Loi sur le salaire des fonctionnaires

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La Loi sur le salaire des fonctionnaires porte le numéro E009

Loi rédigée en janvier 2013 par Carter sous le Gouvernement Halotime en tant que première version.

Titre Ier : Du statut de Fonctionnaire

Article 1

Le statut de fonctionnaire s'applique de facto aux membres du gouvernement. Le statut de fonctionnaire est attribué à tout membre sous contrat dans un ministère ou une entreprise publique.

Article 2

Un fonctionnaire peut occuper un emploi dans une entreprise privée en plus de son poste de fonctionnaire.

Titre II : Des salaires et de leurs paiements

Article 3

Grille de paiement du salaire des fonctionnaires.

Président : 750$

Vice président : 750$

Ministre du Capitalisme : 600$

Ministre de l'Amour : 600$

Ministre de la Vérité : 600$

Ministre de la Paix : 600$

Consultants : 200$

Juge Fédéral  : 200$

Policier : 100$

Gérant de LCN : 100$

Article 4

Le paiement des salaires se fera tous les deux mois par le Ministère de l'Économie.

Article 5

Les salaires peuvent se voir gelés ou augmentés selon les performances des fonctionnaires. Ces performances sont laissées à l'appréciation du Ministre du Capitalisme.

Article 6

Les variations de salaires pour cause de performance doivent être approuvées par la Présidence Fédérale de la nation.

Titre III : Cas Spéciaux

Article 7

Un fonctionnaire ne peut cumuler plusieurs salaires issus de postes publics, seul le plus haut salaire sera versé lors du paiement bi-mensuel.