitués par ordonnance du Président de la Fédération ou par la présentation d’une pétition populaire motivée par plus de deux-tiers des résidents de l’Etat concerné. A la suite d’une destitution, le Ministre de l’intérieur est tenu d’organiser de nouvelles élections extraordinaires dans un délai de trente jours.


Titre cinquième --- Amendement de la Constitution et domaine d'application

Art. 52 - Application

Le présent texte et l’ensemble des lois s'y rapportant s’appliquent à tous les outils mis à disposition du peuple simlandais ainsi que tous les lieux de réunion officiels ayant un rapport avec Simland. Dans cette définition entrent les lieux suivants : le forum Simland, le chat Simland, le WikiSimland et tous les sites annexes de Simland, incluant les sites de médias, de sim-compagnies et de partis politiques, même s’ils ne sont pas hébergés sur le serveur des forums Simland.

Art. 53 - Rétroactivité

L’application de la Constitution est non-rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut s’appliquer aux évènements antérieurs à son entrée en vigueur. Sauf indication contraire, ce principe de non-rétroactivité s’applique à l’ensemble des lois simlandaises.

Art. 54 - Amendement

Un amendement est une modification opérée sur la Constitution. Pour être intégré à la Constitution et être appliqué, un amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants. Si un référendum est organisé, un minimum de vingt votants est requis.

Art. 54 - Loi organique

La loi organique est une loi de type constitutionnelle et son amendement doit être soumis soit au référendum par le Président de la Fédération, soit au Collège constitutionnel, et être accepté à la majorité des votants.

Art. 55 - Collège constitutionnel

Le Collège constitutionnel est composé du Président de la Fédération, du Vice-président, des membres de l’administration, du Juge fédéral et de l’ensemble des gouverneurs.


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